44 Rue Olympe de Gouges 59120 Loos

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Numéros de la voie21

6 8 10 12 14 16 18 20 22 26 28 30 32 34 38 40 42 44 46 48 50 toute la voie

Parcelle: AI 664; le point du numéro 44 y tombe
Surface cadastrale: 472 m²
Zone: UI, UCO7.2; à cheval sur 2 zones
Hauteur maximale: Cf. plan des hauteurs; sans condition

Identifiant 59360000AI0664

Parcelle AI 664, LoosDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Votre projet sur cette parcelle

13 projets tiennent sur ce terrain

La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 472 m².

Les pièces du dossier

Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour ce terrain : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis la vue aérienne au 1/1 000, le terrain en rouge, le nord, l'échelle et la zone du PLU, sur deux feuilles A4.

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.

Les thèmes qui concernent cette parcelle

12 thèmes : 7 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.

Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : UI, UCO7.2.
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UI, UCO7.2 rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Le texte entier de la zone UI
Règles chiffrées du règlement
Recul voie 10 m
Qui répond Le règlement déposé par la commune
1 règle calculée sur ce terrain, 3 règles que ce site ne tranche pas.
1. Emprise au sol
  Rubrique 5 · Emprise au sol maximum
  Non réglementé
  Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
2. Hauteur maximale
  Rubrique 4 · Hauteur maximum
  Cf. plan des hauteurs
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf. dispositions générales)
3. Recul sur la voie
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  10 m
  Condition en l’absence de marge de recul inscrite au plan
  Cette règle a 2 cas ; celui-ci est le plus proche de votre projet. Les autres se lisent un par un sous « le détail des règles », plus bas.
  Le texte du règlement
  Règles d'implantation En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou à la limite de la voie privée).
4. Distance aux limites
  Rubrique 3 · Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
  En retrait des limites séparatives
  À comparer à votre projet
  Le règlement pose cette règle en mots, sans valeur à mesurer : son texte exact est ci-dessous
  Le texte du règlement
  Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Et quand le règlement ne dit rien ?
Une ligne « Non réglementé », ou une règle absente, ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.
1. La loi ne vient pas combler le silence du plan
Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :
R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.
Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.
2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus
Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.
R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.
3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement
Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.
4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas
Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).
5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement
Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.
6. En zone protégée, le document du site règle le bâti
Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.
7. Le seul document qui engage la mairie
Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UI
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 211 zones« AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Occupations incompatibles avec la zone interdites« 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Sont interdits les types d'occupation ou d'utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone. □ ARTICLE »
3 cas particuliers
Accessoire d’un établissement occupant l’unité foncièreartisanat, commerce de détail, services et bureau« ... AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUC- TIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS L'artisanat et commerce de détail, les activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et le bureau sont autorisés dès lors que ces sous-destinations sont l'accessoire d'un établissement occupant à titre principal l'unité foncière. »
Sans nuisance incompatible avec l’environnementexploitations agricoles et entrepôts« Sont autorisés les exploitations agricoles, les entrepôts dès lors qu'ils ne génèrent pas des nuisances incompatibles avec leur environnement. »
150 m² de surface de plancherhabitation admise pour la surveillance ou le gardiennage« - soit une habitation dans la limite de 150 m² de surface de plancher. »
Le logement n'est admis que comme accessoire : un local de gardiennage, ou une habitation de 150 m2 au plus, quand une presence permanente est necessaire. Dans le perimetre des briqueteries existantes, l'ouverture de carrieres et les centres de recyclage lies sont autorises.
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 211 zones« Hauteur maximum »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
Cf. plan des hauteurs« Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Non règlementée Réglementée (Cf. dispositions générales) »
