Cette zone correspond aux zones d’équipement ou d’intérêt économique. La zone UE comprend : - le secteur UEa correspondant aux activités d’enseignement et de bureaux ; - le secteur UEb correspondant à la zone de La Chaberte ; - le secteur UEc correspondant à un secteur d’activités commerciales non alimentaires ; - le secteur UEd correspondant aux activités d’enseignement et de bureau et permettant le déploiement d’activités médico-sportives et d’hébergement et commerces liés ; - le secteur UEh est réservé à des équipements hôteliers. Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone UE sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales. A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, NATURES D’ACTIVITES INTERDITS
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Cf. Tableau article UE 2
Intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS-DESTINATIONS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 1) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Destination, sous-destination et nature d’activité : interdite (article 1) autorisée sous condition (article 2)
Destination/ sous-destination/ nature d’activité
Exploitation agricole et forestière
Habitation
Logement Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce Commerce de gros et activités Activités de services où s'effectue l'accueil de service d'une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements d'intérêt collectif et services publics
Autres · Industrie activités Entrepôt des · Bureau secteurs secondaire · Centre de congrès et d'exposition · UE UEa UEb UEc UEd UEh · (1) · (1) · (1) · (1) · (1) · (1) · (2) · (3) · (6) (7) · (4) (7) (6) (7) (7) · (2) (4) · (3) · (4) · (4) · (9) · (9) · (9) · (4) · (3) · (9) · (9) (4) (9) (9) · (9) · (9) · (9) · (9) · (9) · (9)
PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement
Destination/ sous-destination/ nature d’activité ou tertiaire
Terrains de camping et de caravaning Parcs Résidentiels de Loisirs, Habitations Camping, légères de loisirs Caravaning Stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée
Dépôts de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc…) Carrières, gravières, exploitation du sous-sol Installations classées pour la protection de l’Environnement Affouillements et exhaussements du sol
UE UEa UEb UEc UEd UEh · (8) · (5) · (5) · (5) · (5) · (5) · (5)
Destinations et natures d’activités soumises à conditions particulières :
(1) Les constructions à usage d’habitation sous réserve qu’elles soient nécessaires à la surveillance (gardiennage) de l’activité et dans la limite de 50 m² de surface de plancher. Le logement de fonction sera intégré dans le volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique.
(2) Les constructions à usage d’hébergement ou activités doivent être liées aux établissements de formation ou d’enseignement.
(3) Les constructions à usage d’hébergement ou activités doivent être liées aux établissements de formation ou d’enseignement ou d’activités médico-sportives.
(4) Ne sont autorisés dans le secteur UEb, sous réserve d’être desservi par un dispositif d’assainissement de capacité suffisante et conforme aux normes en vigueur : - Les extensions de constructions et nouvelles constructions directement liées aux activités existantes ; - La reconstruction des constructions existantes ; - Le changement de destination.
(5) Les affouillements et exhaussements de sol liés et nécessaires à l’exécution d’une autorisation de construire, ceux liés et nécessaires à l’aménagement des abords d’une construction dument autorisée et ceux liés et nécessaires à des aménagements d’intérêt général, à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils soient limités au strict nécessaire.
(6) Les constructions commerciales ou artisanales sont autorisées à condition d’être non alimentaires.
(7) En zone UE, les commerces de détail sont interdits s’ils en constituent l’activité principale.
(8) Les dépôts de toute nature doivent être liés à une activité présente sur l’unité foncière
(9) Cette sous-destination n’est autorisée qu’à la condition de constituer une activité annexe ou secondaire d’une destination ou sous-destination autorisée ou que la surface de plancher produite n’est pas de nature à compromettre l’orientation économique de la zone.
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Sans objet.
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B/ Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Zone UE et secteurs UEa, UEc, UEd Non réglementé. Secteur UEh L'emprise au sol des constructions est limitée à 40% de la superficie de l’unité foncière. Secteur UEb L’emprise au sol des extensions des constructions existantes et nouvelles constructions est limitée à 15% de l’emprise au sol des constructions existantes régulièrement autorise à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder : - 7 mètres à l’égout ou à l’acrotère et 10 mètres au faîtage dans le secteur UEh ; - 12 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans la zone UE et les secteurs UEb et UEc ; - 15 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le secteur UEa ; - 20 mètres à l’égout ou à l’acrotère dans le secteur UEd. La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2,50 mètres, sous réserve du respect de l’article 5.
4.3.1 Implantation par rapport à l’A57 et la voie ferrée :
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 50 mètres de l’axe de l’A57 pour les bâtiments destinés à l’habitation et 40 mètres pour les autres constructions ; - 20 mètres de l’axe de la voie ferrée la plus proche ; excepté pour les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières et ferroviaires.
4.3.2 Implantation par rapport aux autres voies :
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de : - 15 mètres de l’alignement actuel ou futur des RD 554 et RD 97, excepté dans le secteur UEh où cette distance est portée à 25 mètres ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques et privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou projetées. Des implantations différentes pourront être autorisées ; - en cas de reconstruction ou de surélévation d’une construction existante située à une distance moindre à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage ; - pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.
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Les constructions doivent être implantées : - soit sur la limite séparative ; - soit en retrait de la limite séparative, à une distance au moins égale :
. à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 3 mètres dans la zone UE et les secteurs UEa, UEb et UEc,
. à la moitié de leur hauteur sans jamais être inférieure à 5 mètres dans le secteur UEh, . au tiers de la hauteur sans être inférieure à 3 mètres dans le secteur UEd. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour : - la restauration, l'aménagement ou la reconstruction de bâtiments existants, sur les emprises préexistantes ; - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Non réglementée.
