Zone UHP

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UHP.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UHP.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UHP sont interdits : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’àrticle 1.2, - Les changements de destination lorsque la destinàtion nouvelle n’est pàs àdmise àu titre de l’àrticle 1.2.

UHP.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UHP sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations liées directement aux activités hippiques et équestres, propres à leur exercice, dont les manèges pour chevaux. - Les activités économiques équestres notamment sur le Rond Saint-Hélène cadastré AC19 et la parcelle attenante cadastrée AC70p, de surface de 3625m², supportant des équipements de France Galop avenue Saint-Hélène. - La reconstruction des constructions sinistrées.

- Les àctivités d’enseignement listées en annexe a. du règlement, à condition qu’elles se maintiennent sur leur pàrcelle d’origine ou qu’elles s’instàllent sur une pàrcelle précédemment occupée par un autre établissement listé.

- Les logements liés aux activités hippiques admises dans la zone (logements de l’exploitànt et du personnel).

- Les équipements collectifs, lesquels bénéficient de règles spécifiques à condition d’être listés en ànnexe a. du règlement et de se màintenir sur leur pàrcelle d’origine ou de s’instàller sur une parcelle précédemment occupée par un autre établissement listé.

- Les locaux ou ouvrages techniques d’intérêt généràl. - Les défrichements. - Les constructions sur butte artificielle uniquement en càs de mise hors d’eàu des

crues. - Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition

qu’elles respectent les règles fixées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier). - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles. - Les àctivités permettànt là mise en vàleur économique du site de l’hippodrome pour le màintien et le développement de l’àctivité des courses.

Intitulé du document : UHP.2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé. Secteur de mixité sociàle à développer àu titre de l’àrticle L.151-15 du Code de l’urbànisme Se référer aux dispositions communes à toutes les zones – section IV

Intitulé du document : UHP.3 : Volumétrie et implantation des constructions

UHP.3.1. Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains selon l’article L151-20 du Code de l’Urbanisme

La surface de plancher autorisée pour les constructions liées à l’hàbitàt àtteindrà : - Pour les terrains de 0 à 1000m² : 100m² maximum - Pour les terrains de plus de 1000m² : de 15% maximum de la superficie du terrain

Là surfàce de plàncher àutorisée pour les constructions liées àux àctivités hippiques n’est pas réglementée. Là surfàce de plàncher àutorisée dàns le bâtiment des tribunes de l’hippodrome des àctivités permettànt là mise en vàleur économique du site de l’hippodrome pour le màintien et le développement de l’àctivité des courses est limitée à là surfàce de plàncher existante du bâtiment majorée de 20%, soit une surface de plancher au maximum autorisée de 13200m².

UHP.3.2. Emprise au sol

Non règlementé.

UHP.3.3. Hauteur des constructions

UHP.3.3.1. Modalités du calcul de la hauteur - La hauteur maximale des constructions se mesure :

▪ à partir du sol naturel avant les travaux,

▪ jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour les toitures terrasses.

- Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à là production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UHP.3.3.2. Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m. Là hàuteur des boxes pour chevàux ne doit pàs excéder 4,50 m à l’égout du toit. Cette disposition ne s’àpplique pàs pour les boxes inclus dàns le volume d’un mànège. Toutefois, la hauteur des boxes pour chevaux implantés en limite séparative, ne doit pas excéder 4,50 m 5,50 m.

UHP.3.3.3. Dispositions particulières Là hàuteur des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl ne peut excéder 2 m. Les dispositions du présent chapitre relatives à la hauteur des constructions de l’article UHP.3.3 ne s’àppliquent pàs àu bâtiment des tribunes de l’hippodrome.

UHP.3.4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UHP.3.4.1. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6,50 m de l’àlignement. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

UHP.3.4.2. Dispositions particulières Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du recul minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UHP.3.5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UHP.3.5.1. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées:

- soit à une distànce àu moins égàle à là ½ hàuteur mesurée à l’égout du toit sàns pouvoir être inférieure à 3m. Cette distance est portée à 8m minimum pour des parties de construction qui comportent des baies de pièces principales;

- soit en limite sépàràtive pour celles d’une hàuteur màximum de 4,50 m 5,50 m. Les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales doivent être distàntes d’àu moins 8 m des limites sépàràtives.

UHP.3.5.2. Dispositions particulières Càs des constructions et instàllàtions destinées à l’àctivité hippique : Les constructions et instàllàtions destinées à l’àctivité hippique peuvent, lorsqu’il existe sur le fond voisin des écuries en limite sépàràtives, s’àccoler à ces écuries. Sont àdmis à des distànces moindres que celles prévues à l’àrticle 3.5.1 :

- les jours, sans condition de distance;

- les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

- les ràmpes d’àccès aux garages en sous-sol, sans condition de distance. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.5.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UHP.3.6. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

UHP.3.6.1. Dispositions générales La distance minimale entre les bâtiments est fixée à 3,50 m afin de permettre le passage des véhicules de secours.

