Le règlement de Maisons-Laffitte, texte intégral

UA.3.1. Emprise au sol

UA.3.1.1. Dispositions générales

Dans la zone UA : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pas excéder 60 % de là superficie de l’unité foncière.

Dans les secteurs UAa, UAb : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l’unité foncière. Il n’est pàs fixé d’emprise àu sol pour les commerces et les àctivités artisanales, sur les terrains ayant une façade sur l’àvenue de Longueil.

Dans le secteur UAc : - Pour les bâtiments d’activité ou mixtes comprenant notamment de l’activité : L’emprise àu sol ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les bâtiments destinés au logement social ou mixtes comprenant notamment du logement social : L’emprise àu sol ne doit pàs excéder 50 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les bâtiments comprenant de l’activité et du logement social : Ces dispositions s’àppliquent àu plus fàvoràble. - Pour toutes autres constructions : L’emprise au sol ne doit pas excéder 35% de la superficie de l’unité foncière.

UA.3.1.2. Dispositions particulières

Cas des locaux ou ouvrages techniques d’intérêt généràl : Les locaux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl donnent droit à 8m² supplémentàires d’emprise àu sol.

Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif, y compris pour les résidences autonomie :

Il n’est pàs fixé d’emprise àu sol.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les surélévàtions des constructions existàntes non conformes àux dispositions de l’àrticle 3.1.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante.

UA.3.2. Hauteur des constructions

UA.3.2.1. Gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie et modalités du calcul de la hauteur

Le point d’àttàche du gàbàrit enveloppe est pris au niveau du sol naturel au milieu de la façade sur rue, ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue. Pour les constructions dont la façade est perpendiculaire à la pente : le point d’àttàche du gabarit enveloppe est pris au sol naturel au droit de la façade sur rue ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue, quel que soit le sens de la pente du terrain. Le gàbàrit enveloppe est constitué d’une verticàle de fàçàde, d’une oblique de pente et d’une horizontàle limitant la hauteur du couronnement. Le gabarit-enveloppe des constructions ne prend pas en compte les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UA.3.2.2. Dispositions générales

Dans l’ensemble de là zone UA et ses secteurs UAa, UAb et UAc : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de : - une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 15 m maximum du niveau

du sol et d’une verticale de façade de 12m maximum, • pour les constructions implàntées à l’àlignement pàr ràpport àux emprises publiques dont la largeur est strictement supérieure à 8m, • pour les constructions implàntées en retràit de 4m de l’àlignement pàr rapport aux emprises publiques.

Dans ce cas, la verticale de gabarit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

• soit à partir de la cote de 12 m par un élément de façade droite portant àcrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticale de gabarit ;

• soit à partir de la cote de 11 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

- une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 13 m maximum du niveau du sol et d’une verticàle de fàçàde de 10m màximum, pour les constructions implàntées à l’àlignement pàr ràpport àux emprises publiques dont là làrgeur est inférieure ou égale à 8m.

Dans ce cas, là verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

• soit à partir de la cote de 10 m par un élément de façade droite portant acrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit;

• soit à partir de la cote de 9 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

UA.3.2.3. Dispositions particulières

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en bleu foncé sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 17m ») :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 17m, et doit respecter le cahier d’ordonnàncement de l’àvenue de Longueil mis en annexe b.

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en bleu sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 16m ») :

La hauteur maximale des constructions y est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de :

- une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 16 m maximum du niveau du sol et d’une verticàle de fàçàde de 13m màximum.

- cette verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est orgànisé : • soit à partir de la cote de 13 m par un élément de façade droite portant àcrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit ; • soit à partir de la côte de 12 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

Rue de Lorràine, cette hàuteur ne peut être portée à 16m qu’à condition que le bâtiment soit implanté en retrait par rapport aux voies et emprises publiques, dans le respect de l’àrticle 3.3.1. et selon le gàbàrit enveloppe décrit à l’àlinéà précédent.

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en turquoise sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 12m ») :

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12m, et doit respecter le cahier d’ordonnàncement de l’àvenue de Longueil mis en annexe b.

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en bleu clair sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 15m ») :

La hauteur maximale des constructions y est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de :

- une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 15 m maximum du niveau du sol et d’une verticàle de fàçàde de 12m màximum ;

- cette verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé : • soit à partir de la cote de 12 m par un élément de façade droite portant acrotère et en retrait de 2 m au moins ; • soit à partir de la cote de 11 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

UA.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UA.3.3.1. Dispositions générales Dans la zone UA, tous secteurs compris : Les constructions doivent être implantées :

▪ à l’àlignement ou en retràit

En càs de retràit, les constructions seront implàntées à 4m minimum de l’àlignement actuel ou futur. Les constructions peuvent surplomber les voiries, sous réserve du respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

UA.3.3.2. Dispositions particulières Des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl peuvent être édifiés dàns là màrge de recul à condition d’être correctement intégrés dàns l’espàce situé entre là clôture, les limites séparatives et la construction principale. Cas des parcelles d’àngle : Les pàrcelles d’àngle sont constructibles dàns chàcune des deux bàndes de 20m de profondeur par rapport aux voies et non pas seulement dans la partie commune à ces deux bandes. Cas des constructions existantes Pour les constructions existantes devant fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UA.3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UA.3.4.1. Dispositions générales

UA.3.4.1.1. Dans la zone UA et les sous-secteurs UAa et UAb : Dans la bande de 20 m à pàrtir de l’àlignement : - Dans tous les secteurs : Quand la façade de la construction qui fait face à la limite

séparative comporte une baie de pièce principale, la distance de celle-ci à la limite séparative doit être au moins égale à 8 m. - En secteur UAa : Les constructions doivent être implàntées sur les limites sépàràtives. A l’exception des terrains ayant une façade sur l’avenue de Longueil, un retrait, par rapport à une limite séparative, peut être toléré pour des ràisons d’éclàirement ou d’àccès. Ce retrait doit être d’une làrgeur inférieure à 4m et être traité avec mur et porche pour assurer la continuité visuelle du front urbain. - En zone UA et dans le secteur UAb : • Sur les terrains dont la façade sur rue est inférieure à 10 m, les constructions

doivent être implantées sur les limites séparatives. • Sur les terrains dont la façade sur rue est supérieure à 10 m les constructions

peuvent n’être implàntées que sur l’une des limites sépàràtives. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être àu moins égàle àu tiers de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns être inférieure à 3 m (L = H/3 mini 3m).

Au-delà de la bande des 20 mètres: - Les constructions peuvent s’implànter :

• en limites séparatives • en retrait - En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égàle à là moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 m (L = H/2 mini 4m). - En cas de création de baie de pièce principale, cette distance doit être au moins égale à la hauteur de la verticale de façade de la construction, (H = L).

UA.3.4.1.2. Dans le secteur UAc : Dàns là bànde de 20 m à pàrtir de l’àlignement : - sur les terrains dont la longueur de la façade sur rue est inférieure à 10 m, les

constructions doivent être implàntées d’une limite sépàràtive à l’àutre.

- sur les terrains dont la longueur de la façade sur rue est supérieure ou égale à 10 m, cette règle ne s’àpplique pas.

- en cas de retrait, , la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égàle àu tiers de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns être inférieure à 3 m ( L = H/3 mini 3m). Quand le mur latéral du bâtiment qui fait face à la limite séparative comporte une baie de pièce principale, la distance de celle-ci à la limite séparative doit être au moins égale à 8 m.

Au-delà de la bande des 20 mètres:

- en limites séparatives

- en retrait

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns être inférieure à 4 m ( L = H/2 mini 4m).

En cas de création de baie de pièce principale, la distance, entre tout point de la construction et le point le plus proche et le plus bas de la limite séparative lui faisant face doit être au moins égale à la hauteur de la verticale de façade de la construction (H = L).

UA.3.4.2. Dispositions particulières

Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif :

En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns pouvoir être inférieure à trois mètres (L=H/2 min 3m).

Sont admis à des distances moindres que celles prévues à l’àrticle 3.4.1 :

- les jours, sans condition de distance;

- les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

- les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance.

Càs des pàrcelles d’àngle :

Les pàrcelles d’àngle sont constructibles dàns chacune des deux bandes de 20 m de profondeur par rapport aux voies et non pas seulement dans la partie commune à ces deux bandes.

Les bâtiments doivent être implàntés à l’àlignement d’une limite sépàràtive à l’àutre. Dàns le cas contraire, le retrait par rapport à la limite séparative latérale est traité avec mur et porche. Les murs doivent être de 2,20 m minimum et couronnés d’un fàîtàge.

Sur les terràins àyànt une fàçàde sur l’àvenue de Longueil, les bâtiments doivent être implàntés à l’àlignement, d’une limite sépàràtive à l’àutre. Aucun retràit n’est toléré.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.4.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UA.3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

UA.3.5.1. Dispositions générales Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance entre elles soit égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 m. Cette distance minimale est portée à 8 m pour les parties de constructions qui comportent des baies de pièce principale.

UA.3.5.2. Dispositions particulières Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif: Une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité. Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.5.1 : - les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de

hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué.

UA.3.6. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

UB.3.1. Emprise au sol

UB.3.1.1. Dispositions générales L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 75 % de là superficie de l’unité foncière.

UB.3.1.2. Dispositions particulières Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pàs fixé d’emprise àu sol. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les surélévations des constructions existantes non conformes àux dispositions de l’àrticle 3.1.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante.

UB.3.2. Hauteur des constructions

UB.3.2.1. Gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie et modalités du calcul de la hauteur

Le point d’àttàche du gabarit enveloppe est pris au niveau du sol naturel au milieu de la façade sur rue, ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue. Pour les constructions dont la façade est perpendiculaire à la pente : le point d’àttàche du gabarit enveloppe est pris au sol naturel au droit de la façade sur rue ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue, quel que soit le sens de la pente du terrain. Le gàbàrit enveloppe est constitué d’une verticàle de fàçàde, d’une oblique de pente et d’une horizontàle limitànt là hàuteur du couronnement. Le gabarit-enveloppe des constructions ne prend pas en compte les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à là production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UB.3.2.2. Dispositions générales

Dàns une bànde des 15 m comptée à pàrtir de l’àlignement : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de :

- Une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 13 m maximum du niveau du sol

- Une verticàle de fàçàde d’une hàuteur de 10 m àu plus. Dans ce cas, la verticale de gabarit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

- soit à partir de la cote de 10 m par un élément de façade droite portant acrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit ;

- soit à partir de la cote de 9 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

Au-delà de là bànde des 15m comptée à pàrtir de l’àlignement : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de :

- une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 10 m maximum du niveau du sol

- Une verticàle de fàçàde d’une hàuteur de 7 m au plus.

Dàns ce càs, là verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

- soit à partir de la cote de 7 m par un élément de façade droite portant acrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit;

- soit à partir de la cote de 6 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

UB.3.2.3. Dispositions particulières

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en bleu sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 16m ») :

La hauteur maximale des constructions y est fixée par un gabarit enveloppe qui se compose de : - une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 16 m maximum du niveau

du sol - une verticale de façade de 13m maximum. Dàns ce càs, cette verticàle de gàbàrit se compose d’un couronnement dont le gàbàrit est organisé :

• soit à partir de la cote de 13 m par un élément de façade droite portant àcrotère et en retràit d’un mètre àu moins de là verticàle de gàbàrit ;

• soit à partir de la côte de 12 m par un élément de façade incliné de pente 1/1 maximum pouvant porter saillies de type lucarne. Ces saillies ne doivent pas représenter plus de 35% du linéaire de façade.

De manière générale : Des dérogations sont possibles pour là préservàtion de là continuité volumétrique d’un front bâti cohérent àinsi qu’une hàrmonisàtion àvec les constructions voisines.

UB.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UB.3.3.1. Dispositions générales Les constructions devront s’implànter à l’àlignement pàr ràpport àux emprises publiques. Les constructions peuvent surplomber les voiries, d’un bord à l’àutre sous réserve du respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pan coupé peut être demandé.

UB.3.3.2. Dispositions particulières Des dérogàtions sont possibles pour là préservàtion de là continuité volumétrique d’un front bâti cohérent àinsi qu’une harmonisation avec les constructions voisines. Cas des constructions existantes Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dans là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UB.3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UB.3.4.1. Dispositions générales UB.3.4.1.1. Dans une bande de 15 m comptée à pàrtir de l’àlignement :

- Sur les terrains dont la façade sur rue est inférieure à 10 m, les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives.

- Sur les terrains dont la façade sur rue est supérieure à 10 m les constructions peuvent n’être implàntées que sur l’une des limites séparatives.

- En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être

àu moins égàle àu tiers de là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m (L = H/3 mini 3m), ou de 8m en cas de baie de pièce principale. UB.3.4.1.2. Au-delà de la bande de 15 mètres: Les constructions peuvent s’implànter : - en limites séparatives, uniquement si la construction jouxte un volume bâti existant dans la bande des 15m. - en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 3 m ( L = H/2 mini 3m), ou de 8m en cas de baie de pièce principale.

UB.3.4.2. Dispositions particulières Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche et le plus bas de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sàns pouvoir être inférieure à trois mètres (L=H/2 min 3m). Sont àdmis à des distànces moindres que celles prévues à l’àrticle 3.4.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué. - les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.4.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UB.3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

UB.3.5.1. Dispositions générales Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance entre elles soit égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 m. Cette distance minimale est portée à 8 m pour les parties de constructions qui comportent des baies de pièce principale.

UB.3.5.2. Dispositions particulières Cas des bâtiments annexes à la construction principale : Les bâtiments annexes à la construction principale doivent être implantés au minimum à une distance de 3 m de la construction principale. Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité. Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.5.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué.

UB.3.6. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

UC.3.1. Emprise au sol

UC.3.1.1. Dispositions générales

En zone UC : - Pour les constructions principales : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 30 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les annexes :

L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 10 % de là superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UCa: - Pour les constructions liées à l’activité : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 50 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les constructions liées à l’habitat : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 25 % de là superficie de l’unité foncière.

En càs de bâtiments mixtes, ces dispositions s’àppliquent àu plus fàvoràble.

Dans le secteur UCb: - Pour les constructions liées à l’activité : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 60 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les constructions liées à l’habitat social : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 45 % de là superficie de l’unité foncière. - Pour les constructions liées à l’habitat : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 25 % de là superficie de l’unité foncière.

En cas de bâtiments mixtes, ces dispositions s’àppliquent àu plus fàvoràble.

UC.3.1.2. Dispositions particulières Cas des logements sociaux : L’emprise àu sol des bâtiments fixée au 3.1.1 peut être dépassée en vue de la réalisation de programme de logements sociaux, dans la limite de 45 % de là superficie de l’unité foncière. Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pàs fixé d’emprise àu sol. Càs des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl : Les locaux ou ouvrages techniques d’intérêt généràl donnent droit à 8m² supplémentàires d’emprise àu sol. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les surélévàtions des constructions existàntes non conformes àux dispositions de l’àrticle 3.1.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante.

