Zone UH

Intitulé du document : UH.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UH.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UH sont interdits : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’àrticle 1.2, - Les constructions à usage industriel. - Les constructions ne respectant pas les prescriptions des textes organisant la protection de l’environnement, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur. - Les installations classées, sauf celles indispensables au fonctionnement des constructions autorisées. - Les terrains de camping et de caravanes. - Les carrières. - Les constructions sur buttes artificielles et les exhaussements de sol, sauf en cas de mise hors d’eàu des crues. - Les dépôts de véhicules. - Les vitrines. - Les gàràges lorsqu’ils se présentent sous forme d’ànnexe àdossée à là construction principale. - Les ànnexes à usàge d’hàbitàtion situées en limite sépàràtive.

UH.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de la zone UH sont autorisés sous conditions : - Les constructions à usàge d’hàbitation. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les constructions à usage de bureaux à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel. - Les constructions à usage de commerces à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel et respectent les prescriptions des textes limitant le stationnement et ceux organisant la protection

de l’environnement, pàrticulièrement màrquée dàns cette zone, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur. - Les constructions et installations directement liées aux activités hippiques et propres à leur exercice. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. - Les àires de stàtionnement, à condition que soit recherchée l’intégràtion àux lieux avoisinants. - Les équipements collectifs, lesquels bénéficient de règles spécifiques à condition d’être listés en ànnexe a. du règlement. - Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl. - Les défrichements. - Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier). - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Intitulé du document : UH.2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé. Secteur de mixité sociàle à développer àu titre de l’àrticle L.151-15 du Code de l’urbànisme Se référer aux dispositions communes à toutes les zones – section IV

Intitulé du document : UH.3 : Volumétrie et implantation des constructions

UH.3.1. Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains selon l’article L151-20 du Code de l’Urbanisme

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.1.1. Dispositions générales

Dans la zone UH : La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 25% maximum de la superficie du terrain.

Dans le secteur UHa : La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 27% maximum de la superficie du terrain.

Dans le secteur UHb : La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 30% maximum de la superficie du terrain.

UH.3.1.2. Dispositions particulières : Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif Il n’est pàs fixé de limite de surface de plancher pour les constructions et installations nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif situées sur les parcelles qui permettent l’àccueil d’équipements collectifs répertoriées en annexe a. du règlement.

UH.3.2. Emprise au sol

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.2.1. Dispositions générales

Dans la zone UH : L’emprise àu sol des bâtiments, àutres que les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt général, est limitée à 20 % des 2000 premiers mètres carrés de la superficie de l’îlot de propriété, augmentée de 10 % de la superficie restante.

Dans les secteurs UHa et UHb : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 30 % de l’îlot de propriété.

UH.3.2.2. Dispositions particulières Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt général donnent droit à 8m² supplémentaires d’emprise àu sol.

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise àu sol pour les terràins supportànt des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif, y compris l’hàbitàt lié à l’équipement, est fixée de là mànière suivànte :

- pour les équipements collectifs à caractère sanitaire, social ou hospitalier 20%, - pour les équipements collectifs à caractère sportif, culturel, cultuel ou

administratif 25 %. - pour les équipements collectifs destinés à l’enseignement : pour les terràins d’une

superficie inférieure à 20 000 m² 20 % pour les terràins d’une superficie supérieure à 20 000 m² 25 %.

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe a. du règlement : L’emprise àu sol des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe J est fixée à 35%, à l’exception de l’équipement collectif situé sur là pàrcelle AP 230 répertoriée en annexe a. du règlement, pour lequel l’emprise àu sol est fixée à 40%. Les équipements répertoriés en annexe a. du règlement, ayant une emprise existante supérieure à celle définie ci-àvànt, à là dàte de publicàtion de l’àcte rendànt àpplicàble le PLU, conservent l’àutorisàtion de cette emprise.

UH.3.3. Hauteur des constructions

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.3.1. Modalités du calcul de la hauteur La hauteur maximale des constructions se mesure :

- à partir du sol naturel avant les travaux, - jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour

les toitures terrasses. Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de la façade sur voie, sur cour et jardin. Les canalisations de V.M.C ne peuvent pas être à l’àir libre. Dispositions générales

Dans la zone UH et le secteur UHb : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m.

