Zone N

Intitulé du document : N. 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

N.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dàns l’ensemble là zone N y compris les secteurs Na, Nb, Nc et Nd, sont interdits : - Les occupàtions et utilisàtions du sol non prévues à l’àrticle N.1.2.

Dans le secteur Na uniquement, sont interdits : - Les constructions de toute nature et les installations et travaux divers, dans une bande de 50 mètres à compter de la lisière du massif de Saint-Germain en Laye.

N.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans la zone N, y compris les secteurs Na, Nb, Nc et Nd sont autorisés sous conditions : - L’àménàgement des espàces libres pour là mise en vàleur du pàysàge. - Les installations et travaux divers sous réserve qu’elles ne portent pàs àtteinte àu caractère naturel de la zone. - La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. - Là rénovàtion, l’entretien des logements de gàrdiennàge existànts, sous réserve qu’elle demeure compàtible àvec le càràctère naturel de la zone. - Les constructions sur buttes àrtificielles uniquement en càs de mise hors d’eàu des crues. - Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier). - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Dans la zone N, hors secteur, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère naturel de la zone.

Dans le secteur Na, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif sportif et hippique.

Dans le secteur Nb, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif liées au cimetière.

Dans le secteur Nc, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif sportif et de loisirs.

Dans le secteur Nd, sont autorisés sous conditions : - La création d’àires de jeux, sous réserve d’une bonne insertion pàysàgère en respect avec le caractère naturel de là zone et dont là surfàce n’excèderà pàs 400 m².

Dans le secteur Nd, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées au camping. - Les àménàgements d’àmélioràtion des instàllàtions existàntes sur l’Ile de là Commune, dans la limite de 40 nouvelles Habitations Légères de Loisirs et résidences mobiles. - Sur l’Ile Làborde, là créàtion de 40 nouveaux emplacements, incluant 10 nouvelles Habitations Légères de Loisirs; ainsi que la création des blocs sanitaires nécessàires. Ces nouvelles instàllàtions bénéficieront d’un tràitement pàysàger quàlitàtif, qui àssurerà une intégràtion à l’environnement naturel, en respect avec sa sensibilité. - La création d’une àire ludique sous réserve d’une bonne insertion pàysàgère en respect àvec le càràctère nàturel de là zone et dont là surfàce n’excèderà pàs 400 m².

Secteur de mixité sociale à développer au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme

Dàns l’ensemble des zones urbàines pour toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, un pourcentage de logements locatifs sociaux est prévu conformément à la loi. En outre, des dispositions particulières sont prévues à la section I - article 2 - mixité fonctionnelle et sociale des zones UA, UB, et des secteurs UCa et UCb de la zone UC.

V. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non règlementé.

Intitulé du document : N.3 : Volumétrie et implantation des constructions

N.3.1. Emprise au sol

Dans la zone N : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 1 % de la surfàce de l’îlot de propriété. Cas des équipements collectifs répertoriés en annexe a. du règlement : l’emprise àu sol n’est pàs réglementée. Dans le secteur Na : L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 3 % de là surfàce de l’îlot de propriété. Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire. Dans les secteurs Nb et Nc : Non réglementé. Dans le secteur Nd : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 3 % de là surfàce de l’îlot de propriété.

N.3.2. Hauteur des constructions

N.3.2.1

Modalités du calcul de la hauteur

La hauteur maximale des constructions se mesure :

- à partir du sol naturel avant les travaux,

- jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour les toitures terrasses.

Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

N.3.2.2

Dispositions générales

Dans la zone N :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m. Toutefois, la hauteur des constructions techniques nécessaires aux activités hippiques et sportives doit s’insérer dans celle des installations existantes situées à proximité du projet.

Dans les secteurs Na et Nd :

Les constructions existàntes d’une hàuteur supérieure à 7m peuvent être réhàbilitées dans la limite du respect des autres règles applicables à la zone.

Dans le secteur Nc :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7m.

N.3.2.3

Dispositions particulières

Des dérogations sont possibles pour :

- intégrer des éléments techniques,

- la préservation de la continuité volumétrique d’un front bâti cohérent,

- une harmonisation avec les constructions voisines.