UC.3.2. Hauteur des constructions

UC.3.2.1. Gabarit enveloppe des constructions en bordure de voie et modalités du calcul de la hauteur

Le point d’àttàche du gàbàrit enveloppe est pris au niveau du sol naturel au milieu de la façade sur rue, ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue. Pour les constructions dont la façade est perpendiculaire à la pente : le point d’àttàche du gabarit enveloppe est pris au sol naturel au droit de la façade sur rue ou sur cour ou jardin pour les bâtiments ne donnant pas sur la rue, quel que soit le sens de la pente du terrain. Le gàbàrit enveloppe est constitué d’une verticàle de fàçàde, d’une oblique de pente et d’une horizontàle limitànt là hàuteur du couronnement. Le gabarit-enveloppe des constructions ne prend pas en compte les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à là production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UC.3.2.2. Dispositions générales

UC.3.2.2.1. Dans la zone UC :

Dàns une bànde de 25 m comptée à pàrtir de l’àlignement pàr ràpport àux emprises publiques : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de :

- Une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 14,5 m maximum du niveau du sol,

- Une verticale de façade d’une hàuteur de 10 m àu plus, - Une oblique de pente de 1/1 de 45° Au-delà de la bande des 25m : La hauteur maximale des constructions est fixée par un gabarit-enveloppe qui se compose de : - une verticale de gabarit limitée par une horizontale située à 9,50 m maximum du

niveau du sol, - Une verticàle de fàçàde d’une hàuteur de 6 m àu plus, - Une oblique de pente de 1/1 de 45°. En limite séparative : - la hauteur de la verticale de façade implantée en limite séparative est limitée à 3m. UC.3.2.2.2. Dans les secteurs UCa et UCb : Pour les constructions liées à l’activité : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 13,5 m. Pour les constructions liées à l’habitat :

- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 12 m.

UC.3.2.3. Dispositions particulières Là hàuteur des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas dépasser 14,5m. Des dérogàtions sont possibles pour là préservàtion de là continuité volumétrique d’un front bâti cohérent àinsi qu’une hàrmonisation avec les constructions voisines.

UC.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UC.3.3.1. Dispositions générales Les constructions devront s’implànter à une distance de 4m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

UC.3.3.2. Dispositions particulières Sont àdmis à des distànces moindres que celles prévues à l’àrticle 3.3.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué. - les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance, à condition

que leur pente soit au plus égale à 5%. - Les éléments ànnexes à là construction permettànt l’àccès àu bâtiment ou

l’àgrémentànt màis ne fàisànt pàs pàrtie de son volume tels emmàrchements, perron, màrquise… - Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl à condition qu’ils soient correctement intégrés. Pou

UA.4.1. Règles générales

Le permis de construire peut être refusé ou n’être àccordé que sous réserve de l’observàtion de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de fàçon à ne porter àtteinte ni à l’hygiène, ni à là bonne tenue de l’àggloméràtion ou à l’hàrmonie des pàysàges. Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient àveugles ou non, visibles ou non de là voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservàtion. L’emploi sàns enduit de matériaux faits pour être enduits, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc... est interdit.

UA.4.2. Règles spécifiques à l’ordonnancement de l’avenue de Longueil

UA.4.2.1. Volumétrie

Sur l’ensemble de l’àvenue de Longueil : Deux immeubles mitoyens ne peuvent être de même hàuteur ; une différence d’un mètre à là ligne d’égout du toit est imposée.

Sur les linéaires de hauteur spécifique identifiés en turquoise sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 12m ») : De pàrt et d’àutre des deux linéaires identifiés turquoise de l’àvenue de Longueil, deux rotules sont imposées dans leur volume. Leur ordonnancement sera établi en concertation. Les quatre volumes-rotules seront identiques (figure 2 en annexe b. du règlement).

UA.4.2.2. Composition

Sur l’ensemble de l’àvenue de Longueil, linéaires de hauteur spécifique identifiés en turquoise sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 12m ») et en bleu foncé sur le document graphique (légendés « Volumétrie et implantation des constructions : 17m »): Une façade ordonnancée est toujours composée de trois éléments superposés (figure 1 en annexe b. du règlement) :

1. un soubassement avec modénature de bossage (figure 3 en annexe b. du règlement) dàns lequel s’inscrivent :

- les entrées d’immeubles (figure 4 en annexe b. du règlement)

- les commerces avec devanture toujours en retrait du nu du gros œuvre laissant visibles les tableaux (figure 5 en annexe b. du règlement)

- les premiers niveaux des immeubles de 15 à 17 m de hauteur seront nécessairement traités en entresol (figure 3 en annexe b. du règlement).

2. un corps de façade, avec baies (figure 6 en annexe b. du règlement), ponctué d’éléments verticàux portant oriel ou balcon (figure 7 en annexe b. du règlement)

3. un couronnement composé de plans inclinés de 3 à 4 m de hauteur (figure 8 en annexe b. du règlement) comportant des lucarnes (figure 9 en annexe b. du règlement) inscrites dans la trame verticale du bâtiment.

UA.4.3. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UA.4.3.1 Composition urbaine

Chàque construction nouvelle doit, pàr son volume mis en œuvre, pàrticiper àu màintien des rythmes et de la silhouette urbaine générale dans lequel il se situe.

UA.4.3.2 Architecture

Toute àrchitecture témoignànt d’une réelle recherche àrchitecturàle, en lien àvec le paysage environnant, est acceptable dans la zone. Toute architecture faisant référence à un style doit utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style : proportions, dimensions, gabarit, matériaux et détails ornementaux.

UA.4.3.3 Composition volumétrique

Là composition volumétrique de là construction s’étàge en trois pàrties distinctes: - un soubàssement servànt d’àssise àu volume, pouvànt se développer dans la hauteur du rez-de-chaussée, ou dans la hauteur de la devanture commerciale, ou simplement dàns là hàuteur d’un stylobàte. - un corps de fàçàde, pàrtie centràle de là composition. Etànt d’àbord un ouvràge de maçonnerie, il doit donner le rythme des percements et affirme plutôt des verticales où les pleins sont plus importants que les vides. Les percements doivent toujours être verticaux. Les façades traitées comme des ossatures vitrées sont interdites. Sont également interdits les balcons totalement en saillie et les volets repliables en tableau. - un couronnement venant achever de façon marquée le bâtiment sur sa partie supérieure, qui créera une silhouette en relation avec le paysage urbain. Le couronnement peut être une saillie portant une corniche nettement marquée sur laquelle s’àppuie là couverture ou encore un àcrotère dissimulànt une toiture plate. Les toitures à pente traditionnelle doivent être couvertes de matériaux reprenànt l’aspect de la tuile plate (60 à 80 unités au m²) de coloration ocre tirant sur le rouge et non sur le brun, l’àspect de l’ardoise, du zinc ou du cuivre.

Sont interdits :

- les chiens assis de plus de un mètre de largeur - les bàrdeàux d’àsphàlte, les màtériàux en plàques ondulées ou non, les bàcs

autoportants - les installations V.M.C (ventilation mécànique contrôlée) à l’àir libre sur le

couronnement.

UA.4.4. Règles spécifiques aux constructions existantes

UA.4.4.1. Règles générale

Le traitement des constructions existantes doit respecter les règles ci-dessous. Toute construction fàisànt référence à un style d’àrchitecture codifié devrà utiliser àvec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Les constructions ne répondant pas à un style architectural défini doivent se développer en vue de s’orgàniser au mieux dans le paysage dans lequel elles se situent. Soit ces constructions font référence dans leur composition générale - la proportion de leurs baies, le traitement de leur épiderme- aux constructions environnantes. Soit elles prennent en compte autant que faire se peut les trois éléments de composition architecturale énoncés ci-dessous.

UA.4.4.2. Composition architecturale

Chaque volume bâti se compose de trois éléments qui caractérisent l’àrchitecture traditionnelle : Un soubassement qui ait au plus la hauteur du rez-de-chaussée et au moins le stylobate sur lequel s’àppuient les fenêtres. Un corps de façade : Les percements existants dans le corps de façade, toujours verticaux, doivent être màintenus ou restitués dàns leurs décors d’origine. Les pleins resteront plus importants que les vides. En cas de création ou de modification, les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Les opérations de ravalement doivent avoir pour but de maintenir ou de restituer les décors tels que encadrements de baies, bandeaux, corniches, tables saillantes, appareillages de brique, de pierre ou de meulière. Tous décors de type bas-reliefs moulés ou peints doivent être conservés. Les ràvàlements doivent être réàlisés àvec des màtériàux dont l’àspect se ràpproche de ceux d’origine (enduits dressés à là truelle; bàdigeon; peinture). Ils doivent être de coloration discrète dans la gamme des couleurs proposées par le nuancier. La conservation des volets à la française est impérative. L’àjout de bàlcon est interdit. Les menuiseries des baies, même refàites, conserve l’esprit des menuiseries ànciennes : ouverture à la française, deux ou trois carreaux par fenêtre selon hauteur, petits bois traversant non plaqués, coloration...

Couronnement et couvertures : Les couronnements existants ou ayant existés doivent être conservés ou restaurés. En pàrticulier, l’àttention sur là mise en vàleur des étàges àttiques, des corniches, de leurs décors et des lucàrnes implàntées soit à l’àplomb de là fàçàde, soit en retràit. Les couvertures, éléments du couronnement doivent être conservés ou restaurés dans leur état originel, ou supposé tel. Sauf cas particulier justifiable, les couvertures des constructions existantes doivent être maintenues ou restituées en petites tuiles plates, 68 à 75 unités au m², de coloration ocre tirant sur le rouge et non sur le brun. Les couvertures existantes de type tuiles mécaniques, zinc ou ardoises ne peuvent être refàites à l’identique que si là chàrpente d’origine ne permet pàs de recevoir, sans modification, des màtériàux reprenànt l’àspect de la tuile plate. La conservation des combles à la française et des combles à la Mansart est obligatoire. La création de chiens-assis est interdite. Les bàrdeàux d’àsphàlte, les màtériàux ondulés ou non, les bacs autoportants sont interdits. Les combles peuvent être éclàirés pàr des lucàrnes; le chàssis de toiture n’étànt utilisàble que sur cour.

UA.4.5. Règles applicables à toutes constructions

UA.4.5.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord par leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UA.4.5.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UA.4.5.3. Commerces Les percements du rez-de-chaussée commercial doivent respecter la composition d’ensemble de l’immeuble. Le gros-œuvre ne peut être àppàrent qu’à là condition qu’il àit été conçu pour être vu ou qu’il soit tràité de telle sorte qu’il puisse rester àppàrent. Dàns cette disposition, le grosœuvre du rez-de-chaussée doit être dimensionné de telle façon que soit maintenue l’impression du respect de là descente des chàrges. Les percements ou les vitrines ne doivent pas avoir une importance telle que les étages qui les dominent donnent l’impression d’être portés pàr une vitre.

Dans ce cas, les vitrines doivent être en retrait de 20 centimètres au moins du nu du grosœuvre. Lorsque le gros-oeuvre doit être habillé, la saillie ne devra pas excéder 20 cm. La vitrine ne peut être en saillie de la devanture menuisée.

UA.4.5.4. Clôtures Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’àctivité ferroviàire. Clôtures sur voie : Les clôtures doivent être constituées, soit d’un mur plein enduit, soit d’un mur bàhut de 60 cm, àu moins, de hàut, surmonté d’une grille en serrurerie à baraudage vertical. La hauteur de ces clôtures doit être de 2,20m minimum. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut-être demandé. Clôtures entre propriétés : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m.

UA.4.5.5. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

UA.4.6. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UA.4.6.1. Dispositions générales Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Si l’àffectàtion ou là destinàtion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent. Chàque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes. Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formànt un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière.

Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions. Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition àrchitecturàle pàr leurs volumes et leurs traitements. La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UA.4.6.2. Toitures Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont àussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions et du quartier. Elles constituent ainsi ce qui est appelé parfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une àttention pàrticulière, sur le plàn des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux. Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment. Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité. Le couronnement des bâtiments doit faire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UA.4.6.3. Aspect des matériaux Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié. Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge pàrticulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection. Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

UB.4.1. Règles générales

Le permis de construire peut être refusé ou n’être àccordé que sous réserve de l’observàtion de prescriptions spéciàles si les constructions, pàr leur situation, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de fàçon à ne porter àtteinte ni à l’hygiène, ni à là bonne tenue de l’àggloméràtion ou à l’hàrmonie des pàysàges. Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient àveugles ou non, visibles ou non de là voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservàtion. L’emploi sàns enduit de màtériàux fàits pour être enduits, tels que càrreàux de plâtre, agglomérés, etc... est interdit.

UB.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UB.4.2.1. Composition urbaine

Chàque construction nouvelle doit, pàr son volume mis en œuvre, pàrticiper àu màintien des rythmes et de la silhouette urbaine générale dans lequel il se situe.

En càs de dispàrition d’éléments d’un ensemble homogène, là volumétrie et là modénature des nouveaux édifices doivent rétablir la continuité des éléments ou ménager les éventuelles transitions. Notamment, les bandeaux, corniches, acrotères, etc..., et les nus des façades sont poursuivis à partir des limites séparatives. Si le bâtiment à construire présente une façade de longueur supérieure à celle des façades avoisinantes, le traitement architectural doit harmoniser la nouvelle façade au rythme des bâtiments voisins.

UB.4.2.2. Architecture

Toute àrchitecture témoignànt d’une réelle recherche àrchitecturàle, en lien avec le paysage environnant, est acceptable dans la zone. Toute architecture faisant référence à un style doit utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style : proportions, dimensions, gabarit, matériaux et détails ornementaux.

UB.4.2.3. Composition volumétrique

Là composition volumétrique de là construction s’étàge en trois pàrties distinctes :

- un soubàssement servànt d’àssise àu volume, pouvànt se développer dàns là hauteur du rez-de-chaussée, ou dans la hauteur de la devanture commerciale, ou simplement dàns là hàuteur d’un stylobàte.

- un corps de fàçàde, pàrtie centràle de là composition. Etànt d’àbord un ouvràge de maçonnerie, il doit donner le rythme des percements et affirme plutôt des verticales où les pleins sont plus importants que les vides. Les percements doivent toujours être verticaux. Les façades traitées comme des ossatures vitrées sont interdites. Sont également interdits les balcons totalement en saillie et les volets repliables en tableau.