La rubrique aplatit un tableau a trois colonnes - hauteur absolue, hauteur facade, hauteur relative - dont la premiere renvoie au plan des hauteurs, la deuxieme est non reglementee et la troisieme renvoie aux dispositions generales. Aucune valeur en metres n'est ecrite dans le chapitre.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 211 zones« Emprise au sol maximum »
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.
15 mvoie constituant également une limite de la zone UI« Ce retrait ne pourra être inférieur à 15 mètres si la voie constitue également une Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives limite de la zone UI. »
1 autres situations
10 men l’absence de marge de recul inscrite au plan« Règles d'implantation En l'absence de marge de recul inscrite au plan, les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport à l'alignement (ou à la limite de la voie privée). »
Le retrait de 15 m se declenche quand la voie constitue aussi une limite de la zone UI ; la fin de cette phrase - « limite de la zone UI » - est passee derriere l'en-tete du tableau des limites separatives dans le texte servi.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »
En retrait des limites séparatives« Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives. »
15 mlimite séparative constituant également une limite de la zone UI« Ce retrait ne pourra pas être inférieur à 15 mètres si la limite séparative constitue également une limite de la zone UI avec une »
1 cas particulier
5 mretrait au moins égal à la moitié de la différence d’altitude (L ≥ H/2)« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres (L≥H/2). »
Zone UCO7.2
Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1 dans les 211 zones« AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
400 m² maximumartisanat et commerce de détail« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
Les occupations incompatibles avec le caractère de la zone et les installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites, sans seuil chiffré. L'extension mesurée et la reconstruction après démolition d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU restent autorisées en dehors du plafond de 400 m².
Hauteur maximaledéfinitionarticle 4 dans les 211 zones« Hauteur maximum »
Le plan des hauteurs du Géoportail n'a pas répondu : la page ne dit pas s'il en existe un.
La hauteur absolue est renvoyée au plan des hauteurs, la hauteur de façade est non réglementée et la hauteur relative renvoie aux dispositions générales : le texte de la zone ne porte aucun mètre.
Emprise au soldéfinitionarticle 5 dans les 211 zones« Emprise au sol maximum »
Le tableau d'emprise au sol maximum aligne cinq destinations et trois valeurs seulement (40 %, non réglementée, non règlementée) : l'extraction a perdu la correspondance entre colonne et valeur, on ne peut pas dire à quelle destination le 40 % se rapporte.
Recul sur la voiedéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
5 m minimumen retrait de l'alignement« Règles d'implantation limite en tenant lieu, soit observer un retrait minimum de 5 mètres Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Bande de constructibilité Implantation par rapport aux limites séparatives latérales Implantation par rapport aux limites non latérales par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu Non réglementée Dans une bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : ... »
L'extraction a coupé la règle en deux : sa tête (« Les constructions doivent être implantées soit à l'alignement ou à la ») se lit à la fin de la rubrique 4, et la rubrique 3 n'en sert que la suite. L'implantation à l'alignement est donc la première branche de la même phrase. La colonne « bande de constructibilité » est servie « non réglementée » pour les voies.
Distance aux limites séparativesdéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies »
Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 8 situations, chacune avec sa condition.
8 autres situations
Jouxter les limites latérales autorisédans la bande de 20 mètres, partie riveraine de la voie d'une largeur d'au plus 12 mètres« ... unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≤12 mètres : À moins que l les constructions ne jouxtent la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s), la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir ... »
3 m minimumen retrait d'une limite séparative latérale« Règles d'implantation limite en tenant lieu, [...] au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). »
Retrait ou une seule limite latéralepartie riveraine de la voie d'une largeur supérieure à 12 mètres« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur > 12 mètres, les constructions peuvent s'implanter en retrait des limites séparatives ou jouxter une seule limite séparative latérale. »
Retrait obligatoireau-delà de la bande de 20 mètres, limites latérales« Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur telle que définie dans les dispositions générales : Les constructions doivent s'implanter en retrait des limites séparatives latérales. »
3,50 m sur limiteau-delà de la bande de 20 mètres, en jouxtant une limite latérale« Les constructions sont toutefois autorisées à jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). »
Retrait obligatoirelimites séparatives non latérales« Les constructions doivent être implantées en retrait des limites sé- paratives non latérales. »