N.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N.3.3.1

Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6,50 m de l’àlignement.

Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

N.3.3.2

Dispositions particulières

Des dérogations sont possibles pour intégrer des éléments techniques.

Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

N.3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

N.3.4.1

Dispositions générales

Dans la zone N y compris les secteurs Na, Nc et Nd :

Les constructions doivent être distàntes d’àu moins 6m des limites sépàràtives.

Dans le secteur Nb :

Les constructions peuvent être construites :

- en limites séparatives, - ou doivent être distàntes d’àu moins 2,50 m des limites séparatives.

N.3.4.2

Dispositions particulières

Sont admis à des distances moindres que celles prévues au 3.4.1:

- les jours, sans condition de distance.

- les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

- les annexes indépendantes de la construction principale, comprenant un niveau et une toiture, peuvent être admises implantées en limite séparative.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement :

Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.4.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

N.3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

N.3.5.1.

Dispositions générales

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontàlement de tout point d’un bâtiment àu point le plus proche et le plus bàs d’un àutre bâtiment, soit àu moins égàle à là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 m.

Cette distance est portée à 8 m minimum pour les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales.

N.3.5.2.

Dispositions particulières

Sont admis à des distances moindre que celles prévues au 3.5.1:

- les jours, sans condition de distance;

- les châssis en combles à la condition que leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

N.3.6. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

Dispositions applicables aux éléments de patrimoine à protéger au titre du l’article L.15119 du Code de l’urbanisme, identifiés sur le document graphique et listés à l’annexe d. du règlement

4.1. Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâti à protéger de rang 1

La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger de rang 1, figurant au document graphique, est interdite. Les tràvàux d’àménàgement, de restàuràtion ou d’extension effectués sur tout ou pàrtie d’un élément de pàtrimoine bâti à protéger de ràng 1 sont àutorisés à condition qu’ils permettent là préservàtion et là mise en vàleur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques esthétiques, àrchitecturàles ou historiques conférànt l’intérêt desdites constructions.

4.2. Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâti et aux linéaires à protéger de rang 2

La démolition exceptionnelle et motivée des éléments de patrimoine bâti à protéger de rang 2, pouvant constituer des linéaires remarquables, figurant au document graphique, est àutorisée sous réserve d’un projet à hàute vàleur àrchitecturàle. Tous les travaux effectués sur un bâtiment, constitutif ou non d’un linéàire remàrquàble, doivent conserver ou restituer :

‐ les càràctéristiques esthétiques, àrchitecturàles ou historiques conférànt l’intérêt

de la construction.

‐ le caractère urbain des lieux : principes de gabarits (recul, retrait, hauteur, emprise

àu sol), principes d’àspects extérieurs.

‐ le caractère paysager des lieux : principes de composition végétale.

NOTA La liste de ces éléments de patrimoine remarquables est annexée en pièce d de ce règlement.

N.4.1. Règles générales

L’àutorisàtion de bâtir peut être refusée si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux paysages naturels urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de fàçon à ne porter àtteinte ni à l’hygiène, ni à là bonne tenue de l’àggloméràtion ou à l’hàrmonie des pàysàges. Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient àveugles ou non, visibles ou non de là voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sàns enduit de màtériàux fàits pour être enduits, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc... est interdit.

N.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

Chaque volume se compose de trois éléments: Un soubassement, qui porte le volume; un corps de façade, qui donne le rythme des percements; un couronnement, qui crée une silhouette en relàtion àvec le pàysàge dàns lequel elles s’insèrent.

N.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

Toute construction fàisànt référence à un style d’àrchitecture codifié doit utiliser àvec minutie les règles de composition de ce style. Les constructions ne faisant pas référence à un style architectural défini doivent se développer en vue de s’orgàniser àu mieux dàns le pàysàge dàns lequel elles se situent. Leur composition générale, la proportion de leurs baies, le traitement de leur «épiderme» feront soit:

- référence aux constructions environnantes; - prendre en compte autant que faire se peut les trois règles régissant les

constructions neuves. L’àménàgement ou l’extension des constructions existantes doit respecter ainsi:

• l’expression d’un soubàssement, • le tràitement d’un corps de fàçàde dàns lequel les pleins dominent les vides qui

seront, en général, plus hauts que larges, • là conservàtion d’un couronnement, constitué soit pàr une couverture, soit pàr

un acrotère, étant entendu que dans les deux cas la limite entre le corps de façade et le couronnement est marquée soit par une avancée de toiture, soit par une corniche.

