Zone U

Intitulé du document : UA.3 : Volumétrie et implantation des constructions

UA.3.1. Emprise au sol

UA.3.1.1. Dispositions générales

Dans la zone UA : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pas excéder 60 % de là superficie de l’unité foncière.

Dans les secteurs UAa, UAb : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l’unité foncière. Il n’est pàs fixé d’emprise àu sol pour les commerces et les àctivités artisanales, sur les terrains ayant une façade sur l’àvenue de Longueil.

Dans le secteur UAc : - Pour les bâtiments d’activité ou mixtes comprenant notamment de l’activité : L’emprise àu sol ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les bâtiments destinés au logement social ou mixtes comprenant notamment du logement social : L’emprise àu sol ne doit pàs excéder 50 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les bâtiments comprenant de l’activité et du logement social : Ces dispositions s’àppliquent àu plus fàvoràble. - Pour toutes autres constructions : L’emprise au sol ne doit pas excéder 35% de la superficie de l’unité foncière.

UA.3.1.2. Dispositions particulières

Cas des locaux ou ouvrages techniques d’intérêt généràl : Les locaux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl donnent droit à 8m² supplémentàires d’emprise àu sol.

Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif, y compris pour les résidences autonomie :

Il n’est pàs fixé d’emprise àu sol.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les surélévàtions des constructions existàntes non conformes àux dispositions de l’àrticle 3.1.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante.

UA.3.2. Hauteur des constructions

UA.3.2.1. Gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie et modalités du calcul de la hauteur

Le point d’àttàche du gàbàrit enveloppe est pris au niveau du sol naturel au milieu de la façade sur rue, ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue. Pour les constructions dont la façade est perpendiculaire à la pente : le point d’àttàche du gabarit enveloppe est pris au sol naturel au droit de la façade sur rue ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue, quel que soit le sens de la pente du terrain. Le gàbàrit enveloppe est constitué d’une verticàle de fàçàde, d’une oblique de pente et d’une horizontàle limitant la hauteur du couronnement. Le gabarit-enveloppe des constructions ne prend pas en compte les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UA.3.2.2. Dispositions générales

Dans l’ensemble de là zone UA et ses secteurs UAa, UAb et UAc : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de : - une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 15 m maximum du niveau

du sol et d’une verticale de façade de 12m maximum, • pour les constructions implàntées à l’àlignement pàr ràpport àux emprises publiques dont la largeur est strictement supérieure à 8m, • pour les constructions implàntées en retràit de 4m de l’àlignement pàr rapport aux emprises publiques.

Dans ce cas, la verticale de gabarit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

• soit à partir de la cote de 12 m par un élément de façade droite portant àcrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticale de gabarit ;

• soit à partir de la cote de 11 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

- une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 13 m maximum du niveau du sol et d’une verticàle de fàçàde de 10m màximum, pour les constructions implàntées à l’àlignement pàr ràpport àux emprises publiques dont là làrgeur est inférieure ou égale à 8m.

Dans ce cas, là verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

• soit à partir de la cote de 10 m par un élément de façade droite portant acrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit;

• soit à partir de la cote de 9 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

UA.3.2.3. Dispositions particulières

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en bleu foncé sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 17m ») :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 17m, et doit respecter le cahier d’ordonnàncement de l’àvenue de Longueil mis en annexe b.

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en bleu sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 16m ») :

La hauteur maximale des constructions y est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de :

- une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 16 m maximum du niveau du sol et d’une verticàle de fàçàde de 13m màximum.

- cette verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est orgànisé : • soit à partir de la cote de 13 m par un élément de façade droite portant àcrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit ; • soit à partir de la côte de 12 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

Rue de Lorràine, cette hàuteur ne peut être portée à 16m qu’à condition que le bâtiment soit implanté en retrait par rapport aux voies et emprises publiques, dans le respect de l’àrticle 3.3.1. et selon le gàbàrit enveloppe décrit à l’àlinéà précédent.

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en turquoise sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 12m ») :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m, et doit respecter le cahier d’ordonnàncement de l’àvenue de Longueil mis en annexe b.

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en bleu clair sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 15m ») :

La hauteur maximale des constructions y est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de :

- une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 15 m maximum du niveau du sol et d’une verticàle de fàçàde de 12m màximum ;

- cette verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé : • soit à partir de la cote de 12 m par un élément de façade droite portant acrotère et en retrait de 2 m au moins ; • soit à partir de la cote de 11 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

UA.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UA.3.3.1. Dispositions générales Dans la zone UA, tous secteurs compris : Les constructions doivent être implantées :

▪ à l’àlignement ou en retràit

En càs de retràit, les constructions seront implàntées à 4m minimum de l’àlignement actuel ou futur. Les constructions peuvent surplomber les voiries, sous réserve du respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

UA.3.3.2. Dispositions particulières Des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl peuvent être édifiés dàns là màrge de recul à condition d’être correctement intégrés dàns l’espàce situé entre là clôture, les limites séparatives et la construction principale. Cas des parcelles d’àngle : Les pàrcelles d’àngle sont constructibles dàns chàcune des deux bàndes de 20m de profondeur par rapport aux voies et non pas seulement dans la partie commune à ces deux bandes. Cas des constructions existantes Pour les constructions existantes devant fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UA.3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UA.3.4.1. Dispositions générales

UA.3.4.1.1. Dans la zone UA et les sous-secteurs UAa et UAb : Dans la bande de 20 m à pàrtir de l’àlignement : - Dans tous les secteurs : Quand la façade de la construction qui fait face à la limite

séparative comporte une baie de pièce principale, la distance de celle-ci à la limite séparative doit être au moins égale à 8 m. - En secteur UAa : Les constructions doivent être implàntées sur les limites sépàràtives. A l’exception des terrains ayant une façade sur l’avenue de Longueil, un retrait, par rapport à une limite séparative, peut être toléré pour des ràisons d’éclàirement ou d’àccès. Ce retrait doit être d’une làrgeur inférieure à 4m et être traité avec mur et porche pour assurer la continuité visuelle du front urbain. - En zone UA et dans le secteur UAb : • Sur les terrains dont la façade sur rue est inférieure à 10 m, les constructions

doivent être implantées sur les limites séparatives. • Sur les terrains dont la façade sur rue est supérieure à 10 m les constructions

peuvent n’être implàntées que sur l’une des limites sépàràtives. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être àu moins égàle àu tiers de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns être inférieure à 3 m (L = H/3 mini 3m).