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Les toitures à pentes et les toitures terrasses sont autorisées. Dans le cas de toiture à pente, celles-ci doivent être simples, à deux pentes. La pente de la toiture doit être sensiblement égale à celle des toitures des constructions avoisinantes Toutefois, d’autres conceptions de couverture sont admises pour répondre à des objectifs d’économie d’énergie, de développement durable, de qualité architecturale ou pour des motifs d’intérêt général, dès lors que la couverture projetée n'est pas de nature à rompre l'harmonie du site.
Les enduits seront frotassés fin, lissés ou grattés. Les autres aspects d’enduit sont proscrits, notamment les enduits projetés ou de caractère décoratif (écrasés, tyroliens, etc.).
Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur bahut (hauteur maximale de 0,80 mètre) surmonté d’une grille en ferronnerie, d’un grillage ou d’un dispositif à clairevoie, sur une hauteur maximale totale (mur bahut + dispositif) de 1,80 mètre, doublé d’une haie végétale d’une hauteur maximale de 2,00 mètres. Il est possible de doubler la grille d’un dispositif occultant à l’intérieur de la parcelle ; - soit d’un grillage simple et/ou d’une haie vive végétale, d’une hauteur maximale de 2,50 mètres.
L’organisation architecturale des éléments de superstructure doit être étudiée en harmonie avec l'architecture du projet. Ces éléments ne doivent pas dépasser 2,50 mètres à compter du point le plus haut du bâtiment.
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S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
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Les espaces dégagés par le retrait en plan des bâtiments par rapport à la limite des espaces publics, devront, quand ils ne sont pas clôturés, être traités en continuité et dans le même esprit que l'espace public, et être considérés comme une extension de celui-ci.
Tout projet devra comporter une végétation d’accompagnement valorisant les principales voies d’accès et aménagements extérieurs.
6.2- Mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et mise en œuvre du verdissement a/ Coefficient d’espaces verts de pleine de terre :
La surface des espaces verts de pleine terre tels que définis dans les dispositions générales (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) doit être et au moins égale à 10% de la superficie totale du terrain.
b/ Mise en œuvre du verdissement
Les espaces verts de pleine terre seront aménagés en espaces paysagers (arbres de haute tige et arbustes) et pourront intégrer des noues paysagères ou des bassins de rétention pour la gestion des eaux de ruissellement. Les noues et bassins de rétention doivent être végétalisés. Ils doivent comporter au moins un arbre de haute tige ou 2 arbres de jet moyen (voir Lexique) par tranche de 100 m².
Les espaces situés à l’intérieur des marges de recul le long de de l’A57 et des routes départementales prévues à l’article 4.3 devront être plantés et recevoir un aménagement paysager qualitatif, à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m². Ces plantations peuvent être conçues sous forme d’alignement d’arbres afin de mettre en valeur les façades. Les aires de stockage, de dépôt et de stationnement y sont autorisées sous condition de recevoir un traitement paysager qualitatif.
Les aires de stationnement non couvertes devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige (ou deux arbres de jet moyen) pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.
Des haies végétales denses et d'espèces persistantes doivent être plantées pour masquer des dépôts et citernes.
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 2) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Destination
Norme minimale imposée
Sans objet.
Aucune place de stationnement n'est exigée pour les changements de destination ou les extensions de construction sous réserve que la surface de plancher créée (changement de destination ou extension) soit inférieure à 30 m².
vente
Pour les surfaces liées aux établissements d’enseignement : 1 place pour 50 m²de surface de plancher
Bureau : 1 place pour 20 m² de surface de plancher
Industrie : 1 place pour 60 m² de surface de plancher
Entrepôt : 1 place pour 15 m² de surface de de vente d’un entrepôt
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Destination
Norme minimale imposée
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.
Destination 1. Habitation 2. Autres destinations
Norme minimale imposée
Sans objet.
Au moins la moitié des places créées sera destinée aux 1 place par tranche de 100 m² de vélos.
surface de plancher
Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement envisageable.
C/ Equipements et réseaux
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
Les voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 5 mètres de large.
L'autorisation d'urbanisme est refusée si le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par un accès sécurisé, conforme à l'importance ou la destination de la construction envisagée. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
Les accès doivent présenter une largeur de chaussée d’au moins 4 mètres et le portail doit être implanté à 2,50 mètres en retrait de l’alignement de la voie de desserte.
Le même sujet dans les 11 zones
S’appliquent les dispositions réglementaires communes à toutes les zones (Titre 2, Chapitre 2, Article DG2 3) auxquelles s’ajoutent les suivantes.
La reconstruction, l’extension ou le changement de destination existante ainsi que les nouvelles constructions ne sont autorisées que sous réserve d’être desservies par un dispositif d’assainissement non collectif de capacité suffisante et conforme aux réglementations en vigueur. Ce dispositif doit être conçu et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux et à pouvoir directement être relié au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé (obligation de raccordement à la mise en service du réseau public).
PLU de la Farlède ││ Modification n°2 │ Règlement
Caractère de la zone : Cette zone correspond aux zones d’équipement ou d’intérêt collectif.
Rappel : Les règles qui s’appliquent dans la zone US sont celles édictées dans les neufs articles suivants auxquelles s’ajoutent celles édictées dans les Titres 1 et 2 relatifs aux dispositions générales.
A/ Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
PLU de La Farlède, approuvé le 05/06/2026, 9 articles pour la zone UE.
Secteurs du plan : UEa, UEb, UEc, UEd, UEh.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.