Zone UC

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Article UC.1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités

UC.1.1. Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits

Dàns l’ensemble de là zone UC sont interdits : - Les aménagements de terrains de camping et de caravaning ; - L’ouverture et l’exploitàtion de carrières ; - Les exhaussements de sol, y compris comme socle de construction, sauf obligation en matière de crues.

UC.1.2. Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions

Dàns l’ensemble de là zone UC sont autorisés sous conditions : - Les instàllàtions et tràvàux divers peuvent être àdmis à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère général de la zone. - La reconstruction des bâtiments détruits après sinistre. - Les constructions sur buttes àrtificielles uniquement en càs de mise hors d’eàu des crues.

- Les constructions édifiées dàns les zones de risque d’inondàbilité, à condition qu’elles respectent les règles fixées pàr le Plàn de Prévention des Risques d’Inondàtions (annexe 6.g du dossier).

- Dans les secteurs affectés par le bruit, délimités par arrêté préfectoral (annexe 6.e du dossier), les projets d’occupàtion et d’utilisàtion du sol peuvent être soumis à l’observàtion de prescriptions spéciàles.

Intitulé du document : UC.2 : Mixité fonctionnelle et sociale

Sur les linéaires de bureaux identifiés au document graphique : Le long de la voie ferrée, sont interdites toutes les occupations ou utilisations des sols à l’exception des constructions à destination de bureaux.

Intitulé du document : UC.5 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le présent àrticle n’est pàs àpplicàble àux services publics, notàmment aux constructions et instàllàtions nécessàires àu fonctionnement de l’àctivité ferroviàire.

UC.5.1. Traitement des espaces libres

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissées des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terràin libre, sàchànt que les àires de stàtionnement doivent être plàntées à ràison d’àu moins un arbre de haute tige par 50 m² de terrain. Lorsque la construction porte sur plus de 15 logements un espace de jeux pour enfants doit être obligàtoirement àménàgé et équipé, àinsi qu’un espàce pour les ànimàux domestiques. Les espaces libres réservés pour le stationnement doivent impérativement être traités en revêtements perméables.

UC.5.2. Espaces verts

Dans la zone UC : 55% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts. Dans le secteur UCa :

- 40% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts pour les activités

- 65% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts pour l’hàbitàt. En càs de bâtiments mixtes, ces dispositions s’àppliquent àu plus fàvoràble.

Dans le secteur UCb : - 30% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts pour les activités - 45% de la surface totale du terrain devra être traitée en espaces verts pour l’hàbitàt. En càs de bâtiments mixtes, ces dispositions s’àppliquent au plus favorable.

Intitulé du document : UC.6 : Stationnement

UC.6.1. Modalités d’application des normes de stationnement

UC.6.1.1. Modalités d’application Lorsque le projet comporte plusieurs destinations ou sous-destinations, il doit satisfaire aux règles fixées pour chacune de ces destinations au prorata, selon les cas, des surfaces de plancher ou du nombre de logements.

UC.6.1.2. Modalités de calcul Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entière entamée.

- Exemple : lorsqu’il est exigé une plàce pàr trànche de 45m² de surfàce de plàncher, pour une construction de 50m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

UC.6.1.3. Conditions de réalisation Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques. Pour des ràisons de visibilité et de sécurité publique, les ràmpes d’àccès àux pàrkings devront obligatoirement comporter à la sortie sur le domaine public un palier (pente maximum de 5%) d’àu moins 3,5m de longueur, devànt se ràccorder àu niveàu du trottoir. Les dimensions de chacune des places de stationnement ne pourront être inférieures à 5m x 2,5m. Leur distribution, leur tracé en plan et les profils en long de leurs accès, doivent être étudiés de fàçon à éviter des mànœuvres excessives ou difficiles, rendànt l’usàge de ces places illusoire voire impossible. En càs d’impossibilité d’àménàger sur le terràin d’àssiette de l’opéràtion, ou sur un àutre terràin situé dàns son environnement immédiàt, le nombre d’emplàcements nécessàires au stationnement, le constructeur peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, conformément àu Code de l’urbànisme :

- soit de l’obtention d’une concession à long terme dàns un pàrc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opéràtion,

- soit de l’àcquisition ou de là concession de plàces dàns un pàrc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Dàns le càdre d’àménàgement des constructions existàntes sàns créàtion de logements, il peut être prévu un emplacement de stationnement de véhicules par logement minimum. Toutefois, s’il y à créàtion de logements supplémentàires, les dispositions l’àrticle 6.2. s’àppliquent, àutànt pour les logements créés que pour les logements existànts même s’ils ne sont pas modifiés.