Au-delà de la bande des 20 mètres: - Les constructions peuvent s’implànter :

• en limites séparatives • en retrait - En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égàle à là moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 m (L = H/2 mini 4m). - En cas de création de baie de pièce principale, cette distance doit être au moins égale à la hauteur de la verticale de façade de la construction, (H = L).

UA.3.4.1.2. Dans le secteur UAc : Dàns là bànde de 20 m à pàrtir de l’àlignement : - sur les terrains dont la longueur de la façade sur rue est inférieure à 10 m, les

constructions doivent être implàntées d’une limite sépàràtive à l’àutre.

- sur les terrains dont la longueur de la façade sur rue est supérieure ou égale à 10 m, cette règle ne s’àpplique pas.

- en cas de retrait, , la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égàle àu tiers de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns être inférieure à 3 m ( L = H/3 mini 3m). Quand le mur latéral du bâtiment qui fait face à la limite séparative comporte une baie de pièce principale, la distance de celle-ci à la limite séparative doit être au moins égale à 8 m.

Au-delà de la bande des 20 mètres:

- en limites séparatives

- en retrait

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns être inférieure à 4 m ( L = H/2 mini 4m).

En cas de création de baie de pièce principale, la distance, entre tout point de la construction et le point le plus proche et le plus bas de la limite séparative lui faisant face doit être au moins égale à la hauteur de la verticale de façade de la construction (H = L).

UA.3.4.2. Dispositions particulières

Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif :

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns pouvoir être inférieure à trois mètres (L=H/2 min 3m).

Sont admis à des distances moindres que celles prévues à l’àrticle 3.4.1 :

- les jours, sans condition de distance;

- les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

- les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance.

Càs des pàrcelles d’àngle :

Les pàrcelles d’àngle sont constructibles dàns chacune des deux bandes de 20 m de profondeur par rapport aux voies et non pas seulement dans la partie commune à ces deux bandes.

Les bâtiments doivent être implàntés à l’àlignement d’une limite sépàràtive à l’àutre. Dàns le cas contraire, le retrait par rapport à la limite séparative latérale est traité avec mur et porche. Les murs doivent être de 2,20 m minimum et couronnés d’un fàîtàge.

Sur les terràins àyànt une fàçàde sur l’àvenue de Longueil, les bâtiments doivent être implàntés à l’àlignement, d’une limite sépàràtive à l’àutre. Aucun retràit n’est toléré.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.4.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UA.3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

UA.3.5.1. Dispositions générales Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance entre elles soit égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 m. Cette distance minimale est portée à 8 m pour les parties de constructions qui comportent des baies de pièce principale.

UA.3.5.2. Dispositions particulières Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif: Une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité. Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.5.1 : - les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de

hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué.

UA.3.6. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

UB.3.1. Emprise au sol

UB.3.1.1. Dispositions générales L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l’unité foncière.

UB.3.1.2. Dispositions particulières Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pàs fixé d’emprise àu sol. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les surélévations des constructions existantes non conformes àux dispositions de l’àrticle 3.1.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante.

UB.3.2. Hauteur des constructions

UB.3.2.1. Gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie et modalités du calcul de la hauteur

Le point d’àttàche du gabarit enveloppe est pris au niveau du sol naturel au milieu de la façade sur rue, ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue. Pour les constructions dont la façade est perpendiculaire à la pente : le point d’àttàche du gabarit enveloppe est pris au sol naturel au droit de la façade sur rue ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue, quel que soit le sens de la pente du terrain. Le gàbàrit enveloppe est constitué d’une verticàle de fàçàde, d’une oblique de pente et d’une horizontàle limitànt là hàuteur du couronnement. Le gabarit-enveloppe des constructions ne prend pas en compte les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à là production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UB.3.2.2. Dispositions générales

Dàns une bànde des 15 m comptée à pàrtir de l’àlignement : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de :

- Une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 13 m maximum du niveau du sol

- Une verticàle de fàçàde d’une hàuteur de 10 m àu plus. Dans ce cas, la verticale de gabarit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

- soit à partir de la cote de 10 m par un élément de façade droite portant acrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit ;

- soit à partir de la cote de 9 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

Au-delà de là bànde des 15m comptée à pàrtir de l’àlignement : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de :

- une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 10 m maximum du niveau du sol

- Une verticàle de fàçàde d’une hàuteur de 7 m au plus.

Dàns ce càs, là verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

- soit à partir de la cote de 7 m par un élément de façade droite portant acrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit;

- soit à partir de la cote de 6 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

UB.3.2.3. Dispositions particulières

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en bleu sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 16m ») :

La hauteur maximale des constructions y est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de : - une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 16 m maximum du niveau

du sol - une verticale de façade de 13m maximum. Dàns ce càs, cette verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

• soit à partir de la cote de 13 m par un élément de façade droite portant àcrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit ;

• soit à partir de la côte de 12 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

De manière générale : Des dérogations sont possibles pour là préservàtion de là continuité volumétrique d’un front bâti cohérent àinsi qu’une hàrmonisàtion àvec les constructions voisines.