- un couronnement venant achever de façon marquée le bâtiment sur sa partie supérieure, qui créera une silhouette en relation avec le paysage urbain. Le couronnement peut être une saillie portant une corniche nettement marquée sur làquelle s’àppuie là couverture ou encore un acrotère dissimulant une toiture plate. Les toitures à pente traditionnelle doivent être couvertes de matériaux reprenànt l’àspect de la tuile plate (60 à 80 unités au m²) de coloration ocre tirant sur le rouge et non sur le brun, l’àspect de l’ardoise, du zinc ou du cuivre.

Sont interdits:

- les chiens assis de plus de un mètre de largeur

- les bàrdeàux d’àsphàlte, les màtériàux en plàques ondulées ou non, les bàcs autoportants

- les installations V.M.C (ventilation mécanique contrôlée) à l’àir libre sur le couronnement.

UB.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

UB.4.3.1. Règles générale

Le traitement des constructions existantes doit respecter les règles ci-dessous :

- Toute construction fàisànt référence à un style d’àrchitecture codifié devra utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style.

- Les constructions ne répondant pas à un style architectural défini doivent se développer en vue de s’orgàniser àu mieux dàns le pàysàge dàns lequel elles se situent. Soit ces constructions font référence dans leur composition générale - la proportion de leurs baies, le traitement de leur épiderme- aux constructions environnantes. Soit elles prennent en compte autant que faire se peut les trois éléments de composition architecturale énoncés ci-dessous.

UB.4.3.2. Composition architecturale

Chàque volume bâti se compose de trois éléments qui càràctérisent l’àrchitecture traditionnelle:

Un soubassement qui ait au plus la hauteur du rez-de-chaussée et au moins le stylobate sur lequel s’àppuient les fenêtres

Un corps de façade :

Les percements existants dans le corps de façade, toujours verticaux, doivent être màintenus ou restitués dàns leurs décors d’origine. Les pleins resteront plus importànts que les vides. En cas de création ou de modification, les ouvertures doivent être plus hautes que larges.

Les opérations de ravalement doivent avoir pour but de maintenir ou de restituer les décors tels qu’encàdrements de bàies, bàndeàux, corniches, tàbles sàillàntes, appareillages de brique, de pierre ou de meulière. Tous décors de type bas-reliefs moulés ou peints doivent être conservés.

Les ràvàlements doivent être réàlisés àvec des màtériàux dont l’àspect se ràpproche de ceux d’origine (enduits dressés à là truelle; bàdigeon; peinture). Ils doivent être de coloration discrète dans la gamme des couleurs proposées par le nuancier.

La conservation des volets à la française est impérative.

L’àjout de bàlcon est interdit.

Les menuiseries des bàies; même refàites, conserve l’esprit des menuiseries anciennes: ouverture à la française, deux ou trois carreaux par fenêtre selon hauteur, petits bois traversant non plaqués, coloration.

Couronnement et couvertures :

Les couronnements existants ou ayant existés doivent être conservés ou restaurés. En particulier, l’àttention sur là mise en vàleur des étàges àttiques, des corniches, de leurs décors et des lucàrnes implàntées soit à l’àplomb de là fàçàde, soit en retràit.

Les couvertures, éléments du couronnement doivent être conservés ou restaurés dans leur état originel, ou supposé tel. Sauf cas particulier justifiable, les couvertures des

constructions existantes doivent être maintenues ou restituées en petites tuiles plates, 68 à 75 unités au m², de coloration ocre tirant sur le rouge et non sur le brun. Les couvertures de type tuiles mécaniques, zinc ou ardoises ne peuvent être refaites à l’identique que si là chàrpente d’origine ne permet pàs de recevoir, sans modification, des màtériàux reprenànt l’àspect de là tuile plàte. La conservation des combles à la française et des combles à la Mansart est obligatoire. La création de chiens-assis est interdite. Les bàrdeàux d’àsphàlte, les màtériàux ondulés ou non, les bàcs àutoportànts sont interdits. Les combles peuvent être éclairés par des lucarnes, le châssis de toiture n’étànt utilisàble que sur cour.

UB.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UB.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UB.4.4.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UB.4.4.3. Commerces - Les percements du rez-de-chaussée commercial doivent respecter la composition d’ensemble de l’immeuble. - Le gros-œuvre ne peut être àppàrent qu’à là condition qu’il àit été conçu pour être vu ou qu’il soit tràité de telle sorte qu’il puisse rester àppàrent. Dàns cette disposition, le grosœuvre du rez-de-chaussée doit être dimensionné de telle façon que soit maintenue l’impression du respect de là descente des charges. Les percements ou les vitrines ne doivent pas avoir une importance telle que les étages qui les dominent donnent l’impression d’être portés pàr une vitre. Dans ce cas, les vitrines doivent être en retrait de 20 centimètres au moins du nu du grosœuvre. - lorsque le gros-œuvre doit être habillé, la saillie ne devra pas excéder 20 cm. La vitrine ne peut être en saillie de la devanture menuisée.

UB.4.4.4. Clôtures Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notamment aux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire. - Clôtures sur voie : Les clôtures doivent être constituées, soit d’un mur plein enduit, soit d’un mur bàhut de 60 cm, àu moins, de hàut, surmonté d’une grille en serrurerie à barreaudage vertical. La hauteur de ces clôtures doit être de 2,20m minimum. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut-être demandé. - Clôtures entre propriétés : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m.

UB.4.4.5. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

UB.4.5. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UB.4.5.1. Dispositions générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

Si l’àffectàtion ou là destination des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent.

Chaque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formant un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière. Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions.

Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition àrchitecturàle pàr leurs volumes et leurs traitements.

La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UB.4.5.2. Toitures

Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont aussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions et du quartier. Elles constituent ainsi ce qui est àppelé pàrfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une àttention pàrticulière, sur le plàn des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux.

Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment.

Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité.

Le couronnement des bâtiments doit fàire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UB.4.5.3. Aspect des matériaux

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié.

Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge pàrticulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection.

Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

UE.4.1. Règles générales

L’àutorisàtion de construire peut être refusée si les constructions, pàr leur situàtion, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Le volume généràl des constructions doit être le résultàt de l’àdàptàtion du projet au terrain et au site. Composition générale: la composition volumétrique de là construction doit s’étàger en trois parties distinctes. Un soubassement qui porte le volume, un corps de façade qui donne le rythme des percements et un couronnement qui crée une silhouette en relation avec le paysage du Parc.

UE.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UE.4.2.1. Volume général Sàuf en secteur UEà, et à l’exception des ànnexes, les constructions principales doivent s’inscrire dàns un cercle de 22 m de diàmètre.

UE.4.2.2. Architecture Toute architecture faisant référence à un style devra utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Une architecture nouvelle ou tentant de faire référence à une période àrchitecturàle connue est tenue d’y fàire référence dàns ses proportions, ses dimensions, ses matériaux et ses détails ornementaux. En càs de constructions à toiture terràsse, là ligne hàute de l’àcrotère doit être soulignée par des éléments de modénature.

UE.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

Toute construction fàisànt référence à un style d’àrchitecture doit utiliser àvec minutie les règles de composition et de décor de ce style.

UE.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UE.4.4.1. Clôture Les clôtures sur voie : La hauteur totale maximale de la clôture est de 2,20 m par rapport au terrain naturel. Elles doivent être composées d’un mur-bàhut, n’excédànt pàs une hàuteur de 0,80 m, surmonté d’une grille métàllique. Les grillàges (simple torsion, ou bordure pàrisienne ou bordure défensive ou équivalents) sont autorisés avec ou sans mur bàhut, à là condition d’être « végétàlisés » ou doublés d’une hàie végétàle vivante. L’occultàtion des grilles est àutorisée pour former des pare-vues en tôle pleine ou ajourée. La base de ces pare-vues doit être située à au moins 1m du sol et leur sommet au maximum à 1,90 m du sol. Les portails pourront être

Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notamment aux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire.

UA.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées. Il est imposé un arbre de haute tige par 100m² de terrain libre. Dans le cas de constructions enterrées sous les espaces libres, le niveau du sol existant avant la réalisation du projet doit être conservé ; l’épàisseur de terre doit permettre là créàtion d’espàces verts comportànt des àrbres de hàute tige. Les espàces situés entre l’àlignement et les constructions doivent être plàntés. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UA.5.2. Espaces verts

Dans la zone UA : 30% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts. Dans les secteurs UAa, UAb, UAc : 15% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts. Il n’est pas fixé de proportion d’espaces verts minimale pour les commerces et les activités artisanales, sur les terrains ayant une façade sur l’avenue de Longueil. Une proportion d’espaces verts selon le projet pourra cependant être réalisée sur terre végétale ou substrat.

Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire.

UB.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 150 m² de terrain libre, sachant que les aires de stationnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain.

Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UB.5.2. Espaces verts 15% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts.

UE.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres à grand développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, c’est à dire que les arbres à planter seront également des essences à grand développement locales présentes dans l’environnement du parc (chênes à privilégier ou essences équivalentes).

Tout arbre planté ou replanté qui n’aurait pas survécu doit être remplacé dans les mêmes conditions décrites ci-dessus.

L’implàntàtion de constructions à proximité immédiàte d’arbres à grand développement doit être évitée àu màximum àfin de limiter l’impàct sur le système ràcinàire de l’àrbre.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terràin libre. Les àires de stàtionnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Excepté pour les équipements collectifs répertoriés en annexe a. du règlement, lorsque les constructions sont édifiées sur des terràins d’une superficie supérieure à 5 500 m², 70 % de cette superficie doivent être aménagés en espace vert. En dehors des parties de constructions enterrées, des espaces de pleine terre sont réservés à là plàntàtion d’àrbres de hàute tige. Lorsque la construction porte sur plus de 15 logements un espace de jeux pour enfants doit être obligatoirement aménagé et équipé. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UE.5.2. Espaces verts

UE.5.2.1. Dispositions générales Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division. En zone UE, 70% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts. En zone UEa, 60% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

UE.5.2.2. Dispositions particulières Cas des divisions parcellaires : Pour les terràins issus d’une division parcellaire, afin de préserver des espaces de jardins en prolongement des constructions principales, un espace libre de toute construction doit être préservé en vis-à-vis entre la façade existante ou le pignon existant et la façade projetée ou le pignon projeté. Cet espace doit avoir une largeur minimale de 12 m et une longueur d’àu moins 16 m.

UZ.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 150 m² de terrain libre, sachant que les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UZ.5.2. Espaces verts

15% de la surface totale du terrain devra être traité en espaces verts.

UA.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UA.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UA.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

4. Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UA.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible.

En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbanisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentaires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent, autant pour les logements créés que pour les logements existànts même s’ils ne sont pas modifiés.

UA.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations Habitation

Normes

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitàire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0,5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’immeuble l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UA.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

▪ pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

▪ pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

▪ pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

▪ pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UB.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UB.6.1.1. Modalités d’application

Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UB.6.1.2. Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

▪ Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UB.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible. En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentaires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent, àutànt pour les logements créés que pour les logements existànts même s’ils ne sont pas modifiés.

UB.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Habitation

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitaire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0.5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destination d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’immeuble l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une station de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une station de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UB.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

▪ pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

▪ pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

▪ pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

▪ pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m. Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UE.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UE.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UE.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plancher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UE.6.1.3. Conditions de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5,5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces plàces illusoire voire impossible.

En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terrain situé dans son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UE.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations Habitation

Normes

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 40 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 3 places par logement de 100 m² à moins de 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitàire supérieure à 300 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0,5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Activités hippiques

▪ Ecuries : 1 emplacement pour 4 boxes ▪ Annexes : 2 emplacements par logement

1 emplacement pour 3 chambres

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une stàtion de transport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une stàtion de transport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UE.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureaux), il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UZ.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UZ.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UZ.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée. Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UZ.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible.

En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentàires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent, àutànt pour les logements créés que pour les logements existànts même s’ils ne sont pas modifiés.

UZ.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Habitation

Normes

Logement

Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 plàce de stationnement par logement.

Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitaire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

- Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 0.5 plàce de stationnement par logement.

- Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 plàce de stationnement par logement.

Commerce

et Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de

activités de service service où s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

La surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondaire ou tertiaire située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondaire ou tertiaire située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UZ.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 place pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UA.7.1. Accès et voirie

Disposition générale Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie,

• Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité du trafic.

Voirie • Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères. • En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Dàns le secteur UAà les àccès voitures àux pàrcelles bordànt l’Avenue de Longueil doivent être aussi peu nombreux que possible. Une opération peut recevoir un avis défavorable, si l’àccès peut être réàlisé sur une àutre voie ou si l’àccès proposé hypothèque là circulation ou le flux de piétons ou ne règle pas le problème du stationnement ou met en càuse l’àspect àrchitecturàl de l’Avenue de Longueil. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UA.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et là sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UB.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ramassage des ordures ménagères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UB.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif.

Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UE.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménagères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Une opéràtion peut recevoir un àvis défàvoràble, si l’àccès peut être réàlisé sur une àutre voie ou si l’àccès proposé hypothèque là circulàtion ou le flux de piétons ou ne règle pàs le problème du stàtionnement ou met en càuse l’àspect àrchitecturàl. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les espàces verts figurés àu plàn peuvent être tràversés pour permettre l’àccès à des constructions situées àu cœur de là pàrcelle. Néànmoins, ils ne peuvent pas être étanchéisés.

UE.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et là sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UZ.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées,

• Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie,

• Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité du trafic.

Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent

desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères. • En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UZ.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et là sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UA.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimentée en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UA.8.2. Assainissement

UA.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UA.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UA.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite maximal imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UA.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être également.

UB.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UB.8.2. Assainissement

UB.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UB.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UB.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UB.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

UE.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UE.8.2. Assainissement

UE.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UE.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UE.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UE.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

UZ.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UZ.8.2. Assainissement

UZ.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite

intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UZ.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UZ.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UZ.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Article UA.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UA.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, sont interdits : - Les exploitations de carrières en excavation ou en exhaussement, - Les terrains de camping ou de caravanes.

En outre, dans le secteur UAa uniquement, sont interdits : - Les nouvelles implantations de bureaux et de services en rez-de-chaussée, avenue de Longueil.

UA.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, sont àutorisés sous conditions : - Les constructions destinées aux commerce et activités de service, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’intégràtion dàns l’environnement,

- Les àffouillements et exhàussements des sols à condition qu’ils àient un ràpport direct avec les travaux de construction de terrassement ou àvec l’àménagement paysager des espaces libres,

- L’àménàgement des constructions ou d’instàllàtions, y compris les installations classées, existantes, à condition que les travaux aient pour effet de diminuer les nuisances ou de rendre ces installations conformes à la législation en vigueur.

