Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Cf. Tableau article UA 2
Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
--Destination, sous-destination et nature d’activité : interdite (article 1) autorisée sous condition (article 2) Les différentes conditions sont référencées et explicitées après le tableau. autorisée (par défaut)
Destination/ sous-destination/ nature d’activité
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Logement
Hébergement
Commerce et Artisanat et commerce de détail activités
de Restauration
service
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Industrie
Zone UA
Secteur UAh
Secteur UAr
Destination/ sous-destination/ nature d’activité
Autres activités Entrepôt
des
secteurs Bureau
secondaire tertiaire
ou Centre de congrès et d'exposition
Camping,
Terrains de camping et de caravaning
Caravaning
Parcs Résidentiels de Loisirs, Habitations légères de loisirs
Stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée
Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…)
Carrières, gravières, exploitation du sous-sol
Installations classées pour la protection de l’Environnement
Affouillements et exhaussements du sol
Zone UA · (1) (2) · Secteur UAh · (1) (2) · Secteur UAr · (1) (2)
Destinations et natures d’activités soumises à conditions particulières :
(1) Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, qu’elles répondent aux besoins des usagers et habitants, qu'elles n'entraînent pas d’incommodité pour le voisinage.
(2) Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1).
B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Non réglementée.
La hauteur devra rester en cohérence avec la hauteur des constructions de l’environnement proche. Dans tous les cas, et sauf dispositions graphiques contraires, les hauteurs maximales sont les suivantes :
Zone UA Secteur UAr Secteur UAh
Hauteur maximale
A l’égout/ à l’acrotère
Au faîtage
Dans les secteurs de « Hauteur maximale » identifiés sur le plan de zonage : La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit ou à l’acrotère et au faîtage est indiquée sur le plan.
La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.
Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées. Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement est possible dans les conditions suivantes :
Construction nouvelle
Construction existante
Construction existante
Voie ou emprise publique Illustration
Construction nouvelle
4.4.1 Dans la zone UA et le secteur UAr :
Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques, les constructions bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantées sur une profondeur maximale de 20 mètres à partir de l’alignement en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre.
Au-delà de cette bande de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées : - soit sur la limite séparative :
. lorsque leur hauteur n’excède pas 3,60 mètres ; . ou lorsque la construction nouvelle s’adosse à un bâtiment existant à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Adossé à un bâtiment existant de hauteur équivalente
Hauteur > 3,60 m, recul obligatoire
Hauteur ,,; 3,60 m · -- · -- - - · Construction nouvelle · -- · Construction existante · Construction existante · -1 · -- · Construction nouvelle · - · Bande de 20mètres · Voie ou emprise publique · Illustration 4.4.2 Dans le secteur UAh :
Les constructions peuvent être implantées : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
4.4.3 Implantations différentes :
Des implantations différentes sont possibles dans les conditions suivantes : - en cas de reconstruction de bâtiments existants à la date d’entrée en vigueur de la révision n°1 du PLU, sur les emprises préexistantes ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
Non réglementé.
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Les toitures seront simples, à deux pans symétriques. Leur pente sera proche de celle des maisons voisines, et comprise entre 27% et 35 %. Les couvertures doivent être réalisées en tuile rondes « canal » ou assimilées, vieilles ou vieillies. Le ton des tuiles doit s’harmoniser avec la couleur des vieilles tuiles présentes sur le secteur, couleur terre cuite et non vernissée. Les couleurs rouge et brun foncé sont interdites. Les tuiles plates mécaniques sont interdites. Toutefois, dans le cas d’un bâtiment couvert de tuiles plates, la réfection à l’identique est autorisée. Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions annexes (garages, abris,…) non visibles de la rue ; - pour les constructions accolées à une construction existante ; - dans le cas de réfection ou de prolongement de toitures existantes ; - à l’exclusion du périmètre bâti d’intérêt patrimonial délimité sur les documents graphiques au titre de l’article
L.151-19 du code de l’urbanisme et du secteur UAh, des pentes et couvertures différentes sont autorisées en cas de recherche architecturale contemporaine, architecture bioclimatique et recours aux énergies renouvelables. Les toitures plates et terrasses sont autorisées.