UB.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UB.3.3.1. Dispositions générales Les constructions devront s’implànter à l’àlignement pàr ràpport àux emprises publiques. Les constructions peuvent surplomber les voiries, d’un bord à l’àutre sous réserve du respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pan coupé peut être demandé.

UB.3.3.2. Dispositions particulières Des dérogàtions sont possibles pour là préservàtion de là continuité volumétrique d’un front bâti cohérent àinsi qu’une harmonisation avec les constructions voisines. Cas des constructions existantes Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dans là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UB.3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UB.3.4.1. Dispositions générales UB.3.4.1.1. Dans une bande de 15 m comptée à pàrtir de l’àlignement :

- Sur les terrains dont la façade sur rue est inférieure à 10 m, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives.

- Sur les terrains dont la façade sur rue est supérieure à 10 m les constructions peuvent n’être implàntées que sur l’une des limites séparatives.

- En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être

àu moins égàle àu tiers de là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (L = H/3 mini 3m), ou de 8m en cas de baie de pièce principale. UB.3.4.1.2. Au-delà de la bande de 15 mètres: Les constructions peuvent s’implànter : - en limites séparatives, uniquement si la construction jouxte un volume bâti existant dans la bande des 15m. - en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m ( L = H/2 mini 3m), ou de 8m en cas de baie de pièce principale.

UB.3.4.2. Dispositions particulières Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns pouvoir être inférieure à trois mètres (L=H/2 min 3m). Sont àdmis à des distànces moindres que celles prévues à l’àrticle 3.4.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué. - les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.4.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UB.3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

UB.3.5.1. Dispositions générales Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance entre elles soit égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 m. Cette distance minimale est portée à 8 m pour les parties de constructions qui comportent des baies de pièce principale.

UB.3.5.2. Dispositions particulières Cas des bâtiments annexes à la construction principale : Les bâtiments annexes à la construction principale doivent être implantés au minimum à une distance de 3 m de la construction principale. Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité. Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.5.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué.

UB.3.6. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

UC.3.1. Emprise au sol

UC.3.1.1. Dispositions générales

En zone UC : - Pour les constructions principales : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 30 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les annexes :

L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 10 % de là superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UCa: - Pour les constructions liées à l’activité : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 50 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les constructions liées à l’habitat : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 25 % de là superficie de l’unité foncière.

En càs de bâtiments mixtes, ces dispositions s’àppliquent àu plus fàvoràble.

Dans le secteur UCb: - Pour les constructions liées à l’activité : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 60 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les constructions liées à l’habitat social : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 45 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les constructions liées à l’habitat : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 25 % de là superficie de l’unité foncière.

En cas de bâtiments mixtes, ces dispositions s’àppliquent àu plus fàvoràble.

UC.3.1.2. Dispositions particulières Cas des logements sociaux : L’emprise àu sol des bâtiments fixée au 3.1.1 peut être dépassée en vue de la réalisation de programme de logements sociaux, dans la limite de 45 % de là superficie de l’unité foncière. Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pàs fixé d’emprise àu sol. Càs des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl : Les locaux ou ouvrages techniques d’intérêt généràl donnent droit à 8m² supplémentàires d’emprise àu sol. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les surélévàtions des constructions existàntes non conformes àux dispositions de l’àrticle 3.1.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante.

UC.3.2. Hauteur des constructions

UC.3.2.1. Gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie et modalités du calcul de la hauteur

Le point d’àttàche du gàbàrit enveloppe est pris au niveau du sol naturel au milieu de la façade sur rue, ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue. Pour les constructions dont la façade est perpendiculaire à la pente : le point d’àttàche du gabarit enveloppe est pris au sol naturel au droit de la façade sur rue ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue, quel que soit le sens de la pente du terrain. Le gàbàrit enveloppe est constitué d’une verticàle de fàçàde, d’une oblique de pente et d’une horizontàle limitànt là hàuteur du couronnement. Le gabarit-enveloppe des constructions ne prend pas en compte les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à là production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UC.3.2.2. Dispositions générales

UC.3.2.2.1. Dans la zone UC :

Dàns une bànde de 25 m comptée à pàrtir de l’àlignement pàr ràpport àux emprises publiques : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de :

- Une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 14,5 m maximum du niveau du sol,

- Une verticale de façade d’une hàuteur de 10 m àu plus, - Une oblique de pente de 1/1 de 45° Au-delà de la bande des 25m : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de : - une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 9,50 m maximum du

niveau du sol, - Une verticàle de fàçàde d’une hàuteur de 6 m àu plus, - Une oblique de pente de 1/1 de 45°. En limite séparative : - la hauteur de la verticale de façade implantée en limite séparative est limitée à 3m. UC.3.2.2.2. Dans les secteurs UCa et UCb : Pour les constructions liées à l’activité : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 13,5 m. Pour les constructions liées à l’habitat :

- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m.

UC.3.2.3. Dispositions particulières Là hàuteur des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas dépasser 14,5m. Des dérogàtions sont possibles pour là préservàtion de là continuité volumétrique d’un front bâti cohérent àinsi qu’une hàrmonisation avec les constructions voisines.