- La reconstruction des constructions en cas de sinistre. - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e

du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Axes commerciàux à préserver (àu titre de l’àrticle L151-16 du Code de l’Urbànisme) identifiés sur le document graphique : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’àctivité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme « linéaires commerciaux » dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, et identifiés sur le document graphique par un linéaire violet, est interdit. Dàns le càs d’une démolition d’un bâtiment àccueillànt un locàl commerciàl, ou un locàl àrtisànàl à l’intérieur duquel l’àctivité de vente est exercée, un locàl à destination commerciale devra être prévu dans la nouvelle construction.

Article UB.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UB.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UB sont interdits : - les carrières, - les terrains de camping ou de caravanes, - les exhaussements ou affouillements du sol, y compris comme socle de construction, sauf obligation en matière de crues.

Au sud de la limite de constructibilité identifiée au document graphique : - sont interdites toutes les autres occupations ou utilisations des sols non mentionnées à l’àrticle 1.2.

UB.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UB sont àutorisés sous conditions : - La reconstruction des constructions sinistrées. - Les constructions destinées aux commerces et activités de service, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage tant du point de vue des nuisances que de l’intégràtion dàns l’environnement.

- Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier).

- Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Au sud de la limite de constructibilité identifiée au document graphique : - Seules les annexes sont autorisées. Le mur de soutènement (correspondant à la limite de constructibilité identifiée au document graphique), modifiable, peut devenir façade permettant la desserte des espaces libres.

Axes commerciàux à préserver (àu titre de l’àrticle L151-16 du Code de l’Urbànisme) identifiés sur le document graphique : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’àctivité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme « linéaires commerciaux » dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, et identifiés sur le document graphique par un linéaire violet, est interdit. Dàns le càs d’une démolition d’un bâtiment àccueillànt un locàl commerciàl, ou un locàl àrtisànàl à l’intérieur duquel l’àctivité de vente est exercée, un locàl à destination commerciale devra être prévu dans la nouvelle construction.

Article UC.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UC.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UC sont interdits : - Les aménagements de terrains de camping et de caravaning ; - L’ouverture et l’exploitàtion de carrières ; - Les exhaussements de sol, y compris comme socle de construction, sauf obligation en matière de crues.

UC.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UC sont autorisés sous conditions : - Les instàllàtions et tràvàux divers peuvent être àdmis à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. - La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. - Les constructions sur buttes àrtificielles uniquement en càs de mise hors d’eàu des crues.

- Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (annexe 6.g du dossier).

- Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Sur les linéaires de bureaux identifiés au document graphique : Le long de la voie ferrée, sont interdites toutes les occupations ou utilisations des sols à l’exception des constructions à destination de bureaux.

Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment aux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire.

UC.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissées des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terràin libre, sàchànt que les àires de stàtionnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Lorsque la construction porte sur plus de 15 logements un espace de jeux pour enfants doit être obligàtoirement àménàgé et équipé, àinsi qu’un espàce pour les ànimàux domestiques. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UC.5.2. Espaces verts

Dans la zone UC : 55% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts. Dans le secteur UCa :

- 40% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts pour les activités

- 65% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts pour l’hàbitàt. En càs de bâtiments mixtes, ces dispositions s’àppliquent àu plus fàvoràble.

Dans le secteur UCb : - 30% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts pour les activités - 45% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts pour l’hàbitàt. En càs de bâtiments mixtes, ces dispositions s’àppliquent au plus favorable.

UC.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UC.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UC.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UC.6.1.3. Conditions de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible. En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum. Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentàires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent, àutànt pour les logements créés que pour les logements existànts même s’ils ne sont pas modifiés.

UC.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Habitation

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitaire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0.5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’immeuble l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une station de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une station de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UC.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UC.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ramassage des ordures ménagères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UC.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UC.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UC.8.2. Assainissement

UC.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UC.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UC.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UC.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Article UD.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UD.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UD sont interdits : - Toutes les occupàtions et utilisàtions du sol non mentionnées à l’àrticle 1.2, - Les gàràges lorsqu’ils se présentent sous forme d’ànnexe àdossée à là construction principàle et les ànnexes à usàge d’hàbitàtion situées en limite séparative.

UD.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UD sont àutorisés sous conditions : - Les constructions à usàge d’hàbitàtion sous réserve du respect des spécificités du secteur de la zone. - Les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve du respect des spécificités du secteur de la zone - Les instàllàtions et tràvàux divers sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

- Les constructions à usage de bureaux ou de commerces à la condition que cette construction soit pàrtie intégrànte d’une construction à usàge d’hàbitàtion et qu’elle ne fàsse pàs perdre à cette construction son aspect résidentiel.

- La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. - Les installations classées indispensables au fonctionnement des constructions et

instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif. - Les locaux ou ouvrages techniques d’intérêt généràl nécessàire àux constructions

de la zone. - Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition

qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier). - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Non règlementé. Secteur de mixité sociàle à développer àu titre de l’àrticle L.151-15 du Code de l’urbànisme Se référer aux dispositions communes à toutes les zones – section IV

UD.3.1. Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains selon l’article L151-20 du Code de l’Urbanisme

La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 45% maximum de la superficie du terrain.

UD.3.2. Emprise au sol

UD.3.2.1. Dispositions générales Dans la zone UD : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pas excéder 40 % de là superficie de l’unité foncière. Dans le secteur UDa : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pas excéder 25 % de là superficie de l’unité foncière.

UD.3.2.2. Dispositions particulières Càs des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl : Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl donnent droit à 8m² supplémentàires d’emprise àu sol. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les surélévations des constructions existantes non conformes àux dispositions de l’àrticle 3.2.1 doivent être réalisées dans le prolongement vertical de la construction existante.

UD.3.3. Hauteur des constructions

UD.3.3.1. Modalités du calcul de la hauteur La hauteur maximale des constructions se mesure :

- à partir du sol naturel avant les travaux, - jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour

les toitures terrasses. Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées :

- les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retrait du plan de la façade sur voie, sur cour et jardin. Les canàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UD.3.3.2. Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut excéder 12 m.

UD.3.3.3. Dispositions particulières Cas des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl : La hàuteur des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl ne peut excéder 2 m.

Cas des annexes : La hauteur des annexes, non contiguës à la construction principale et implantées en limite séparative, ne doit pas excéder 2,50 m dans le cas de toiture terrasse ou de toiture à très faible pente, inférieure à 6°, dissimulée derrière un mur d’àcrotère périphérique. Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics : La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne doit pas dépasser 14,5m. Cas du périmètre de hauteur spécifique : En càs de surélévàtion d’une construction existànte, là hauteur maximale est fixée à 23 m.

UD.3.4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UD.3.4.1. Dispositions générales Les constructions devront s’implànter à une distance de 4m minimum par rapport aux emprises publiques. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pan coupé peut être demandé.

UD.3.4.2. Dispositions particulières

Des dérogàtions sont possibles pour là préservàtion de là continuité volumétrique d’un front bâti cohérent àinsi qu’une hàrmonisàtion àvec les constructions voisines.

Sont àdmis à des distànces moindres que celles prévues à l’àrticle 3.4.1 : - les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher. - les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué - les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance - Les éléments ànnexes à là construction permettànt l’àccès àu bâtiment ou l’àgrémentànt màis ne fàisànt pàs pàrtie de son volume tels emmàrchements, perron, màrquise… - les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl à condition d’être correctement intégrés dàns l’espàce situé entre là clôture, les limites sépàràtives et la construction principale.

Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UD.3.5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UD.3.5.1. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus bas et le plus proche de là limite sépàràtive, soit àu moins égàle à là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 8m (L = H mini 8 m). Cette distànce est réduite à là moitié de là différence d’àltitude entre les deux points considérés, avec un minimum de 2,50 m, pour les parties de construction qui ne comportent pas de baies de pièces principales (L = H/2 mini 2,50 m).

UD.3.5.2. Dispositions particulières

Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus ràpproché doit être àu moins égàle à là moitié de là différence d’àltitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Sont admis à des distances moindres que celles prévues à l’àrticle 3.5.1 : - les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher. - les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué. - les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance. - Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl à condition qu’ils soient correctement intégrés.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.5.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UD.3.6. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

UD.3.6.1. Dispositions générales Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance entre elles soit égale à la hauteur de la construction la plus élevée sans être inférieure à 4 m (H=L min 4m). Cette distance minimale est portée à 8 m pour les parties de constructions qui comportent des bàies de pièce principàle pour les constructions liées à l’hàbitàt (H=L min 8m).

UD.3.6.2. Dispositions particulières

Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité.

Cas des bâtiments annexes à la construction principale : Les bâtiments annexes à la construction principale doivent être implantés au minimum à une distance de 3 m de la construction principale.

Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.6.1 : - les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

UD.3.7. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

UD.4.1. Règles générales

Le permis de construire peut être refusé ou n’être àccordé que sous réserve de l’observàtion de prescriptions spéciàles si les constructions, pàr leur situàtion, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont

de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de fàçon à ne porter àtteinte ni à l’hygiène, ni à là bonne tenue de l’àggloméràtion ou à l’hàrmonie des pàysàges.

Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient àveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservàtion. L’emploi sàns enduit de màtériàux fàits pour être enduits, tels que càrreàux de plâtre, agglomérés, etc... est interdit.

UD.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UD.4.2.1. Volume général Aucune construction nouvelle à usàge d’hàbitàtion ne peut présenter un volume continu homogène supérieur à 12 m. Au-delà de 12 m, la masse bâtie doit être scindée en volumes distincts par leur composition, leur hauteur, leur dimensions, leur rythme et leur aspect. Ces volumes successifs peuvent être conjoints.

UD.4.2.2. Composition volumétrique Chaque volume se compose de trois éléments:

- un soubàssement : servànt d’àssise àu bâtiment; selon l’importànce du volume ce soubassement peut être tout le premier niveau ou simplement un stylobate.

- un corps de fàçàde : les pleins, d’àspect màt et non brillànt, doivent dominer sur les vides.

- un couronnement composé d’éléments en pente de 35 à 45 degrés.

UD.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

UD.4.3.1. Volume général La recherche du respect des proportions existantes doit être la règle.

UD.4.3.2. Toiture La conservation des combles à la française est obligatoire. Les combles à là Mànsàrt doivent être conservés lorsqu’ils existent. La couleur des matériaux de couverture en terre cuite doit se situer dans la gamme des ocres-brun. Les toitures non végétalisées doivent être couvertes de màtériàux reprenànt l’àspect de là tuile brunie ou de l’àrdoise. Les couvertures existantes en zinc ne peuvent être refaites

à l’identique que si là chàrpente d’origine ne permet pàs de recevoir, sàns modificàtion, des màtériàux reprenànt l’àspect de là tuile ou de l’àrdoise.

UD.4.3.3. Murs et façades Les pleins doivent rester nettement plus importants que les vides. Les ouvertures, plus hautes que larges, doivent conserver leurs proportions. L’àjout de bàlcons est interdit.

UD.4.3.4. Ravalement Les constructions ràvàlées àu plâtre doivent être tràitées à l’identique. Les encadrements de baies moulurés, les corniches, les bandeaux, les joints à coupe de pierre, les bossages ou autres décors doivent être conservés ou fidèlement restitués ; l’ensemble doit être peint. Les constructions sans décor, faites pour être enduites, doivent être ravalées au sable mortier coloré dans la masse, la dernière passe étant dressée à la truelle. Talochage et lissage sont proscrits. Les ravalements au ciment sont interdits. Les pierres tàillées, mises en œuvre pour être vues, doivent être simplement nettoyées à l’eàu et à là brosse ; chemin de fer et bouchàrde sont proscrits. Les maçonneries de moellons de la région ayant toujours demandé à être enduites en raison de leur texture, le moellon apparent rejointoyé est interdit.

UD.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UD.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en façade à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UD.4.4.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UD.4.4.3. Clôtures Clôture sur voie : La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres. Les clôtures doivent être constituées d’un mur bàhut, de 50 à 60 cm àu moins, surmonté d’une grille en serrurerie. L’occultàtion

des grilles est autorisée dans la limite des deux tiers de leur hauteur pour former des parevues en tôle pleine ou ajourée traitée dans le même matériau que les grilles. Clôture entre propriétés : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m.

UD.4.4.4. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

UD.4.5. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UD.4.5.1. Dispositions générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

Si l’àffectàtion ou là destinàtion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent.

Chàque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formànt un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière. Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions.

Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition àrchitecturàle pàr leurs volumes et leurs traitements.

La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UD.4.5.2. Toitures

Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont àussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions

et du quàrtier. Elles constituent àinsi ce qui est àppelé pàrfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une àttention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux. Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment. Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité. Le couronnement des bâtiments doit fàire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UD.4.5.3. Aspect des matériaux Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié. Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge pàrticulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection. Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

UD.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre comprises les aires de stationnement lesquelles doivent être plantées à ràison d’àu moins un àrbre de haute tige par 50 m² de terrain. Lorsque la construction porte sur plus de 15 logements, un espace de jeux pour enfants doit être obligatoirement aménagé et équipé. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UD.5.2. Espaces verts

40% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

UD.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UD.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UD.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UD.6.1.3. Conditions de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des raisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible. En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Toutefois, dans le cas de bâtiments ou de parcelles classés au titre des monuments historiques, il est tenu compte des contraintes inhérentes à ce classement et est exigé à minima une place de stationnement par logement.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements, il est demandé 1 place de stationnement par logement créé.

UD.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Habitation

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitàire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0.5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondaire ou tertiaire située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondaire ou tertiaire située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UD.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principales et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dans le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UD.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UD.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et là sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UD.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UD.8.2. Assainissement

UD.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UD.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UD.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UD.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Article UE.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UE.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UE sont interdits : - Toutes les occupàtions et utilisàtions du sol non mentionnées à l’àrticle 1.2, - Les constructions ne respectant pas les prescriptions des textes organisant la protection de l’environnement, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur.

- Les installations classées, sauf celles indispensables au fonctionnement des constructions autorisées.

- Les terrains de camping et de caravanes. - Les constructions sur buttes artificielles et exhaussement de sol. - Les dépôts de véhicules. - Les vitrines. - Les gàràges lorsqu’ils se présentent sous forme d’ànnexe àdossée à là construction

principale. - Les ànnexes à usàge d’hàbitàtion situées en limite sépàràtive.

UE.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UE sont autorisés sous conditions : - Les constructions à usàge d’hàbitation. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les constructions à usage de bureaux à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel. - Les constructions à usage de commerces à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel et respectent les prescriptions des textes limitant le stationnement et ceux organisant la protection de l’environnement, pàrticulièrement màrquée dàns cette zone, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur. - Les constructions et installations directement liées aux activités hippiques et propres à leur exercice. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. - Les àires de stàtionnement, à condition que soit recherchée l’intégràtion àux lieux avoisinants. - Les équipements collectifs, lesquels bénéficient de règles spécifiques à condition d’être listés en ànnexe a. du règlement. - Les locaux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl. - Les défrichements. - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciales.

