Construire une piscine à Mios
Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mios : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 16 zones de Mios
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Emprise au sol des constructions Article non réglementé. |
| AU1Z | Emprise au sol L’emprise au sol maximale des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain d’assiette du projet. |
| AU2A | Emprise au sol Article non réglementé. |
| AU2B | Emprise au sol Article non réglementé. |
| AU2C | Emprise au sol Article non réglementé. |
| AU2D | Emprise au sol Article non réglementé. |
| AU2Y | Emprise au sol Article non réglementé. |
| N | L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie totale du terrain d’assiette du projet. |
| U1 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises). |
| U2 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 40% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises). |
| U3 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 25% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises) dans la zone U3 et U3’ ; |
| U4 | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises). |
| UH | L’emprise au sol des constructions est limitée à 15% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises) dans la zone UH ; |
| UNC | Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 20% du terrain d’assiette du projet (annexes et piscines comprises). |
| UY | Emprise au sol L’emprise au sol de toutes les constructions est limitée à 60% du terrain d’assiette du projet. |
| UZ | Emprise au sol Article non réglementé. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | le recul imposé en ce cas est de 3 mètres minimum par rapport à la protection paysagère édictée ; |
| AU1Z | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2C | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2D | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2Y | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | le recul imposé en ce cas est de 3 mètres minimum par rapport à la protection paysagère édictée ; |
| U1 | 2) Les constructions doivent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit sur l’une au moins des deux limites séparatives latérales, avec un retrait minimum de 3 mètres par rapport à la limite séparative latérale laissée libre. |
| U2 | 1) Les constructions doivent être implantées soit sur l’une au moins des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des deux limites séparatives latérales, avec un retrait minimum de 4 mètres par rapport à la (les) limite(s) séparative(s) latérale(s) laissée(s) libre(s). |
| U3 | 2) Les constructions doivent obligatoirement être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. |
| U4 | 2) Les constructions doivent obligatoirement être implantées à une distance minimale de 6 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. |
| UH | 3) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. |
| UNC | 2) Les piscines doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à toutes les limites séparatives. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | 2) Les constructions doivent obligatoirement être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1Z | En complément et dans le respect des dispositions générales communes à toutes les zones, telles que définies au titre I du présent règlement, dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble sur un terrain d’assiette supérieur à 1 hectare, des espaces verts collectifs devront être aménagés sur une surface représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération. |
| AU2A | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| AU2B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2C | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2D | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| AU2Y | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| N | Les espaces libres de toute construction et aménagement doivent représenter au moins 70% du terrain d’assiette du projet. |
| U1 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager d’une superficie au moins égale à 10% de leur surface. |
| U2 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 30% de leur surface, Ce pourcentage est complété par avec l’obligation de pouvoir inscrire un cercle d’un diamètre minimum de 10 mètres d’un seul tenant sur les parties tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre. |
| U3 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| U4 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| UH | 1) Au sein de la zone UH1 et du secteur UHL, les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 60% de leur surface. |
| UNC | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. Seules les dispositions générales communes à toutes les zones, telles que définies au titre I du présent règlement s’appliquent dans la zone. |
Les autres travaux à Mios
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.