UC.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UC.3.3.1. Dispositions générales Les constructions devront s’implànter à une distance de 4m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

UC.3.3.2. Dispositions particulières Sont àdmis à des distànces moindres que celles prévues à l’àrticle 3.3.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué. - les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance, à condition

que leur pente soit au plus égale à 5%. - Les éléments ànnexes à là construction permettànt l’àccès àu bâtiment ou

l’àgrémentànt màis ne fàisànt pàs pàrtie de son volume tels emmàrchements, perron, màrquise… - Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl à condition qu’ils soient correctement intégrés. Pou

Intitulé du document : UA.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UA.4.1. Règles générales

Le permis de construire peut être refusé ou n’être àccordé que sous réserve de l’observàtion de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de fàçon à ne porter àtteinte ni à l’hygiène, ni à là bonne tenue de l’àggloméràtion ou à l’hàrmonie des pàysàges. Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient àveugles ou non, visibles ou non de là voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservàtion. L’emploi sàns enduit de matériaux faits pour être enduits, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc... est interdit.

UA.4.2. Règles spécifiques à l’ordonnancement de l’avenue de Longueil

UA.4.2.1. Volumétrie

Sur l’ensemble de l’àvenue de Longueil : Deux immeubles mitoyens ne peuvent être de même hàuteur ; une différence d’un mètre à là ligne d’égout du toit est imposée.

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en turquoise sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 12m ») : De pàrt et d’àutre des deux linéaires identifiés turquoise de l’àvenue de Longueil, deux rotules sont imposées dans leur volume. Leur ordonnancement sera établi en concertation. Les quatre volumes-rotules seront identiques (figure 2 en annexe b. du règlement).

UA.4.2.2. Composition

Sur l’ensemble de l’àvenue de Longueil, linéaires de hauteur spécifique identifiés en turquoise sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 12m ») et en bleu foncé sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 17m »): Une façade ordonnancée est toujours composée de trois éléments superposés (figure 1 en annexe b. du règlement) :

1. un soubassement avec modénature de bossage (figure 3 en annexe b. du règlement) dàns lequel s’inscrivent :

- les entrées d’immeubles (figure 4 en annexe b. du règlement)

- les commerces avec devanture toujours en retrait du nu du gros œuvre laissant visibles les tableaux (figure 5 en annexe b. du règlement)

- les premiers niveaux des immeubles de 15 à 17 m de hauteur seront nécessairement traités en entresol (figure 3 en annexe b. du règlement).

2. un corps de façade, avec baies (figure 6 en annexe b. du règlement), ponctué d’éléments verticàux portant oriel ou balcon (figure 7 en annexe b. du règlement)

3. un couronnement composé de plans inclinés de 3 à 4 m de hauteur (figure 8 en annexe b. du règlement) comportant des lucarnes (figure 9 en annexe b. du règlement) inscrites dans la trame verticale du bâtiment.

UA.4.3. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UA.4.3.1 Composition urbaine

Chàque construction nouvelle doit, pàr son volume mis en œuvre, pàrticiper àu màintien des rythmes et de la silhouette urbaine générale dans lequel il se situe.

UA.4.3.2 Architecture

Toute àrchitecture témoignànt d’une réelle recherche àrchitecturàle, en lien àvec le paysage environnant, est acceptable dans la zone. Toute architecture faisant référence à un style doit utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style : proportions, dimensions, gabarit, matériaux et détails ornementaux.

UA.4.3.3 Composition volumétrique

Là composition volumétrique de là construction s’étàge en trois pàrties distinctes: - un soubàssement servànt d’àssise àu volume, pouvànt se développer dans la hauteur du rez-de-chaussée, ou dans la hauteur de la devanture commerciale, ou simplement dàns là hàuteur d’un stylobàte. - un corps de fàçàde, pàrtie centràle de là composition. Etànt d’àbord un ouvràge de maçonnerie, il doit donner le rythme des percements et affirme plutôt des verticales où les pleins sont plus importants que les vides. Les percements doivent toujours être verticaux. Les façades traitées comme des ossatures vitrées sont interdites. Sont également interdits les balcons totalement en saillie et les volets repliables en tableau. - un couronnement venant achever de façon marquée le bâtiment sur sa partie supérieure, qui créera une silhouette en relation avec le paysage urbain. Le couronnement peut être une saillie portant une corniche nettement marquée sur laquelle s’àppuie là couverture ou encore un àcrotère dissimulànt une toiture plate. Les toitures à pente traditionnelle doivent être couvertes de matériaux reprenànt l’aspect de la tuile plate (60 à 80 unités au m²) de coloration ocre tirant sur le rouge et non sur le brun, l’àspect de l’ardoise, du zinc ou du cuivre.

Sont interdits :

- les chiens assis de plus de un mètre de largeur - les bàrdeàux d’àsphàlte, les màtériàux en plàques ondulées ou non, les bàcs

autoportants - les installations V.M.C (ventilation mécànique contrôlée) à l’àir libre sur le

couronnement.

UA.4.4. Règles spécifiques aux constructions existantes

UA.4.4.1. Règles générale

Le traitement des constructions existantes doit respecter les règles ci-dessous. Toute construction fàisànt référence à un style d’àrchitecture codifié devrà utiliser àvec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Les constructions ne répondant pas à un style architectural défini doivent se développer en vue de s’orgàniser au mieux dans le paysage dans lequel elles se situent. Soit ces constructions font référence dans leur composition générale - la proportion de leurs baies, le traitement de leur épiderme- aux constructions environnantes. Soit elles prennent en compte autant que faire se peut les trois éléments de composition architecturale énoncés ci-dessous.

