Le règlement de Leuc, texte intégral

UA1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Pour les installations et constructions* :

Toute installation ou construction* est interdite dans les espaces protégés au titre du L151-23 du code de l'urbanisme, identifiés au règlement graphique. Les destinations• de construction sont règlementées comme suit :

Destinations Sous-destinations

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole

agricole et Exploitation forestière forestière

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Administrations publiques et assimilés : locaux et

X

Equipements bureaux accueillant du public

d’intérêt

Administrations publiques et assimilés : locaux

X

collectif et techniques et industriels

services

Etablissements d'enseignement, de santé et

publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des

secteurs

Entrepôt

secondaires Bureau

X

et tertiaires Centre de congrès et d'exposition

X

Autorisé sous condition

Interdit

X X

X X X X

X X

X X

Les commerces et activités de service ne peuvent être autorisés qu'à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone UA.

Pour les autres usages : - Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. - La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite. - Toute atteinte à l'aspect des éléments protégés au titre du L151-19 du code de l'urbanisme, identifiés au règlement graphique, est interdite.

Néant.

La hauteur de toute construction* est limitée à 10 mètres à l'égout* du toit et 14 mètres au faîtage. En cas de reconstruction, l'implantation d'origine doit être conservée. En cas de nouvelle construction* (y compris annexe et extension), l'alignement des constructions voisines doit être respecté. Les constructions* doivent établir une continuité évidente de perception et d'aménagement avec le bâti environnant. Il sera recherché de préférence des volumes simples soigneusement implantés selon les spécificités du climat, la topographie du terrain, les caractéristiques du bâti existant et réalisés avec des matériaux s'intégrant dans l'environnement naturel et urbain. En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les projets autorisés doivent contribuer à la sauvegarde, et à la mise en voleur des paysages urbains de la commune. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les souches de cheminée doivent être enduites. Les installations solaires ou éoliennes de production d'énergie sont interdites.

L'emploi du blanc et du PVC est interdit pour tout type de construction*, neuve ou existante. Les menuiseries en bois doivent être peintes teintes ocres ou gris colorés.

Les façades doivent être enduites dans des teintes traditionnelles telles qu’indiquées en annexe. Les enduits doivent être réalisés avec des sables locaux, et les finitions écrasées ou rustiques sont interdites.

Les prescriptions de I' Architecte des Bâtiments de France doivent être mises en œuvre.

Toute destruction ou dégradation des éléments de patrimoine historique identifiés au règlement graphique est interdite.

Pour les constructions existantes

Les constructions* doivent être couvertes en tuile canal de préférence de réemploi et de teintes ocres non mouchetées. La pente de toiture ne doit pas excéder 33%. Les génoises seront restaurées et conservées, sans surélévation. Les gouttières pendantes doivent être évitées : soit par la pose de tuiles débordantes, soit par l'intégration d'un chéneau encaissé en retrait de l'avant-toit. Les débords de toit en bois doivent être conservés, et reconstitués si besoin. Les fenêtres doivent être au moins 1,3 fois plus hautes que larges. En toiture, elles sont limitées à 1 par pan avec une largeur maximale de 60 cm. Les fenêtres de toit autorisées doivent être installées dans l'alignement d'une des fenêtres de l'étage, intégrées à la toiture et avec des menuiseries de teinte sombre. Les volets doivent être en bois à peindre, à lames croisées et/ou pentures, sans contrefort en Z. Les volets

roulants sont admis sous réserves cumulatives : • Que les volets battants soient conservés • Que le coffre du volet roulant soit installé à l'intérieur de la construction* (pose extérieure ou en imposte interdite) Les portes doivent être en bois à peindre, de la même teinte que les volets ; elles peuvent être surmontées d'une imposte vitrée. Les portes vigneronnes doivent être conservées dans la mesure du possible, ou remplacées à l'identique si nécessaire.

Pour les nouvelles constructions et les extensions

Les constructions* (hors annexes) doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement, de teintes ocres non mouchetées. La pente de toiture ne doit pas excéder 33%.

Pour les commerces Les façades commerciales ne sont autorisées qu'aux rez-de-chaussée et entresols, même lors de l'affectation des étages. Les aménagements des façades seront contenus dans les ouvertures des baies anciennes ou nouvelles et dans le nu de la façade. Les baies vitrées sont autorisées au rez-de-chaussée. Les boîtiers et stores métalliques de protection seront intérieurs. Les stores bannes seront en toiles, placées sous les linteaux et entre tableaux.