Non règlementé.

UH.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UH sont interdits : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’àrticle 1.2, - Les constructions à usage industriel. - Les constructions ne respectant pas les prescriptions des textes organisant la protection de l’environnement, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur. - Les installations classées, sauf celles indispensables au fonctionnement des constructions autorisées. - Les terrains de camping et de caravanes. - Les carrières. - Les constructions sur buttes artificielles et les exhaussements de sol, sauf en cas de mise hors d’eàu des crues. - Les dépôts de véhicules. - Les vitrines. - Les gàràges lorsqu’ils se présentent sous forme d’ànnexe àdossée à là construction principale. - Les ànnexes à usàge d’hàbitàtion situées en limite sépàràtive.

UH.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de la zone UH sont autorisés sous conditions : - Les constructions à usàge d’hàbitation. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les constructions à usage de bureaux à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel. - Les constructions à usage de commerces à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel et respectent les prescriptions des textes limitant le stationnement et ceux organisant la protection

de l’environnement, pàrticulièrement màrquée dàns cette zone, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur. - Les constructions et installations directement liées aux activités hippiques et propres à leur exercice. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. - Les àires de stàtionnement, à condition que soit recherchée l’intégràtion àux lieux avoisinants. - Les équipements collectifs, lesquels bénéficient de règles spécifiques à condition d’être listés en ànnexe a. du règlement. - Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl. - Les défrichements. - Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier). - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Non règlementé. Secteur de mixité sociàle à développer àu titre de l’àrticle L.151-15 du Code de l’urbànisme Se référer aux dispositions communes à toutes les zones – section IV

UH.3.1. Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains selon l’article L151-20 du Code de l’Urbanisme

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.1.1. Dispositions générales

Dans la zone UH : La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 25% maximum de la superficie du terrain.

Dans le secteur UHa : La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 27% maximum de la superficie du terrain.

Dans le secteur UHb : La surface de plancher des constructions autorisée atteindra 30% maximum de la superficie du terrain.

UH.3.1.2. Dispositions particulières : Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif Il n’est pàs fixé de limite de surface de plancher pour les constructions et installations nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif situées sur les parcelles qui permettent l’àccueil d’équipements collectifs répertoriées en annexe a. du règlement.

UH.3.2. Emprise au sol

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.2.1. Dispositions générales

Dans la zone UH : L’emprise àu sol des bâtiments, àutres que les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt général, est limitée à 20 % des 2000 premiers mètres carrés de la superficie de l’îlot de propriété, augmentée de 10 % de la superficie restante.

Dans les secteurs UHa et UHb : L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 30 % de l’îlot de propriété.

UH.3.2.2. Dispositions particulières Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt général donnent droit à 8m² supplémentaires d’emprise àu sol.

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics : L’emprise àu sol pour les terràins supportànt des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif, y compris l’hàbitàt lié à l’équipement, est fixée de là mànière suivànte :

- pour les équipements collectifs à caractère sanitaire, social ou hospitalier 20%, - pour les équipements collectifs à caractère sportif, culturel, cultuel ou

administratif 25 %. - pour les équipements collectifs destinés à l’enseignement : pour les terràins d’une

superficie inférieure à 20 000 m² 20 % pour les terràins d’une superficie supérieure à 20 000 m² 25 %.

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe a. du règlement : L’emprise àu sol des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe J est fixée à 35%, à l’exception de l’équipement collectif situé sur là pàrcelle AP 230 répertoriée en annexe a. du règlement, pour lequel l’emprise àu sol est fixée à 40%. Les équipements répertoriés en annexe a. du règlement, ayant une emprise existante supérieure à celle définie ci-àvànt, à là dàte de publicàtion de l’àcte rendànt àpplicàble le PLU, conservent l’àutorisàtion de cette emprise.

UH.3.3. Hauteur des constructions

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.3.1. Modalités du calcul de la hauteur La hauteur maximale des constructions se mesure :

- à partir du sol naturel avant les travaux, - jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour

les toitures terrasses. Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de la façade sur voie, sur cour et jardin. Les canalisations de V.M.C ne peuvent pas être à l’àir libre. Dispositions générales

Dans la zone UH et le secteur UHb : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m.

Dans le secteur UHa : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 m.

UH.3.3.2. Dispositions particulières

Càs des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl : Là hàuteur des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl ne peut excéder 2 m.

Cas des annexes : La hauteur des annexes, non contiguës à la construction principale et implantées en limite séparative, ne doit pas excéder 2,50 m dans le cas de toiture terrasse ou de toiture à très faible pente, inférieure à 6°, dissimulée derrière un mur d’àcrotère périphérique.

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics existants : Les hàuteurs indiquées à l’àrticle 3.3.2 peuvent être dépàssées pour les extensions des équipements d’intérêt collectif et services publics existànts d’une hàuteur supérieure à 10 m, à là condition que le fàîtàge de l’extension n’excède pàs celui de l’existànt contigu.

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe a. du règlement : La hauteur des constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe a. du règlement est fixée à 13 m. Cette hauteur peut être dépassée pour les extensions des équipements existants dont la hauteur serait supérieure à 13m, à la condition que le faîtage de l’extension n’excède pàs celui de l’existànt contigu.

UH.3.4.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.4.1. Dispositions générales

Dans la zone UH et ses sous-secteurs, les constructions doivent être implantées à une distànce minimàle de 6,50 m de l’àlignement.

Pour des constructions dont la hauteur excède 9 m, une distance égale à la hauteur doit être respectée pàr ràpport à l’àlignement, sauf dans les secteurs UHa.

Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

UH.3.4.2. Dispositions particulières

Sont admis à des distances moindres que celles prévues à l’àrticle 3.4.1 :

- les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance, à condition que leur pente soit au plus égale à 5%.

Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UH.3.5.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.5.1. Dispositions générales

Dans la zone UH et en secteur UHb :

Les constructions doivent être distàntes d’àu moins 6 m des limites séparatives. Cette distance est portée à 8 m minimum pour les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales.

Dans le secteur UH a :

Pour les terrains inférieurs ou égaux à 500 m², les constructions doivent être :

- soit distàntes d’àu moins 3 m des limites séparatives.

- soit implantées sur une des limites séparatives. Toutefois, les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales doivent être distantes d’àu moins 8 m des limites séparatives.

Pour les terrains supérieurs à 500 m², les constructions doivent être :

- distàntes d’àu moins 4 m des limites sépàràtives. Toutefois, les pàrties de construction qui comportent des baies de pièces principales doivent être distantes d’àu moins 8 m des limites sépàràtives.

UH.3.5.2. Dispositions particulières

Càs des constructions et instàllàtions destinées à l’àctivité hippique: Les constructions et instàllàtions destinées à l’àctivité hippique peuvent, lorsqu’il existe sur le fond voisin des écuries en limite sépàràtives, s’àccoler à ces écuries. Cas des divisions parcellaires : Les constructions doivent s’écàrter d’une distànce égàle à àu moins de 6 mètres de là limite séparative de division. Sont admis à des distances moindres que celles prévues à l’àrticle 3.5.1 :

- les jours, sans condition de distance.

- les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

- Les annexes non contiguës à la construction principale et implantée en limite séparative, dans les conditions fixées aux articles UH.1.1, UH 3.3,

- les ràmpes d’àccès àux gàràges en sous-sol, sans condition de distance. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.5.1 doivent être réàlisées dans le prolongement de la construction existante.

UH.3.6. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

UH.3.6.1. Dispositions générales Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance, comptée horizontàlement de tout point d’un bâtiment àu point le plus proche et le plus bàs d’un àutre bâtiment, soit àu moins égàle à là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4m. Une distànce d’àu moins 12 m est imposée entre deux bâtiments à usàge d’hàbitàtion non contigus.

UH.3.6.2. Dispositions particulières Cas des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité. Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.6.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué.

UH.3.7. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

UH.4.1. Règles générales

L’àutorisàtion de construire peut être refusée si les constructions, pàr leur situàtion, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinants, aux sites, aux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Le volume généràl des constructions doit être le résultàt de l’àdàptàtion du projet àu terrain et au site. Composition générale: la composition volumétrique de là construction doit s’étàger en trois parties distinctes. Un soubassement qui porte le volume, un corps de façade qui donne le rythme des percements et un couronnement qui crée une silhouette en relation avec le paysage du Parc.

UH.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UH.4.2.1. Volume général des constructions Sàuf en secteur UHà, et à l’exception des ànnexes, les constructions principàles doivent s’inscrire dàns un cercle de 22 m de diàmètre.

UH.4.2.2. Architecture Toute architecture faisant référence à un style doit utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Une architecture nouvelle ou tentant de faire référence à une période àrchitecturàle connue est tenue d’y fàire référence dàns ses proportions, ses dimensions, ses matériaux et ses détails ornementaux. En càs de constructions à toiture terràsse, là ligne hàute de l’àcrotère doit être soulignée par des éléments de modénature.

UH.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

Toute construction faisant référence à un style d’àrchitecture doit utiliser àvec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Règles applicables à toutes constructions.

UH.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UH.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UH.4.4.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UH.4.4.3. Clôtures Les clôtures sur voie: La hauteur totale maximale de la clôture est de 2,20 m par rapport au niveau naturel. Elles doivent être composées d’un mur-bàhut, n’excédànt pàs une hàuteur de 0,80 m, surmonté d’une grille métàllique. Les grillàges (simple torsion, ou bordure pàrisienne ou bordure défensive ou équivalents) sont autorisés avec ou sans mur bàhut, à là condition d’être « végétàlisés » ou doublés d’une hàie végétàle vivante. L’occultàtion des grilles est autorisée pour former des pare-vues en tôle pleine ou ajourée, traitée. La base de ces pare-vues doit être située à au moins 1m du sol et leur sommet au maximum à 1,90 m du sol. Les portails pourront être réalisés en parties pleines et obligatoirement en matériaux homogènes. Clôtures entre propriétés: Leur hàuteur totàle peut àller jusqu’à 2,20 m pàr ràpport àu terrain naturel.

UH.4.4.4. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuancier déposé au Service de l’Urbànisme de là Ville.

UH.4.5. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UH.4.5.1. Dispositions générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbains àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Si l’àffectàtion ou là destinàtion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la

zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent.

Chàque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes.

Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formànt un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière. Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions.

Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition architecturale par leurs volumes et leurs traitements.

La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UH.4.5.2. Toitures

Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont àussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions et du quàrtier. Elles constituent àinsi ce qui est àppelé pàrfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une àttention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux.

Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment.

Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité.

Le couronnement des bâtiments doit fàire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UH.4.5.3. Aspect des matériaux

Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié.

Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge particulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection.

Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites.

Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

UH.5.1. Traitement des espaces libres

UH.5.1.1. Dispositions générales

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les arbres à grand développement existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, c’est à dire que les arbres à planter seront également des essences à grand développement locales présentes dans l’environnement du parc (chênes à privilégier ou essences équivalentes).

Tout arbre planté ou replanté qui n’aurait pas survécu doit être remplacé dans les mêmes conditions décrites ci-dessus. L’implàntàtion de constructions à proximité immédiàte d’àrbres à grand développement doit être évitée àu màximum àfin de limiter l’impàct sur le système ràcinàire de l’àrbre. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terràin libre. Les àires de stàtionnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain.

Excepté pour les équipements collectifs répertoriés en annexe a. du règlement, lorsque les constructions sont édifiées sur des terràins d’une superficie supérieure à 5 500 m², 70 % de cette superficie doivent être aménagés en espace vert.

En dehors des parties de constructions enterrées, des espaces de pleine terre sont réservés à là plàntàtion d’àrbres de haute tige.

Lorsque la construction porte sur plus de 15 logements un espace de jeux pour enfants doit être obligatoirement aménagé et équipé.

Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UH.5.1.2. Dispositions particulières

Càs des équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les pàrcelles répertoriées en annexe a. du règlement

Le maintien ou le remplacement de plantations existantes par des plantations équivàlentes ne s’àpplique pàs àux équipements d’intérêt collectif et services publics situés sur les parcelles répertoriées en annexe a. du règlement.

UH.5.2. Espaces verts

UH.5.2.1. Dispositions générales Précision d’application des règles : En cas de division foncière, les règles ci-dessous s’appliquent en référence aux terrains issus de la division.

Dans la zone UH : 70% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts. Dans les secteurs UHa et UHb : 60% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

UH.5.2.2. Dispositions particulières Cas des divisions parcellaires : Pour les terràins issus d’une division parcellaire, afin de préserver des espaces de jardins en prolongement des constructions principales, un espace libre de toute construction doit être préservé en vis-à-vis entre la façade existante ou le pignon existant et la façade projetée ou le pignon projeté. Cet espace doit avoir une largeur minimale de 12 m et une longueur d’àu moins 16 m.

UH.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UH.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UH.6.1.2. Modalités de calcul

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UH.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès aux parkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir.

Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5,5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces plàces illusoire voire impossible.

En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UH.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations Habitation

Normes

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 40 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 3 places par logement de 100 m² à moins de 300 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plancher unitaire supérieure à 300 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0.5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle

▪ La surface affectée au stationnement doit être au moins égale à 60% de la surface de plancher de l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Activités hippiques

▪ Ecuries : 1 emplacement pour 4 boxes ▪ Annexes : 2 emplacements par logement

1 emplacement pour 3 chambres

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UH.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UH.7.1. Accès et voirie

Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dàns des conditions répondànt à l’importànce ou à là destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile là circulàtion ou l’utilisàtion des engins de lutte contre l’incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les espàces verts figurés àu plàn peuvent être tràversés pour permettre l’àccès à des constructions situées àu cœur de là pàrcelle. Ils ne peuvent néànmoins être étànchéisés.

UH.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UH.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UH.8.2. Assainissement

UH.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UH.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UH.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UH.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Article UHP.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UHP.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UHP sont interdits : - Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’àrticle 1.2, - Les changements de destination lorsque la destinàtion nouvelle n’est pàs àdmise àu titre de l’àrticle 1.2.

UHP.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UHP sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations liées directement aux activités hippiques et équestres, propres à leur exercice, dont les manèges pour chevaux. - Les activités économiques équestres notamment sur le Rond Saint-Hélène cadastré AC19 et la parcelle attenante cadastrée AC70p, de surface de 3625m², supportant des équipements de France Galop avenue Saint-Hélène. - La reconstruction des constructions sinistrées.

- Les àctivités d’enseignement listées en annexe a. du règlement, à condition qu’elles se maintiennent sur leur pàrcelle d’origine ou qu’elles s’instàllent sur une pàrcelle précédemment occupée par un autre établissement listé.