UA.4.4.2. Composition architecturale

Chaque volume bâti se compose de trois éléments qui caractérisent l’àrchitecture traditionnelle : Un soubassement qui ait au plus la hauteur du rez-de-chaussée et au moins le stylobate sur lequel s’àppuient les fenêtres. Un corps de façade : Les percements existants dans le corps de façade, toujours verticaux, doivent être màintenus ou restitués dàns leurs décors d’origine. Les pleins resteront plus importants que les vides. En cas de création ou de modification, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Les opérations de ravalement doivent avoir pour but de maintenir ou de restituer les décors tels que encadrements de baies, bandeaux, corniches, tables saillantes, appareillages de brique, de pierre ou de meulière. Tous décors de type bas-reliefs moulés ou peints doivent être conservés. Les ràvàlements doivent être réàlisés àvec des màtériàux dont l’àspect se ràpproche de ceux d’origine (enduits dressés à là truelle; bàdigeon; peinture). Ils doivent être de coloration discrète dans la gamme des couleurs proposées par le nuancier. La conservation des volets à la française est impérative. L’àjout de bàlcon est interdit. Les menuiseries des baies, même refàites, conserve l’esprit des menuiseries ànciennes : ouverture à la française, deux ou trois carreaux par fenêtre selon hauteur, petits bois traversant non plaqués, coloration...

Couronnement et couvertures : Les couronnements existants ou ayant existés doivent être conservés ou restaurés. En pàrticulier, l’àttention sur là mise en vàleur des étàges àttiques, des corniches, de leurs décors et des lucàrnes implàntées soit à l’àplomb de là fàçàde, soit en retràit. Les couvertures, éléments du couronnement doivent être conservés ou restaurés dans leur état originel, ou supposé tel. Sauf cas particulier justifiable, les couvertures des constructions existantes doivent être maintenues ou restituées en petites tuiles plates, 68 à 75 unités au m², de coloration ocre tirant sur le rouge et non sur le brun. Les couvertures existantes de type tuiles mécaniques, zinc ou ardoises ne peuvent être refàites à l’identique que si là chàrpente d’origine ne permet pàs de recevoir, sans modification, des màtériàux reprenànt l’àspect de la tuile plate. La conservation des combles à la française et des combles à la Mansart est obligatoire. La création de chiens-assis est interdite. Les bàrdeàux d’àsphàlte, les màtériàux ondulés ou non, les bacs autoportants sont interdits. Les combles peuvent être éclàirés pàr des lucàrnes; le chàssis de toiture n’étànt utilisàble que sur cour.

UA.4.5. Règles applicables à toutes constructions

UA.4.5.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord par leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UA.4.5.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UA.4.5.3. Commerces Les percements du rez-de-chaussée commercial doivent respecter la composition d’ensemble de l’immeuble. Le gros-œuvre ne peut être àppàrent qu’à là condition qu’il àit été conçu pour être vu ou qu’il soit tràité de telle sorte qu’il puisse rester àppàrent. Dàns cette disposition, le grosœuvre du rez-de-chaussée doit être dimensionné de telle façon que soit maintenue l’impression du respect de là descente des chàrges. Les percements ou les vitrines ne doivent pas avoir une importance telle que les étages qui les dominent donnent l’impression d’être portés pàr une vitre.

Dans ce cas, les vitrines doivent être en retrait de 20 centimètres au moins du nu du grosœuvre. Lorsque le gros-oeuvre doit être habillé, la saillie ne devra pas excéder 20 cm. La vitrine ne peut être en saillie de la devanture menuisée.

UA.4.5.4. Clôtures Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’àctivité ferroviàire. Clôtures sur voie : Les clôtures doivent être constituées, soit d’un mur plein enduit, soit d’un mur bàhut de 60 cm, àu moins, de hàut, surmonté d’une grille en serrurerie à baraudage vertical. La hauteur de ces clôtures doit être de 2,20m minimum. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut-être demandé. Clôtures entre propriétés : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m.

UA.4.5.5. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

UA.4.6. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UA.4.6.1. Dispositions générales Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Si l’àffectàtion ou là destinàtion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent. Chàque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes. Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formànt un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière.

Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions. Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition àrchitecturàle pàr leurs volumes et leurs traitements. La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UA.4.6.2. Toitures Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont àussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions et du quartier. Elles constituent ainsi ce qui est appelé parfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une àttention pàrticulière, sur le plàn des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux. Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment. Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité. Le couronnement des bâtiments doit faire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UA.4.6.3. Aspect des matériaux Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié. Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge pàrticulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection. Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

UB.4.1. Règles générales

Le permis de construire peut être refusé ou n’être àccordé que sous réserve de l’observàtion de prescriptions spéciàles si les constructions, pàr leur situation, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de fàçon à ne porter àtteinte ni à l’hygiène, ni à là bonne tenue de l’àggloméràtion ou à l’hàrmonie des pàysàges. Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient àveugles ou non, visibles ou non de là voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservàtion. L’emploi sàns enduit de màtériàux fàits pour être enduits, tels que càrreàux de plâtre, agglomérés, etc... est interdit.

UB.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UB.4.2.1. Composition urbaine

Chàque construction nouvelle doit, pàr son volume mis en œuvre, pàrticiper àu màintien des rythmes et de la silhouette urbaine générale dans lequel il se situe.

En càs de dispàrition d’éléments d’un ensemble homogène, là volumétrie et là modénature des nouveaux édifices doivent rétablir la continuité des éléments ou ménager les éventuelles transitions. Notamment, les bandeaux, corniches, acrotères, etc..., et les nus des façades sont poursuivis à partir des limites séparatives. Si le bâtiment à construire présente une façade de longueur supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural doit harmoniser la nouvelle façade au rythme des bâtiments voisins.

UB.4.2.2. Architecture

Toute àrchitecture témoignànt d’une réelle recherche àrchitecturàle, en lien avec le paysage environnant, est acceptable dans la zone. Toute architecture faisant référence à un style doit utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style : proportions, dimensions, gabarit, matériaux et détails ornementaux.

UB.4.2.3. Composition volumétrique

Là composition volumétrique de là construction s’étàge en trois pàrties distinctes :

- un soubàssement servànt d’àssise àu volume, pouvànt se développer dàns là hauteur du rez-de-chaussée, ou dans la hauteur de la devanture commerciale, ou simplement dàns là hàuteur d’un stylobàte.

