PLUi du Parc
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 27/02/2020
- 2 zones
- 14 articles
- INSEE 50535
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200069425_PLUi_20200227, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Lecture
- 101 pages, 2 zones, 14 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069425_PLUI_20200227. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 14 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
. Hauteur et densité des constructions : Zone ou secteur Hauteur des constructions Densité des constructions N Sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes, la hauteur maximale des extensions des constructions à usag...
- Zone AVEC
. Hauteur et densité des constructions : Zone ou secteur Hauteur des constructions Densité des constructions N Sans pouvoir excéder la hauteur des constructions existantes, la hauteur maximale des extensions des constructions à usag...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire au Parc
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
13 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
70 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 64permis de construire
- 3déclarations préalables
- 44logements créés
- 3autorisations annulées
Les 70 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 route de Villedieu, 50870 Le Parc
- Téléphone
- 02 33 48 15 41
- Horaires
- Le lundi, de 10 h 30 à 12 h 30. Le mardi, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 15 h 30. Du mercredi au jeudi, de 14 h à 15 h 30. Le vendredi, de 17 h à 19 h.
- Site
- commune-leparc.sitego.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 14 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi du Parc ?
Le document opposable est 200069425_PLUi_20200227, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 16 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi du Parc ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AM, AVEC. Ils portent 14 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Parc ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage du Parc est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés au Parc ?
70 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 64 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 44 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques au Parc ?
Géorisques en recense 13 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Eboulement ou chutes de pierres et de blocs, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Radon, Transport de marchandises dangereuses et 1 autre. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire au Parc ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire du Parc, calculées sur les contours de l'IGN.- La Chaise-Baudouin435 hab.
- Le Luot275 hab.
- Bourguenolles349 hab.
- Ponts708 hab.
- Tirepied-sur-Sée957 hab.
- Chavoy126 hab.
- Le Tanu430 hab.
- La Trinité405 hab.
La commune
- Population
- 921 habitants
- Code postal
- 50870
- Code INSEE
- 50535
- Département
- Manche, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 583 sur 627 (93 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.