PLU de Layrac (PLUi, 47) : zonage et règles de construction

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 12 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 19 zones du règlement

La règle générale de chaque zone. Les cas particuliers sont sur sa page, avec la phrase qui les dit.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

2

Zones naturelles

4

Autres zones

5

Comparer les règles, zone par zone

Sept questions, 19 zones. Ce que le PDF ne permet pas de faire sans tenir tous les chapitres ouverts.

Les règles du PLU d'Agen, zone par zone
Zone	Usageart. 1	Hauteurart. 10	Empriseart. 9	Recul voieart. 6	Limitesart. 7	Stationnement	Espaces vertsart. 13
Zones urbaines
UAzones urbaines centrales UA, UAa, UA1, UA2	Exploitations agricoles et forestieres interdites+10 cas	1 etage de plus que la moyenne des voisins, au plus+10 caszones UA1 et UA2, constructions neuves	Non reglementee	A l'alignement+5 cas	En ordre continu, d'une limite laterale a l'autre+6 caszones UA1 et UA2	Aucune obligation+12 cashabitat en UA1	30 % de la bande B en espaces verts+1 cas
UBzones urbaines mixtes UB, UBa, UBb, UBc, UBr	Exploitations agricoles et forestieres interdites+10 cas	18 m+11 caszones UB et UBr, sur Agen	Non reglementee	15 m des emprises ferroviaires, 10 m pour les annexes+12 cassauf service public ferroviaire	Sur les limites separatives+10 caszones UB et UBr, bande A de 20 m depuis la voie, sur Agen, Boe, Bon-Encontre, Le Passage et Castelculier	1 place par logement+9 cashabitat	15 % du terrain en espaces verts+2 caszones UB, UBa et UBc
UCzones urbaines UC, UCa, UC2	Exploitations agricoles et forestieres interdites+10 cas	15 m+8 caszones UC et UCa, sur Agen	Non reglementee	10 m des emprises ferroviaires+18 cassur Agen, Boe, Bon-Encontre et Le Passage	Sur une seule limite laterale ou 3 m de recul+4 cas	2 places par logement+10 cashabitat	25 % du terrain en espaces verts+4 caszones UC et UC2
UDzones urbaines UD, UD2	Exploitations agricoles et forestieres interdites+10 cas	7 m+2 casa l'egout ou a l'acrotere	Non reglementee	15 m des emprises ferroviaires+16 cas	Sur une seule limite laterale+5 casconstruction de 3,5 m de haut au plus en limite	2 places par logement+8 cashabitat	40 % du terrain en espaces verts+3 caszones UD et UD2
UEzone des grandes infrastructures routieres	Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2	rien à ce sujet	rien à ce sujet	A l'alignement ou en recul	En limite ou en recul	non lu	rien à ce sujet
UGzones urbaines d'equipements publics UG, UGa, UG1, UG2, UGs	Exploitations agricoles et forestieres interdites+7 cas	18 m+8 caszone UG, sur Agen	Non reglementee	10 m des emprises ferroviaires+13 cassauf service public ferroviaire	Sur les limites ou en recul+1 caszones UG, UG1, UG2 et UGs	1 place par logement de fonction+8 cashabitat en UG, UG1, UG2 et UGs	10 % du terrain en espaces verts+2 caszone UG
ULzones urbaines UL, ULa, ULb	Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2+4 caszone ULa	5 m+5 caszone ULa, sauf necessite d'un service public	Non reglementee	10 m des emprises ferroviaires+14 cas	En limite ou en recul+2 caszone ULa	1 place par hebergement+7 cashebergements de tourisme	30 % du terrain en espaces verts+1 cas
UXzones urbaines d'activites UX, UXa, UXb, UXc, UXr	Exploitations agricoles et forestieres interdites+6 cas	15 m+3 caszones UX, UXb et UXr, hors du perimetre de la zone d'activites de Mestre Marty et hors des perimetres des ZAC Agropole et Agropole 2 et de leurs extensions	Non reglementee	10 m des emprises ferroviaires+16 cassur Agen, Boe, Bon-Encontre et Le Passage	Sur les limites ou 5 m de recul+3 cas	1 place par logement+10 cashabitat	15 % du terrain en espaces verts+4 caszones UX et UXa
Zones agricoles
Azone agricole	Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2	3,5 m+3 casannexes d'habitation non agricoles, a l'egout ou a l'acrotere	30 % du terrain+1 casconstructions non agricoles	15 m des emprises ferroviaires+12 cas	15 m minimum+5 casconstructions agricoles, limite jouxtant une zone U ou AU	Dispositions communes du titre 2 seulement	35 % du terrain en espaces verts+1 casconstructions non agricoles