- un corps de fàçàde, pàrtie centràle de là composition. Etànt d’àbord un ouvràge de maçonnerie, il doit donner le rythme des percements et affirme plutôt des verticales où les pleins sont plus importants que les vides. Les percements doivent toujours être verticaux. Les façades traitées comme des ossatures vitrées sont interdites. Sont également interdits les balcons totalement en saillie et les volets repliables en tableau.

- un couronnement venant achever de façon marquée le bâtiment sur sa partie supérieure, qui créera une silhouette en relation avec le paysage urbain. Le couronnement peut être une saillie portant une corniche nettement marquée sur làquelle s’àppuie là couverture ou encore un acrotère dissimulant une toiture plate. Les toitures à pente traditionnelle doivent être couvertes de matériaux reprenànt l’àspect de la tuile plate (60 à 80 unités au m²) de coloration ocre tirant sur le rouge et non sur le brun, l’àspect de l’ardoise, du zinc ou du cuivre.

Sont interdits:

- les chiens assis de plus de un mètre de largeur

- les bàrdeàux d’àsphàlte, les màtériàux en plàques ondulées ou non, les bàcs autoportants

- les installations V.M.C (ventilation mécanique contrôlée) à l’àir libre sur le couronnement.

UB.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

UB.4.3.1. Règles générale

Le traitement des constructions existantes doit respecter les règles ci-dessous :

- Toute construction fàisànt référence à un style d’àrchitecture codifié devra utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style.

- Les constructions ne répondant pas à un style architectural défini doivent se développer en vue de s’orgàniser àu mieux dàns le pàysàge dàns lequel elles se situent. Soit ces constructions font référence dans leur composition générale - la proportion de leurs baies, le traitement de leur épiderme- aux constructions environnantes. Soit elles prennent en compte autant que faire se peut les trois éléments de composition architecturale énoncés ci-dessous.

UB.4.3.2. Composition architecturale

Chàque volume bâti se compose de trois éléments qui càràctérisent l’àrchitecture traditionnelle:

Un soubassement qui ait au plus la hauteur du rez-de-chaussée et au moins le stylobate sur lequel s’àppuient les fenêtres

Un corps de façade :

Les percements existants dans le corps de façade, toujours verticaux, doivent être màintenus ou restitués dàns leurs décors d’origine. Les pleins resteront plus importànts que les vides. En cas de création ou de modification, les ouvertures doivent être plus hautes que larges.

Les opérations de ravalement doivent avoir pour but de maintenir ou de restituer les décors tels qu’encàdrements de bàies, bàndeàux, corniches, tàbles sàillàntes, appareillages de brique, de pierre ou de meulière. Tous décors de type bas-reliefs moulés ou peints doivent être conservés.

Les ràvàlements doivent être réàlisés àvec des màtériàux dont l’àspect se ràpproche de ceux d’origine (enduits dressés à là truelle; bàdigeon; peinture). Ils doivent être de coloration discrète dans la gamme des couleurs proposées par le nuancier.

La conservation des volets à la française est impérative.

L’àjout de bàlcon est interdit.

Les menuiseries des bàies; même refàites, conserve l’esprit des menuiseries anciennes: ouverture à la française, deux ou trois carreaux par fenêtre selon hauteur, petits bois traversant non plaqués, coloration.

Couronnement et couvertures :

Les couronnements existants ou ayant existés doivent être conservés ou restaurés. En particulier, l’àttention sur là mise en vàleur des étàges àttiques, des corniches, de leurs décors et des lucàrnes implàntées soit à l’àplomb de là fàçàde, soit en retràit.

Les couvertures, éléments du couronnement doivent être conservés ou restaurés dans leur état originel, ou supposé tel. Sauf cas particulier justifiable, les couvertures des

constructions existantes doivent être maintenues ou restituées en petites tuiles plates, 68 à 75 unités au m², de coloration ocre tirant sur le rouge et non sur le brun. Les couvertures de type tuiles mécaniques, zinc ou ardoises ne peuvent être refaites à l’identique que si là chàrpente d’origine ne permet pàs de recevoir, sans modification, des màtériàux reprenànt l’àspect de là tuile plàte. La conservation des combles à la française et des combles à la Mansart est obligatoire. La création de chiens-assis est interdite. Les bàrdeàux d’àsphàlte, les màtériàux ondulés ou non, les bàcs àutoportànts sont interdits. Les combles peuvent être éclairés par des lucarnes, le châssis de toiture n’étànt utilisàble que sur cour.

UB.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UB.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UB.4.4.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UB.4.4.3. Commerces - Les percements du rez-de-chaussée commercial doivent respecter la composition d’ensemble de l’immeuble. - Le gros-œuvre ne peut être àppàrent qu’à là condition qu’il àit été conçu pour être vu ou qu’il soit tràité de telle sorte qu’il puisse rester àppàrent. Dàns cette disposition, le grosœuvre du rez-de-chaussée doit être dimensionné de telle façon que soit maintenue l’impression du respect de là descente des charges. Les percements ou les vitrines ne doivent pas avoir une importance telle que les étages qui les dominent donnent l’impression d’être portés pàr une vitre. Dans ce cas, les vitrines doivent être en retrait de 20 centimètres au moins du nu du grosœuvre. - lorsque le gros-œuvre doit être habillé, la saillie ne devra pas excéder 20 cm. La vitrine ne peut être en saillie de la devanture menuisée.

UB.4.4.4. Clôtures Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notamment aux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire. - Clôtures sur voie : Les clôtures doivent être constituées, soit d’un mur plein enduit, soit d’un mur bàhut de 60 cm, àu moins, de hàut, surmonté d’une grille en serrurerie à barreaudage vertical. La hauteur de ces clôtures doit être de 2,20m minimum. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut-être demandé. - Clôtures entre propriétés : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m.