UA5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres. Tous les cours d'eau sont identifiés au règlement graphique en tant que trame bleue à préserver. Toute atteinte à la morphologie de leurs berges ou de leur profil, et tout dépôt ou rejet d'effluent, est strictement interdit. Tout projet susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la trame bleue, est soumis à déclaration préalable.

UA6 : Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière.

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La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m (5m x 2,5 m).

Doivent être aménagées au minimum :

- 1 place à usage privatif par logement, sauf impossibilité technique dûment démontrée

- 1 place à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction* doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination* ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes). Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

UB 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Pour les installations et constructions :

Toute installation ou construction* est interdite dans les espaces protégés au titre du L151-23 du code de l'urbanisme. Les destinations* de construction sont règlementées comme suit :

Destinations Sous-destinations

Autorisé

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Administrations publiques et assimilés : locaux et bureaux accueillant du public

Administrations publiques et assimilés : locaux techniques et industriels Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

X hors UBa X

X X X X X X

X X

Autorisé sous condition

Interdit

X X

X en UBa

X X X X

X X

X X

Les commerces et activités de service ne peuvent être autorisés qu'à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone UB.

Dans le secteur UBa, les logements ne peuvent être autorisés qu'à la double condition : • Que le niveau du terrain soit réhaussé pour être supérieur à la côte NGF des berges du cours d'eau qu’il borde • De ne pas être aménagés en rez-de-chaussée de la construction*

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Toute atteinte à l'aspect des éléments protégés au titre du L151-19 du code de l'urbanisme, identifiés au règlement graphique, est interdite.

Néant.

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage. Dans le secteur UBa, la hauteur sera mesurée à partir du sol réhaussé conformément à l'article UB1. En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

- Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m

- Le tout doublé d'une haie vive

Toute destruction ou dégradation des éléments de patrimoine historique identifiés au règlement graphique est interdite.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.

Les constructions* (hors annexes) doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les installations éoliennes de production d'énergie sont interdites. Les clôtures• sur limite d'emprise publique doivent être composées :

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres. Tous les cours d'eau sont identifiés au règlement graphique en tant que trame bleue à préserver. Toute atteinte à la morphologie de leurs berges ou de leur profil, et tout dépôt ou rejet d'effluent, est strictement interdit. Tout projet susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la trame bleue, est soumis à déclaration préalable.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière.

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La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m (5m x 2,5 m)

Doivent être aménagées au minimum :

- 2 places à usage privatif par logement - 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction* doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination* ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes).

Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

Les constructions* et installations doivent raccordées aux réseaux collectifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, par des canalisations souterraines. Tout rejet dans le milieu naturel qui ne soit pas conforme à la règlementation sanitaire et environnementale en vigueur, est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des canalisations souterraines ou aériennes. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération* et au terrain. Le raccordement aux réseaux électrique et de communication doit être assuré par des câbles souterrains.

UG1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activité, destinations et sous-destinations

Pour les installations et constructions :

Aucune nouvelle construction* n'est autorisée, sauf : • L'extension des constructions* existantes : dans la limite de 30% de la surface de plancher* existante et sans création d'un nouveau logement • Les annexes : dans la limite d'une unité par construction* existante, et de 20 m2 maximum de surface de plancher*. Les piscines ne sont pas soumises à ces conditions.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Néant.

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage.

Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.

Les constructions* doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes.

Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les clôtures* sur limite d'emprise publique doivent être composées :

> D'un mur-bahut* éventuel d'une hauteur maximale de 0,20m > Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m > Le tout doublé d'une haie vive, et assurant une perméabilité* minimale de 80%

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière.

2

La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m (5m x 2,5 m)

Doivent être aménagées au minimum : > 2 places à usage privatif par logement > 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction* doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination* ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes).

Les constructions* et installations doivent raccordées aux réseaux collectifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, par des canalisations souterraines. Tout rejet dans le milieu naturel qui ne soit pas conforme à la règlementation sanitaire et environnementale en vigueur, est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des canalisations souterraines ou aériennes. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération* et au terrain. Le raccordement aux réseaux électrique et de communication doit être assuré par des câbles dissimulés en façade.