Les débords de toit doivent être constitués soit par une corniche, soit par une génoise à plusieurs rangs. Seule la tuile "canal" peut être utilisée pour la réalisation de la génoise. Les génoises sont interdites en pignon. Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Les souches de cheminée doivent être de même teinte que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches de cheminée doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics. La création de puits de lumière et ouvertures en terrasse (tropéziennes) est autorisée dans la limite de 30% de la surface totale de la toiture, sous réserve de ne pas générer de rupture de pente et de ne pas nuire, par leur dimension et leur localisation, à l’insertion architecturale et paysagère du projet. En règle générale, les ouvertures doivent être situées à 1 mètre minimum de la génoise. Les châssis, verrières et éléments nécessaires à capter l'énergie solaire doivent s'intégrer dans la toiture et dans la composition générale de la façade (ordonnancement par rapport aux ouvertures de la façade, etc.). Les capteurs solaires et cellules photovoltaïques seront implantés, de préférence, dans la partie supérieure de la toiture et localisés en harmonie avec la répartition générale des ouvertures des façades.
Toutes les façades des constructions doivent être traitées en harmonie entre elles, avec le même soin et en lien avec les constructions avoisinantes.
Les travaux réalisés sur des constructions existantes doivent respecter ou rétablir l’ordonnancement originel des façades (ouvertures) ainsi que des éléments de modénature (traitement des débords de toitures, encadrements d’ouvertures, persiennes…). Toutefois, les constructions d’aspect architectural contemporain sont autorisées, dans la mesure où elles participent à la mise en valeur du lieu dans lequel elles s’inscrivent.
Revêtements
Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).
La suppression des enduits dans le but de leur substituer des joints pour rendre apparents les matériaux est interdite. Les joints ne doivent pas être marqués ni soulignés en retrait. Ils doivent être réalisés dans le même ton que la pierre. Les rejointements de teinte foncée sont interdits.
Ouvertures
Dans le périmètre bâti d’intérêt patrimonial délimité sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et dans le secteur UAh :
La composition des façades doit s’inspirer de l’ordre de composition des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et nettement plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.
î Décroissance des hauteurs du bas vers le haut de la façade
Ouvertures plus hautes que larges
Etage en attique: ouvertures moins hautes
Illustration : composition et ordonnancement des façades dans le périmètre de protection du centre ancien et les hameaux
1 1 1 '
I Hauteur
minimale
1-----------.'
Largeur maximale Illustration : Intégration d’une porte de garage
L’agrandissement et la création d’ouvertures de proportions différentes sont autorisés lorsqu’ils ne portent pas atteinte à l’harmonie de la façade et à celle des constructions existantes avoisinantes. En outre, dans le périmètre bâti d’intérêt patrimonial délimité sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et dans le secteur UAh, ces ouvertures ne devront pas être visibles de l’espace public.
Pour les garages et façades commerciales, les ouvertures en rez-de-chaussée peuvent être plus larges que hautes sans pouvoir dépasser, en largeur, l’ensemble constitué de deux baies et du trumeau séparatif de l’étage. Elles seront axées ou alignées sur celles des étages.
La porte de garage ne peut occuper la largeur de la façade. Elle doit être au moins aussi haute que la porte d’entrée. Il est interdit de créer plusieurs portes de garage accolées.
Les devantures commerciales doivent s'intégrer au mieux dans leur environnement, en tenant compte de l'immeuble concerné et de l'aspect général de la rue. Une entrée d’immeuble doit être conservée ou recréée. Les dispositifs de fermeture doivent être ajourés et dissimulés dans la disposition générale de la façade. Le caisson des mécanismes de fermeture des baies (rideaux de fer…) doit être implanté à l’intérieur des constructions.
Menuiseries
Les menuiseries doivent être de type traditionnel, excepté dans le cadre de baies autorisées sur les façades non visibles de l’espace public. Le châssis doit être obligatoirement de mêmes dimensions que le tableau. Les volets seront battants, persiennés ou pleins, et ne comporteront pas d’écharpe. Les volets roulants ne sont autorisés que sur les ouvertures non visibles de l’espace public (les coffres de volets roulants ne devront pas être visibles de l’extérieur).
Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en mairie). Les menuiseries vernies ou peintes ton bois sont interdites.
