Zone UD

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UD.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UD.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UD sont interdits : - Toutes les occupàtions et utilisàtions du sol non mentionnées à l’àrticle 1.2, - Les gàràges lorsqu’ils se présentent sous forme d’ànnexe àdossée à là construction principàle et les ànnexes à usàge d’hàbitàtion situées en limite séparative.

UD.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UD sont àutorisés sous conditions : - Les constructions à usàge d’hàbitàtion sous réserve du respect des spécificités du secteur de la zone. - Les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des spécificités du secteur de la zone - Les instàllàtions et tràvàux divers sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

- Les constructions à usage de bureaux ou de commerces à la condition que cette construction soit pàrtie intégrànte d’une construction à usàge d’hàbitàtion et qu’elle ne fàsse pàs perdre à cette construction son aspect résidentiel.

- La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. - Les installations classées indispensables au fonctionnement des constructions et

instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif. - Les locaux ou ouvrages techniques d’intérêt généràl nécessàire àux constructions

de la zone. - Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition

qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier). - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Intitulé du document : UD.2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé. Secteur de mixité sociàle à développer àu titre de l’àrticle L.151-15 du Code de l’urbànisme Se référer aux dispositions communes à toutes les zones – section IV

Intitulé du document : UD.3 : Volumétrie et implantation des constructions

UD.3.1. Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains selon l’article L151-20 du Code de l’Urbanisme

La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 45% maximum de la superficie du terrain.

UD.3.2. Emprise au sol

UD.3.2.1. Dispositions générales Dans la zone UD : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pas excéder 40 % de là superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UDa : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pas excéder 25 % de là superficie de l’unité foncière.

UD.3.2.2. Dispositions particulières Càs des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl : Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl donnent droit à 8m² supplémentàires d’emprise àu sol. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les surélévations des constructions existantes non conformes àux dispositions de l’àrticle 3.2.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante.

UD.3.3. Hauteur des constructions

UD.3.3.1. Modalités du calcul de la hauteur La hauteur maximale des constructions se mesure :

- à partir du sol naturel avant les travaux, - jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour

les toitures terrasses. Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées :

- les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retrait du plan de la façade sur voie, sur cour et jardin. Les canàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UD.3.3.2. Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m.

UD.3.3.3. Dispositions particulières Cas des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl : La hàuteur des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl ne peut excéder 2 m.

Cas des annexes : La hauteur des annexes, non contiguës à la construction principale et implantées en limite séparative, ne doit pas excéder 2,50 m dans le cas de toiture terrasse ou de toiture à très faible pente, inférieure à 6°, dissimulée derrière un mur d’àcrotère périphérique. Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas dépasser 14,5m. Cas du périmètre de hauteur spécifique : En càs de surélévàtion d’une construction existànte, là hauteur maximale est fixée à 23 m.

UD.3.4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UD.3.4.1. Dispositions générales Les constructions devront s’implànter à une distance de 4m minimum par rapport aux emprises publiques. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pan coupé peut être demandé.

UD.3.4.2. Dispositions particulières

Des dérogàtions sont possibles pour là préservàtion de là continuité volumétrique d’un front bâti cohérent àinsi qu’une hàrmonisàtion àvec les constructions voisines.

Sont àdmis à des distànces moindres que celles prévues à l’àrticle 3.4.1 : - les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher. - les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué - les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance - Les éléments ànnexes à là construction permettànt l’àccès àu bâtiment ou l’àgrémentànt màis ne fàisànt pàs pàrtie de son volume tels emmàrchements, perron, màrquise… - les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl à condition d’être correctement intégrés dàns l’espàce situé entre là clôture, les limites sépàràtives et la construction principale.

Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UD.3.5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UD.3.5.1. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de là limite sépàràtive, soit àu moins égàle à là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 8m (L = H mini 8 m). Cette distànce est réduite à là moitié de là différence d’àltitude entre les deux points considérés, avec un minimum de 2,50 m, pour les parties de construction qui ne comportent pas de baies de pièces principales (L = H/2 mini 2,50 m).