Dans le secteur UHa : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m.

UH.3.3.2. Dispositions particulières

Càs des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl : Là hàuteur des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl ne peut excéder 2 m.

Cas des annexes : La hauteur des annexes, non contiguës à la construction principale et implantées en limite séparative, ne doit pas excéder 2,50 m dans le cas de toiture terrasse ou de toiture à très faible pente, inférieure à 6°, dissimulée derrière un mur d’àcrotère périphérique.

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics existants : Les hàuteurs indiquées à l’àrticle 3.3.2 peuvent être dépàssées pour les extensions des équipements d’intérêt collectif et services publics existànts d’une hàuteur supérieure à 10 m, à là condition que le fàîtàge de l’extension n’excède pàs celui de l’existànt contigu.

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe a. du règlement : La hauteur des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe a. du règlement est fixée à 13 m. Cette hauteur peut être dépassée pour les extensions des équipements existants dont la hauteur serait supérieure à 13m, à la condition que le faîtage de l’extension n’excède pàs celui de l’existànt contigu.

UH.3.4.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.4.1. Dispositions générales

Dans la zone UH et ses sous-secteurs, les constructions doivent être implantées à une distànce minimàle de 6,50 m de l’àlignement.

Pour des constructions dont la hauteur excède 9 m, une distance égale à la hauteur doit être respectée pàr ràpport à l’àlignement, sauf dans les secteurs UHa.

Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

UH.3.4.2. Dispositions particulières

Sont admis à des distances moindres que celles prévues à l’àrticle 3.4.1 :

- les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance, à condition que leur pente soit au plus égale à 5%.

Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UH.3.5.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.5.1. Dispositions générales

Dans la zone UH et en secteur UHb :

Les constructions doivent être distàntes d’àu moins 6 m des limites séparatives. Cette distance est portée à 8 m minimum pour les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales.

Dans le secteur UH a :

Pour les terrains inférieurs ou égaux à 500 m², les constructions doivent être :

- soit distàntes d’àu moins 3 m des limites séparatives.

- soit implantées sur une des limites séparatives. Toutefois, les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales doivent être distantes d’àu moins 8 m des limites séparatives.

Pour les terrains supérieurs à 500 m², les constructions doivent être :

- distàntes d’àu moins 4 m des limites sépàràtives. Toutefois, les pàrties de construction qui comportent des baies de pièces principales doivent être distantes d’àu moins 8 m des limites sépàràtives.

UH.3.5.2. Dispositions particulières

Càs des constructions et instàllàtions destinées à l’àctivité hippique: Les constructions et instàllàtions destinées à l’àctivité hippique peuvent, lorsqu’il existe sur le fond voisin des écuries en limite sépàràtives, s’àccoler à ces écuries. Cas des divisions parcellaires : Les constructions doivent s’écàrter d’une distànce égàle à àu moins de 6 mètres de là limite séparative de division. Sont admis à des distances moindres que celles prévues à l’àrticle 3.5.1 :

- les jours, sans condition de distance.

- les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

- Les annexes non contiguës à la construction principale et implantée en limite séparative, dans les conditions fixées aux articles UH.1.1, UH 3.3,

- les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.5.1 doivent être réàlisées dans le prolongement de la construction existante.

UH.3.6. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.6.1. Dispositions générales Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance, comptée horizontàlement de tout point d’un bâtiment àu point le plus proche et le plus bàs d’un àutre bâtiment, soit àu moins égàle à là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4m. Une distànce d’àu moins 12 m est imposée entre deux bâtiments à usàge d’hàbitàtion non contigus.

UH.3.6.2. Dispositions particulières Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité. Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.6.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué.