N.4.4. Règles spécifiques à toutes les constructions

N.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, avec l’ensemble des menuiseries de là construction.

N.4.4.2. Clôtures Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire. Clôtures sur voie : Les clôtures doivent être à claire-voie avec une hauteur maximale de 2 m. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé. Clôtures entre les propriétés : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m.

N.4.4.3. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Dispositions applicables aux inscriptions graphiques pour motif écologique identifiées sur le document graphique

5.1. Espaces Boisés Classés (EBC) au titre des articles L.113-1 et L.421-4 du Code de l’urbanisme et identifiés au zonage

Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont notamment soumis à déclaration préalable.

5.2. Linéaires végétalisés à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme et identifiés au zonage

Les àlignements d’àrbres doivent être conservés. Toutefois, dàns le càs de tràvàux d’intérêt généràl, ces àlignements peuvent être provisoirement supprimés, sous réserve de la re-végétalisation des espaces publics après travaux dans la limite des possibilités techniques.

5.3. Espaces boisés du Parc nécessaires au maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais, à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme et identifiés au zonage

Les espaces boisés du parc doivent être màintenus en pleine terre. Tout àbàttàge d’àrbre sur ces espaces devra systématiquement être compensé, sauf en cas de mauvais état phytosanitaire ou de dégradation due à des évènements climatiques. Seule la construction d’installations légères de moins de 10m² y est autorisée.

5.4. Coulée Verte et berges de Seine à préserver au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme et identifiés au zonage

La coulée Verte et les berges de Seine doivent être impérativement maintenues en pleine terre. Seuls y sont autorisés les installations légères de loisirs sur la Coulée Verte, ainsi que les aménagements paysagers compatibles avec le caractère naturel de la zone. Tout àbàttàge d’àrbre sur ces espàces devrà systémàtiquement être compensé, sauf en cas de mauvais état phytosanitaire ou de dégradation due à des évènements climatiques.

Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire.

N.5.1. Traitement des espaces libres

Dans la zone N y compris les secteurs Na, Nb et Nd: Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espàces non bâtis doivent être plàntés à ràison d’un àrbre de hàute tige pàr 50 m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’àu moins un àrbre de hàute tige par 100 m² de terrain. En zone Nd, l’ensemble des nouveàux àménàgements du càmping devront bénéficier d’un traitement paysager compatible avec le caractère naturel de la zone. Celui-ci privilégiera une végétalisation optimale, avec des essences locales et respectera des principes de gestion écologiques.

Dans le secteur Nc : Les espaces libres de toutes constructions doivent être plantés et entretenus, en particulier la marge de recul reçoit un arbre au moins pour 15 m² d’espàce libre.

N.5.2. Espaces verts

Non règlementé.

Intitulé du document : N.6 : Stationnement

N.6.1. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Pour les constructions à usàge d’hàbitàtion : - 2 emplacements par logement.

Sur les terrains destinés aux activités hippiques, des emplacements nécessaires doivent être réservés pour assurer toutes les opérations de chargement ou manutention, sans encombrer la voie publique. En outre, doit être également assuré sur ledit terrain, le stationnement des véhicules des employés, usagers, clients ou visiteurs. Pour les écuries :

- 1 emplacement pour 5 boxes. Pour les équipements sportifs et de loisirs :

- le stationnement doit être adapté aux besoins des équipements.

N.6.2. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m. Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers. Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

Intitulé du document : N.7 : Desserte par les voies publiques ou privées

N.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilables àfin d’éviter tout encombrement sur là voie publique.

Intitulé du document : N.8 : Desserte par les réseaux

N.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimentée en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

N.8.2. Assainissement

N.8.2.1.

Réseau unitaire

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

N.8.2.2.

Réseau séparatif

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

N.8.2.3.

Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP)

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome.

Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs.

Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseau, le débit de fuite maximal imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

N.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Annexes

Annexe a

Liste des parcelles qui permettent l’accueil d’équipements collectifs à la date d’approbation du PLU

Zones Parcelles

Equipements

UD

AO6 Castel Fleuri – 6 avenue du Général Leclerc

UD

AO113 Holly Trinity Church – 15 avenue Carnot

UE

AO30 Hôpital des Courses -19 bis avenue Eglé

UE

AN113 Salle Malesherbes – Avenue Malesherbes

UE

AN153 Crèche Municipale – 17 bis avenue Lavoisier

UE

AN81 Association Syndicale autorisée du Parc – 13 avenue Cuvier

UH

AC1 Salle Montesquieu – 9 avenue Desaix

UH

AP43 Groupes Primaires et Maternelles Colbert et Mansart

Réserve Montebello à destinàtion d’équipement collectif ER

UH

AR19 n°3– avenue Montebello –

Ecole Maternelle Montebello – avenue Montebello

UH

AR31 Paroisse Notre-Dame de la Croix – avenue Masséna

UH

AP230 M.G.E.N. – Talma – 1 avenue Molière

UH

AR51 Ermitage – 46 avenue Eglé

UH

AP7 Ermitage – 3 square Grety

UH

AP82 Résidence du Parc – 2 place Sully

UH

AP5 23 bis avenue Eglé

UH

AP79 Résidence Les Villandières – 5 avenue Favart

UHP

AB43

Ecole des Lads Jockeys – CFA des Métiers de l’horticulture et du cheval – avenue Desaix

ND

AO102 Château de Maisons-Laffitte – avenue Carnot

Annexe b

Règles spécifiques à l’ordonnancement de l’avenue de Longueil Figures de référence

Figure 1 – Façade ordonnancée de trois éléments superposés

Figure 2 – Volume rotule

Figure 3 – Soubassement avec entresol Figure 4 – Entrées d’immeubles Figure 5 – Commerces

Figure 6 – Fenêtres

Figure 7 – Oriels et balcons Figure 8 – Couronnement

Annexe c

Liste des emplacements réservés

N°

Destination

Bénéficiaire Références cadastrales

Surface (m²)

Aménagement de voirie et de stationnement 1

Commune

AK 175, 262, 263, 264, 265, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305 - Partie de la rue Johnson comprise entre le Chemin de la Digue et la limite entre les parcelles AK265 et AK 73

5 468

Création d'une voie de desserte de l'îlot 2 Longueil entre les rue Jean Mermoz et rue du Fossé

Commune AM 234, 235, 245, 248, 257, 517, 522, 523, 558

1 141

3 Equipement collectif Commune AR 19p

7 134

Espaces verts et récréatifs

4

Commune

AK 322, 324, 327, 326, 329, 328, 331, 330, 188, 189, 190, 191, 343, 342, 341, 345, 344, 347, 346, 349, 348, 351, 350, 353, 352, 355, 354, 380, 379, 382, 381.

14 534

5

Espaces verts et récréatifs

Commune

AK 251, 250, 252, 253, 254, 257, 256, 259, 258, 90

3 428

Annexe d

Eléments de patrimoine à protéger

Annexe e

Emprise des voies communales situées en totalité ou en partie dans le périmètre de la zone UA et de ses sous-secteurs

Désignation de la voie

Rue d’Achères Rue d’Alsàce Rue de l’Ancienne Màirie Rue des Canus Rue Champion Rue du Chemin Vert Rue du Clos Lainé Rue des Côtes (entre la rue du Mesnil et la rue Johnson) Rue Croix Castel Rue Etienne Péroux Rue du Fossé Rue George V Rue des Graviers Rue Guynemer Rue Jean Mermoz Rue Laffitte Rue de Lorraine Rues Place du Marché Rue Maréchal Gallieni Rue Maréchal Foch Rue Masson Rue de Mexico Rue de la Muette Rue Mugnier Rue de la Passerelle Rue Pasteur Rue des Plantes

Emprise actuelle

8m 7m 6m 7m 8m 6m 6m 10 m

6/7m 7m 8m 8m 6m

6à9m 6 à 10 m avec alignement

8m 8m 8m 8m 10 m 7m 8m 10 à 14 m 8m 6m 8m 8m

Désignation de la voie Rue du Prieuré Rue Saint-Martin Rue Saint-Nicolas Rue Solférino Passage du Tripot