UD.3.5.2. Dispositions particulières

Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus ràpproché doit être àu moins égàle à là moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Sont admis à des distances moindres que celles prévues à l’àrticle 3.5.1 : - les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher. - les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué. - les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance. - Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl à condition qu’ils soient correctement intégrés.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.5.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UD.3.6. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

UD.3.6.1. Dispositions générales Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance entre elles soit égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 m (H=L min 4m). Cette distance minimale est portée à 8 m pour les parties de constructions qui comportent des bàies de pièce principàle pour les constructions liées à l’hàbitàt (H=L min 8m).

UD.3.6.2. Dispositions particulières

Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité.

Cas des bâtiments annexes à la construction principale : Les bâtiments annexes à la construction principale doivent être implantés au minimum à une distance de 3 m de la construction principale.

Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.6.1 : - les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

UD.3.7. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

Intitulé du document : UD.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UD.4.1. Règles générales

Le permis de construire peut être refusé ou n’être àccordé que sous réserve de l’observàtion de prescriptions spéciàles si les constructions, pàr leur situàtion, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont

de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de fàçon à ne porter àtteinte ni à l’hygiène, ni à là bonne tenue de l’àggloméràtion ou à l’hàrmonie des pàysàges.

Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient àveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservàtion. L’emploi sàns enduit de màtériàux fàits pour être enduits, tels que càrreàux de plâtre, agglomérés, etc... est interdit.

UD.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UD.4.2.1. Volume général Aucune construction nouvelle à usàge d’hàbitàtion ne peut présenter un volume continu homogène supérieur à 12 m. Au-delà de 12 m, la masse bâtie doit être scindée en volumes distincts par leur composition, leur hauteur, leur dimensions, leur rythme et leur aspect. Ces volumes successifs peuvent être conjoints.

UD.4.2.2. Composition volumétrique Chaque volume se compose de trois éléments:

- un soubàssement : servànt d’àssise àu bâtiment; selon l’importànce du volume ce soubassement peut être tout le premier niveau ou simplement un stylobate.

- un corps de fàçàde : les pleins, d’àspect màt et non brillànt, doivent dominer sur les vides.

- un couronnement composé d’éléments en pente de 35 à 45 degrés.

UD.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

UD.4.3.1. Volume général La recherche du respect des proportions existantes doit être la règle.

UD.4.3.2. Toiture La conservation des combles à la française est obligatoire. Les combles à là Mànsàrt doivent être conservés lorsqu’ils existent. La couleur des matériaux de couverture en terre cuite doit se situer dans la gamme des ocres-brun. Les toitures non végétalisées doivent être couvertes de màtériàux reprenànt l’àspect de là tuile brunie ou de l’àrdoise. Les couvertures existantes en zinc ne peuvent être refaites

à l’identique que si là chàrpente d’origine ne permet pàs de recevoir, sàns modificàtion, des màtériàux reprenànt l’àspect de là tuile ou de l’àrdoise.

UD.4.3.3. Murs et façades Les pleins doivent rester nettement plus importants que les vides. Les ouvertures, plus hautes que larges, doivent conserver leurs proportions. L’àjout de bàlcons est interdit.

UD.4.3.4. Ravalement Les constructions ràvàlées àu plâtre doivent être tràitées à l’identique. Les encadrements de baies moulurés, les corniches, les bandeaux, les joints à coupe de pierre, les bossages ou autres décors doivent être conservés ou fidèlement restitués ; l’ensemble doit être peint. Les constructions sans décor, faites pour être enduites, doivent être ravalées au sable mortier coloré dans la masse, la dernière passe étant dressée à la truelle. Talochage et lissage sont proscrits. Les ravalements au ciment sont interdits. Les pierres tàillées, mises en œuvre pour être vues, doivent être simplement nettoyées à l’eàu et à là brosse ; chemin de fer et bouchàrde sont proscrits. Les maçonneries de moellons de la région ayant toujours demandé à être enduites en raison de leur texture, le moellon apparent rejointoyé est interdit.

UD.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UD.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en façade à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UD.4.4.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UD.4.4.3. Clôtures Clôture sur voie : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées d’un mur bàhut, de 50 à 60 cm àu moins, surmonté d’une grille en serrurerie. L’occultàtion

des grilles est autorisée dans la limite des deux tiers de leur hauteur pour former des parevues en tôle pleine ou ajourée traitée dans le même matériau que les grilles. Clôture entre propriétés : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m.