Ut1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations Pour les installations et constructions :

Les destinations de construction* sont règlementées comme suit :

Destinations Sous-destinations

Autorisé

Exploitation Exploitation agricole

X

agricole et Exploitation forestière

X

forestière

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

X

Commerce de gros

Commerce et Activités de services où s'effectue l'accueil d'une

activités de clientèle

X

service

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Administrations publiques et assimilés : locaux et

X

Equipements bureaux accueillant du public

d’intérêt

Administrations publiques et assimilés : locaux

collectif et techniques et industriels

services

Etablissements d'enseignement, de santé et

publics

d'action sociale

X

Salles d'art et de spectacles

X

Equipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres

Industrie

activités des

secteurs

Entrepôt

secondaires Bureau

X

et tertiaires Centre de congrès et d'exposition

X

Autorisé sous Interdit condition

X X X

X

X

X X

Les installations et constructions* suivantes sont donc soumises à conditions :

Les habitations ne peuvent être autorisées que si elles sont destinées au logement de l'exploitant, au gardiennage* des bâtiments ou à l'hébergement du public visé par les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisés dans la zone Ut ou dans la zone AUt.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne constituer qu'un hébergement temporaire du personnel saisonnier (6 mois par an au maximum) La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Néant.

La hauteur de toute construction• est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage ou à l'acrotère. En cas de reconstruction*, l'implantation d'origine doit être conservée.

En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les aménagements et constructions* devront présenter une qualité énergétique et environnementale renforcée. Les volets à la française doivent être conservés. Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre soit placé à l'intérieur de la construction• (pose extérieure ou en imposte interdites). L'emploi du PVC blanc est interdit.

Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture.

Ut5 : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres. Au moins 80% des surfaces non bâties mais aménagées (voiries, stationnement, espaces publics) doivent rester perméables. Ut6 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées peut être assuré sur l'unité foncière, ou mutualisé à proximité à condition que des conditions suffisantes d'accessibilité soient assurées. La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m2 (5m x 2,5 m).

Le nombre de places doit être proportionné à la capacité d'accueil des constructions* et à la fréquentation publique prévisible.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction* doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination* ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes). Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

Uf8 : Desserte par /es réseaux Les constructions* et installations doivent être alimentées en eau potable, par raccordement au réseau collectif d'eau potable ou à un forage, captage ou puits individuel dûment autorisé. Toutes les eaux usées et autres effluents doivent être dirigés sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Tout rejet dans le milieu naturel qui ne soit pas conforme à la règlementation sanitaire et environnementale en vigueur, est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des canalisations souterraines ou aériennes. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération* et au terrain. Le raccordement aux réseaux électrique et de communication doit être assuré par des câbles dissimulés en façade ou souterrains.

X X

X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X

X

Toutes les installations et constructions* autorisées sont soumises à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone AU.

Dans le secteur AUa, les installations et constructions* ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une des deux opérations d'ensemble* qui couvriront la totalité du secteur AUa.

Dans le secteur AUb, les installations et constructions* ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une opération d'ensemble* couvrant la totalité du secteur AUb.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Tout programme de logements visant doit intégrer une part de logements locatifs intermédiaires et de logements en accession aidée, telle qu'indiquée à l'OAP correspondante.

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage.

En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.

Les constructions* doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les clôtures* sur limite d'emprise publique doivent être composées :

> D'un mur-bahut* d'une hauteur maximale de 0,60m > Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m > Le tout doublé d'une haie vive

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière. Les dispositions de l'OAP doivent également être respectées, notamment en ce qui concerne l'organisation du stationnement ouvert au public. La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m2 (5m x 2,5 m)

Doivent être aménagées au minimum : > 2 places à usage privatif par logement > 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

X X

X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X

X

Toutes les installations et constructions* autorisées sont soumises à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone AU.

Dans le secteur AUa, les installations et constructions* ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une des deux opérations d'ensemble* qui couvriront la totalité du secteur AUa.

Dans le secteur AUb, les installations et constructions* ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une opération d'ensemble* couvrant la totalité du secteur AUb.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Tout programme de logements visant doit intégrer une part de logements locatifs intermédiaires et de logements en accession aidée, telle qu'indiquée à l'OAP correspondante.

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage.

En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.

Les constructions* doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les clôtures* sur limite d'emprise publique doivent être composées :

> D'un mur-bahut* d'une hauteur maximale de 0,60m > Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m > Le tout doublé d'une haie vive

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière. Les dispositions de l'OAP doivent également être respectées, notamment en ce qui concerne l'organisation du stationnement ouvert au public. La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m2 (5m x 2,5 m)

Doivent être aménagées au minimum : > 2 places à usage privatif par logement > 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

X X

X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X

X

Toutes les installations et constructions* autorisées sont soumises à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone AU.

