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Edifiable

Construire à Messonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 04/07/2023
  • 9 zones
Plan de zonage
2AUA : Une zone insuffisamment équipée, destinée dans l'avenir à accueillir principalement des constructions d'habitationA : Une zone économiquement productive, à protéger en raison de la richesse de son sol favorable à l'agriculture et de son sous-solAPa : Un secteur permettant l'implantation de constructions et d'installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif d'une hauteur plus importanteN : Une zone naturelle, à protéger en raison de la qualité des milieux naturelsAP : Une zone agricole à caractère de protectionNS : Une zone naturelle destinée à permettre le stationnement provisoire des gens du voyageUC : Une zone urbaine destinée principalement à accueillir de l'habitat individuel, groupé ou non. Elle peut accueillir également les commerces, services et activités non nuisantesNH : Une zone naturelle comportant des constructions préexistantes isolées1AUA : Une zone d'urbanisation future qui présente une vocation principale d'habitat de densité assez élevée1AUY : Une zone à urbaniser destinée principalement aux activités économiquesUL : Une zone urbaine destinée principalement aux activités de loisirs et de sportsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

3

Autres zones

3
Rubrique 8 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA

    - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexe « Normes de stationnement » du règlement). - En cas d'impossibilité architecturale ou ...

  • Zone 1AUY

    - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexes au règlement). - En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le...

  • Zone 2AUA

    Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

  • Zone N

    . ANNEXE : "CODE DE L'URBANISME" . ANNEXE : "ESPACES BOISES" . ANNEXE : "DEFINITIONS" . ANNEXE : "STATIONNEMENT" 1 à 11 12 à 14 15 à 19 20 à 23 240_r1_Règlement_som_et_disp gen_regl_off.doc 240_r1_Règlement_som_et_disp gen_regl_off.doc L...

  • Zone NH

    - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré sur le terrain d’assiette de la construction (voir annexes du règlement).

  • Zone NS

    - Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. ► NORMES POUR LES VEHICULES AUTOMOBILES Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme, les dispositions...

  • Zone UC

    - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir annexe « Normes de stationnement » du règlement). - En cas d'impossibilité architecturale ou ...

  • Zone UL

    - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques (voir l’annexe « normes de stationnement » du règlement).

Voir aussi : article 1, article 3, article 4, article 5, article 6, article 7

Votre projet à Messon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
15 Grande rue, 10190 Messon
Téléphone
09 71 47 57 20
Horaires
Le mardi, de 11 h à 12 h et de 17 h 30 à 19 h. Le vendredi, de 16 h à 17 h 30.

Messon en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Messon ?

Le document opposable est 10240_PLU_20230704, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 juillet 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Messon ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUA, 1AUY, 2AUA, AM, N, NH, NS, UC, UL. Ils portent 77 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Messon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Messon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Messon ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 29 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Messon ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Messon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
10240_PLU_20230704, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/07/2023
Contenu
119 pages, 9 zones, 77 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 365 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
10240
Code postal
10190
Département
Aube, Grand Est
Fibre
224 locaux raccordables sur 229 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.