Zone UA

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ; USAGE DES SOLS ET NATURES DES ACTIVITES

UA1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour les installations et constructions* :

Toute installation ou construction* est interdite dans les espaces protégés au titre du L151-23 du code de l'urbanisme, identifiés au règlement graphique. Les destinations• de construction sont règlementées comme suit :

Destinations Sous-destinations

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole

agricole et Exploitation forestière forestière

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Administrations publiques et assimilés : locaux et

X

Equipements bureaux accueillant du public

d’intérêt

Administrations publiques et assimilés : locaux

X

collectif et techniques et industriels

services

Etablissements d'enseignement, de santé et

publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des

secteurs

Entrepôt

secondaires Bureau

X

et tertiaires Centre de congrès et d'exposition

X

Autorisé sous condition

Interdit

X X

X X X X

X X

X X

Les commerces et activités de service ne peuvent être autorisés qu'à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone UA.

Pour les autres usages : - Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. - La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite. - Toute atteinte à l'aspect des éléments protégés au titre du L151-19 du code de l'urbanisme, identifiés au règlement graphique, est interdite.

Néant.

Intitulé du document : UA3 : Volumétrie et implantation des constructions

La hauteur de toute construction* est limitée à 10 mètres à l'égout* du toit et 14 mètres au faîtage. En cas de reconstruction, l'implantation d'origine doit être conservée. En cas de nouvelle construction* (y compris annexe et extension), l'alignement des constructions voisines doit être respecté. Les constructions* doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Il sera recherché de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités du climat, la topographie du terrain, les caractéristiques du bâti existant et réalisés avec des matériaux s'intégrant dans l'environnement naturel et urbain. En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

Intitulé du document : UA4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les projets autorisés doivent contribuer à la sauvegarde, et à la mise en voleur des paysages urbains de la commune. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les souches de cheminée doivent être enduites. Les installations solaires ou éoliennes de production d'énergie sont interdites.

L'emploi du blanc et du PVC est interdit pour tout type de construction*, neuve ou existante. Les menuiseries en bois doivent être peintes teintes ocres ou gris colorés.

Les façades doivent être enduites dans des teintes traditionnelles telles qu’indiquées en annexe. Les enduits doivent être réalisés avec des sables locaux, et les finitions écrasées ou rustiques sont interdites.

Les prescriptions de I' Architecte des Bâtiments de France doivent être mises en œuvre.

Toute destruction ou dégradation des éléments de patrimoine historique identifiés au règlement graphique est interdite.

Pour les constructions existantes

Les constructions* doivent être couvertes en tuile canal de préférence de réemploi et de teintes ocres non mouchetées. La pente de toiture ne doit pas excéder 33%. Les génoises seront restaurées et conservées, sans surélévation. Les gouttières pendantes doivent être évitées : soit par la pose de tuiles débordantes, soit par l'intégration d'un chéneau encaissé en retrait de l'avant-toit. Les débords de toit en bois doivent être conservés, et reconstitués si besoin. Les fenêtres doivent être au moins 1,3 fois plus hautes que larges. En toiture, elles sont limitées à 1 par pan avec une largeur maximale de 60 cm. Les fenêtres de toit autorisées doivent être installées dans l'alignement d'une des fenêtres de l'étage, intégrées à la toiture et avec des menuiseries de teinte sombre. Les volets doivent être en bois à peindre, à lames croisées et/ou pentures, sans contrefort en Z. Les volets

roulants sont admis sous réserves cumulatives : • Que les volets battants soient conservés • Que le coffre du volet roulant soit installé à l'intérieur de la construction* (pose extérieure ou en imposte interdite) Les portes doivent être en bois à peindre, de la même teinte que les volets ; elles peuvent être surmontées d'une imposte vitrée. Les portes vigneronnes doivent être conservées dans la mesure du possible, ou remplacées à l'identique si nécessaire.

Pour les nouvelles constructions et les extensions

Les constructions* (hors annexes) doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement, de teintes ocres non mouchetées. La pente de toiture ne doit pas excéder 33%.

Pour les commerces Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussée et entresols, même lors de l'affectation des étages. Les aménagements des façades seront contenus dans les ouvertures des baies anciennes ou nouvelles et dans le nu de la façade. Les baies vitrées sont autorisées au rez-de-chaussée. Les boîtiers et stores métalliques de protection seront intérieurs. Les stores bannes seront en toiles, placées sous les linteaux et entre tableaux.

UA5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres. Tous les cours d'eau sont identifiés au règlement graphique en tant que trame bleue à préserver. Toute atteinte à la morphologie de leurs berges ou de leur profil, et tout dépôt ou rejet d'effluent, est strictement interdit. Tout projet susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la trame bleue, est soumis à déclaration préalable.

UA6 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière.

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La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m (5m x 2,5 m).

Doivent être aménagées au minimum :

- 1 place à usage privatif par logement, sauf impossibilité technique dûment démontrée

- 1 place à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

Intitulé du document : UA7 : Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction* doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination* ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes). Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

Commune de Leuc (11)

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Prescription

1ère modification 23 septembre 2025 simplifiée Elaboration PLU 05 mars 2015

Arrêt

-

18 janvier 2018

Publication Approbation

03 novembre 2025 08 janvier 2026

13 septembre 2018 19 décembre 2018

4 - Règlement

approbation

33 rue des Avant-Monts - 34 080 Montpellier lagence-at@lagence-at.com - tel : 04 48 78 20 90

SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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