Dans le secteur AUa, les installations et constructions* ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une des deux opérations d'ensemble* qui couvriront la totalité du secteur AUa.

Dans le secteur AUb, les installations et constructions* ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une opération d'ensemble* couvrant la totalité du secteur AUb.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

X X

X

X X

Les installations et constructions* suivantes sont donc soumises à conditions :

Les habitations ne peuvent être autorisées que si elles sont destinées au logement de l'exploitant, au gardiennage* des bâtiments ou à l'hébergement du public visé par les établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale autorisé dans la zone AUt ou dans la zone Ut.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne constituer qu'un hébergement temporaire du personnel saisonnier (6 mois par an au maximum). La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Néant.

Tout programme de logements visant doit intégrer une part de logements locatifs intermédiaires et de logements en accession aidée, telle qu'indiquée à l'OAP correspondante.

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage.

En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

La hauteur de toute construction* est limitée à 8,50 mètres au faîtage ou à l'acrotère.

La hauteur doit être mesurée à partir du sol naturel, tous les 10 mètres. Dans le cas d'une façade longue de

moins de 10 mètres , une mesure doit être prise à chaque extrémité de la façade.

La

surface

de

plancher*

créée

au

total

sur

l'ensemble

de

la

zone

doit

rester

inférieure

à

3500

m2 .

Les dispositions de l'OAP doivent également être respectées, notamment en ce qui concerne l'épannelage (constructions collinaires). En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.

Les constructions* doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les clôtures* sur limite d'emprise publique doivent être composées :

> D'un mur-bahut* d'une hauteur maximale de 0,60m > Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m > Le tout doublé d'une haie vive

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les aménagements et constructions* devront présenter une qualité énergétique et environnementale renforcée.

Les volets à la française doivent être privilégiés. Les volets roulants sont admis à condition que leur coffre soit placé à l'intérieur de la construction* (pose extérieure ou en imposte interdites).

Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries.

Les constructions* doivent être couvertes : > Soit d'une toiture en terrasse (pente< 5%), couverte d'un revêtement soigné respectant le nuancier

> Soit d'une toiture inclinée, couverte de tuile canal

Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visibles depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture.

AUt5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non -bâtis et abords des constructions Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres. Le traitement des espaces non-bâtis végétalisés doit être en lien avec les espaces naturels et boisés environnants.

Au moins 80% des surfaces non bâties mais aménagées (voiries, stationnement, espaces publics) doivent rester perméables.

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière. Les dispositions de l'OAP doivent également être respectées, notamment en ce qui concerne l'organisation du stationnement ouvert au public. La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m2 (5m x 2,5 m)

Doivent être aménagées au minimum : > 2 places à usage privatif par logement > 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées peut être assuré sur l'unité foncière, ou mutualisé à proximité à condition que des conditions suffisantes d'accessibilité soient assurées. La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m2 (5m x 2,5 m).

Le nombre de places doit être proportionné à la capacité d'accueil des constructions* et à la fréquentation publique prévisible.

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction* doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination* ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets.

Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes). Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

Les constructions* et installations doivent être alimentées en eau potable, par raccordement au réseau collectif d'eau potable ou à un forage, captage ou puits individuel dûment autorisé.

Toutes les eaux usées et autres effluents doivent être dirigés sur des dispositifs de traitement exécutés conformément aux prescriptions des textes en vigueur. Tout rejet dans le milieu naturel qui ne soit pas conforme à la règlementation sanitaire et environnementale en vigueur, est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des canalisations souterraines ou aériennes. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération* et au terrain. Le raccordement aux réseaux électrique et de communication doit être assuré par des câbles souterrains.

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Toutes les installations et constructions* autorisées sont soumises à la condition de ne pas générer de nuisance incompatible avec la vocation résidentielle de la zone AU.

Dans le secteur AUa, les installations et constructions* ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une des deux opérations d'ensemble* qui couvriront la totalité du secteur AUa.

Dans le secteur AUb, les installations et constructions* ne peuvent être autorisées que dans le cadre d'une opération d'ensemble* couvrant la totalité du secteur AUb.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

A 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités., destinations et sous-destinations

Nouvelles constructions*

Les seules nouvelles constructions* principales autorisées sont celles destinées et nécessaires à l'exploitation agricole.