AHXsecteurs Ah, Ax et Axe de la zone agricole	Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2	3,5 m+3 caszone Ah, annexes	40 % du terrain+1 cas	15 m des emprises ferroviaires+10 cas	Sur une seule limite laterale ou 4 m de recul+4 caslimites laterales	2 places par logement+8 cashabitat	40 % du terrain en espaces verts+2 caszone Ah
Zones naturelles
Nzone naturelle	Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2	3,5 m+3 casannexes d'habitation non agricoles, a l'egout ou a l'acrotere	30 % du terrain+1 casconstructions non agricoles	15 m des emprises ferroviaires+10 cas	15 m minimum+5 casconstructions agricoles, limite jouxtant une zone U ou AU	Dispositions communes du titre 2 seulement	40 % du terrain en espaces vertsconstructions non agricoles
NJzone naturelle de parcs et jardins	Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2	3,5 mannexes d'habitations et abris de jardin	5 % du terrainsauf services publics ou d'interet collectif	5 m de l'alignement+1 cas	En limite ou en recul	non lu	rien à ce sujet
NLzones naturelles NL, NLa, NLb, NLc	Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2	3,5 m a l'egout+1 caszone NL	5 % de l'unite fonciere+1 caszone NL	15 m des emprises ferroviaires+8 cas	10 m de la crete des berges+2 caslimite jouxtant un cours d'eau non domanial	1 place par hebergement+9 cashebergements de tourisme	80 % du terrain en espaces verts+3 caszone NL
NPVzone naturelle de parcs photovoltaiques	Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2	5 m au point haut	Non reglementee	Aucun recul+9 casinstallations photovoltaiques au sol	Aucun recul+2 casinstallations photovoltaiques au sol	Pas d'obligation+3 casparcs photovoltaiques au sol	Abattage systematique des arbres interdit+1 cas
Autres zones
1AUzones a urbaniser mixtes 1AUB, 1AUC, 1AUD	Exploitations agricoles et forestieres interdites+7 cas	18 m+20 caszone 1AUB, sur la commune d'Agen	Non reglementee	15 m des emprises ferroviaires, 10 m pour les annexes+18 caszone 1AUB	Sur les limites separatives+11 caszone 1AUB, bande A de 30 m depuis la voie, sur Agen, Boe, Bon-Encontre, Le Passage et Castelculier	1 place par logement+15 cashabitat, zone 1AUB	15 % du terrain en espaces verts+5 caszone 1AUB
1AUGzone a urbaniser d'equipements publics	Exploitations agricoles et forestieres interdites+6 cas	18 m+5 cassur la commune d'Agen	Non reglementee	10 m des emprises ferroviaires+15 cassur Agen, Boe, Bon-Encontre et Le Passage	Sur les limites ou en recul+1 cas	1 place pour 2 hebergements+12 cashebergements lies a une activite d'enseignement	15 % du terrain en espaces verts+1 cas
1AULzone a urbaniser 1AUL	Exploitations agricoles et forestieres interdites+5 cas	6 m de hauteur totale+3 cassite de la zone 1AUL sur les communes de Roquefort et d'Estillac, habitat	Non reglementee	75 m de l'axe de la RD656+5 casespaces non urbanises	15 m minimum+1 cassites de Roquefort et d'Estillac	1 place par hebergement+7 cashebergements de tourisme	30 % du terrain en espaces verts+1 cas
1AUXzones a urbaniser d'activites 1AUX	Exploitations agricoles et forestieres interdites+8 cas	18 m+6 caszones 1AUX1 et 1AUX1c	Non reglementee	10 m des emprises ferroviaires+18 cassur Agen, Boe, Bon-Encontre et Le Passage	En limite, ou moitie de la hauteur avec 5 m minimum+4 cas	1 place par logement+13 cashabitat	15 % du terrain en espaces verts+11 cas
2AUzones a urbaniser 2AU	Tout interdit sauf ce que prevoit l'article 2	7 m	rien à ce sujet	5 m de l'alignement+2 cas	Sur une seule limite laterale ou 3 m de recul+1 cas	Non reglemente	non réglementé

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Lu une fois dans le document 200035459_PLUI_20260430_A, le 2026-09-08. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient. Ce tableau a été relu à la main le 2026-09-12 : 745 cas, 56 fautes restantes.