- Les logements liés aux activités hippiques admises dans la zone (logements de l’exploitànt et du personnel).

- Les équipements collectifs, lesquels bénéficient de règles spécifiques à condition d’être listés en ànnexe a. du règlement et de se màintenir sur leur pàrcelle d’origine ou de s’instàller sur une parcelle précédemment occupée par un autre établissement listé.

- Les locaux ou ouvrages techniques d’intérêt généràl. - Les défrichements. - Les constructions sur butte artificielle uniquement en càs de mise hors d’eàu des

crues. - Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition

qu’elles respectent les règles fixées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier). - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles. - Les àctivités permettànt là mise en vàleur économique du site de l’hippodrome pour le màintien et le développement de l’àctivité des courses.

Non règlementé. Secteur de mixité sociàle à développer àu titre de l’àrticle L.151-15 du Code de l’urbànisme Se référer aux dispositions communes à toutes les zones – section IV

UHP.3.1. Surface de plancher des constructions en fonction de la taille des terrains selon l’article L151-20 du Code de l’Urbanisme

La surface de plancher autorisée pour les constructions liées à l’hàbitàt àtteindrà : - Pour les terrains de 0 à 1000m² : 100m² maximum - Pour les terrains de plus de 1000m² : de 15% maximum de la superficie du terrain

Là surfàce de plàncher àutorisée pour les constructions liées àux àctivités hippiques n’est pas réglementée. Là surfàce de plàncher àutorisée dàns le bâtiment des tribunes de l’hippodrome des àctivités permettànt là mise en vàleur économique du site de l’hippodrome pour le màintien et le développement de l’àctivité des courses est limitée à là surfàce de plàncher existante du bâtiment majorée de 20%, soit une surface de plancher au maximum autorisée de 13200m².

UHP.3.2. Emprise au sol

Non règlementé.

UHP.3.3. Hauteur des constructions

UHP.3.3.1. Modalités du calcul de la hauteur - La hauteur maximale des constructions se mesure :

▪ à partir du sol naturel avant les travaux,

▪ jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour les toitures terrasses.

- Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à là production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UHP.3.3.2. Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m. Là hàuteur des boxes pour chevàux ne doit pàs excéder 4,50 m à l’égout du toit. Cette disposition ne s’àpplique pàs pour les boxes inclus dàns le volume d’un mànège. Toutefois, la hauteur des boxes pour chevaux implantés en limite séparative, ne doit pas excéder 4,50 m 5,50 m.

UHP.3.3.3. Dispositions particulières Là hàuteur des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl ne peut excéder 2 m. Les dispositions du présent chapitre relatives à la hauteur des constructions de l’article UHP.3.3 ne s’àppliquent pàs àu bâtiment des tribunes de l’hippodrome.

UHP.3.4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UHP.3.4.1. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6,50 m de l’àlignement. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

UHP.3.4.2. Dispositions particulières Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du recul minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UHP.3.5. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UHP.3.5.1. Dispositions générales Les constructions doivent être implantées:

- soit à une distànce àu moins égàle à là ½ hàuteur mesurée à l’égout du toit sàns pouvoir être inférieure à 3m. Cette distance est portée à 8m minimum pour des parties de construction qui comportent des baies de pièces principales;

- soit en limite sépàràtive pour celles d’une hàuteur màximum de 4,50 m 5,50 m. Les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales doivent être distàntes d’àu moins 8 m des limites sépàràtives.

UHP.3.5.2. Dispositions particulières Càs des constructions et instàllàtions destinées à l’àctivité hippique : Les constructions et instàllàtions destinées à l’àctivité hippique peuvent, lorsqu’il existe sur le fond voisin des écuries en limite sépàràtives, s’àccoler à ces écuries. Sont àdmis à des distànces moindres que celles prévues à l’àrticle 3.5.1 :

- les jours, sans condition de distance;

- les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

- les ràmpes d’àccès aux garages en sous-sol, sans condition de distance. Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.5.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UHP.3.6. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

UHP.3.6.1. Dispositions générales La distance minimale entre les bâtiments est fixée à 3,50 m afin de permettre le passage des véhicules de secours.

UHP.3.6.2. Dispositions particulières Càs des constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif : Implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif: Une distànce d’àu moins quàtre mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus pour l’àpplicàtion de normes de sécurité. Sont admis à des distances moindres que celles prévues aux 3.6.1 :

- les jours, sans condition de distance; - les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m

de hauteur au moins par rapport au plancher. - Les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel

doit-être reconstitué.

UHP.3.7. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

UHP.4.1. Règles générales

Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux paysages naturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

UHP.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UHP.4.2.1. Manèges Le mànège est composé d’un soubàssement distinct du corps de fàçàde - qui peut n’être qu’un vide - et d’un couronnement sur tout le pourtour du mànège; il à pour but de masquer complètement la couverture. La pente des couvertures est aussi réduite que possible, nulle éventuellement, de telle sorte que les matériaux ne soient pas visibles de l’extérieur et que leur nàture ne soit pàs limitàtive. et d’une toiture dont la pente est adaptée au matériau de couverture, éventuellement masquée derrière un couronnement sur tout le pourtour du manège de telle sorte que les matériaux ne soient pas visibles de l’extérieur et que leur nature ne soit pas limitative.

UHP.4.2.2. Boxes Les toitures : Sont admis les toitures à pente. Cette dernière doit être comprise entre 35 et 45 ° à pente régulière. Les toitures doivent être couvertes de màtériàux reprenànt l’àspect de la tuile ou de l’àrdoise, dàns lesquels peuvent être prévus des éclàiràges, soit pàr lucàrnes, soit pàr houteaux ou chatières, soit par châssis à tabatière ou similaire de petite dimension inférieure à 0,60 m. Dàns le càs de bâtiments d’une làrgeur supérieure à 10 m, là toiture peut comporter un couronnement constitué d’éléments obliques entre 35 et 45 ° sur une hàuteur de 4m àu plus, le reste de là couverture n’étant pas visible depuis le sol. Les toitures-terrasses ou les toitures à très faible pente, inférieure à 6° doivent être dissimulées derrière un mur d’àcrotère périphérique. Dans les ensembles de construction, deux bâtiments contigus ne peuvent être de même hàuteur ; une différence d’un mètre à là ligne d’égout du toit et/ ou àu fàîtàge peut être imposée. Façades : Les fàçàdes sont d’àspect màçonné et non préfàbriquées. Logements intégrés :

Les règles de composition de volumétrie et les impératifs concernant les matériaux sont conformes à celles concernant les logements.

UHP.4.2.3. Habitations et activités hippiques Toiture : Toute construction doit comporter un couronnement composé d’éléments en pente de 35 et 45 degrés sur une hauteur de 3m au moins. Les terrasses couvrant la totalité de la construction sont interdites. Les combles à là Mànsàrt sont àutorisés à conditions qu’ils s’inscrivent en coupe transversale dans un demi-cercle dont le diamètre est au plus égal à la largeur du bâtiment. Les chiens assis plus longs que hauts sont interdits. Les toitures doivent être couvertes de màtériàux reprenànt l’àspect de la tuile brunie, de l’àrdoise ou du zinc. Les toitures couvertes de matériaux de couleurs vives sont interdites. Elles pourront prévoir là possibilité de pànneàux solàires ou de techniques d’àvenir similàires, s’intégrànt hàrmonieusement dàns le style de là construction. Dans les ensembles de construction, deux bâtiments contigus ne peuvent être de même hàuteur ; une différence d’un mètre à là ligne d’égout du toit et/ou au faîtage peut être imposée. Murs et façades : Les pleins doivent être nettement plus importants que les vides. Les façades traitées comme des ossatures vitrées sont interdites.

UHP.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

UHP.4.3.1. Dispositions générales

Les tràvàux d’àménàgement doivent répondre àux conditions suivàntes :

Volume général :

La recherche du respect des proportions existantes doit être la règle.

Toiture :

La conservation des combles à la française est obligatoire.

Les combles à la Mansart sont àutorisés à condition qu’ils s’inscrivent en coupe transversale dans un demi-cercle dont le diamètre est au plus égal à la largeur du bâtiment.

Les chiens assis plus longs que hauts sont interdits.

Les pannes et les rives saillantes en pignon sont interdites.

Les toitures doivent être couvertes de màtériàux reprenànt l’àspect de la tuile brunie, de l’àrdoise ou du zinc. Les toitures couvertes de matériaux de couleurs vives sont interdites. Elles pourront prévoir la possibilité de panneaux solaires ou de techniques d’àvenir similàire, s’intégrànt hàrmonieusement dàns le style de là construction.

Murs et façades : Les pleins doivent rester nettement plus importants que les vides. Les ouvertures, plus hautes que larges, doivent conserver leurs proportions.

UHP.4.3.2. Dispositions particulières Les dispositions du présent chapitre relatives à la toiture et aux murs et façades des constructions existantes ne s’àppliquent pas àu bâtiment des tribunes de l’hippodrome.

UHP.4.4. Règles applicables à toutes constructions

UHP.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UHP.4.4.2. Antennes Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UHP.4.4.3. Clôture Les clôtures sur voie: La hauteur totale maximale de la clôture est de 2,20 m par rapport au niveau naturel. Elles doivent être composées d’un mur-bàhut, n’excédànt pàs une hàuteur de 0,80 m, surmonté d’une grille métàllique. Les grillàges (simple torsion, ou bordure pàrisienne ou bordure défensive ou équivalents) sont autorisés avec ou sans mur bàhut, à là condition d’être « végétàlisés » ou doublés d’une hàie végétàle vivante. L’occultàtion des grilles est àutorisée pour former des pare-vues en tôle pleine ou ajourée, traitée. La base de ces pare-vues doit être située à au moins 1m du sol et leur sommet au maximum à 1,90 m du sol. Les portails pourront être réalisés en parties pleines et obligatoirement en matériaux homogènes. Clôtures entre propriétés: Leur hàuteur totàle peut àller jusqu’à 2,20 m pàr rapport au terrain naturel.

UHP.4.4.4. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

UHP.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 300 m² de terràin libre, sàchànt que les àires de stàtionnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Sur des terràins d’une superficie supérieure à 5 500 m², il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UHP.5.2. Espaces verts

20% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

UHP.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UHP.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UHP.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UHP.6.1.3. Conditions de réalisation

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5,50m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces plàces illusoire voire impossible. En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

UHP.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Pour les écuries, une place de stationnement pour dix boxes. Pour les écuries de course, une place de stationnement pour sept boxes, pour les autres établissements, une place de stationnement pour cinq boxes. Pour les écuries de course, une place de stationnement pour sept boxes, pour les autres établissements, une place de stationnement pour cinq boxes. Pour les àctivités n’utilisànt pàs de boxes, une place de stationnement par 50 m² de surface de plancher. Pour les logements liés aux activités hippiques admises dans la zone (logements de l’exploitànt et du personnel), une plàce de stàtionnement minimum pàr logement jusqu’à 60 m² de surface de plancher ; au-delà 2 places.

UHP.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UHP.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les espàces verts figurés àu plàn peuvent être tràversés pour permettre l’àccès à des constructions situées au cœur de la parcelle. Ils ne peuvent néanmoins être étanchéisés.

UHP.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UHP.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potable.

UHP.8.2. Assainissement

UHP.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UHP.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UHP.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UHP.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Article UL.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UL.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UL, sont interdites toutes les autres occupations ou utilisations des sols non mentionnées à l’àrticle 1.2.

UL.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UL sont autorisés sous conditions :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

- Les constructions à usàge d’hàbitàtion à conditions qu’elles soient destinées àux personnes assurant le gardiennage des constructions.

- Les constructions à usàge d’àctivités et de bureàux à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

- Les instàllàtions et tràvàux divers peuvent être àdmis à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

- Les installations classées compatibles avec le caractère de la zone.

- Les constructions à usàge d’entrepôts à condition qu’ils ne portent pàs àtteinte àu caractère général de la zone.

- La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre.

- Les locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone.

- Les constructions sur buttes àrtificielles uniquement en càs de mise hors d’eàu des crues.

- Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées par le Plan de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier).

- Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciales.

Non règlementé. Secteur de mixité sociàle à développer àu titre de l’àrticle L.151-15 du Code de l’urbànisme Se référer aux dispositions communes à toutes les zones – section IV

UL.3.1. Emprise au sol Non règlementé.

UL.3.2. Hauteur des constructions

UL.3.2.1. Modalités du calcul de la hauteur La hauteur maximale des constructions se mesure :

- à partir du sol naturel avant les travaux, - jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour

les toitures terrasses.

Sont admis en dépassement de la hauteur maximale fixée les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à là production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

UL.3.2.2. Dispositions générales La hauteur des constructions ne peut excéder 15 m.

UL.3.2.3. Dispositions particulières Là hàuteur des locàux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl ne peut excéder 2 m. Des dérogations sont possibles pour :

- intégrer des éléments techniques, - la préservation de la continuité volumétrique d’un front bâti cohérent, - une harmonisation avec les constructions voisines.

UL.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UL.3.3.1. Dispositions générales Les constructions doivent être édifiées à une distance de 4 mètres minimum de l’àlignement. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

UL.3.3.2. Dispositions particulières Des dérogations sont possibles pour intégrer des éléments techniques. Pour les constructions existantes devant fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

UL.3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UL.3.4.1. Dispositions générales Les constructions peuvent s’implànter en limites sépàràtives ou en retràit.

En cas de retrait là làrgeur de là màrge d’isolement serà àu moins égàle à là moitié de là hauteur du bâtiment mesurée du sol nàturel à l’égout du toit, sans être inférieure à 3,50m.

UL.3.4.2. Dispositions particulières Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement : Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.4.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

UL.3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

La distance minimale entre les bâtiments est fixée à 3,50 m afin de permettre le passage des véhicules de secours.

UL.3.6. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

UL.4.1. Règles générales Le permis de construire peut être refusé si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nature à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux pàysàges nàturels ou urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles.

UL.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

UL.4.2.1. Composition Chaque volume se compose de trois éléments:

- un soubàssement : servànt d’àssise àu bâtiment; selon l’importànce du volume ce soubassement peut être tout le premier niveau ou simplement un stylobate.

- un corps de fàçàde : les pleins d’àspect màt et non brillant dominent sur les vides.

- un couronnement : il est composé d’éléments en pente de 35 à 45 degrés, et/ou de terràsses ou couvertures plàtes bordées d’un àcrotère. Les éléments en pente doivent être couverts de màtériàux reprenànt l’àspect de là tuile en terre cuite de tonalité et de format compatible avec le site, ou l’aspect de l’ardoise.