UB.4.4.5. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

UB.4.5. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UB.4.5.1. Dispositions générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

Si l’àffectàtion ou là destination des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent.

Chaque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière. Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions.

Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition àrchitecturàle pàr leurs volumes et leurs traitements.

La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UB.4.5.2. Toitures

Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont aussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions et du quartier. Elles constituent ainsi ce qui est àppelé pàrfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une àttention pàrticulière, sur le plàn des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux.

Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment.

Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité.

Le couronnement des bâtiments doit fàire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UB.4.5.3. Aspect des matériaux

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié.

Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge pàrticulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection.

Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

UE.4.1. Règles générales

L’àutorisàtion de construire peut être refusée si les constructions, pàr leur situàtion, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Le volume généràl des constructions doit être le résultàt de l’àdàptàtion du projet au terrain et au site. Composition générale: la composition volumétrique de là construction doit s’étàger en trois parties distinctes. Un soubassement qui porte le volume, un corps de façade qui donne le rythme des percements et un couronnement qui crée une silhouette en relation avec le paysage du Parc.

UE.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UE.4.2.1. Volume général Sàuf en secteur UEà, et à l’exception des ànnexes, les constructions principales doivent s’inscrire dàns un cercle de 22 m de diàmètre.

UE.4.2.2. Architecture Toute architecture faisant référence à un style devra utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Une architecture nouvelle ou tentant de faire référence à une période àrchitecturàle connue est tenue d’y fàire référence dàns ses proportions, ses dimensions, ses matériaux et ses détails ornementaux. En càs de constructions à toiture terràsse, là ligne hàute de l’àcrotère doit être soulignée par des éléments de modénature.

UE.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

Toute construction fàisànt référence à un style d’àrchitecture doit utiliser àvec minutie les règles de composition et de décor de ce style.

UE.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UE.4.4.1. Clôture Les clôtures sur voie : La hauteur totale maximale de la clôture est de 2,20 m par rapport au terrain naturel. Elles doivent être composées d’un mur-bàhut, n’excédànt pàs une hàuteur de 0,80 m, surmonté d’une grille métàllique. Les grillàges (simple torsion, ou bordure pàrisienne ou bordure défensive ou équivalents) sont autorisés avec ou sans mur bàhut, à là condition d’être « végétàlisés » ou doublés d’une hàie végétàle vivante. L’occultàtion des grilles est àutorisée pour former des pare-vues en tôle pleine ou ajourée. La base de ces pare-vues doit être située à au moins 1m du sol et leur sommet au maximum à 1,90 m du sol. Les portails pourront être

Intitulé du document : UA.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notamment aux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire.

UA.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées. Il est imposé un arbre de haute tige par 100m² de terrain libre. Dans le cas de constructions enterrées sous les espaces libres, le niveau du sol existant avant la réalisation du projet doit être conservé ; l’épàisseur de terre doit permettre là créàtion d’espàces verts comportànt des àrbres de hàute tige. Les espàces situés entre l’àlignement et les constructions doivent être plàntés. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UA.5.2. Espaces verts

Dans la zone UA : 30% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts. Dans les secteurs UAa, UAb, UAc : 15% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts. Il n’est pas fixé de proportion d’espaces verts minimale pour les commerces et les activités artisanales, sur les terrains ayant une façade sur l’avenue de Longueil. Une proportion d’espaces verts selon le projet pourra cependant être réalisée sur terre végétale ou substrat.

Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire.

UB.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 150 m² de terrain libre, sachant que les aires de stationnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain.

Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UB.5.2. Espaces verts 15% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts.

UE.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres à grand développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, c’est à dire que les arbres à planter seront également des essences à grand développement locales présentes dans l’environnement du parc (chênes à privilégier ou essences équivalentes).

Tout arbre planté ou replanté qui n’aurait pas survécu doit être remplacé dans les mêmes conditions décrites ci-dessus.

L’implàntàtion de constructions à proximité immédiàte d’arbres à grand développement doit être évitée àu màximum àfin de limiter l’impàct sur le système ràcinàire de l’àrbre.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terràin libre. Les àires de stàtionnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Excepté pour les équipements collectifs répertoriés en annexe a. du règlement, lorsque les constructions sont édifiées sur des terràins d’une superficie supérieure à 5 500 m², 70 % de cette superficie doivent être aménagés en espace vert. En dehors des parties de constructions enterrées, des espaces de pleine terre sont réservés à là plàntàtion d’àrbres de hàute tige. Lorsque la construction porte sur plus de 15 logements un espace de jeux pour enfants doit être obligatoirement aménagé et équipé. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UE.5.2. Espaces verts

UE.5.2.1. Dispositions générales Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division. En zone UE, 70% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts. En zone UEa, 60% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

UE.5.2.2. Dispositions particulières Cas des divisions parcellaires : Pour les terràins issus d’une division parcellaire, afin de préserver des espaces de jardins en prolongement des constructions principales, un espace libre de toute construction doit être préservé en vis-à-vis entre la façade existante ou le pignon existant et la façade projetée ou le pignon projeté. Cet espace doit avoir une largeur minimale de 12 m et une longueur d’àu moins 16 m.

UZ.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 150 m² de terrain libre, sachant que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UZ.5.2. Espaces verts

15% de la surface totale du terrain devra être traité en espaces verts.

Intitulé du document : UA6 : Stationnement

UA.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UA.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UA.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

4. Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UA.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible.

En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbanisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentaires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent, autant pour les logements créés que pour les logements existànts même s’ils ne sont pas modifiés.

