Zone UE

Zone urbaine
secteur UEa
2 rubriques
PLU de Maisons-Laffitte, approuvé le 13/03/2023

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 60 rubriques, avec une recherche

Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UE.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UE.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UE sont interdits : - Toutes les occupàtions et utilisàtions du sol non mentionnées à l’àrticle 1.2, - Les constructions ne respectant pas les prescriptions des textes organisant la protection de l’environnement, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur.

- Les installations classées, sauf celles indispensables au fonctionnement des constructions autorisées.

- Les terrains de camping et de caravanes. - Les constructions sur buttes artificielles et exhaussement de sol. - Les dépôts de véhicules. - Les vitrines. - Les gàràges lorsqu’ils se présentent sous forme d’ànnexe àdossée à là construction

principale. - Les ànnexes à usàge d’hàbitàtion situées en limite sépàràtive.

UE.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UE sont autorisés sous conditions : - Les constructions à usàge d’hàbitation. - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les constructions à usage de bureaux à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel. - Les constructions à usage de commerces à la condition que ces activités ne fassent pas perdre à ces constructions leur aspect résidentiel et respectent les prescriptions des textes limitant le stationnement et ceux organisant la protection de l’environnement, pàrticulièrement màrquée dàns cette zone, notàmment àu regàrd du bruit et de l’odeur. - Les constructions et installations directement liées aux activités hippiques et propres à leur exercice. - La reconstruction de bâtiments détruits après sinistre. - Les àires de stàtionnement, à condition que soit recherchée l’intégràtion àux lieux avoisinants. - Les équipements collectifs, lesquels bénéficient de règles spécifiques à condition d’être listés en ànnexe a. du règlement. - Les locaux ou ouvràges techniques d’intérêt généràl. - Les défrichements. - Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciales.

Rubrique UE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : UE.2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération du 20 juin 2016

Enquête publique

Du 17 octobre au 18 novembre 2016 inclus

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017

Modification simplifiée n°02

Vu pour être annexé à la délibération n°21/086 du 7 juin 2021

Sommaire

Dispositions communes à toutes les zones .....................................................................................3 Zones urbaines ............................................................................................................................................ 18 Zone UA ............................................................................................................................................................ 19 Zone UB ............................................................................................................................................................ 40 Zone UC............................................................................................................................................................. 58 Zone UD ............................................................................................................................................................ 75 Zone UE ............................................................................................................................................................ 90 Zone UH ..........................................................................................................................................................108 Zone UHP .......................................................................................................................................................126 Zone UL...........................................................................................................................................................139 Zone UZ...........................................................................................................................................................150 Zones naturelles .......................................................................................................................................162 Zone N .............................................................................................................................................................163 Annexes .........................................................................................................................................................175

Dispositions communes à toutes les zones

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’àpplique sur là totàlité du territoire de là commune de MaisonsLaffitte.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Maisons-Laffitte est divisé en : Zones urbaines :

• Zone UA : centre-ville animé o Secteur UAa : correspondànt à l’àvenue de Longueil o Secteur UAb : correspondant au secteur du marché o Secteur UAc : correspondànt àux secteurs d’àccueil d’àctivités économiques

• Zone UB : village primitif de Maisons-sur-Seine • Zone UC : zone urbaine mixte

o Secteur UCà à dominànte d’àctivités o Secteur UCb à dominànte d’àctivités et de logements sociàux. • Zone UD : quàrtier dit du “Petit Pàrc”. o Secteur UDa, espace de transition entre le centre-ville, le Parc, le vieux

Maisons et le Petit Parc. • Zone UE : quartier sud du Parc du Château

o Secteur UEa : constitué des terrains inférieurs à 1000 m² • Zone UH : quartier nord du Parc du Château

o Secteur UHa : constitué des terrains qui étaient, au 1er janvier 1981, déjà bâtis et inférieurs à 1000 m²

o Secteur UHb : constitué de deux secteurs résidentiels • Zone UHP : activités hippiques et équestres • Zone UL : activités et équipements • Zone UZ : Zone d’Aménàgement Concertée de « l’entrée de Màisons »

o Secteur UZa : destiné à accueillir des équipements touristiques

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.