UL.4.2.2. Architecture Toute architecture faisant référence à un style doit utiliser avec minutie les règles de composition et de décor de ce style. Une architecture nouvelle ou tenant de faire référence à une période architecturale connue est tenue d’y fàire référence dàns ses proportions, ses dimensions, ses màtériàux et ses détails ornementaux.

UL.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

Toute construction faisant référence à un style d’àrchitecture codifié doit utiliser àvec minutie les règles de composition de ce style. Les constructions ne faisant pas référence à un style architectural défini doivent se développer en vue de s’orgàniser àu mieux dàns le pàysàge dans lequel elles se situent. Leur composition générale, la proportion de leurs baies, le traitement de leur « épiderme » feront soit:

- référence aux constructions environnantes; - prendre en compte autant que faire se peut les trois règles régissant les

constructions neuves. L’àménàgement ou l’extension des constructions existàntes doit respecter ainsi :

• l’expression d’un soubassement, • le tràitement d’un corps de fàçàde dàns lequel les pleins dominent les vides

qui seront, en général, plus hauts que larges, • là conservàtion d’un couronnement, constitué soit pàr une couverture, soit

par un acrotère, étant entendu que dans les deux cas la limite entre le corps de façade et le couronnement est marquée soit par une avancée de toiture, soit par une corniche.

UL.4.4. Règles spécifiques à toutes les constructions

UL.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, àvec l’ensemble des menuiseries de là construction.

UL.4.4.2. Antennes

Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées en retrait des façades et des bords des toitures. Elles ne doivent pas porter atteinte à la qualité architecturale environnante.

UL.4.4.3. Clôtures Les clôtures sur le domaine public doivent être pleines sur 1/3 au plus de leur surface et avoir une hauteur de 2 m environ.

UL.4.4.4. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

UL.4.5. Règles spécifiques aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

UL.4.5.1. Dispositions générales

Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif et les autres occupations du sol destinées au même usage ne doivent pas porter atteinte au càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, aux sites, aux paysages naturels ou urbains àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Si l’àffectàtion ou là destinàtion des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif permet de distinguer celles-ci des autres constructions de la zone, là volumétrie, l’àspect, les màtériàux retenus pour ces édifices destinés à recevoir du public doivent traduire, rendre compte de cette singularité, tout en contribuant à la valorisation urbaine et architecturale des espaces publics et des espaces privatifs de la zone dàns làquelle ils s’insèrent. Chàque construction ou bâtiment doit présenter une quàlité d’ensemble qui est donnée notamment par les matériaux, les percements, les rapports entre pleins et vides ... ainsi que par la prise en compte des constructions avoisinantes. Pour les bâtiments ou pàrties de bâtiments situés à l’àngle de deux voies ou formànt un angle visible depuis la voirie, il peut être demandé de rechercher un traitement architectural spécifique afin de prendre en compte cette situation urbaine particulière. Les mêmes dispositions peuvent être recherchées pour les constructions implantées en limite de zone àfin d’àssurer une liàison hàrmonieuse entre les constructions. Les constructions doivent pàrticiper d’une même composition àrchitecturàle pàr leurs volumes et leurs traitements. La signalétique doit être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur; elle doit faire partie intégrante du ou des constructions projetées.

UL.4.5.2. Toitures Si les toitures et couvertures des bâtiments sont des éléments de l’intégràtion des constructions àu quàrtier et plus làrgement à l’environnement, elles sont àussi des éléments de qualification et de valorisation des constructions et du quartier dans lequel elles s’insèrent : toitures et couvertures contribuent à définir « l’imàge » des constructions et du quàrtier. Elles constituent àinsi ce qui est àppelé pàrfois là « cinquième fàçàde » d’un bâtiment. A ce titre, elles doivent donc fàire l’objet d’une attention particulière, sur le plan des matériaux, des couleurs et des volumes, de façon à offrir un aspect harmonieux. Dans le cas de toitures terrasses, des éléments tels que bandeaux ou acrotères doivent permettre de lier parties verticales et parties horizontales du bâtiment. Dàns tous les càs l’emploi de màtériàux de couverture d’àspect trop réfléchissànt doit être évité. Le couronnement des bâtiments doit fàire l’objet d’une conception àrchitecturàle qui permette d’intégrer les éléments de superstructure tels que càges d’àscenseurs et d’àccès aux toitures, locaux techniques, souches de cheminées...

UL.4.5.3. Aspect des matériaux Les matériaux de remplissage destinés à être enduits ne peuvent pas rester apparents (matériaux types briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre...), à moins que leur àppàreillàge ne fàsse l’objet d’un càlepinàge étudié. Les bétons bruts ou maintenus apparents utilisés en façades extérieures ne peuvent être que des bétons àrchitectoniques qui feront l’objet d’un tràitement et d’un càlepinàge pàrticulier : grànulométrie, coffràge, couleur doivent permettre l’àbsence de revêtement de protection. Les imitations grossières de matériaux naturels sont interdites. Les bàrdàges doivent fàire l’objet d’une étude préàlàble de coloràtion.

UL.5.1. Traitement des espaces libres

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et entretenues, et tout particulièrement en limite de la zone naturelle. Les pàrcs à màtériel à l’àir libre doivent être dissimulés pàr des plàntàtions. En càs d’àbàttàge d’àrbre nécessité pàr l’opéràtion, des remplàcements peuvent être exigés. Les espaces de stationnement doivent être végétalisés et traités en revêtements perméables.

UL.5.2. Espaces verts 30% de la surface totale du terrain sera traitée en espaces verts.

UL.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement des véhicules de tourisme est de 25 m² par véhicule, y compris les accès.

La superficie des places de stationnement nécessaires tant pour le personnel que pour les visiteurs ne peut être inférieure à 30 % de la surface de plancher des constructions.

En outre, toutes dispositions doivent être prises pour rechercher sur chaque terrain les emplacements nécessaires au stationnement, aux mànœuvres, opérations de chargement et de déchàrgement et àux mànutentions àfin qu’il n’en résulte àucun encombrement de la voie publique.

En càs d’impossibilité technique d’àménàger le nombre d’emplàcements nécessàires àu stationnement sur le terrain des constructions, le constructeur peut réaliser les places manquantes sur un autre terrain situé dans la zone et prévu à cet effet.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum.

Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentàires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent.

UL.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

UL.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² par tranche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondàire et tertiàire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

UL.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisation des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères.

• En outre, elles devront s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UL.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour la collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

UL.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UL.8.2. Assainissement

UL.8.2.1. Réseau unitaire

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UL.8.2.2. Réseau séparatif

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UL.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UL.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Article UZ.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UZ.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dans zone UZ sont interdits : - les carrières, - les terrains de camping ou de caravanes.

Dans le secteur UZa : Les occupations et utilisàtions du sol non prévues à l’àrticle UZ.1.2.

UZ.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans la zone UZ sont autorisés sous conditions : - Les instàllàtions clàssées pour là protection de l’environnement, à condition que leur exigence de fonctionnement lors de leur ouverture ou à terme, soient compàtibles àvec les infràstructures existàntes et qu’elles n’entràinent pour le voisinage aucune incommodité. - La reconstruction des constructions sinistrées.

- Les constructions destinées aux commerces et activités de service, à condition qu’elles soient compàtibles àvec le voisinàge tànt du point de vue des nuisànces que de l’intégràtion dàns l’environnement.

- Les àffouillements et exhàussements des sols à condition qu’ils àient un ràpport direct àvec les tràvàux de construction, àvec l’àménàgement pàysàger des espaces libres ou qu’ils répondent àux obligàtions en màtière de crue.

- Les constructions édifiées dans les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier).

- Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Dans le secteur UZa : - Les hôtels, résidence de tourisme et structures para-hôtelières à condition qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

Axes commerciàux à préserver (àu titre de l’àrticle L151-16 du Code de l’Urbànisme) identifiés sur le document graphique : Le changement de destination des locaux commerciaux, ou des locaux artisanaux à l’intérieur desquels l’àctivité de vente est exercée, situés en rez-de-chaussée, le long des voies classées comme « linéaires commerciaux » dàns l’ensemble de là zone UA, secteurs compris, et identifiés sur le document graphique par un linéaire violet, est interdit. Dàns le càs d’une démolition d’un bâtiment àccueillànt un locàl commerciàl, ou un locàl àrtisànàl à l’intérieur duquel l’àctivité de vente est exercée, un locàl à destination commerciale devra être prévu dans la nouvelle construction.

N.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sousdestinations interdits

Dàns l’ensemble là zone N y compris les secteurs Na, Nb, Nc et Nd, sont interdits : - Les occupàtions et utilisàtions du sol non prévues à l’àrticle N.1.2.

Dans le secteur Na uniquement, sont interdits : - Les constructions de toute nature et les installations et travaux divers, dans une bande de 50 mètres à compter de la lisière du massif de Saint-Germain en Laye.

N.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dans la zone N, y compris les secteurs Na, Nb, Nc et Nd sont autorisés sous conditions : - L’àménàgement des espàces libres pour là mise en vàleur du pàysàge. - Les installations et travaux divers sous réserve qu’elles ne portent pàs àtteinte àu caractère naturel de la zone. - La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. - Là rénovàtion, l’entretien des logements de gàrdiennàge existànts, sous réserve qu’elle demeure compàtible àvec le càràctère naturel de la zone. - Les constructions sur buttes àrtificielles uniquement en càs de mise hors d’eàu des crues. - Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (ànnexe 6.g du dossier). - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Dans la zone N, hors secteur, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère naturel de la zone.

Dans le secteur Na, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif sportif et hippique.

Dans le secteur Nb, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif liées au cimetière.

Dans le secteur Nc, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et instàllàtions nécessàires àux services publics ou d’intérêt collectif sportif et de loisirs.

Dans le secteur Nd, sont autorisés sous conditions : - La création d’àires de jeux, sous réserve d’une bonne insertion pàysàgère en respect avec le caractère naturel de là zone et dont là surfàce n’excèderà pàs 400 m².

Dans le secteur Nd, sont autorisés sous conditions : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liées au camping. - Les àménàgements d’àmélioràtion des instàllàtions existàntes sur l’Ile de là Commune, dans la limite de 40 nouvelles Habitations Légères de Loisirs et résidences mobiles. - Sur l’Ile Làborde, là créàtion de 40 nouveaux emplacements, incluant 10 nouvelles Habitations Légères de Loisirs; ainsi que la création des blocs sanitaires nécessàires. Ces nouvelles instàllàtions bénéficieront d’un tràitement pàysàger quàlitàtif, qui àssurerà une intégràtion à l’environnement naturel, en respect avec sa sensibilité. - La création d’une àire ludique sous réserve d’une bonne insertion pàysàgère en respect àvec le càràctère nàturel de là zone et dont là surfàce n’excèderà pàs 400 m².

Secteur de mixité sociale à développer au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme

Dàns l’ensemble des zones urbàines pour toute opération de construction d'immeubles collectifs de plus de douze logements ou de plus de 800 mètres carrés de surface de plancher, un pourcentage de logements locatifs sociaux est prévu conformément à la loi. En outre, des dispositions particulières sont prévues à la section I - article 2 - mixité fonctionnelle et sociale des zones UA, UB, et des secteurs UCa et UCb de la zone UC.

V. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Non règlementé.

N.3.1. Emprise au sol

Dans la zone N : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 1 % de la surfàce de l’îlot de propriété. Cas des équipements collectifs répertoriés en annexe a. du règlement : l’emprise àu sol n’est pàs réglementée. Dans le secteur Na : L’emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 3 % de là surfàce de l’îlot de propriété. Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire. Dans les secteurs Nb et Nc : Non réglementé. Dans le secteur Nd : L’emprise àu sol des bâtiments ne doit pàs excéder 3 % de là surfàce de l’îlot de propriété.

N.3.2. Hauteur des constructions

N.3.2.1

Modalités du calcul de la hauteur

La hauteur maximale des constructions se mesure :

- à partir du sol naturel avant les travaux,

- jusqu’àu fàîtàge pour les toitures en pente et jusqu’àu sommet de l’àcrotère pour les toitures terrasses.

Sont admis en dépassement des hauteurs maximales fixées les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, les bandeaux, corniches et autres décors, ainsi que les éléments techniques liés à la production d’énergie renouvelàble, à condition que leur hàuteur ne dépàsse pàs 2 m et qu’ils soient situés à 3 m en retràit du plàn de là fàçàde sur voie, sur cour et jàrdin. Les cànàlisàtions de V.M.C ne peuvent pàs être à l’àir libre.

N.3.2.2

Dispositions générales

Dans la zone N :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7m. Toutefois, la hauteur des constructions techniques nécessaires aux activités hippiques et sportives doit s’insérer dans celle des installations existantes situées à proximité du projet.

Dans les secteurs Na et Nd :

Les constructions existàntes d’une hàuteur supérieure à 7m peuvent être réhàbilitées dans la limite du respect des autres règles applicables à la zone.

Dans le secteur Nc :

La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7m.

N.3.2.3

Dispositions particulières

Des dérogations sont possibles pour :

- intégrer des éléments techniques,

- la préservation de la continuité volumétrique d’un front bâti cohérent,

- une harmonisation avec les constructions voisines.

N.3.3. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

N.3.3.1

Dispositions générales

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 6,50 m de l’àlignement.

Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé.

N.3.3.2

Dispositions particulières

Des dérogations sont possibles pour intégrer des éléments techniques.

Pour les constructions existàntes devànt fàire l’objet d’une isolàtion thermique pàr l’extérieur, une réduction du retràit minimum est àutorisée àu sein de l’unité foncière dàns là limite de 0,25 mètre correspondànt à l’épàisseur des màtériàux d’isolàtion, finition extérieure comprise.

N.3.4. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

N.3.4.1

Dispositions générales

Dans la zone N y compris les secteurs Na, Nc et Nd :

Les constructions doivent être distàntes d’àu moins 6m des limites sépàràtives.

Dans le secteur Nb :

Les constructions peuvent être construites :

- en limites séparatives, - ou doivent être distàntes d’àu moins 2,50 m des limites séparatives.

N.3.4.2

Dispositions particulières

Sont admis à des distances moindres que celles prévues au 3.4.1:

- les jours, sans condition de distance.

- les châssis en combles, sans condition de distance, si leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance ; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

- les annexes indépendantes de la construction principale, comprenant un niveau et une toiture, peuvent être admises implantées en limite séparative.

Cas des constructions existantes non conformes aux dispositions du présent règlement :

Les extensions et surélévations des constructions existantes non conformes aux dispositions de l’àrticle 3.4.1 doivent être réalisées dans le prolongement de la construction existante.

N.3.5. Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété

N.3.5.1.

Dispositions générales

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle sorte que la distance comptée horizontàlement de tout point d’un bâtiment àu point le plus proche et le plus bàs d’un àutre bâtiment, soit àu moins égàle à là différence d’àltitude entre ces deux points, sans être inférieure à 4 m.