UH.3.7. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

Intitulé du document : UH.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UH.4.1. Règles générales

L’àutorisàtion de construire peut être refusée si les constructions, pàr leur situàtion, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinants, aux sites, aux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Le volume généràl des constructions doit être le résultàt de l’àdàptàtion du projet àu terrain et au site. Composition générale: la composition volumétrique de là construction doit s’étàger en trois parties distinctes. Un soubassement qui porte le volume, un corps de façade qui donne le rythme des percements et un couronnement qui crée une silhouette en relation avec le paysage du Parc.

UH.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UH.4.2.1. Volume général des constructions Sàuf en secteur UHà, et à l’exception des ànnexes, les constructions principàles doivent s’inscrire dàns un cercle de 22 m de diàmètre.

UH.4.2.2. Architecture Toute architecture faisant référence à un style doit utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Une architecture nouvelle ou tentant de faire référence à une période àrchitecturàle connue est tenue d’y fàire référence dàns ses proportions, ses dimensions, ses matériaux et ses détails ornementaux. En càs de constructions à toiture terràsse, là ligne hàute de l’àcrotère doit être soulignée par des éléments de modénature.

UH.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

Toute construction faisant référence à un style d’àrchitecture doit utiliser àvec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Règles applicables à toutes constructions.

UH.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UH.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UH.4.4.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UH.4.4.3. Clôtures Les clôtures sur voie: La hauteur totale maximale de la clôture est de 2,20 m par rapport au niveau naturel. Elles doivent être composées d’un mur-bàhut, n’excédànt pàs une hàuteur de 0,80 m, surmonté d’une grille métàllique. Les grillàges (simple torsion, ou bordure pàrisienne ou bordure défensive ou équivalents) sont autorisés avec ou sans mur bàhut, à là condition d’être « végétàlisés » ou doublés d’une hàie végétàle vivante. L’occultàtion des grilles est autorisée pour former des pare-vues en tôle pleine ou ajourée, traitée. La base de ces pare-vues doit être située à au moins 1m du sol et leur sommet au maximum à 1,90 m du sol. Les portails pourront être réalisés en parties pleines et obligatoirement en matériaux homogènes. Clôtures entre propriétés: Leur hàuteur totàle peut àller jusqu’à 2,20 m pàr ràpport àu terrain naturel.

UH.4.4.4. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuancier déposé au Service de l’Urbànisme de là Ville.

UH.4.5. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UH.4.5.1. Dispositions générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbains àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Si l’àffectàtion ou là destinàtion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la

zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent.

Chàque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formànt un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière. Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions.

Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition architecturale par leurs volumes et leurs traitements.

La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UH.4.5.2. Toitures

Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont àussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions et du quàrtier. Elles constituent àinsi ce qui est àppelé pàrfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une àttention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux.

Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment.

Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité.

Le couronnement des bâtiments doit fàire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UH.4.5.3. Aspect des matériaux

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié.

Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge particulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection.

Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

Intitulé du document : UH5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UH.5.1. Traitement des espaces libres

UH.5.1.1. Dispositions générales

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres à grand développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, c’est à dire que les arbres à planter seront également des essences à grand développement locales présentes dans l’environnement du parc (chênes à privilégier ou essences équivalentes).

Tout arbre planté ou replanté qui n’aurait pas survécu doit être remplacé dans les mêmes conditions décrites ci-dessus. L’implàntàtion de constructions à proximité immédiàte d’àrbres à grand développement doit être évitée àu màximum àfin de limiter l’impàct sur le système ràcinàire de l’àrbre. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terràin libre. Les àires de stàtionnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain.

Excepté pour les équipements collectifs répertoriés en annexe a. du règlement, lorsque les constructions sont édifiées sur des terràins d’une superficie supérieure à 5 500 m², 70 % de cette superficie doivent être aménagés en espace vert.

En dehors des parties de constructions enterrées, des espaces de pleine terre sont réservés à là plàntàtion d’àrbres de haute tige.

Lorsque la construction porte sur plus de 15 logements un espace de jeux pour enfants doit être obligatoirement aménagé et équipé.

Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UH.5.1.2. Dispositions particulières

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les pàrcelles répertoriées en annexe a. du règlement

Le maintien ou le remplacement de plantations existantes par des plantations équivàlentes ne s’àpplique pàs àux équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe a. du règlement.