Emprise actuelle 7m

4,40 m 8m 8m 4m

Emprise des voies départementales situées en totalité ou en partie dans le périmètre de la zone UA et de ses sous-secteurs

Désignation de la voie

Avenue du Général de Gaulle (RD 308) Avenue de Longueil (RD 308) Rue de Paris (RD308) Avenue de Saint-Germain (RD 157) Avenue de Verdun (RD 308)

Emprise actuelle 13 à 16 m variable

10 à 20 m 8 à 12 m

20 m

Voirie et emprise des voies communales nouvelles

Désignation de la voie

Créàtion d’une voie de desserte intérieure à l’îlot Longueil

Emprise prévue 4 m à 12 m

Plans d’alignement existants à la date d’approbation du PLU des voies communales

DESIGNATION DE LA VOIE

EMPRISE EMPRISE VOIE A

PLAN

ACTUELLE FUTURE ALIGNEMENT D’ALIGNEMENT

OBSERVATIONS

Rue des Côtes

entre la rue du

10 m 10 m

OUI

Mesnil et la rue

Johnson

plan d’àlignement

OUI

approuvé le 7.12.

1967 abandonné

Rue des Côtes

à partir de la rue Johnson jusqu’à là 10m

limite de la commune

12 m en partie

plan d’àlignement

OUI

approuvé le

7.12.

1967. Modifié

Rue Jean Mermoz

entre la place du

6m

màrché et l’àvenue

de Longueil

Rue Jean Mermoz

entre la place du

6m

marché et la rue

P.Kreuscher

10 m 8,50 m

NON NON

Plan

d’àlignement

OUI

approuvé

le 09.09.1968

Plan d’àlignement

OUI

approuvé

le 09.09.1968

Modifié

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération du 20 juin 2016

Enquête publique

Du 17 octobre au 18 novembre 2016 inclus

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017

Modification simplifiée n°02

Vu pour être annexé à la délibération n°21/086 du 7 juin 2021

Sommaire

Dispositions communes à toutes les zones .....................................................................................3 Zones urbaines ............................................................................................................................................ 18 Zone UA ............................................................................................................................................................ 19 Zone UB ............................................................................................................................................................ 40 Zone UC............................................................................................................................................................. 58 Zone UD ............................................................................................................................................................ 75 Zone UE ............................................................................................................................................................ 90 Zone UH ..........................................................................................................................................................108 Zone UHP .......................................................................................................................................................126 Zone UL...........................................................................................................................................................139 Zone UZ...........................................................................................................................................................150 Zones naturelles .......................................................................................................................................162 Zone N .............................................................................................................................................................163 Annexes .........................................................................................................................................................175

Dispositions communes à toutes les zones

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’àpplique sur là totàlité du territoire de là commune de MaisonsLaffitte.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Maisons-Laffitte est divisé en : Zones urbaines :

• Zone UA : centre-ville animé o Secteur UAa : correspondànt à l’àvenue de Longueil o Secteur UAb : correspondant au secteur du marché o Secteur UAc : correspondànt àux secteurs d’àccueil d’àctivités économiques

• Zone UB : village primitif de Maisons-sur-Seine • Zone UC : zone urbaine mixte

o Secteur UCà à dominànte d’àctivités o Secteur UCb à dominànte d’àctivités et de logements sociàux. • Zone UD : quàrtier dit du “Petit Pàrc”. o Secteur UDa, espace de transition entre le centre-ville, le Parc, le vieux

Maisons et le Petit Parc. • Zone UE : quartier sud du Parc du Château

o Secteur UEa : constitué des terrains inférieurs à 1000 m² • Zone UH : quartier nord du Parc du Château

o Secteur UHa : constitué des terrains qui étaient, au 1er janvier 1981, déjà bâtis et inférieurs à 1000 m²

o Secteur UHb : constitué de deux secteurs résidentiels • Zone UHP : activités hippiques et équestres • Zone UL : activités et équipements • Zone UZ : Zone d’Aménàgement Concertée de « l’entrée de Màisons »

o Secteur UZa : destiné à accueillir des équipements touristiques