Les annexes aux habitations existantes sont autorisées dans la limite d'une unité par habitation et avec une surface de plancher* de 20 m2 ou moins. Les piscines ne sont pas soumises à ces conditions.

Constructions* existantes

Tout changement* de destination est interdit, sauf pour les bâtiments désignés au règlement graphiques.

Ces derniers peuvent changer de destination sous réserves cumulatives : > Que la nouvelle destination* ne soit ni industrie, ni entrepôts, ni commerce de gros > Que la capacité des réseaux soit suffisante et que les autorisations pour les installations d'assainissement autonome aient été obtenues > Que le changement* de destination ne compromette pas l'activité agricole environnante ni ne dénature les bâtiments existants

Les habitations existantes et les bâtiments ayant été autorisés à changer de destination peuvent faire l'objet d'une seule extension, dans la limite de 30% de la surface de plancher* existante à la date d'approbation du PLU. Les ruines peuvent être reconstruites et réhabilitées à condition de prévoir un volume identique à celui du bâtiment d'origine.

Autres usages et installation

Sont interdits : > Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisirs ; > La pratique du camping hors terrains aménagés ; > La création de terrains de camping.

Néant.

Tout programme de logements visant doit intégrer une part de logements locatifs intermédiaires et de logements en accession aidée, telle qu'indiquée à l'OAP correspondante.

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage.

En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental. Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit. L'emprise au sol est limitée à 500 m2 par construction*.

Toute construction doit être implantée à au moins 15 m de l'axe d'une route départementale. Toute porte ou portail doit être implanté à au moins 5 m du bord de la chaussée d'une route départementale.

En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental.

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.

Les constructions* doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes. Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les clôtures* sur limite d'emprise publique doivent être composées :

> D'un mur-bahut* d'une hauteur maximale de 0,60m > Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m > Le tout doublé d'une haie vive

Les constructions* autorisées doivent être implantées : > A au moins 100 m de la zone U ou AU la plus proche > Sans covisibilité avec les zones U ni AU, la covisibilité étant appréciée à une altitude de 1,80m au-dessus du sol naturel

Les installations au sol de production d'énergie renouvelable doivent être implantées : > A au moins 500 m de la zone U ou AU la plus proche > Sans covisibilité avec les zones U ni AU, la covisibilité étant appréciée à une altitude de 1,80m au-dessus du sol naturel

Les installations solaires en toiture sont autorisées, à condition d'être intégrés à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm.

Les constructions* doivent être couvertes de tuile canal rouge ou matériau similaire. Aucun matériau brut n'est autorisé en façade ni clôture*. L'aspect extérieur des constructions* doit respecter le nuancier annexé. Tout rejet insalubre est interdit.

Toute destruction ou dégradation des éléments de patrimoine identifiés au règlement graphique (patrimoine agricole et patrimoine historique) est interdite.

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres.

La ripisylve du Lauquet et les abords du ruisseau du Cazals sont protégés en tant que réservoir de biodiversité. Tout projet est soumis à déclaration préalable. L'entretien doit être assuré dans le respect des objectifs de conservation du fonctionnement écologique de la ripisylve. Tout arrachage, coupe rase, dégradation de la berge ou dépôt de solides ou effluents, est strictement interdit.

Néant.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière. Les dispositions de l'OAP doivent également être respectées, notamment en ce qui concerne l'organisation du stationnement ouvert au public. La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m2 (5m x 2,5 m)

Doivent être aménagées au minimum : > 2 places à usage privatif par logement > 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

Les constructions* et installations doivent être desservies par des accès* de caractéristiques adaptées à leur usage et à l'intervention des secours. Le sentier des Justices est identifié au règlement graphique comme voie à préserver. Sa continuité et son accessibilité au public doivent être maintenus. Aucune construction* ni installation pérenne ne peut être établie sur l'emprise de la voie douce identifiée au règlement graphique comme à aménager. Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

A 8 : Desserte par les réseaux Toute construction* doit être desservie par les réseaux collectifs, ou être équipée d'installation autonome autorisée.

N 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités, destinations et sous-destinations

Toute nouvelle construction* ou installation est interdite sauf pour les équipements d'intérêt collectif et services publics à étudier au cas par cas. Sont également interdits :

> Les affouillements > Les exhaussements > Les dépôts sauvages et dépôts de véhicules

Néant.

