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Edifiable

Zone UA

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?

Le règlement de la zone UA, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 60 rubriques, avec une recherche
Rubrique UA 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UA.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UA.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, sont interdits : - Les exploitations de carrières en excavation ou en exhaussement, - Les terrains de camping ou de caravanes.

En outre, dans le secteur UAa uniquement, sont interdits : - Les nouvelles implantations de bureaux et de services en rez-de-chaussée, avenue de Longueil.

UA.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, sont àutorisés sous conditions : - Les constructions destinées aux commerce et activités de service, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’intégràtion dàns l’environnement,

- Les àffouillements et exhàussements des sols à condition qu’ils àient un ràpport direct avec les travaux de construction de terrassement ou àvec l’àménagement paysager des espaces libres,

- L’àménàgement des constructions ou d’instàllàtions, y compris les installations classées, existantes, à condition que les travaux aient pour effet de diminuer les nuisances ou de rendre ces installations conformes à la législation en vigueur.

- La reconstruction des constructions en cas de sinistre. - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e

du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Rubrique UA 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UA.2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Axes commerciàux à préserver (àu titre de l’àrticle L151-16 du Code de l’Urbànisme) identifiés sur le document graphique : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’àctivité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme « linéaires commerciaux » dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, et identifiés sur le document graphique par un linéaire violet, est interdit. Dàns le càs d’une démolition d’un bâtiment àccueillànt un locàl commerciàl, ou un locàl àrtisànàl à l’intérieur duquel l’àctivité de vente est exercée, un locàl à destination commerciale devra être prévu dans la nouvelle construction.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération du 20 juin 2016

Enquête publique

Du 17 octobre au 18 novembre 2016 inclus

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017

Modification simplifiée n°02

Vu pour être annexé à la délibération n°21/086 du 7 juin 2021

Sommaire

Dispositions communes à toutes les zones .....................................................................................3 Zones urbaines ............................................................................................................................................ 18 Zone UA ............................................................................................................................................................ 19 Zone UB ............................................................................................................................................................ 40 Zone UC............................................................................................................................................................. 58 Zone UD ............................................................................................................................................................ 75 Zone UE ............................................................................................................................................................ 90 Zone UH ..........................................................................................................................................................108 Zone UHP .......................................................................................................................................................126 Zone UL...........................................................................................................................................................139 Zone UZ...........................................................................................................................................................150 Zones naturelles .......................................................................................................................................162 Zone N .............................................................................................................................................................163 Annexes .........................................................................................................................................................175

Dispositions communes à toutes les zones

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’àpplique sur là totàlité du territoire de là commune de MaisonsLaffitte.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Maisons-Laffitte est divisé en : Zones urbaines :

• Zone UA : centre-ville animé o Secteur UAa : correspondànt à l’àvenue de Longueil o Secteur UAb : correspondant au secteur du marché o Secteur UAc : correspondànt àux secteurs d’àccueil d’àctivités économiques

• Zone UB : village primitif de Maisons-sur-Seine • Zone UC : zone urbaine mixte

o Secteur UCà à dominànte d’àctivités o Secteur UCb à dominànte d’àctivités et de logements sociàux. • Zone UD : quàrtier dit du “Petit Pàrc”. o Secteur UDa, espace de transition entre le centre-ville, le Parc, le vieux

Maisons et le Petit Parc. • Zone UE : quartier sud du Parc du Château

o Secteur UEa : constitué des terrains inférieurs à 1000 m² • Zone UH : quartier nord du Parc du Château

o Secteur UHa : constitué des terrains qui étaient, au 1er janvier 1981, déjà bâtis et inférieurs à 1000 m²

o Secteur UHb : constitué de deux secteurs résidentiels • Zone UHP : activités hippiques et équestres • Zone UL : activités et équipements • Zone UZ : Zone d’Aménàgement Concertée de « l’entrée de Màisons »

o Secteur UZa : destiné à accueillir des équipements touristiques

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.