Zone 2AUZone à Leuc

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Toutes les installations et constructions autorisées sont soumises à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone AU.

Dans le secteur AUa, les installations et constructions ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une des deux opérations d'ensemble qui couvriront la totalité du secteur AUa.

Dans le secteur AUb, les installations et constructions ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une opération d'ensemble couvrant la totalité du secteur AUb.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

A 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités., destinations et sous-destinations

Nouvelles constructions

Les seules nouvelles constructions principales autorisées sont celles destinées et nécessaires à l'exploitation agricole.

Les annexes aux habitations existantes sont autorisées dans la limite d'une unité par habitation et avec une surface de plancher de 20 m2 ou moins. Les piscines ne sont pas soumises à ces conditions.

Constructions existantes

Tout changement de destination est interdit, sauf pour les bâtiments désignés au règlement graphiques.

Ces derniers peuvent changer de destination sous réserves cumulatives : > Que la nouvelle destination ne soit ni industrie, ni entrepôts, ni commerce de gros > Que la capacité des réseaux soit suffisante et que les autorisations pour les installations d'assainissement autonome aient été obtenues > Que le changement de destination ne compromette pas l'activité agricole environnante ni ne dénature les bâtiments existants

Les habitations existantes et les bâtiments ayant été autorisés à changer de destination peuvent faire l'objet d'une seule extension, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLU. Les ruines peuvent être reconstruites et réhabilitées à condition de prévoir un volume identique à celui du bâtiment d'origine.

Autres usages et installation

Sont interdits : > Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs ; > La pratique du camping hors terrains aménagés ; > La création de terrains de camping.

Néant.

Tout programme de logements visant doit intégrer une part de logements locatifs intermédiaires et de logements en accession aidée, telle qu'indiquée à l'OAP correspondante.

La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage.

En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l'égout du toit. L'emprise au sol est limitée à 500 m2 par construction.

Toute construction doit être implantée à au moins 15 m de l'axe d'une route départementale. Toute porte ou portail doit être implanté à au moins 5 m du bord de la chaussée d'une route départementale.

En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.

Les constructions doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les clôtures sur limite d'emprise publique doivent être composées :

> D'un mur-bahut d'une hauteur maximale de 0,60m > Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m > Le tout doublé d'une haie vive

Les constructions autorisées doivent être implantées : > A au moins 100 m de la zone U ou AU la plus proche > Sans covisibilité avec les zones U ni AU, la covisibilité étant appréciée à une altitude de 1,80m au-dessus du sol naturel

Les installations au sol de production d'énergie renouvelable doivent être implantées : > A au moins 500 m de la zone U ou AU la plus proche > Sans covisibilité avec les zones U ni AU, la covisibilité étant appréciée à une altitude de 1,80m au-dessus du sol naturel

Les installations solaires en toiture sont autorisées, à condition d'être intégrés à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm.

Les constructions doivent être couvertes de tuile canal rouge ou matériau similaire. Aucun matériau brut n'est autorisé en façade ni clôture. L'aspect extérieur des constructions doit respecter le nuancier annexé. Tout rejet insalubre est interdit.

Toute destruction ou dégradation des éléments de patrimoine identifiés au règlement graphique (patrimoine agricole et patrimoine historique) est interdite.

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres.

La ripisylve du Lauquet et les abords du ruisseau du Cazals sont protégés en tant que réservoir de biodiversité. Tout projet est soumis à déclaration préalable. L'entretien doit être assuré dans le respect des objectifs de conservation du fonctionnement écologique de la ripisylve. Tout arrachage, coupe rase, dégradation de la berge ou dépôt de solides ou effluents, est strictement interdit.

Néant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière. Les dispositions de l'OAP doivent également être respectées, notamment en ce qui concerne l'organisation du stationnement ouvert au public. La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m2 (5m x 2,5 m)

Doivent être aménagées au minimum : > 2 places à usage privatif par logement > 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

Les constructions et installations doivent être desservies par des accès de caractéristiques adaptées à leur usage et à l'intervention des secours. Le sentier des Justices est identifié au règlement graphique comme voie à préserver. Sa continuité et son accessibilité au public doivent être maintenus. Aucune construction ni installation pérenne ne peut être établie sur l'emprise de la voie douce identifiée au règlement graphique comme à aménager. Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

A 8 : Desserte par les réseaux Toute construction doit être desservie par les réseaux collectifs, ou être équipée d'installation autonome autorisée.