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Edifiable

Construire au Bignonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 18/11/2024
  • 9 zones
Plan de zonage
Ah2 : Secteur constitué de villages, hameaux, maisons isolées, où ne sont autorisés que l'extension du bâti existant ou le changement de destinationNcv : Secteur dévolu à la réalisation d'aires de co-voiturage2AU : Secteur d'urbanisation à moyen terme. L'ouverture de ce secteur à l'urbanisation est subordonnée à modification ou révision du PLUUB : Zone à usage principal d'habitat, accueillant également des activités éparses compatibles avec l'habitatAULa : Secteur consacré aux activités de sports et de loisirs, dans le bourgA : Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesUBb : Zone à usage principal d'habitat - Secteur correspondant aux quartiers de la Davière et de la Résidence du ParcUBa : Zone à usage principal d'habitat - Secteur au sein duquel le réseau d'assainissement collectif n'est pas prévuNsa : Secteur correspondant à deux espaces situés à proximité du ruisseau de la Doittée, dans le centre bourgUE : Zone déjà urbanisée, destinée à l'implantation d'activités économiques2AULb : Secteur de l'Epinay, destiné à accueillir des activités liées aux loisirs et à l'hébergement touristique1AUe : Secteur d'urbanisation à court terme, réservé pour l'implantation de constructions à usage d'activités économiques1AULb : Secteur de l'Epinay, destiné à accueillir des activités liées aux loisirs et à l'hébergement touristiqueNs : Secteur correspondant à des sites naturels, très souvent à usage agricole, qu'il apparaît nécessaire de préserver de toute construction1AU : Zone destinée à une urbanisation à court terme, à vocation principale d'habitatNh : Secteur constitué de villages, hameaux, maisons isolées, où ne sont autorisés que l'extension du bâti existant ou le changement de destinationNl : Secteur correspondant aux abords du ruisseau de la Doittée, destiné aux loisirs et à la détenteAh1 : Secteur constitué par des villages d'une certaine importance, au sein desquels sont autorisées de nouvelles constructionsUA : Zone déjà urbanisée à caractère central dense, à vocation principale d'habitat, d'activités commerciales et de servicesAb : Secteur espace agricole de transition au sein duquel toute construction ou installation agricole est interditeAUlc : Secteur de la Forêt, destiné à des activités de loisirsUBc : Secteur dans le centre bourg, à destination d'acitvités commerciales, artisanales et de servicesNep : Secteur correspondant aux différentes stations d'épurationUAa : Zone déjà urbanisée à caractère central dense (vocation: habitat, activités commerciales, services) avec règles de hauteur et de stationnement spécifiques1AUeb : Secteur d'urbanisation à court terme, réservé pour l'implantation de constructions à usage d'activités économiques2AUe : Secteur d'urbanisation à moyen terme. L'ouverture de ce secteur à l'urbanisation est subordonnée à modification ou révision du PLUUBd : Secteur dans le centre bourg, à destination de logement, d'hébergement et de servicesNf : Secteur relatif à une zone boisée réglementée selon un plan simple de gestion agrééAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6,50 m à l’égout des toitures ou 7 m à l’acrotère, soit 2 niveaux y compris le...

  • Zone AU

    La hauteur de chaque façade est mesurée du niveau du sol naturel (avant tout apport ou tout déblai) à l'égout de toiture. Dans le secteur 1AU La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6,50 m à l’égout des toitures ou 7 m à l’acr...

  • Zone AUE

    Hauteur maximale des constructions Aucune règle particulière n'est prescrite.

  • Zone N

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions après extension ne peut excéder 6,50 m à l’égout des toitures ou 7 m à l’acrotère, soit 2 nive...

  • Zone UA

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout des toitures ou à l’acrotère, soit 2 niveaux y compris le rez-de...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6,50 m à l’égout des toitures ou 7 m à l’acrotère, soit 2 niveaux y compris le...

  • Zone UBC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 6,50 m à l’égout des toitures ou 7 m à l’acrotère, hors ouvrages ou éléments t...

  • Zone UBD

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9,50 m à l’égout des toitures ou 10,00 m à l’acrotère, hors ouvrages et élémen...

  • Zone UE

    Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet au Bignon

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
11 rue du Moulin, 44140 Le Bignon
Téléphone
02 40 78 12 12
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairielebignon.fr

Le Bignon en chiffres

Les 498 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU du Bignon ?

Le document opposable est 44014_PLU_20241118, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU du Bignon ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UB, UBC, UBD, UE. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Bignon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Bignon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés au Bignon ?

498 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 460 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 570 logements créés. 19 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques au Bignon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Bignon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44014_PLU_20241118, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/11/2024
Contenu
77 pages, 9 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 38 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 20 déclarations préalables, 19 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 656 m².

Code INSEE
44014
Code postal
44140
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
2 081 locaux raccordables sur 2 101 (99 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.