Zone UG

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

UG1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activité, destinations et sous-destinations

Pour les installations et constructions :

Aucune nouvelle construction* n'est autorisée, sauf : • L'extension des constructions* existantes : dans la limite de 30% de la surface de plancher* existante et sans création d'un nouveau logement • Les annexes : dans la limite d'une unité par construction* existante, et de 20 m2 maximum de surface de plancher*. Les piscines ne sont pas soumises à ces conditions.

Pour les autres usages :

Les caravanes, résidences mobiles et habitations légères de loisir ne sont autorisées qu'à condition de ne pas constituer un logement, même temporaire. La pratique du camping hors terrains aménagés est interdite.

Néant.

Intitulé du document : UG3 : Volumétrie et implantation des constructions

La hauteur de toute construction* est limitée à 6 mètres à l'égout* du toit et 10 mètres au faîtage.

Toute installation ou construction* doit être implantée en recul d'au moins 5 mètres à compter de la crête des berges des cours d'eau.

Intitulé du document : UG4 : Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère

Une attention particulière doit être portée à l'intégration paysagère et architecturale des constructions*, installations et aménagements nouveaux, ainsi que des évolutions du bâti existant. Tous les projets doivent respecter le caractère du paysage bâti environnant et assurer une harmonie d'ensemble. Les façades, clôtures*, annexes et extensions doivent respecter le nuancier annexé. En particulier, le blanc est interdit y compris pour les menuiseries. Les enduits tyroliens et écrasés sont interdits : la finition doit être talochée ou grattée.

Les constructions* doivent être couvertes en tuile canal ou à emboîtement. Les installations techniques (dont antennes, paraboles, climatiseurs) ne doivent pas être visible depuis les voies publiques adjacentes.

Les installations solaires de production d'énergie sont admises en toiture, à condition d'être intégrées à la couverture ou d'en dépasser de moins de 20 cm. Les clôtures* sur limite d'emprise publique doivent être composées :

> D'un mur-bahut* éventuel d'une hauteur maximale de 0,20m > Surmonté d'un grillage ou claire-voie de hauteur maximale 1,20m > Le tout doublé d'une haie vive, et assurant une perméabilité* minimale de 80%

Intitulé du document : UG5 : Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions

Les essences locales sont à privilégier dans la composition des plantations d'agrément ou d'accompagnement des espaces libres.

Intitulé du document : UG6 : Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations autorisées doit être assuré sur l'unité foncière.

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La surface minimale d'une place de stationnement est de 12,5 m (5m x 2,5 m)

Doivent être aménagées au minimum : > 2 places à usage privatif par logement > 2 places à usage public pour toute création de commerce, activité de service ou bureau

Intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX UG7 : Desserte par les voies publiques ou privées

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne soit bénéficiaire d'une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire. Toute construction* doit être desservie par une voie publique ou privée dont les caractéristiques correspondent à leur destination* ainsi qu'aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Cette voie doit aussi permettre une bonne desserte par les services publics de collecte des déchets. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, y compris pour les services de secours (raquette de retournement de caractéristiques suffisantes).

Intitulé du document : UG8 : Desserte par les réseaux

Les constructions* et installations doivent raccordées aux réseaux collectifs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées, par des canalisations souterraines. Tout rejet dans le milieu naturel qui ne soit pas conforme à la règlementation sanitaire et environnementale en vigueur, est interdit. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des canalisations souterraines ou aériennes. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération* et au terrain. Le raccordement aux réseaux électrique et de communication doit être assuré par des câbles dissimulés en façade.

Commune de Leuc (11)

PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Prescription

1ère modification 23 septembre 2025 simplifiée Elaboration PLU 05 mars 2015

Arrêt

-

18 janvier 2018

Publication Approbation

03 novembre 2025 08 janvier 2026

13 septembre 2018 19 décembre 2018

4 - Règlement

approbation

33 rue des Avant-Monts - 34 080 Montpellier lagence-at@lagence-at.com - tel : 04 48 78 20 90

SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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