4 m minimumen retrait d'une limite séparative non latérale« ... laté- rale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L≥H/2). »
4 m minimumentre constructions non contiguës d'une même propriété« ... propriété doit respecter un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (H) de tout point de la construction la plus haute (L≥H/2), avec un minimum de 4 mètres. »
La règle qui autorise à jouxter une limite non latérale située à moins de 10 mètres de l'alignement, sans excéder 3,50 mètres, est coupée par l'extraction : sa tête finit la rubrique 3 et sa suite se lit dans la rubrique 5. La distance entre une annexe non contiguë et une autre construction n'est pas réglementée.
Places de stationnementdéfinitionarticle 8 dans les 211 zones« Stationnement SECTION III »
Le texte de la zone ne chiffre rien : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I, et l'extraction a mêlé ce renvoi à la furniture de page.
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 3 dans les 211 zones« Implantation des constructions par rapport aux voies »
La seule règle de cette zone s'applique sous condition.
1 autres situations
20 % de pleine terrehabitation et bureau« Habitation/ Bureau = 20% Commerce et activités de service / Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire (hors Bureau) = les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou »
Ce 20 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés ; l'extraction a perdu le titre de colonne et a repoussé la ligne à la fin de la rubrique 3. Sa fin (« être arborés. ») et la mention « équipements d'intérêt collectif et services publics = non réglementés » ouvrent la rubrique 7, et la règle des espaces paysagers communs (opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m², 15 % du terrain d'assiette, 5 m² par logement) se lit dans la rubrique 8.
D'où viennent ces chiffres
Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.
Ce document n'a pas encore été relu à la main. Chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.
Sur l'ensemble du site : 28 376 cas relus, 205 fautes, 0 grave, soit 0,7 %. Chaque faute est publiée avec le raisonnement de son lecteur.
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
- PER - LoosRisque naturel, servitude annexée au PLU, 1 zone au règlement
- PPRT Produits Chimiques LoosRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementr2 Zone d'interdiction r2 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Loos.
Espaces protégés et bruit d'aérodrome
Aucun espace protégé ni plan de bruit au centre de la parcelle.sans objet
Qui répond INPN et DGAC, par la Géoplateforme
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au centre de la parcelle, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes d’utilité publique
Aucune servitude ne touche cette parcelle.sans objet
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Prescriptions du plan
9 prescriptions
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
02Sols pollués n : indice nn
04Secteur de bonne qualité de desserte
17Emplacement réservé SMS2 : Servitude de mixité socialeSMS2
23Emplacement réservé STL1 : Servitude de taille de logementSTL1
39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/13NR/13
39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/22NR/22
42CBS5 : Coefficient de biotope par surface 5CBS5
44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2
44Stationnement : Règles de stationnement S4 (Dispositions générales)S4
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objet
Qui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
11 informations
Qui répond Géoportail de l'urbanisme
infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 1
infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
info(SIS) Secteur d'information sur les sols : COATS FRANCE (Ex DMC)
infoPérimètre de sursis à statuer
infoDPU - Application du droit de préemption urbain
infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
infoPT1 Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
infoArchéologie préventive AP1 : Saisine systématique
infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
7 arrêtés
Qui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Loos, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objet
Qui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AI 664 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Toutes les autorisations délivrées à Loos
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objet
Qui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
472 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.
Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

44 Rue Olympe de Gouges 59120 Loos

Votre projet sur cette parcelle

Les pièces du dossier

Les thèmes qui concernent cette parcelle

Zone du document d’urbanisme

Règles chiffrées du règlement

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Zone UI

Zone UCO7.2

Plans de prévention des risquestoute la commune

Espaces protégés et bruit d'aérodrome

Servitudes d’utilité publique

Prescriptions du plan

Mentions écrites sur le plan

Informations annexées au plan

Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

Autorisations déjà délivrées ici

Procédure en cours sur le documenttoute la commune

Contenance cadastrale