Zone UBZone urbaine à Leuc

UB 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour les installations et constructions :

Toute installation ou construction est interdite dans les espaces protégés au titre du L151-23 du code de l'urbanisme. Les destinations de construction sont règlementées comme suit :

Destinations Sous-destinations

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Administrations publiques et assimilés : locaux et bureaux accueillant du public

Administrations publiques et assimilés : locaux techniques et industriels Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

X hors UBa X

X X X X X X#

X X · Autorisé sous condition · Interdit · X X · X en UBa

X X X X#

X X

X X

Les commerces et activités de service ne peuvent être autorisés qu'à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone UB.

Dans le secteur UBa, les logements ne peuvent être autorisés qu'à la double condition :

• Que le niveau du terrain soit réhaussé pour être supérieur à la côte NGF des berges du cours d'eau qu’il borde
• De ne pas être aménagés en rez-de-chaussée de la construction

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Toute atteinte à l'aspect des éléments protégés au titre du L151-19 du code de l'urbanisme, identifiés au règlement graphique, est interdite.

Néant.

La hauteur de toute construction est limitée à 6 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au faîtage. Dans le secteur UBa, la hauteur sera mesurée à partir du sol réhaussé conformément à l'article UB1. En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

• Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m
• Le tout doublé d'une haie vive

Toute destruction ou dégradation des éléments de patrimoine historique identifiés au règlement graphique est interdite.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.

Les constructions (hors annexes) doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les installations éoliennes de production d'énergie sont interdites. Les clôtures• sur limite d'emprise publique doivent être composées :

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres. Tous les cours d'eau sont identifiés au règlement graphique en tant que trame bleue à préserver. Toute atteinte à la morphologie de leurs berges ou de leur profil, et tout dépôt ou rejet d'effluent, est strictement interdit. Tout projet susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la trame bleue, est soumis à déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière.

2

La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m (5m x 2,5 m)

Doivent être aménagées au minimum :

• 2 places à usage privatif par logement - 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes).

Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

Les constructions et installations doivent raccordées aux réseaux collectifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, par des canalisations souterraines. Tout rejet dans le milieu naturel qui ne soit pas conforme à la règlementation sanitaire et environnementale en vigueur, est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des canalisations souterraines ou aériennes. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Le raccordement aux réseaux électrique et de communication doit être assuré par des câbles souterrains.