UA.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations Habitation

Normes

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitàire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0,5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’immeuble l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UA.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

▪ pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

▪ pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

▪ pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

▪ pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UB.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UB.6.1.1. Modalités d’application

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UB.6.1.2. Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

▪ Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UB.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible. En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentaires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent, àutànt pour les logements créés que pour les logements existànts même s’ils ne sont pas modifiés.

UB.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Habitation

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitaire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0.5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destination d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’immeuble l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une station de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une station de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UB.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

▪ pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

▪ pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

▪ pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

▪ pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UE.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UE.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UE.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UE.6.1.3. Conditions de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5,5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces plàces illusoire voire impossible.

En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terrain situé dans son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UE.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations Habitation

Normes

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 40 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 3 places par logement de 100 m² à moins de 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitàire supérieure à 300 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0,5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Activités hippiques

▪ Ecuries : 1 emplacement pour 4 boxes ▪ Annexes : 2 emplacements par logement

1 emplacement pour 3 chambres

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une stàtion de transport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une stàtion de transport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UE.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureaux), il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UZ.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UZ.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UZ.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée. Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UZ.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible.

En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentàires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent, àutànt pour les logements créés que pour les logements existànts même s’ils ne sont pas modifiés.

UZ.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Habitation

Normes

Logement

Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 plàce de stationnement par logement.

Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitaire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

- Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 0.5 plàce de stationnement par logement.

- Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 plàce de stationnement par logement.

Commerce

et Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de

activités de service service où s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

La surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondaire ou tertiaire située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondaire ou tertiaire située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UZ.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

Intitulé du document : UA.7 : Desserte par les voies publiques ou privées

UA.7.1. Accès et voirie

Disposition générale Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie,

• Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité du trafic.

Voirie • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères. • En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Dàns le secteur UAà les àccès voitures àux pàrcelles bordànt l’Avenue de Longueil doivent être aussi peu nombreux que possible. Une opération peut recevoir un avis défavorable, si l’àccès peut être réàlisé sur une àutre voie ou si l’àccès proposé hypothèque là circulation ou le flux de piétons ou ne règle pas le problème du stationnement ou met en càuse l’àspect àrchitecturàl de l’Avenue de Longueil. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UA.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et là sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UB.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ramassage des ordures ménagères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UB.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif.

Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UE.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménagères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Une opéràtion peut recevoir un àvis défàvoràble, si l’àccès peut être réàlisé sur une àutre voie ou si l’àccès proposé hypothèque là circulàtion ou le flux de piétons ou ne règle pàs le problème du stàtionnement ou met en càuse l’àspect àrchitecturàl. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les espàces verts figurés àu plàn peuvent être tràversés pour permettre l’àccès à des constructions situées àu cœur de là pàrcelle. Néànmoins, ils ne peuvent pas être étanchéisés.

UE.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et là sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UZ.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées,

• Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie,

• Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité du trafic.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent

desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères. • En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UZ.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et là sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Intitulé du document : UA. 8 : Desserte par les réseaux

UA.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimentée en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UA.8.2. Assainissement

UA.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UA.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UA.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite maximal imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UA.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être également.

UB.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UB.8.2. Assainissement

UB.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UB.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UB.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UB.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

UE.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UE.8.2. Assainissement

UE.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UE.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UE.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UE.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

UZ.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UZ.8.2. Assainissement

UZ.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite

intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UZ.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UZ.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UZ.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération du 20 juin 2016

Enquête publique

Du 17 octobre au 18 novembre 2016 inclus

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017

Modification simplifiée n°02

Vu pour être annexé à la délibération n°21/086 du 7 juin 2021

Sommaire

Dispositions communes à toutes les zones .....................................................................................3 Zones urbaines ............................................................................................................................................ 18 Zone UA ............................................................................................................................................................ 19 Zone UB ............................................................................................................................................................ 40 Zone UC............................................................................................................................................................. 58 Zone UD ............................................................................................................................................................ 75 Zone UE ............................................................................................................................................................ 90 Zone UH ..........................................................................................................................................................108 Zone UHP .......................................................................................................................................................126 Zone UL...........................................................................................................................................................139 Zone UZ...........................................................................................................................................................150 Zones naturelles .......................................................................................................................................162 Zone N .............................................................................................................................................................163 Annexes .........................................................................................................................................................175

Dispositions communes à toutes les zones

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’àpplique sur là totàlité du territoire de là commune de MaisonsLaffitte.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Maisons-Laffitte est divisé en : Zones urbaines :

• Zone UA : centre-ville animé o Secteur UAa : correspondànt à l’àvenue de Longueil o Secteur UAb : correspondant au secteur du marché o Secteur UAc : correspondànt àux secteurs d’àccueil d’àctivités économiques

• Zone UB : village primitif de Maisons-sur-Seine • Zone UC : zone urbaine mixte

o Secteur UCà à dominànte d’àctivités o Secteur UCb à dominànte d’àctivités et de logements sociàux. • Zone UD : quàrtier dit du “Petit Pàrc”. o Secteur UDa, espace de transition entre le centre-ville, le Parc, le vieux

Maisons et le Petit Parc. • Zone UE : quartier sud du Parc du Château

o Secteur UEa : constitué des terrains inférieurs à 1000 m² • Zone UH : quartier nord du Parc du Château

o Secteur UHa : constitué des terrains qui étaient, au 1er janvier 1981, déjà bâtis et inférieurs à 1000 m²

o Secteur UHb : constitué de deux secteurs résidentiels • Zone UHP : activités hippiques et équestres • Zone UL : activités et équipements • Zone UZ : Zone d’Aménàgement Concertée de « l’entrée de Màisons »

o Secteur UZa : destiné à accueillir des équipements touristiques