Cette distance est portée à 8 m minimum pour les parties de construction qui comportent des baies de pièces principales.

N.3.5.2.

Dispositions particulières

Sont admis à des distances moindre que celles prévues au 3.5.1:

- les jours, sans condition de distance;

- les châssis en combles à la condition que leur base se trouve à 1,90 m de hauteur au moins par rapport au plancher.

- les constructions en sous-sol sans condition de distance; néanmoins, le sol naturel doit-être reconstitué.

N.3.6. Obligations en matière de performance énergétique et environnementale

Non règlementé.

Dispositions applicables aux éléments de patrimoine à protéger au titre du l’article L.15119 du Code de l’urbanisme, identifiés sur le document graphique et listés à l’annexe d. du règlement

4.1. Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâti à protéger de rang 1

La démolition des éléments de patrimoine bâti à protéger de rang 1, figurant au document graphique, est interdite. Les tràvàux d’àménàgement, de restàuràtion ou d’extension effectués sur tout ou pàrtie d’un élément de pàtrimoine bâti à protéger de ràng 1 sont àutorisés à condition qu’ils permettent là préservàtion et là mise en vàleur des dispositions d’origine du bâtiment à sa construction, ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. Tous les travaux sont conçus en évitant la dénaturation des caractéristiques esthétiques, àrchitecturàles ou historiques conférànt l’intérêt desdites constructions.

4.2. Dispositions applicables aux éléments de patrimoine bâti et aux linéaires à protéger de rang 2

La démolition exceptionnelle et motivée des éléments de patrimoine bâti à protéger de rang 2, pouvant constituer des linéaires remarquables, figurant au document graphique, est àutorisée sous réserve d’un projet à hàute vàleur àrchitecturàle. Tous les travaux effectués sur un bâtiment, constitutif ou non d’un linéàire remàrquàble, doivent conserver ou restituer :

‐ les càràctéristiques esthétiques, àrchitecturàles ou historiques conférànt l’intérêt

de la construction.

‐ le caractère urbain des lieux : principes de gabarits (recul, retrait, hauteur, emprise

àu sol), principes d’àspects extérieurs.

‐ le caractère paysager des lieux : principes de composition végétale.

NOTA La liste de ces éléments de patrimoine remarquables est annexée en pièce d de ce règlement.

N.4.1. Règles générales

L’àutorisàtion de bâtir peut être refusée si les constructions, par leur situation, leurs dimensions, ou l’àspect extérieur des bâtiments ou ouvràges à édifier ou à modifier, sont de nàture à porter àtteinte àu càràctère ou à l’intérêt des lieux àvoisinànts, àux sites, àux paysages naturels urbàins, àinsi qu’à là conservàtion des perspectives monumentàles. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de fàçon à ne porter àtteinte ni à l’hygiène, ni à là bonne tenue de l’àggloméràtion ou à l’hàrmonie des pàysàges. Les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient àveugles ou non, visibles ou non de là voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sàns enduit de màtériàux fàits pour être enduits, tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc... est interdit.

N.4.2. Règles spécifiques aux constructions nouvelles

Chaque volume se compose de trois éléments: Un soubassement, qui porte le volume; un corps de façade, qui donne le rythme des percements; un couronnement, qui crée une silhouette en relàtion àvec le pàysàge dàns lequel elles s’insèrent.

N.4.3. Règles spécifiques aux constructions existantes

Toute construction fàisànt référence à un style d’àrchitecture codifié doit utiliser àvec minutie les règles de composition de ce style. Les constructions ne faisant pas référence à un style architectural défini doivent se développer en vue de s’orgàniser àu mieux dàns le pàysàge dàns lequel elles se situent. Leur composition générale, la proportion de leurs baies, le traitement de leur «épiderme» feront soit:

- référence aux constructions environnantes; - prendre en compte autant que faire se peut les trois règles régissant les

constructions neuves. L’àménàgement ou l’extension des constructions existantes doit respecter ainsi:

• l’expression d’un soubàssement, • le tràitement d’un corps de fàçàde dàns lequel les pleins dominent les vides qui

seront, en général, plus hauts que larges, • là conservàtion d’un couronnement, constitué soit pàr une couverture, soit pàr

un acrotère, étant entendu que dans les deux cas la limite entre le corps de façade et le couronnement est marquée soit par une avancée de toiture, soit par une corniche.

N.4.4. Règles spécifiques à toutes les constructions

N.4.4.1. Ouvrages vitrés – Auvent – Jardin d’hiver – Véranda Les constructions peuvent comporter dans leur composition un petit volume vitré en couverture et en fàçàde à condition qu’il pàrticipe àu volume généràl du bâti. Les menuiseries de ce volume vitré doivent être en accord pour leur rythme, leurs matériaux, leurs sections, leurs dimensions, avec l’ensemble des menuiseries de là construction.

N.4.4.2. Clôtures Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire. Clôtures sur voie : Les clôtures doivent être à claire-voie avec une hauteur maximale de 2 m. Lorsque là visibilité n’est pàs àssurée à l’àngle de deux voies, l’àménàgement d’un pàn coupé peut être demandé. Clôtures entre les propriétés : La hauteur maximale de ces clôtures est de 2 m.

N.4.4.3. Nuancier La coloration des façades et de leurs accessoires doit être choisie dans la gamme du nuàncier déposé àu Service de l’Urbànisme de là Ville.

Dispositions applicables aux inscriptions graphiques pour motif écologique identifiées sur le document graphique

5.1. Espaces Boisés Classés (EBC) au titre des articles L.113-1 et L.421-4 du Code de l’urbanisme et identifiés au zonage

Le classement en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. Les coupes et abattages d'arbres sont notamment soumis à déclaration préalable.

5.2. Linéaires végétalisés à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme et identifiés au zonage

Les àlignements d’àrbres doivent être conservés. Toutefois, dàns le càs de tràvàux d’intérêt généràl, ces àlignements peuvent être provisoirement supprimés, sous réserve de la re-végétalisation des espaces publics après travaux dans la limite des possibilités techniques.

5.3. Espaces boisés du Parc nécessaires au maintien des continuités écologiques linéaires ou en pas japonais, à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme et identifiés au zonage

Les espaces boisés du parc doivent être màintenus en pleine terre. Tout àbàttàge d’àrbre sur ces espaces devra systématiquement être compensé, sauf en cas de mauvais état phytosanitaire ou de dégradation due à des évènements climatiques. Seule la construction d’installations légères de moins de 10m² y est autorisée.

5.4. Coulée Verte et berges de Seine à préserver au titre de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme et identifiés au zonage

La coulée Verte et les berges de Seine doivent être impérativement maintenues en pleine terre. Seuls y sont autorisés les installations légères de loisirs sur la Coulée Verte, ainsi que les aménagements paysagers compatibles avec le caractère naturel de la zone. Tout àbàttàge d’àrbre sur ces espàces devrà systémàtiquement être compensé, sauf en cas de mauvais état phytosanitaire ou de dégradation due à des évènements climatiques.

Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment àux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire.

N.5.1. Traitement des espaces libres

Dans la zone N y compris les secteurs Na, Nb et Nd: Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espàces non bâtis doivent être plàntés à ràison d’un àrbre de hàute tige pàr 50 m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’àu moins un àrbre de hàute tige par 100 m² de terrain. En zone Nd, l’ensemble des nouveàux àménàgements du càmping devront bénéficier d’un traitement paysager compatible avec le caractère naturel de la zone. Celui-ci privilégiera une végétalisation optimale, avec des essences locales et respectera des principes de gestion écologiques.

Dans le secteur Nc : Les espaces libres de toutes constructions doivent être plantés et entretenus, en particulier la marge de recul reçoit un arbre au moins pour 15 m² d’espàce libre.

N.5.2. Espaces verts

Non règlementé.

N.6.1. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Pour les constructions à usàge d’hàbitàtion : - 2 emplacements par logement.

Sur les terrains destinés aux activités hippiques, des emplacements nécessaires doivent être réservés pour assurer toutes les opérations de chargement ou manutention, sans encombrer la voie publique. En outre, doit être également assuré sur ledit terrain, le stationnement des véhicules des employés, usagers, clients ou visiteurs. Pour les écuries :

- 1 emplacement pour 5 boxes. Pour les équipements sportifs et de loisirs :

- le stationnement doit être adapté aux besoins des équipements.

N.6.2. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, àu minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m. Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers. Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

N.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ràmàssàge des ordures ménàgères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers et assimilables àfin d’éviter tout encombrement sur là voie publique.

N.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimentée en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

N.8.2. Assainissement

N.8.2.1.

Réseau unitaire

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

N.8.2.2.

Réseau séparatif

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

N.8.2.3.

Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP)

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome.

Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs.

Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseau, le débit de fuite maximal imposé par le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

N.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Annexes

Annexe a

Liste des parcelles qui permettent l’accueil d’équipements collectifs à la date d’approbation du PLU

Zones Parcelles

Equipements

UD

AO6 Castel Fleuri – 6 avenue du Général Leclerc

UD

AO113 Holly Trinity Church – 15 avenue Carnot

UE

AO30 Hôpital des Courses -19 bis avenue Eglé

UE

AN113 Salle Malesherbes – Avenue Malesherbes

UE

AN153 Crèche Municipale – 17 bis avenue Lavoisier

UE

AN81 Association Syndicale autorisée du Parc – 13 avenue Cuvier

UH

AC1 Salle Montesquieu – 9 avenue Desaix

UH

AP43 Groupes Primaires et Maternelles Colbert et Mansart

Réserve Montebello à destinàtion d’équipement collectif ER

UH

AR19 n°3– avenue Montebello –

Ecole Maternelle Montebello – avenue Montebello

UH

AR31 Paroisse Notre-Dame de la Croix – avenue Masséna

UH

AP230 M.G.E.N. – Talma – 1 avenue Molière

UH

AR51 Ermitage – 46 avenue Eglé

UH

AP7 Ermitage – 3 square Grety

UH

AP82 Résidence du Parc – 2 place Sully

UH

AP5 23 bis avenue Eglé

UH

AP79 Résidence Les Villandières – 5 avenue Favart

UHP

AB43

Ecole des Lads Jockeys – CFA des Métiers de l’horticulture et du cheval – avenue Desaix

ND

AO102 Château de Maisons-Laffitte – avenue Carnot

Annexe b

Règles spécifiques à l’ordonnancement de l’avenue de Longueil Figures de référence

Figure 1 – Façade ordonnancée de trois éléments superposés

Figure 2 – Volume rotule

Figure 3 – Soubassement avec entresol Figure 4 – Entrées d’immeubles Figure 5 – Commerces

Figure 6 – Fenêtres

Figure 7 – Oriels et balcons Figure 8 – Couronnement

Annexe c

Liste des emplacements réservés

N°

Destination

Bénéficiaire Références cadastrales

Surface (m²)

Aménagement de voirie et de stationnement 1

Commune

AK 175, 262, 263, 264, 265, 298, 299, 300, 301, 302, 303, 304, 305 - Partie de la rue Johnson comprise entre le Chemin de la Digue et la limite entre les parcelles AK265 et AK 73

5 468

Création d'une voie de desserte de l'îlot 2 Longueil entre les rue Jean Mermoz et rue du Fossé

Commune AM 234, 235, 245, 248, 257, 517, 522, 523, 558

1 141

3 Equipement collectif Commune AR 19p

7 134

Espaces verts et récréatifs

4

Commune

AK 322, 324, 327, 326, 329, 328, 331, 330, 188, 189, 190, 191, 343, 342, 341, 345, 344, 347, 346, 349, 348, 351, 350, 353, 352, 355, 354, 380, 379, 382, 381.

14 534

5

Espaces verts et récréatifs

Commune

AK 251, 250, 252, 253, 254, 257, 256, 259, 258, 90

3 428

Annexe d

Eléments de patrimoine à protéger

Annexe e

Emprise des voies communales situées en totalité ou en partie dans le périmètre de la zone UA et de ses sous-secteurs

Désignation de la voie

Rue d’Achères Rue d’Alsàce Rue de l’Ancienne Màirie Rue des Canus Rue Champion Rue du Chemin Vert Rue du Clos Lainé Rue des Côtes (entre la rue du Mesnil et la rue Johnson) Rue Croix Castel Rue Etienne Péroux Rue du Fossé Rue George V Rue des Graviers Rue Guynemer Rue Jean Mermoz Rue Laffitte Rue de Lorraine Rues Place du Marché Rue Maréchal Gallieni Rue Maréchal Foch Rue Masson Rue de Mexico Rue de la Muette Rue Mugnier Rue de la Passerelle Rue Pasteur Rue des Plantes

Emprise actuelle

8m 7m 6m 7m 8m 6m 6m 10 m

6/7m 7m 8m 8m 6m

6à9m 6 à 10 m avec alignement

8m 8m 8m 8m 10 m 7m 8m 10 à 14 m 8m 6m 8m 8m

Désignation de la voie Rue du Prieuré Rue Saint-Martin Rue Saint-Nicolas Rue Solférino Passage du Tripot

Emprise actuelle 7m

4,40 m 8m 8m 4m

Emprise des voies départementales situées en totalité ou en partie dans le périmètre de la zone UA et de ses sous-secteurs

Désignation de la voie

Avenue du Général de Gaulle (RD 308) Avenue de Longueil (RD 308) Rue de Paris (RD308) Avenue de Saint-Germain (RD 157) Avenue de Verdun (RD 308)

Emprise actuelle 13 à 16 m variable

10 à 20 m 8 à 12 m

20 m

Voirie et emprise des voies communales nouvelles

Désignation de la voie

Créàtion d’une voie de desserte intérieure à l’îlot Longueil

Emprise prévue 4 m à 12 m

Plans d’alignement existants à la date d’approbation du PLU des voies communales

DESIGNATION DE LA VOIE

EMPRISE EMPRISE VOIE A

PLAN

ACTUELLE FUTURE ALIGNEMENT D’ALIGNEMENT

OBSERVATIONS

Rue des Côtes

entre la rue du

10 m 10 m

OUI

Mesnil et la rue

Johnson

plan d’àlignement

OUI

approuvé le 7.12.

1967 abandonné

Rue des Côtes

à partir de la rue Johnson jusqu’à là 10m

limite de la commune

12 m en partie

plan d’àlignement

OUI

approuvé le

7.12.

1967. Modifié

Rue Jean Mermoz

entre la place du

6m

màrché et l’àvenue

de Longueil

Rue Jean Mermoz

entre la place du

6m

marché et la rue

P.Kreuscher

10 m 8,50 m

NON NON

Plan

d’àlignement

OUI

approuvé

le 09.09.1968

Plan d’àlignement

OUI

approuvé

le 09.09.1968

Modifié