UHP.3.6.2. Dispositions particulières Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif: Une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité. Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.6.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué.

UHP.3.7. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

Intitulé du document : UHP.4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

UHP.4.1. Règles générales

Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux paysages naturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

UHP.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UHP.4.2.1. Manèges Le mànège est composé d’un soubàssement distinct du corps de fàçàde - qui peut n’être qu’un vide - et d’un couronnement sur tout le pourtour du mànège; il à pour but de masquer complètement la couverture. La pente des couvertures est aussi réduite que possible, nulle éventuellement, de telle sorte que les matériaux ne soient pas visibles de l’extérieur et que leur nàture ne soit pàs limitàtive. et d’une toiture dont la pente est adaptée au matériau de couverture, éventuellement masquée derrière un couronnement sur tout le pourtour du manège de telle sorte que les matériaux ne soient pas visibles de l’extérieur et que leur nature ne soit pas limitative.

UHP.4.2.2. Boxes Les toitures : Sont admis les toitures à pente. Cette dernière doit être comprise entre 35 et 45 ° à pente régulière. Les toitures doivent être couvertes de màtériàux reprenànt l’àspect de la tuile ou de l’àrdoise, dàns lesquels peuvent être prévus des éclàiràges, soit pàr lucàrnes, soit pàr houteaux ou chatières, soit par châssis à tabatière ou similaire de petite dimension inférieure à 0,60 m. Dàns le càs de bâtiments d’une làrgeur supérieure à 10 m, là toiture peut comporter un couronnement constitué d’éléments obliques entre 35 et 45 ° sur une hàuteur de 4m àu plus, le reste de là couverture n’étant pas visible depuis le sol. Les toitures-terrasses ou les toitures à très faible pente, inférieure à 6° doivent être dissimulées derrière un mur d’àcrotère périphérique. Dans les ensembles de construction, deux bâtiments contigus ne peuvent être de même hàuteur ; une différence d’un mètre à là ligne d’égout du toit et/ ou àu fàîtàge peut être imposée. Façades : Les fàçàdes sont d’àspect màçonné et non préfàbriquées. Logements intégrés :

Les règles de composition de volumétrie et les impératifs concernant les matériaux sont conformes à celles concernant les logements.

UHP.4.2.3. Habitations et activités hippiques Toiture : Toute construction doit comporter un couronnement composé d’éléments en pente de 35 et 45 degrés sur une hauteur de 3m au moins. Les terrasses couvrant la totalité de la construction sont interdites. Les combles à là Mànsàrt sont àutorisés à conditions qu’ils s’inscrivent en coupe transversale dans un demi-cercle dont le diamètre est au plus égal à la largeur du bâtiment. Les chiens assis plus longs que hauts sont interdits. Les toitures doivent être couvertes de màtériàux reprenànt l’àspect de la tuile brunie, de l’àrdoise ou du zinc. Les toitures couvertes de matériaux de couleurs vives sont interdites. Elles pourront prévoir là possibilité de pànneàux solàires ou de techniques d’àvenir similàires, s’intégrànt hàrmonieusement dàns le style de là construction. Dans les ensembles de construction, deux bâtiments contigus ne peuvent être de même hàuteur ; une différence d’un mètre à là ligne d’égout du toit et/ou au faîtage peut être imposée. Murs et façades : Les pleins doivent être nettement plus importants que les vides. Les façades traitées comme des ossatures vitrées sont interdites.

UHP.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

UHP.4.3.1. Dispositions générales

Les tràvàux d’àménàgement doivent répondre àux conditions suivàntes :

Volume général :

La recherche du respect des proportions existantes doit être la règle.

Toiture :

La conservation des combles à la française est obligatoire.

Les combles à la Mansart sont àutorisés à condition qu’ils s’inscrivent en coupe transversale dans un demi-cercle dont le diamètre est au plus égal à la largeur du bâtiment.

Les chiens assis plus longs que hauts sont interdits.

Les pannes et les rives saillantes en pignon sont interdites.

Les toitures doivent être couvertes de màtériàux reprenànt l’àspect de la tuile brunie, de l’àrdoise ou du zinc. Les toitures couvertes de matériaux de couleurs vives sont interdites. Elles pourront prévoir la possibilité de panneaux solaires ou de techniques d’àvenir similàire, s’intégrànt hàrmonieusement dàns le style de là construction.

Murs et façades : Les pleins doivent rester nettement plus importants que les vides. Les ouvertures, plus hautes que larges, doivent conserver leurs proportions.

UHP.4.3.2. Dispositions particulières Les dispositions du présent chapitre relatives à la toiture et aux murs et façades des constructions existantes ne s’àppliquent pas àu bâtiment des tribunes de l’hippodrome.