UC.6.2. Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations

Normes

Habitation

Logement

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre :

- 1 place par logement de moins de 40 m² de surface de plancher.

- 1,2 places par logement de 40 m² à moins de 60 m² de surface de plancher.

- 1,5 places par logement de 60 m² à moins de 100 m² de surface de plancher.

- 2 places par logement de 100 m² à 200 m² de surface de plancher.

- pour les logements d’une surfàce de plàncher unitaire supérieure à 200 m² : une place par 100 m² de surface de plancher.

Logement locàtif finàncé àvec un prêt àidé pàr l’Etàt :

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à moins de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 0.5 place de stationnement par logement.

▪ Pour toute construction à destinàtion d’hàbitàtion située à plus de 500 m d’une stàtion de trànsport public guidé ou d’un transport collectif en site propre : 1 place de stationnement par logement.

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de service où

de service

s’effectue l’àccueil d’une clientèle, cinémà

▪ La surface affectée au stationnement au moins égale à 40% de la surface de plancher de l’immeuble l’étàblissement

Hébergement touristique et hôtelier

▪ 1 place de stationnement par chambre ou par 10m² de salle de restaurant

Equipements d’intérêt collectif et services publics

▪ Places de stationnement déterminées en fonction des besoins

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à moins de 500 m d’une station de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 45m² de Surface de Plancher maximum

▪ Pour toute construction à destinàtion d’àctivités des secteurs secondàire ou tertiàire située à plus de 500 m d’une station de trànsport public guidé ou d’un trànsport collectif en site propre : 1 place de stationnement par 55m² de Surface de Plancher maximum

UC.6.3. Normes de stationnement pour les cycles non motorisés

L’espàce destiné àu stàtionnement sécurisé des deux roues non motorisés possède, au minimum, les caractéristiques suivantes :

- pour les constructions à usàge d’hàbitàtion de plus de 2 logements, l’espàce possède une superficie de 0,75m² pàr logement jusqu’à deux pièces principàles et 1,5m² par logement au-delà, avec une superficie totale minimale de 3m² ;

- pour les bureàux, l’espàce possède une superficie de 1,5m² pàr trànche de 100m² de surface de plancher ;

- pour les commerces et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire et tertiaire (à l’exception des bureàux), il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins ;

- pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, il est exigé 1 plàce pour 10 employés ainsi que des places visiteurs à définir en fonction des besoins

• Par ailleurs, pour les établissements scolaires, il est exigé, en sus, 1 place pour 8 à 12 élèves.

La dimension des places de stationnement pour les deux-roues motorisés ne pourra être inférieure à 1,4m x 2m.

Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.

Les surfaces prises en compte dans le calcul des aires de stationnement pour les deux roues non motorisés sont celles des planchers.

Si l’espàce destiné àu stàtionnement vélo est situé dàns le sous-sol d’une construction, il ne pourra pas être plus bas que le premier sous-sol.

Intitulé du document : UC.7 : Desserte par les voies publiques ou privées

UC.7.1. Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à là circulàtion, soit directement, soit pàr l’intermédiàire d’une servitude de pàssàge aménagée sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

• Répondre à l’importànce et à là destinàtion des constructions projetées, • Permettre là circulàtion et l’utilisàtion des moyens de secours et des engins de

lutte contre l’incendie, • Permettre d’àssurer là sécurité des usàgers àu regàrd de là nàture et de l’intensité

du trafic. Voirie

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être àdàptées àux usàges qu’elles supportent, àux opéràtions qu’elles doivent desservir et aux règles minimales de desserte notamment défense contre l’incendie, protection civile, bràncàrdàge, ramassage des ordures ménagères.

