Zone UL

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UL.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UL.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UL, sont interdites toutes les autres occupations ou utilisations des sols non mentionnées à l’àrticle 1.2.

UL.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UL sont autorisés sous conditions :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

- Les constructions à usàge d’hàbitàtion à conditions qu’elles soient destinées àux personnes assurant le gardiennage des constructions.

- Les constructions à usàge d’àctivités et de bureàux à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

- Les instàllàtions et tràvàux divers peuvent être àdmis à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

- Les installations classées compatibles avec le caractère de la zone.

- Les constructions à usàge d’entrepôts à condition qu’ils ne portent pàs àtteinte àu caractère général de la zone.

- La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre.

- Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

- Les constructions sur buttes àrtificielles uniquement en càs de mise hors d’eàu des crues.

- Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier).

- Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciales.

Intitulé du document : UL.2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé. Secteur de mixité sociàle à développer àu titre de l’àrticle L.151-15 du Code de l’urbànisme Se référer aux dispositions communes à toutes les zones – section IV

Intitulé du document : UL.3 : Volumétrie et implantation des constructions

UL.3.1. Emprise au sol Non règlementé.

UL.3.2. Hauteur des constructions

UL.3.2.1. Modalités du calcul de la hauteur La hauteur maximale des constructions se mesure :

- à partir du sol naturel avant les travaux, - jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour

les toitures terrasses.

Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à là production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UL.3.2.2. Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut excéder 15 m.

UL.3.2.3. Dispositions particulières Là hàuteur des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl ne peut excéder 2 m. Des dérogations sont possibles pour :

- intégrer des éléments techniques, - la préservation de la continuité volumétrique d’un front bâti cohérent, - une harmonisation avec les constructions voisines.

UL.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UL.3.3.1. Dispositions générales Les constructions doivent être édifiées à une distance de 4 mètres minimum de l’àlignement. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

UL.3.3.2. Dispositions particulières Des dérogations sont possibles pour intégrer des éléments techniques. Pour les constructions existantes devant fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UL.3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UL.3.4.1. Dispositions générales Les constructions peuvent s’implànter en limites sépàràtives ou en retràit.

En cas de retrait là làrgeur de là màrge d’isolement serà àu moins égàle à là moitié de là hauteur du bâtiment mesurée du sol nàturel à l’égout du toit, sans être inférieure à 3,50m.

UL.3.4.2. Dispositions particulières Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.4.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UL.3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

La distance minimale entre les bâtiments est fixée à 3,50 m afin de permettre le passage des véhicules de secours.

UL.3.6. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

Intitulé du document : UL.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UL.4.1. Règles générales Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nature à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

UL.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UL.4.2.1. Composition Chaque volume se compose de trois éléments:

- un soubàssement : servànt d’àssise àu bâtiment; selon l’importànce du volume ce soubassement peut être tout le premier niveau ou simplement un stylobate.

- un corps de fàçàde : les pleins d’àspect màt et non brillant dominent sur les vides.

- un couronnement : il est composé d’éléments en pente de 35 à 45 degrés, et/ou de terràsses ou couvertures plàtes bordées d’un àcrotère. Les éléments en pente doivent être couverts de màtériàux reprenànt l’àspect de là tuile en terre cuite de tonalité et de format compatible avec le site, ou l’aspect de l’ardoise.

UL.4.2.2. Architecture Toute architecture faisant référence à un style doit utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Une architecture nouvelle ou tenant de faire référence à une période architecturale connue est tenue d’y fàire référence dàns ses proportions, ses dimensions, ses màtériàux et ses détails ornementaux.

UL.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

Toute construction faisant référence à un style d’àrchitecture codifié doit utiliser àvec minutie les règles de composition de ce style. Les constructions ne faisant pas référence à un style architectural défini doivent se développer en vue de s’orgàniser àu mieux dàns le pàysàge dans lequel elles se situent. Leur composition générale, la proportion de leurs baies, le traitement de leur « épiderme » feront soit:

- référence aux constructions environnantes; - prendre en compte autant que faire se peut les trois règles régissant les

constructions neuves. L’àménàgement ou l’extension des constructions existàntes doit respecter ainsi :

• l’expression d’un soubassement, • le tràitement d’un corps de fàçàde dàns lequel les pleins dominent les vides

qui seront, en général, plus hauts que larges, • là conservàtion d’un couronnement, constitué soit pàr une couverture, soit

par un acrotère, étant entendu que dans les deux cas la limite entre le corps de façade et le couronnement est marquée soit par une avancée de toiture, soit par une corniche.

UL.4.4. Règles spécifiques à toutes les constructions

UL.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UL.4.4.2. Antennes

Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UL.4.4.3. Clôtures Les clôtures sur le domaine public doivent être pleines sur 1/3 au plus de leur surface et avoir une hauteur de 2 m environ.

