Agrandir une maison à Mios
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mios : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 16 zones de Mios
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions Article non réglementé. |
| AU1Z | Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet. |
| AU2A | Emprise au sol Article non réglementé. |
| AU2B | Emprise au sol Article non réglementé. |
| AU2C | Emprise au sol Article non réglementé. |
| AU2D | Emprise au sol Article non réglementé. |
| AU2Y | Emprise au sol Article non réglementé. |
| N | L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. |
| U1 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises). |
| U2 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises). |
| U3 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 25% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises) dans la zone U3 et U3’ ; |
| U4 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises). |
| UH | L’emprise au sol des constructions est limitée à 15% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises) dans la zone UH ; |
| UNC | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises). |
| UY | Emprise au sol L’emprise au sol de toutes les constructions est limitée à 60% du terrain d’assiette du projet. |
| UZ | Emprise au sol Article non réglementé. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | - la hauteur des autres constructions (hors annexes) ne peut excéder 6 mètres mesurée à l’égout du toit. |
| AU1Z | La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit. |
| AU2A | Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE |
| AU2B | Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE |
| AU2C | Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE |
| AU2D | Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE |
| AU2Y | Hauteur maximale des constructions Article non réglementé. REGLEMENT ECRIT Envoyé en préfecture le 17/09/2019 Reçu en préfecture le 17/09/2019 PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIOS Affiché le ID : 033-213302847-20190916-D2019_71-DE |
| N | Hauteur maximale des constructions En complément et dans le respect des dispositions générales communes à toutes les zones, telles que définies au titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables : La hauteur des constructions principales doit respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit et 8 mètres au faitage ou à l’acrotère. |
| U1 | Les constructions principales doivent respecter une hauteur maximale de 10 mètres mesurée à l’égout du toit ou 10,50 mètres à l’acrotère. |
| U2 | Les constructions principales doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère. |
| U3 | Dans toute la zone (U3, U3a et U3’), les constructions principales autorisées doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère. |
| U4 | Les constructions principales autorisées doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère. |
| UH | Les constructions principales autorisées doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère. |
| UNC | Les constructions principales autorisées doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère. |
| UY | Les constructions à usage d'habitation admises dans la zone sous conditions particulières énoncées à l’article UY2 doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère. |
| UZ | Hauteur maximale des constructions En complément et dans le respect des dispositions générales communes à toutes les zones, telles que définies au titre I du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables : 1) Les constructions principales doivent respecter une hauteur maximale de 6 mètres mesurée à l’égout du toit ou 7 mètres à l’acrotère. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1Z | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2C | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2D | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2Y | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | le recul imposé en ce cas est de 3 mètres minimum par rapport à la protection paysagère édictée ; |
| AU1Z | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2C | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2D | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2Y | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | le recul imposé en ce cas est de 3 mètres minimum par rapport à la protection paysagère édictée ; |
| U1 | 2) Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une au moins des deux limites séparatives latérales, avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre. |
| U2 | 1) Les constructions doivent être implantées soit sur l’une au moins des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales, avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à la (les) limite(s) séparative(s) latérale(s) laissée(s) libre(s). |
| U3 | 2) Les constructions doivent obligatoirement être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. |
| U4 | 2) Les constructions doivent obligatoirement être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. |
| UH | 3) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. |
| UNC | 2) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | 2) Les constructions doivent obligatoirement être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1Z | En complément et dans le respect des dispositions générales communes à toutes les zones, telles que définies au titre I du présent règlement, dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble sur un terrain d’assiette supérieur à 1 hectare, des espaces verts collectifs devront être aménagés sur une surface représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération. |
| AU2A | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| AU2B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2C | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2D | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| AU2Y | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| N | Les espaces libres de toute construction et aménagement doivent représenter au moins 70% du terrain d’assiette du projet. |
| U1 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager d’une superficie au moins égale à 10% de leur surface. |
| U2 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 30% de leur surface, Ce pourcentage est complété par avec l’obligation de pouvoir inscrire un cercle d’un diamètre minimum de 10 mètres d’un seul tenant sur les parties tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre. |
| U3 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| U4 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| UH | 1) Au sein de la zone UH1 et du secteur UHL, les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 60% de leur surface. |
| UNC | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. Seules les dispositions générales communes à toutes les zones, telles que définies au titre I du présent règlement s’appliquent dans la zone. |
Les autres travaux à Mios
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.