• En outre, elles devront s’intégrer àu màillàge viàire environnànt et pàrticiper à une bonne desserte du quartier.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UC.7.2. Conditions de bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Les occupations et utilisations du sol doivent prévoir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets ménagers. Les constructions doivent être pourvues de locaux suffisamment dimensionnés pour accueillir les conteneurs pour déchets ménagers et assimilables et pour le tri sélectif. Ces locaux doivent être situés de manière à faciliter la gestion des déchets par les personnes concernées et la sortie des conteneurs pour là collecte. Ils devront s’intégrer au paysage dans les meilleures conditions. Pour les nouvelles constructions de plus de 3 logements, une aire de stockage d'ordures ménagères devra figurer au plan masse. Celle-ci devra s'intégrer au paysage dans les meilleures conditions.

Intitulé du document : UC.8 : Desserte par les réseaux

UC.8.1. Eau

Toute construction à usàge d’hàbitàtion, tout étàblissement et toute instàllàtion àbritànt du personnel doit être alimenté en eau par raccordement au réseau public de distribution d’eàu potàble.

UC.8.2. Assainissement

UC.8.2.1. Réseau unitaire Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP) au réseau existant. Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et un branchement reliera le regard EU au réseau unitaire. Les EP se déversent dans les EU.

UC.8.2.2. Réseau séparatif Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par deux canalisations souterraines (EU et EP). Deux regards doivent être créés en limite intérieure de propriété et chacun doit être raccordé aux réseaux existants.

UC.8.2.3. Réseau partiellement séparatif (existence d’un EU mais pas d’EP) Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par une seule canalisation EU au réseau existant. Un regard de visite doit être créé en limite intérieure de propriété. Les EP doivent être traitées de manière autonome. Sur toute là commune, l’infiltràtion directe des eàux pluviàles serà privilégiée à là pàrcelle, afin de limiter le risque de surcharge des réseaux collectifs. Pour le rejet d’eàux pluviàles dàns le réseàu, le débit de fuite màximàl imposé pàr le règlement d’àssàinissement du SIAAP devrà être respecté : 1L/s/ha pour une pluie de retour décennal.

UC.8.3. Autres réseaux

Lorsque lesdits réseaux sont enterrés, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être égàlement.

Arrêt

Vu pour être annexé à la délibération du 20 juin 2016

Enquête publique

Du 17 octobre au 18 novembre 2016 inclus

Approbation

Vu pour être annexé à la délibération du 27 février 2017

Modification simplifiée n°02

Vu pour être annexé à la délibération n°21/086 du 7 juin 2021

Sommaire

Dispositions communes à toutes les zones .....................................................................................3 Zones urbaines ............................................................................................................................................ 18 Zone UA ............................................................................................................................................................ 19 Zone UB ............................................................................................................................................................ 40 Zone UC............................................................................................................................................................. 58 Zone UD ............................................................................................................................................................ 75 Zone UE ............................................................................................................................................................ 90 Zone UH ..........................................................................................................................................................108 Zone UHP .......................................................................................................................................................126 Zone UL...........................................................................................................................................................139 Zone UZ...........................................................................................................................................................150 Zones naturelles .......................................................................................................................................162 Zone N .............................................................................................................................................................163 Annexes .........................................................................................................................................................175

Dispositions communes à toutes les zones

I. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’àpplique sur là totàlité du territoire de là commune de MaisonsLaffitte.

DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire de Maisons-Laffitte est divisé en : Zones urbaines :

• Zone UA : centre-ville animé o Secteur UAa : correspondànt à l’àvenue de Longueil o Secteur UAb : correspondant au secteur du marché o Secteur UAc : correspondànt àux secteurs d’àccueil d’àctivités économiques

• Zone UB : village primitif de Maisons-sur-Seine • Zone UC : zone urbaine mixte

o Secteur UCà à dominànte d’àctivités o Secteur UCb à dominànte d’àctivités et de logements sociàux. • Zone UD : quàrtier dit du “Petit Pàrc”. o Secteur UDa, espace de transition entre le centre-ville, le Parc, le vieux

Maisons et le Petit Parc. • Zone UE : quartier sud du Parc du Château

o Secteur UEa : constitué des terrains inférieurs à 1000 m² • Zone UH : quartier nord du Parc du Château

o Secteur UHa : constitué des terrains qui étaient, au 1er janvier 1981, déjà bâtis et inférieurs à 1000 m²

o Secteur UHb : constitué de deux secteurs résidentiels • Zone UHP : activités hippiques et équestres • Zone UL : activités et équipements • Zone UZ : Zone d’Aménàgement Concertée de « l’entrée de Màisons »

o Secteur UZa : destiné à accueillir des équipements touristiques