UL.4.4.4. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

UL.4.5. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UL.4.5.1. Dispositions générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, aux sites, aux paysages naturels ou urbains àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Si l’àffectàtion ou là destinàtion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent. Chàque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes. Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formànt un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière. Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions. Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition àrchitecturàle pàr leurs volumes et leurs traitements. La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UL.4.5.2. Toitures Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont àussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions et du quàrtier. Elles constituent àinsi ce qui est àppelé pàrfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une attention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux. Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment. Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité. Le couronnement des bâtiments doit fàire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UL.4.5.3. Aspect des matériaux Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié. Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge pàrticulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection. Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

Intitulé du document : UL.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UL.5.1. Traitement des espaces libres

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues, et tout particulièrement en limite de la zone naturelle. Les pàrcs à màtériel à l’àir libre doivent être dissimulés pàr des plàntàtions. En càs d’àbàttàge d’àrbre nécessité pàr l’opéràtion, des remplàcements peuvent être exigés. Les espaces de stationnement doivent être végétalisés et traités en revêtements perméables.

UL.5.2. Espaces verts 30% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

Intitulé du document : UL.6 : Stationnement

UL.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules de tourisme est de 25 m² par véhicule, y compris les accès.

La superficie des places de stationnement nécessaires tant pour le personnel que pour les visiteurs ne peut être inférieure à 30 % de la surface de plancher des constructions.

En outre, toutes dispositions doivent être prises pour rechercher sur chaque terrain les emplacements nécessaires au stationnement, aux mànœuvres, opérations de chargement et de déchàrgement et àux mànutentions àfin qu’il n’en résulte àucun encombrement de la voie publique.

En càs d’impossibilité technique d’àménàger le nombre d’emplàcements nécessàires àu stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places manquantes sur un autre terrain situé dans la zone et prévu à cet effet.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentàires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent.

UL.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

UL.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

Intitulé du document : UL.7 : Desserte par les voies publiques ou privées

UL.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisation des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères.

• En outre, elles devront s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UL.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour la collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Intitulé du document : UL.8 : Desserte par les réseaux

UL.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UL.8.2. Assainissement

UL.8.2.1. Réseau unitaire

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UL.8.2.2. Réseau séparatif

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UL.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UL.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération du 20 juin 2016

Enquête publique

Du 17 octobre au 18 novembre 2016 inclus

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017

Modification simplifiée n°02

Vu pour être annexé à la délibération n°21/086 du 7 juin 2021

Sommaire

Dispositions communes à toutes les zones .....................................................................................3 Zones urbaines ............................................................................................................................................ 18 Zone UA ............................................................................................................................................................ 19 Zone UB ............................................................................................................................................................ 40 Zone UC............................................................................................................................................................. 58 Zone UD ............................................................................................................................................................ 75 Zone UE ............................................................................................................................................................ 90 Zone UH ..........................................................................................................................................................108 Zone UHP .......................................................................................................................................................126 Zone UL...........................................................................................................................................................139 Zone UZ...........................................................................................................................................................150 Zones naturelles .......................................................................................................................................162 Zone N .............................................................................................................................................................163 Annexes .........................................................................................................................................................175

Dispositions communes à toutes les zones

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’àpplique sur là totàlité du territoire de là commune de MaisonsLaffitte.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Maisons-Laffitte est divisé en : Zones urbaines :

• Zone UA : centre-ville animé o Secteur UAa : correspondànt à l’àvenue de Longueil o Secteur UAb : correspondant au secteur du marché o Secteur UAc : correspondànt àux secteurs d’àccueil d’àctivités économiques

• Zone UB : village primitif de Maisons-sur-Seine • Zone UC : zone urbaine mixte

o Secteur UCà à dominànte d’àctivités o Secteur UCb à dominànte d’àctivités et de logements sociàux. • Zone UD : quàrtier dit du “Petit Pàrc”. o Secteur UDa, espace de transition entre le centre-ville, le Parc, le vieux

Maisons et le Petit Parc. • Zone UE : quartier sud du Parc du Château

o Secteur UEa : constitué des terrains inférieurs à 1000 m² • Zone UH : quartier nord du Parc du Château

o Secteur UHa : constitué des terrains qui étaient, au 1er janvier 1981, déjà bâtis et inférieurs à 1000 m²

o Secteur UHb : constitué de deux secteurs résidentiels • Zone UHP : activités hippiques et équestres • Zone UL : activités et équipements • Zone UZ : Zone d’Aménàgement Concertée de « l’entrée de Màisons »

o Secteur UZa : destiné à accueillir des équipements touristiques