Toute construction doit être implantée à au moins 15 m de l'axe d'une route départementale. Toute porte ou portail doit être implanté à au moins 5 m du bord de la chaussée d'une route départementale. En bordure de route départementale, les clôtures doivent être implantées selon le plan d'alignement sollicité au préalable auprès du Conseil Départemental.

Toute destruction ou dégradation des éléments de patrimoine historique identifiés au règlement graphique est interdite.

Tout rejet insalubre est interdit.

Tous les cours d'eau sont identifiés au règlement graphique en tant que trame bleue à préserver. Toute atteinte à la morphologie de leurs berges ou de leur profil, et tout dépôt ou rejet d'effluent, est strictement interdit. Tout projet susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la trame bleue, est soumis à déclaration préalable.

La pinède des Justices est identifiée au règlement graphique comme réservoir de biodiversité à préserver. Son exploitation est autorisée, sous réserve d'une gestion forestière durable et de coupes sélectives. Aucune coupe n'est autorisée dans l'espace boisé classé au titre du L 113-1 du code de l'urbanisme, sur une profondeur de 15 mètres de part et d'autre du chemin des Justices, sauf coupes sélectives d'entretien ou de valorisation.

Néant. 36

Le sentier des Justices est identifié au règlement graphique comme voie à préserver. Sa continuité et son accessibilité au public doivent être maintenus. Tout projet d'aménagement lié aux routes départementales doit faire l'objet d'une consultation préalable du Conseil Départemental.

N 8 : Desserte par les réseaux Néant.

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LEXIQUE

Les définitions données ci-après visent uniquement à faciliter la compréhension du règlement. Elles ont une valeur indicative et non pas opposable. En cas de difficulté, il conviendra de se reporter aux textes et à la jurisprudence.

ACCES

L'accès est un passage privé, non ouvert à la circulation publique, situé sur l'emprise de la propriété ou aménagé sur fonds voisin, reliant la construction à la voie de desserte. Un même accès peut desservir plusieurs parcelles et plusieurs constructions ou installations.

CHANGEMENT DE DESTINATION

Il s'agit de la transformation de l'occupation ou de la destination du sol, avec ou sans travaux.

Il y a changement de destination lorsqu'une construction ou un local passe de l'une des 5 destinations existantes à une autre ou de I'une des 20 sous-destinations existantes à une autre. Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle destination visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

CLOTURE Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou espace.

L'édification d'une clôture est subordonnée à une déclaration préalable, si elle n'est pas nécessaire à l'activité agricole ou forestière. La demande de clôture peut figurer sur le dossier de permis de construire, auquel cas la déclaration préalable est inutile.

CONSTRUCTION Les constructions visées par le règlement sont celles soumises à permis de construire en application de l'article R.421-1 du Code de l'Urbanisme, même ne comportant pas de fondation. En particulier, deux bâtiments, pour faire partie de la même construction, doivent être reliés par des éléments construits créant de la surface de plancher•.

Construction principale

Il s'agit du bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Construction annexe

Constructions indépendantes physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur un même tènement, un complément fonctionnel à ce bâtiment. Une construction annexe revêt donc un caractère accessoire, et peut ou non être accolée à la construction principale. Exemples d'annexes à une habitation : bûcher, abri de jardin, garage, remise, pool-house, abri poubelles...

DESTINAT1ONS Les constructions sont affectées à une des 5 catégories suivantes, subdivisées en 20 sous- destinations, et dont la définition a été précisée par l'arrêté ministériel du 10 novembre 2016 (liste non exhaustive) :

Exploitations agricoles et forestières

Exploitation agricole : constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale, notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes. Exploitation forestière : constructions et entrepôts permettant l'exploitation forestière, notamment pour le stockage du bois, des véhicules et des machines

Habitation

Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements Hébergement : constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service

(maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie...)

Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales ou artisanales destinées à la présentation et à la vente directe de biens ou services à une clientèle Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle : constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente ou de prestation de services, et accessoirement la présentation de biens Hébergement hôtelier et touristique : constructions destinées à l'hébergement temporaire de courte ou moyenne durée proposant un service commercial. Cinéma : toute construction répondant à la définition de l'article L. 2121 du code du cinéma et de l'image animée, et accueillant une clientèle commerciale.

