Zone UTZone urbaine à Leuc

Ut1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Pour les installations et constructions :

Les destinations de construction sont règlementées comme suit :

Destinations Sous-destinations

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole

X agricole et Exploitation forestière

X forestière · Logement · Habitation · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · X · Commerce de gros

Commerce et Activités de services où s'effectue l'accueil d'une activités de clientèle

X

service

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Administrations publiques et assimilés : locaux et

X

Equipements bureaux accueillant du public d’intérêt

Administrations publiques et assimilés : locaux collectif et techniques et industriels services

Etablissements d'enseignement, de santé et publics

d'action sociale · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des

secteurs

Entrepôt

secondaires Bureau

X et tertiaires Centre de congrès et d'exposition

X

Autorisé sous Interdit condition

X X X#

X

X

X X

Les installations et constructions suivantes sont donc soumises à conditions :

Les habitations ne peuvent être autorisées que si elles sont destinées au logement de l'exploitant, au gardiennage des bâtiments ou à l'hébergement du public visé par les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisés dans la zone Ut ou dans la zone AUt.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne constituer qu'un hébergement temporaire du personnel saisonnier (6 mois par an au maximum) La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Néant.

La hauteur de toute construction• est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage ou à l'acrotère. En cas de reconstruction, l'implantation d'origine doit être conservée.

En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les aménagements et constructions devront présenter une qualité énergétique et environnementale renforcée. Les volets à la française doivent être conservés. Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre soit placé à l'intérieur de la construction• (pose extérieure ou en imposte interdites). L'emploi du PVC blanc est interdit.

Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture.

Ut5 : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres. Au moins 80% des surfaces non bâties mais aménagées (voiries, stationnement, espaces publics) doivent rester perméables. Ut6 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées peut être assuré sur l'unité foncière, ou mutualisé à proximité à condition que des conditions suffisantes d'accessibilité soient assurées. La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m2 (5m x 2,5 m).

Le nombre de places doit être proportionné à la capacité d'accueil des constructions et à la fréquentation publique prévisible.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes). Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

Uf8 : Desserte par /es réseaux Les constructions et installations doivent être alimentées en eau potable, par raccordement au réseau collectif d'eau potable ou à un forage, captage ou puits individuel dûment autorisé. Toutes les eaux usées et autres effluents doivent être dirigés sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Tout rejet dans le milieu naturel qui ne soit pas conforme à la règlementation sanitaire et environnementale en vigueur, est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des canalisations souterraines ou aériennes. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le raccordement aux réseaux électrique et de communication doit être assuré par des câbles dissimulés en façade ou souterrains.