Rubrique UZ 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE
Article UZ.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
UZ.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Dans zone UZ sont interdits : - les carrières, - les terrains de camping ou de caravanes.
Dans le secteur UZa : Les occupations et utilisàtions du sol non prévues à l’àrticle UZ.1.2.
UZ.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Dans la zone UZ sont autorisés sous conditions : - Les instàllàtions clàssées pour là protection de l’environnement, à condition que leur exigence de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compàtibles àvec les infràstructures existàntes et qu’elles n’entràinent pour le voisinage aucune incommodité. - La reconstruction des constructions sinistrées.
- Les constructions destinées aux commerces et activités de service, à condition qu’elles soient compàtibles àvec le voisinàge tànt du point de vue des nuisànces que de l’intégràtion dàns l’environnement.
- Les àffouillements et exhàussements des sols à condition qu’ils àient un ràpport direct àvec les tràvàux de construction, àvec l’àménàgement pàysàger des espaces libres ou qu’ils répondent àux obligàtions en màtière de crue.
- Les constructions édifiées dans les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier).
- Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.
Dans le secteur UZa : - Les hôtels, résidence de tourisme et structures para-hôtelières à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.