UD.4.4.4. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

UD.4.5. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UD.4.5.1. Dispositions générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

Si l’àffectàtion ou là destinàtion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent.

Chàque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formànt un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière. Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions.

Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition àrchitecturàle pàr leurs volumes et leurs traitements.

La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UD.4.5.2. Toitures

Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont àussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions

et du quàrtier. Elles constituent àinsi ce qui est àppelé pàrfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une àttention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux. Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment. Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité. Le couronnement des bâtiments doit fàire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UD.4.5.3. Aspect des matériaux Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié. Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge pàrticulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection. Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

Intitulé du document : UD.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UD.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre comprises les aires de stationnement lesquelles doivent être plantées à ràison d’àu moins un àrbre de haute tige par 50 m² de terrain. Lorsque la construction porte sur plus de 15 logements, un espace de jeux pour enfants doit être obligatoirement aménagé et équipé. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UD.5.2. Espaces verts

40% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

Intitulé du document : UD.6 : Stationnement

UD.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UD.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UD.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UD.6.1.3. Conditions de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible. En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Toutefois, dans le cas de bâtiments ou de parcelles classés au titre des monuments historiques, il est tenu compte des contraintes inhérentes à ce classement et est exigé à minima une place de stationnement par logement.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements, il est demandé 1 place de stationnement par logement créé.

UD.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Habitation

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitàire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0.5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondaire ou tertiaire située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondaire ou tertiaire située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UD.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

Intitulé du document : UD.7 : Desserte par les voies publiques ou privées

UD.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UD.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et là sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Intitulé du document : UD.8 : Desserte par les réseaux

UD.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UD.8.2. Assainissement

UD.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UD.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UD.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UD.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération du 20 juin 2016

Enquête publique

Du 17 octobre au 18 novembre 2016 inclus

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017

Modification simplifiée n°02

Vu pour être annexé à la délibération n°21/086 du 7 juin 2021

Sommaire

Dispositions communes à toutes les zones .....................................................................................3 Zones urbaines ............................................................................................................................................ 18 Zone UA ............................................................................................................................................................ 19 Zone UB ............................................................................................................................................................ 40 Zone UC............................................................................................................................................................. 58 Zone UD ............................................................................................................................................................ 75 Zone UE ............................................................................................................................................................ 90 Zone UH ..........................................................................................................................................................108 Zone UHP .......................................................................................................................................................126 Zone UL...........................................................................................................................................................139 Zone UZ...........................................................................................................................................................150 Zones naturelles .......................................................................................................................................162 Zone N .............................................................................................................................................................163 Annexes .........................................................................................................................................................175

Dispositions communes à toutes les zones

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’àpplique sur là totàlité du territoire de là commune de MaisonsLaffitte.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Maisons-Laffitte est divisé en : Zones urbaines :

• Zone UA : centre-ville animé o Secteur UAa : correspondànt à l’àvenue de Longueil o Secteur UAb : correspondant au secteur du marché o Secteur UAc : correspondànt àux secteurs d’àccueil d’àctivités économiques

• Zone UB : village primitif de Maisons-sur-Seine • Zone UC : zone urbaine mixte

o Secteur UCà à dominànte d’àctivités o Secteur UCb à dominànte d’àctivités et de logements sociàux. • Zone UD : quàrtier dit du “Petit Pàrc”. o Secteur UDa, espace de transition entre le centre-ville, le Parc, le vieux

Maisons et le Petit Parc. • Zone UE : quartier sud du Parc du Château

o Secteur UEa : constitué des terrains inférieurs à 1000 m² • Zone UH : quartier nord du Parc du Château

o Secteur UHa : constitué des terrains qui étaient, au 1er janvier 1981, déjà bâtis et inférieurs à 1000 m²

o Secteur UHb : constitué de deux secteurs résidentiels • Zone UHP : activités hippiques et équestres • Zone UL : activités et équipements • Zone UZ : Zone d’Aménàgement Concertée de « l’entrée de Màisons »

o Secteur UZa : destiné à accueillir des équipements touristiques