Votre projet à Layrac

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Layrac

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Nucléaire
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPR - Layracrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Garonne
PPRn LAYRACrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Garonne
- MarronInondation - Arrières de diguesNon Identifié
- Rouge clair Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés (affluents) sauf centres urbains, exposés à des aléas faible et moyenNon Identifié
- Bleu et Bleu foncé Tramé 1, 2, 3, 4Inondation - Centres urbains (Garonne et affluents) et tous secteurs urbanisés (Garonne) exposés à des aléas faible et moyenNon Identifié
- Rouge foncéInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa très fortNon Identifié
- Rouge foncé Tramé 2, 3, 4Inondation - Tous secteurs urbanisés sauf centres urbains exposés à un aléa très fortNon Identifié
- Rouge foncé Tramé 1Inondation - Centres urbains exposés à un aléa Très FortNon Identifié
- RougeInondation - Zones d'expansion de crue exposées à un aléa fortNon Identifié
- Rouge Tramé 4Inondation - Secteurs urbanisés autres que centres urbains, ZAC (existantes, d'activités et/ou mixtes) et secteurs d'équipements exposés à un aléa fortNon Identifié
- Rouge Tramé 2, 3Inondation - ZAC existantes d'activités et/ou mixtes et secteurs d'équipements exposés à un aléa fortNon Identifié
- Rouge Tramé 1Inondation - Centres urbains exposés à un aléa fortNon Identifié
- Rouge clairInondation - Zones d'expansion de crue exposées à des aléas faible et moyenNon Identifié

27 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 13 sécheresse, 11 inondations et/ou coulées de boue, 2 tempête, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Layrac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

25 €le mètre carré, médiane
6 023 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

202 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

179permis de construire
14déclarations préalables
264logements créés
16autorisations annulées

Les 202 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 18 place Jean-Jaurès, 47390 Layrac
Téléphone: 05 53 87 02 70
Horaires: Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site: www.ville-layrac.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 276 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Layrac ?

Le document opposable est 200035459_PLUI_20260430_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 avril 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Layrac ?

Le règlement ouvre 19 chapitres de zone : 1AU, 1AUG, 1AUL, 1AUX, 2AU, A, AHX, N, NJ, NL, NPV, UA et 7 autres. Ils portent 276 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Hauteur maximale à Layrac : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : 1AU 18 m, 1AUG 18 m, 1AUL 6 m de hauteur totale, 1AUX 18 m, 2AU 7 m, A 3,5 m, AHX 3,5 m, N 3,5 m, NJ 3,5 m, NL 3,5 m a l'egout et 8 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 91 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Emprise au sol à Layrac : que dit le règlement ?

Le règlement fixe une règle par zone : 1AU non réglementé, 1AUG non réglementé, 1AUL non réglementé, 1AUX non réglementé, A 30 % du terrain, AHX 40 % du terrain, N 30 % du terrain, NJ 5 % du terrain, NL 5 % de l'unite fonciere, NPV non réglementé et 7 autres. C'est la règle générale de chaque zone. 4 cas particuliers s'y ajoutent, chacun avec la condition qui le déclenche. Chaque valeur est citée à la phrase du règlement qui la porte.

Le tableau zone par zone

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Layrac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Layrac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Layrac ?

202 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 179 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 264 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Layrac ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Nucléaire, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Layrac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Layrac, calculées sur les contours de l'IGN.

Fals403 hab.
Astaffort1 972 hab.
Moirax1 197 hab.
Sauveterre-Saint-Denis387 hab.
Marmont-Pachas157 hab.
Caudecoste1 127 hab.
Boé5 846 hab.

La commune

Population: 4 010 habitants
Code postal: 47390
Code INSEE: 47145
Département: Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 2 433 sur 2 519 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.