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Edifiable

Construire à Malemortles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 26/02/2026
  • 9 zones

Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Que puis-je construire ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AU

    6.1.1 Destination des constructions Destinations Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Autres activités des Sous- destinations - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de d...

  • Zone 2AUX

    9.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations Constructions interdites Constructions autorisées sans condition Constructions autorisées sous conditions particulières En zone A sont autorisées : Les constructions à...

  • Zone AU

    1.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations Habitation - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service - Restauration Constructions interdites Constructions autori...

  • Zone N

    10.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations Constructions interdites Constructions autorisées sans condition Constructions autorisées sous conditions particulières Les constructions existantes à usage d’habitat...

  • Zone UB

    2.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations Habitation - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service - Restauration - Commerce de gros Equipements d'intérêt coll...

  • Zone UC

    3.1.1 Destination des constructions Destinations Habitation Commerce et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Sous- destinations - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail - Restauration ...

  • Zone UE

    4.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations Constructions interdites Constructions autorisées sans condition Constructions autorisées sous conditions particulières Les constructions à destination d’habitation so...

  • Zone UR

    1.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations Habitation - Logement - Hébergement - Artisanat et commerce de détail Commerce et activités de service - Restauration Constructions interdites Constructions autori...

  • Zone UX

    5.1.1 Destination des constructions Destinations Sous- destinations Constructions interdites Constructions autorisées sans condition Constructions autorisées sous conditions particulières Les constructions à destination d’habitation à ...

Voir aussi : Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Malemort

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 3 mouvement de terrain, 3 sécheresse, 2 tempête.

La mairie

Adresse
14-16 avenue Jean-Jaurès, 19360 Malemort
Téléphone
05 55 92 16 88
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.communedemalemort.fr/fr

Malemort en chiffres

Les 467 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Malemort ?

Le document opposable est 19123_PLU_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Malemort ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 2AUX, AU, N, UB, UC, UE, UR, UX. Ils portent 66 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Malemort ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Malemort est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Malemort ?

467 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 425 permis de construire et 25 déclarations préalables, pour 764 logements créés. 49 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Malemort ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Malemort ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
19123_PLU_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/02/2026
Contenu
160 pages, 9 zones, 66 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 47 feuilles chez la DGFiP, 2,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 25 déclarations préalables, 49 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 731 m².

Code INSEE
19123
Code postal
19360
Département
Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
5 203 locaux raccordables sur 5 426 (95,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.