PLU de Mireval
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 22/09/2021
- 7 zones
- 111 articles
- Code INSEE 34159
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 34159_PLU_20210922, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 22/09/2021
- Contenu
- 73 pages, 7 zones, 111 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches
Le plan cadastral en DXF : 26 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 7 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UAIl s’agit d’une zone urbaine constituant le centre du village. Elle comprend essentiellement de l’habitat ainsi que des
- UCIl s’agit d’une zone urbaine constituée des extensions (majoritairement sous forme d’habitat individuel) réalisées ces d
- UDIl s’agit d’une zone d’habitation à faible densité, composée d’habitat individuel et localisée en bordure de la voie fer
- UEIl s’agit d’une zone urbaine située sur la frange Nord du village en bordure de la RD 612 et qui accueille essentielleme
- UPIl s’agit d’une zone urbaine située sur les franges Nord du village, en bordure de la RD 612, et qui accueille divers éq
Zones agricoles
1
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
Sauf indications contraires mentionnées sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage), les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparativ...
- Zone N
Dans l’ensemble de la zone N, excepté dans les secteurs Na, Nb, Nc, Nep et Nhcu : Non règlementé. Dans les secteurs Na, Nb, Nc, Nep et Nhcu : Les constructions doivent s’implanter en respectant un...
- Zone UA
Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement sur voie ou de la limite qui s’y substitue : Les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre en ordre co...
- Zone UC
Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait par rapport aux limites séparatives, cette distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la ...
- Zone UD
Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers ...
- Zone UE
Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Toutefois, cette distance peut être supprimée lorsque des mesures sont prises...
- Zone UP
Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 4 mètres minimum par rapport aux limites séparatives. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Mireval
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Mireval
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRI_Mirevalrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Etang de Thau
- ZP2Zone de précaution élargiePrescriptions hors zone d'aléa
- ZP1Prescriptions
- RNInterdiction
12 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 glissement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Mireval en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 1 649 €le mètre carré, médiane
- 207 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
128 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 95permis de construire
- 14déclarations préalables
- 232logements créés
- 4autorisations annulées
Les 128 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 7 place Louis-Aragon, 34110 Mireval
- Téléphone
- 04 67 18 62 90
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h.
- Site
- www.ville-mireval.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 111 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Mireval ?
Le document opposable est 34159_PLU_20210922, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 22 septembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Mireval ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, N, UA, UC, UD, UE, UP. Ils portent 111 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mireval ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mireval est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Mireval ?
128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 95 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 232 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Mireval ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mireval ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Mireval, calculées sur les contours de l'IGN.- Vic-la-Gardiole3 428 hab.
- Fabrègues7 447 hab.
- Villeneuve-lès-Maguelone10 872 hab.
La commune
- Population
- 3 301 habitants
- Code postal
- 34110
- Code INSEE
- 34159
- Département
- Hérault, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 734 sur 1 758 (98,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.