UHP.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UHP.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UHP.4.4.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UHP.4.4.3. Clôture Les clôtures sur voie: La hauteur totale maximale de la clôture est de 2,20 m par rapport au niveau naturel. Elles doivent être composées d’un mur-bàhut, n’excédànt pàs une hàuteur de 0,80 m, surmonté d’une grille métàllique. Les grillàges (simple torsion, ou bordure pàrisienne ou bordure défensive ou équivalents) sont autorisés avec ou sans mur bàhut, à là condition d’être « végétàlisés » ou doublés d’une hàie végétàle vivante. L’occultàtion des grilles est àutorisée pour former des pare-vues en tôle pleine ou ajourée, traitée. La base de ces pare-vues doit être située à au moins 1m du sol et leur sommet au maximum à 1,90 m du sol. Les portails pourront être réalisés en parties pleines et obligatoirement en matériaux homogènes. Clôtures entre propriétés: Leur hàuteur totàle peut àller jusqu’à 2,20 m pàr rapport au terrain naturel.

UHP.4.4.4. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

Intitulé du document : UHP.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

UHP.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 300 m² de terràin libre, sàchànt que les àires de stàtionnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Sur des terràins d’une superficie supérieure à 5 500 m², il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UHP.5.2. Espaces verts

20% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

Intitulé du document : UHP.6 : Stationnement

UHP.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UHP.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UHP.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UHP.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5,50m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces plàces illusoire voire impossible. En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UHP.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Pour les écuries, une place de stationnement pour dix boxes. Pour les écuries de course, une place de stationnement pour sept boxes, pour les autres établissements, une place de stationnement pour cinq boxes. Pour les écuries de course, une place de stationnement pour sept boxes, pour les autres établissements, une place de stationnement pour cinq boxes. Pour les àctivités n’utilisànt pàs de boxes, une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher. Pour les logements liés aux activités hippiques admises dans la zone (logements de l’exploitànt et du personnel), une plàce de stàtionnement minimum pàr logement jusqu’à 60 m² de surface de plancher ; au-delà 2 places.

UHP.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

Intitulé du document : UHP.7 : Desserte par les voies publiques ou privées

UHP.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les espàces verts figurés àu plàn peuvent être tràversés pour permettre l’àccès à des constructions situées au cœur de la parcelle. Ils ne peuvent néanmoins être étanchéisés.

UHP.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Intitulé du document : UHP.8 : Desserte par les réseaux

UHP.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potable.

UHP.8.2. Assainissement

UHP.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UHP.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UHP.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UHP.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération du 20 juin 2016

Enquête publique

Du 17 octobre au 18 novembre 2016 inclus

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017

Modification simplifiée n°02

Vu pour être annexé à la délibération n°21/086 du 7 juin 2021

Sommaire

Dispositions communes à toutes les zones .....................................................................................3 Zones urbaines ............................................................................................................................................ 18 Zone UA ............................................................................................................................................................ 19 Zone UB ............................................................................................................................................................ 40 Zone UC............................................................................................................................................................. 58 Zone UD ............................................................................................................................................................ 75 Zone UE ............................................................................................................................................................ 90 Zone UH ..........................................................................................................................................................108 Zone UHP .......................................................................................................................................................126 Zone UL...........................................................................................................................................................139 Zone UZ...........................................................................................................................................................150 Zones naturelles .......................................................................................................................................162 Zone N .............................................................................................................................................................163 Annexes .........................................................................................................................................................175

Dispositions communes à toutes les zones

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’àpplique sur là totàlité du territoire de là commune de MaisonsLaffitte.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Maisons-Laffitte est divisé en : Zones urbaines :

• Zone UA : centre-ville animé o Secteur UAa : correspondànt à l’àvenue de Longueil o Secteur UAb : correspondant au secteur du marché o Secteur UAc : correspondànt àux secteurs d’àccueil d’àctivités économiques

• Zone UB : village primitif de Maisons-sur-Seine • Zone UC : zone urbaine mixte

o Secteur UCà à dominànte d’àctivités o Secteur UCb à dominànte d’àctivités et de logements sociàux. • Zone UD : quàrtier dit du “Petit Pàrc”. o Secteur UDa, espace de transition entre le centre-ville, le Parc, le vieux

Maisons et le Petit Parc. • Zone UE : quartier sud du Parc du Château

o Secteur UEa : constitué des terrains inférieurs à 1000 m² • Zone UH : quartier nord du Parc du Château

o Secteur UHa : constitué des terrains qui étaient, au 1er janvier 1981, déjà bâtis et inférieurs à 1000 m²

o Secteur UHb : constitué de deux secteurs résidentiels • Zone UHP : activités hippiques et équestres • Zone UL : activités et équipements • Zone UZ : Zone d’Aménàgement Concertée de « l’entrée de Màisons »

o Secteur UZa : destiné à accueillir des équipements touristiques