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés : constructions destinées à assurer une mission de service public, même si elles sont fermées au public ou ne prévoient qu'un accueil limité du public (constructions de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements, ou d'autres personnes morales investies d'une mission de service public) Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle (dont constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, des réseaux ou services urbains, et les constructions industrielles concourant à la production d'énergie). Établissements d'enseignement de santé et d'action sociale : équipements d'intérêt collectif destinés à l'enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires Salles d'art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif Équipements sportifs : équipements d'intérêts collectifs destinées à l'exercice d'une activité sportive (stades, gymnases, piscines ouvertes au public ...) Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinées à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination « Équipement d'intérêt collectif et services publics » (lieux de culte, salles polyvalentes, aires d'accueil des gens du voyage...)

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie : constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie/activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances) Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires Centre de congrès et d'exposition : constructions destinées à l'événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.

EGOUT DU TOIT L'égout du toit correspond à la limite ou à la ligne basse d'un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

ESPACE LIBRE Les espaces libres correspondent à la partie du terrain non occupée par l'emprise au sol des constructions. Ainsi, les sous-sols totalement enterrés constituent des espaces libres, à condition de faire l'objet d'un traitement végétal de qualité visant à leur non-imperméabilisation et/ou leur végétalisation. Sont considérés comme des espaces libres non-imperméabilisés et/ou végétalisés, les espaces plantés en pleine terre.

EXTENSION Augmentation du volume d'une construction existante soit par surélévation totale ou partielle, soit par augmentation de l'emprise au sol des constructions, soit par affouillement de sol. La partie en extension est contiguë à la construction existante et présente un lien fonctionnel et architectural avec celle-ci.

GARDIENNAGE Surveillance et/ou maintenance d'une construction ou installation, nécessitant la présence permanente d'une personne dans la zone.

HAUTEUR DE CONSTRUCTION Sauf cas particulier explicité dans le règlement de zone, la hauteur de construction est mesurée à partir du sol naturel avant travaux. Elle exclut les ouvrages techniques et superstructures (exemples, liste non exhaustive : souches de cheminées, antennes, paratonnerres, ouvrages de ventilation, acrotères, systèmes de production d'énergie renouvelable ... et tout autre équipement de faible emprise). Si le terrain est en pente, la hauteur de la construction est mesurée au milieu de la façade.

LIMITE SEPARATIVE Ligne cadastrale commune à deux propriétés. Il s'agit des limites du terrain autres que celles bordant les voies, emprises publiques ou espaces non cadastrés. On peut distinguer les limites « latérales » (aboutissant à la voie ou emprise publique) et les limites «de fond de parcelle » (sans jonction avec une voie ou emprise publique).

MUR BAHUT Muret bas formant un soubassement et supportant un appareillage (grille, balustrade, barreaudage...).

0PERATION D'ENSEMBLE Opération visant à créer plusieurs lots à bâtir ou plusieurs constructions, implantés selon un schéma global cohérent incluant les réseaux, la voirie, les espaces publics. La procédure d'autorisation peut passer par une ZAC (Zone d'Aménagement Concerté) ou un Permis d'Aménager (lotissements).

SURFACE DE PLANCHER Somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

> des vides et trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; > des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; > des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés

ou non, y compris les rampes d'accès* et les aires de manœuvres ; > des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des

activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

> des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets;

> des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune

> d'une surface égale à 10% des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. UNITE FONCIERE

Ilot d'un seul tenant, composé d'une ou plusieurs parcelles contigües appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision. Un ensemble de terrains, de parcelles cadastrales ou lots réunis entre les mains d'un même propriétaire ne constitue une unité foncière que si et seulement si elle représente un ensemble homogène dont la continuité foncière n'est pas ininterrompue (y compris par un ruisseau cadastré ou une voie publique, par exemple).

NUANCIER

Les couleurs d’enduits doivent être choisies parmi les teintes traditionnelles ci-après. Les références sont données dans la gamme ParexLanko, avec une correspondance en codes couleurs universels RVB et NCS.

TEINTES TRADITIONNELLES A UTILISER POUR LES ENDUITS DE FACADE ET DE CLOTURES*

Dénomination

Code ParexLanko

Code RVB

Code NCS

Aperçu

Beige

T80

227.174.111

2020-Y20R

Terre Beige Grège

T70

234.172.117

2020-Y30R

T10

216.196.165

2005-Y10R

Terre d'argile

T30

217.184.141

2010-Y20R

.

Terre feutrée

T60

192.151.97

3020-Y10R

Terre rosée

T90

0515-Y40R

Jaune ocre

J70

255.203.112

1030-Y20R