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Edifiable

Construire à Ménéacles règles du PLU

Plan de zonage
Nr : Village à restaurerNd : Secteur destiné à demeurer à dominante naturelle et non constructibleAa : Partie du territoire affectée aux activités agricoles et au logement d'animaux incompatibles avec les zones urbainesAub : Secteur destiné à l'habitation dont l'aménagement est révu après modification du PLUUba : Secteur destiné au développement de l'habitat et des activités compatibles avec l'habitatAUa : Secteur destiné à l'habitation dont l'aménagement doit être conçu à l'échelle du secteurUi : Secteur destiné aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitatAUb : Secteur destiné à l'habitation dont l'aménagement est révu après modification du PLUUb : Secteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat autour du centre de MENEACUbL : Secteur destiné aux activités de sports et loisirsNL : Equipement de loisirs aux abords du plan d'eauAc : Partie du territoire comportant des sièges agricoles proches des habitations du bourgAb : Partie du territoire affectée aux activités agricoles à l'exclusion des activités d'élevage relevant d'une réglementation spécifiqueUa : Secteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat dans le centre ancien de MENEAC2AUi : Secteur destiné aux activités économiques à long termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
  • Zone 2AU

    Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations Sans objet.

  • Zone A

    − Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits : • les défrichements, • toute coupe et tout abattage...

  • Zone AU

    Les opérations autorisées devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et devront respecter la partie graphique du présent règlement pour chaque secteur en matière de paysagement. - Les opérations comportant plus de 4 logeme...

  • Zone ND

    Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits : • les défrichements, • toute coupe et tout abattage d...

  • Zone NL

    Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits : • les défrichements, • toute coupe et tout abattage d...

  • Zone NR

    Dans les espaces délimités aux documents graphiques du présent P.L.U. comme espaces boisés classés en application des articles L130-1 et suivants du code de l'urbanisme, sont interdits : • les défrichements, • toute coupe et tout abattage d...

  • Zone UA

    Espaces verts et plantations Sans objet.

  • Zone UB

    Les terrains classés au plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les opérations comportant au moins 5 logements doivent obligatoirement comporter ...

  • Zone UI

    Les marges de recul et d’isolement, notamment par rapport aux voies et aux autres zones, doivent être plantées d'arbres de haute tige ou de végétation formant écran notamment devant les aires de dépôt et de stockage, sauf en cas d'incompati...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Ménéac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
10 rue de la République, 56490 Ménéac
Téléphone
02 97 93 30 68
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 30. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Ménéac en chiffres

Les 87 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Ménéac ?

Le document opposable est 56129_PLU_20130730, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 30 juillet 2013. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Ménéac ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, A, AU, ND, NL, NR, UA, UB, UI. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménéac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ménéac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ménéac ?

87 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 82 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 45 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ménéac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56129_PLU_20130730, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
30/07/2013
Contenu
63 pages, 9 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 65 feuilles chez la DGFiP, 2,9 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 3 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 890 m².

Code INSEE
56129
Code postal
56490
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
774 locaux raccordables sur 1 290 (60 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.