Construire à Messonles règles du PLU
- En vigueur depuis le 04/07/2023
- 9 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
3
Autres zones
3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUA
- L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain. - Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’ob...
- Zone 1AUY
- L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60 % de la superficie du terrain. La surface du sol imperméabilisé ne doit pas être supérieure à 70 %. - Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même te...
- Zone 2AUA
- Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
- Zone N
240_r1_Règlement_N_reglt_off.doc 3 N - Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
- Zone NH
- L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 35 % de la surface du terrain. - Cette règle ne s'applique pas : . aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- Zone NS
- Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
- Zone UC
- L'emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30 % de la surface du terrain. Cette emprise est portée à 40 % dans le cas de constructions à usage d'activités économiques et à 35 % dans le cas de constructions mixtes comportant d...
- Zone UL
- Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Messon
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Messon
- Agrandir à Messon
- Construire une piscine à Messon
- Poser un abri de jardin à Messon
- Clôturer à Messon
- Refaire la façade à Messon
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 15 Grande rue, 10190 Messon
- Téléphone
- 09 71 47 57 20
- Horaires
- Le mardi, de 11 h à 12 h et de 17 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 16 h à 17 h 30.
Messon en chiffres
- 465habitants
- 29permis de construire depuis 2013
- 29logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Messon ?
Le document opposable est 10240_PLU_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Messon ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 1AUY, 2AUA, AM, N, NH, NS, UC, UL. Ils portent 77 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Messon ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Messon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Messon ?
31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Messon ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Messon ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Prugny367 hab.
- Bucey-en-Othe430 hab.
- Macey975 hab.
- Fontvannes707 hab.
- Torvilliers1 028 hab.
- Montgueux386 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 10240_PLU_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/07/2023
- Contenu
- 119 pages, 9 zones, 77 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 365 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 10240
- Code postal
- 10190
- Département
- Aube, Grand Est
- Fibre
- 224 locaux raccordables sur 229 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.