Rue Olympe de Gouges 59120 Loos

Aucun zonage de plan de prévention des risques approuvé n'est publié à ce point, sur aucun des huit risques relevés (inondation, submersion marine, mouvement de terrain, séisme, avalanche, feu de forêt, risque technologique, risque minier). Un plan seulement prescrit, non encore approuvé, n'apparaît pas dans ces couches.

Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1dans les 211 zones

« AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »

400 m² maximumartisanat et commerce de détail« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »

Les occupations incompatibles avec le caractère de la zone et les installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites, sans seuil chiffré. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU restent autorisées en dehors du plafond de 400 m².

Hauteur maximaledéfinitionarticle 4dans les 211 zones

« Hauteur maximum »

La hauteur absolue est renvoyée au plan des hauteurs, la hauteur de façade est non réglementée et la hauteur relative renvoie aux dispositions générales : le texte de la zone ne porte aucun mètre.

Emprise au soldéfinitionarticle 5dans les 211 zones

« Emprise au sol maximum »

Le tableau d'emprise au sol maximum aligne cinq destinations et trois valeurs seulement (40 %, non réglementée, non règlementée) : l'extraction a perdu la correspondance entre colonne et valeur, on ne peut pas dire à quelle destination le 40 % se rapporte.

Recul sur la voiedéfinitionarticle 3dans les 211 zones

« Implantation des constructions par rapport aux voies »

5 m minimumen retrait de l'alignement« Règles d'implantation limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu Non réglementée Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : ... »

L'extraction a coupé la règle en deux : sa tête (« Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la ») se lit à la fin de la rubrique 4, et la rubrique 3 n'en sert que la suite. L'implantation à l'alignement est donc la première branche de la même phrase. La colonne « bande de constructibilité » est servie « non réglementée » pour les voies.

Distance aux limites separativesdéfinitionarticle 3dans les 211 zones

« Implantation des constructions par rapport aux voies »

Jouxter les limites latérales autorisédans la bande de 20 mètres, partie riveraine de la voie d'une largeur d'au plus 12 mètres« ... unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que l les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir ... »

3 m minimumen retrait d'une limite séparative latérale« Règles d'implantation limite en tenant lieu, [...] au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »

Retrait ou une seule limite latéralepartie riveraine de la voie d'une largeur supérieure à 12 mètres« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. »

Retrait obligatoireau-delà de la bande de 20 mètres, limites latérales« Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. »

3,50 m sur limiteau-delà de la bande de 20 mètres, en jouxtant une limite latérale« Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). »

Retrait obligatoirelimites séparatives non latérales« Les constructions doivent être implantées en retrait des limites sé- paratives non latérales. »

4 m minimumen retrait d'une limite séparative non latérale« ... laté- rale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »

4 m minimumentre constructions non contiguës d'une même propriété« ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »

La règle qui autorise à jouxter une limite non latérale située à moins de 10 mètres de l'alignement, sans excéder 3,50 mètres, est coupée par l'extraction : sa tête finit la rubrique 3 et sa suite se lit dans la rubrique 5. La distance entre une annexe non contiguë et une autre construction n'est pas réglementée.

Places de stationnementdéfinitionarticle 8dans les 211 zones

« Stationnement SECTION III »

Le texte de la zone ne chiffre rien : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I, et l'extraction a mêlé ce renvoi à la furniture de page.

Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 3dans les 211 zones

« Implantation des constructions par rapport aux voies »

20 % de pleine terrehabitation et bureau« Habitation/ Bureau = 20% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou »

Ce 20 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés ; l'extraction a perdu le titre de colonne et a repoussé la ligne à la fin de la rubrique 3. Sa fin (« être arborés. ») et la mention « équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés » ouvrent la rubrique 7, et la règle des espaces paysagers communs (opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m², 15 % du terrain d'assiette, 5 m² par logement) se lit dans la rubrique 8.

Les 6 articles de la zone UCO7.2 · Le règlement entier, 1306 articles

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