Les clôtures sur voies et emprises publiques seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, doublé d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Il est possible de doubler le dispositif d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des grilles doublées de végétation à l’intérieur de la propriété. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder deux fois la longueur grillagée et végétalisée. Dans ce cas, il ne sera pas possible de doubler la grille d’un dispositif occultant ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre alternant avec des espaces plantés/ végétalisés coté espace public et doublés d’un grillage à l’intérieur de la parcelle pouvant être doublé d’un dispositif occultant. La longueur de chaque pan de mur ne devra pas excéder 5 mètres et celle de chaque partie végétalisée et grillagée ne pourra être inférieure à 1 mètre ; - soit d’un mur d’une hauteur maximale de 1,80 mètre sur une longueur maximale de 10 mètres. Au-delà de ces 10 mètres la clôture sera constituée du dispositif mur bahut + grille, grillage ou dispositif à claire-voie doublé de végétation décrite ci-dessus. Dans ce cas, il ne sera pas possible de doubler la grille d’un dispositif occultant.
Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,00 mètres ; - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.
Cas d’une clôture sur un mur de soutènement sur voies et emprises publiques et en limites séparatives Les clôtures sur mur de soutènement seront constituées d’une grille en ferronnerie ou d’un grillage surmontant un soubassement maçonné d’une hauteur maximale de 0,40 mètres. La hauteur totale (soubassement éventuel + grille ou grillage) ne peut excéder 1,80 mètre comptée à partir du point le plus haut du mur de soutènement. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ou d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.
Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent avec ces derniers.
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Les espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements (aires de stationnements, etc.) seront aménagés en espaces paysagers ou jardins non étanchés non revêtus (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention (qui y sont admis) doivent être végétalisés de façon naturelle.
Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci.
Tout projet comportant des espaces laissés libres de toutes constructions et aménagements devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs. Pour mettre en œuvre le verdissement, les espaces libres (à végétaliser) doivent comporter au moins un arbre de haute tige, ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m² du terrain d’espace libre du projet. Le verdissement des aires de stationnement non couvertes est imposé à raison d'au moins un arbre de haute tige, ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) pour 4 places de stationnement, en respectant l'ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité….).
Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbre d’essence équivalente.
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Destination 1. Habitation
Norme minimale imposée
Zone UA et secteur UAh :
Pour les structures d’accueil et d’hébergement
Pour les opérations de plus de 12 logements : âgées : 1 place pour 2,5 lits.
2 places par logement, dont 1 place par Pour les constructions de logements locatifs logement aménagée en sous-sol financés avec un prêt aidé de l’Etat :
1 place supplémentaire par tranche de 5 - s’applique l’exigence légale maximale ;
logements pour les visiteurs
Secteur UAr :
place sur deux en sous-sol.
Opération de 1 à 12 logements : 0,5 place par logement
Opération de plus de 12 logements : 1 place par logement aménagée en sous-sol
Zone UA et secteur UAh : 1 place par chambre 1 place par 10 m² de salle de restaurant Secteur UAr : 1 place par chambre 1 place par 40 m² de salle de restaurant
5. Artisanat, autres Zone UA et secteur UAh :
commerces et activités 1 place/20m² de surface de plancher de service
Secteur UAr :
Bureau : Zone UA et secteur UAh : 1 place/20m² de surface de plancher
Secteur UAr :
Industrie, entrepôt : sans objet
Destination
Norme minimale imposée
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.
Destination 1. Habitation
Norme minimale imposée
Constructions ou opération d’aménagement Au moins la moitié des places créées sera comportant au moins douze logements : destinée aux vélos. 1 place par logement
3.
Equipements Le nombre de places de stationnement à d’intérêt collectif et réaliser est déterminé en tenant compte de services publics leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à
proximité et de leur regroupement
envisageable.
Equipements et réseaux
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3).
La zone UB correspond aux quartiers d’extension denses ou moins denses du village. Il s'agit d'un secteur mixte, regroupant à la fois les fonctions d'habitation, d'activités de type commercial, d'équipements publics ou bien encore de bureaux.
Elle comprend un secteur UBc accueillant des activités commerciales alimentaires de moyenne surface complémentaire au centre-ville. Ce secteur est concerné par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui déterminent les conditions d’aménagement envisageables : les règles de l’OAP ont valeur règlementaire ; les règles définies ciaprès complètent et précisent ces conditions.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UB sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales.
A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
PLU de La Farlède, approuvé le 05/06/2026, 9 articles pour la zone UA.
Secteurs du plan : 1AUa, UAh, UAr.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.