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Edifiable

Construire à Monguilhemce que dit le PLU

Les 9 zones

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone UENR

    C2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère C2a - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DES VOIES PUBLIQUES Un espace minimum de 3 mètres est obligatoire entre les installations (panneaux) et les cons...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Monguilhem

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 32240 Monguilhem
Téléphone
05 62 09 67 30
Horaires
Le lundi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 15. Le vendredi, de 14 h 30 à 17 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 17 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Monguilhem en chiffres

Les 13 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Monguilhem ?

Le document opposable est 32271_PLU_20240925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Monguilhem ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UB, UC, UD, UENR, UL. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monguilhem ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Monguilhem ?

13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monguilhem ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
32271_PLU_20240925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/09/2024
Contenu
66 pages, 9 zones, 44 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 316 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
32271
Code postal
32240
Département
Gers, Occitanie
Fibre
199 locaux raccordables sur 199 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.