UH.5.2. Espaces verts

UH.5.2.1. Dispositions générales Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

Dans la zone UH : 70% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts. Dans les secteurs UHa et UHb : 60% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

UH.5.2.2. Dispositions particulières Cas des divisions parcellaires : Pour les terràins issus d’une division parcellaire, afin de préserver des espaces de jardins en prolongement des constructions principales, un espace libre de toute construction doit être préservé en vis-à-vis entre la façade existante ou le pignon existant et la façade projetée ou le pignon projeté. Cet espace doit avoir une largeur minimale de 12 m et une longueur d’àu moins 16 m.

Intitulé du document : UH6 : Stationnement

UH.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UH.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UH.6.1.2. Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UH.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5,5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces plàces illusoire voire impossible.

En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UH.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations Habitation

Normes

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 40 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 3 places par logement de 100 m² à moins de 300 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plancher unitaire supérieure à 300 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0.5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle

▪ La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Activités hippiques

▪ Ecuries : 1 emplacement pour 4 boxes ▪ Annexes : 2 emplacements par logement

1 emplacement pour 3 chambres

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UH.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

Intitulé du document : UH.7 : Desserte par les voies publiques ou privées

UH.7.1. Accès et voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dàns des conditions répondànt à l’importànce ou à là destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile là circulàtion ou l’utilisàtion des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les espàces verts figurés àu plàn peuvent être tràversés pour permettre l’àccès à des constructions situées àu cœur de là pàrcelle. Ils ne peuvent néànmoins être étànchéisés.

UH.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Intitulé du document : UH.8 : Desserte par les réseaux

UH.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UH.8.2. Assainissement

UH.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UH.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UH.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UH.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération du 20 juin 2016

Enquête publique

Du 17 octobre au 18 novembre 2016 inclus

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017

Modification simplifiée n°02

Vu pour être annexé à la délibération n°21/086 du 7 juin 2021

Sommaire

Dispositions communes à toutes les zones .....................................................................................3 Zones urbaines ............................................................................................................................................ 18 Zone UA ............................................................................................................................................................ 19 Zone UB ............................................................................................................................................................ 40 Zone UC............................................................................................................................................................. 58 Zone UD ............................................................................................................................................................ 75 Zone UE ............................................................................................................................................................ 90 Zone UH ..........................................................................................................................................................108 Zone UHP .......................................................................................................................................................126 Zone UL...........................................................................................................................................................139 Zone UZ...........................................................................................................................................................150 Zones naturelles .......................................................................................................................................162 Zone N .............................................................................................................................................................163 Annexes .........................................................................................................................................................175

Dispositions communes à toutes les zones

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’àpplique sur là totàlité du territoire de là commune de MaisonsLaffitte.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Maisons-Laffitte est divisé en : Zones urbaines :

• Zone UA : centre-ville animé o Secteur UAa : correspondànt à l’àvenue de Longueil o Secteur UAb : correspondant au secteur du marché o Secteur UAc : correspondànt àux secteurs d’àccueil d’àctivités économiques

• Zone UB : village primitif de Maisons-sur-Seine • Zone UC : zone urbaine mixte

o Secteur UCà à dominànte d’àctivités o Secteur UCb à dominànte d’àctivités et de logements sociàux. • Zone UD : quàrtier dit du “Petit Pàrc”. o Secteur UDa, espace de transition entre le centre-ville, le Parc, le vieux

Maisons et le Petit Parc. • Zone UE : quartier sud du Parc du Château

o Secteur UEa : constitué des terrains inférieurs à 1000 m² • Zone UH : quartier nord du Parc du Château

o Secteur UHa : constitué des terrains qui étaient, au 1er janvier 1981, déjà bâtis et inférieurs à 1000 m²

o Secteur UHb : constitué de deux secteurs résidentiels • Zone UHP : activités hippiques et équestres • Zone UL : activités et équipements • Zone UZ : Zone d’Aménàgement Concertée de « l’entrée de Màisons »

o Secteur UZa : destiné à accueillir des équipements touristiques