Clôturer un terrain à Mios
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Mios : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 16 zones de Mios
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1Z | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2C | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2D | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2Y | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U1 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U2 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U3 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| U4 | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UNC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU1Z | En complément et dans le respect des dispositions générales communes à toutes les zones, telles que définies au titre I du présent règlement, dans le cas de la réalisation d’une opération d’ensemble sur un terrain d’assiette supérieur à 1 hectare, des espaces verts collectifs devront être aménagés sur une surface représentant au moins 10% de l'emprise de l'opération. |
| AU2A | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| AU2B | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2C | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU2D | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| AU2Y | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. |
| N | Les espaces libres de toute construction et aménagement doivent représenter au moins 70% du terrain d’assiette du projet. |
| U1 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager d’une superficie au moins égale à 10% de leur surface. |
| U2 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 30% de leur surface, Ce pourcentage est complété par avec l’obligation de pouvoir inscrire un cercle d’un diamètre minimum de 10 mètres d’un seul tenant sur les parties tout ou partie des surfaces du terrain laissées en pleine terre. |
| U3 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| U4 | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre et plantés sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| UH | 1) Au sein de la zone UH1 et du secteur UHL, les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 60% de leur surface. |
| UNC | 1) Les espaces libres de toute construction doivent être laissés en pleine terre sur une superficie au moins égale à 40% de leur surface. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UZ | Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et de plantations Article non réglementé. Seules les dispositions générales communes à toutes les zones, telles que définies au titre I du présent règlement s’appliquent dans la zone. |
Les autres travaux à Mios
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.