PLU de Monguilhem
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 25/09/2024
- 9 zones
- 44 articles
- Code INSEE 32271
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 32271_PLU_20240925, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/09/2024
- Contenu
- 66 pages, 9 zones, 44 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 316 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 17 juillet 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les constructions à usage strictement agricole (situées en secteur A) devront être implantées en observant un recul minimum de 80 mètres de l’emprise publique des voies départementales, 2...
- Zone AU1
C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 8 m au moins et de 25 m au plus par rapport à l'axe des voies. 2 - Les bâtiments dev...
- Zone N
En application de l’art.R.425.31, tous les dossiers de demande de permis concernant des travaux mentionnés aux articles R.523-4, R.523-6 à R523-8 du Code du Patrimoine devront être transmis au Préfet de Région, service régional de l’archéol...
- Zone UA
C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 - Les bâtiments devront s’implanter à l’alignement des rues, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées, à l’exception des constructions liées aux é...
- Zone UB
C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 - (UB) Les bâtiments devront s’implanter à l’alignement des rues, emprise publique ou de la limite d’emprise qui s’y substitue pour les voies privées, à l’exception des constructions liées ...
- Zone UC
C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Dans l’esprit de la typologie du bâti pavillonnaire, les constructions seront implantées en retrait de 8 m au moins et de 25 m au plus par rapport à l'axe des voies. 2 - Des implantations...
- Zone UD
ZONES UD C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les bâtiment seront implantées en retrait de 12 m au moins et de 30 m au plus par rapport à l'axe des voies. 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivan...
- Zone UL
C1) Volumétrie et implantation des constructions 1 – Les bâtiments dont les vestiaires et tribunes seront implantées en retrait de 3,50 m par rapport à la départementale 30 2 - Des implantations différentes sont possibles dans les cas suiva...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Monguilhem
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Monguilhem
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPRN-RGA - MONGUILHEMrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
- RGAB2Prescriptions
5 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
13 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 1déclarations préalables
- 8logements créés
- 2autorisations annulées
Les 13 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 32240 Monguilhem
- Téléphone
- 05 62 09 67 30
- Horaires
- Le lundi, de 15 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h 15. Le vendredi, de 14 h 30 à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 44 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Monguilhem ?
Le document opposable est 32271_PLU_20240925, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Monguilhem ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : A, AU1, N, UA, UB, UC, UD, UENR, UL. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monguilhem ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Monguilhem ?
13 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 8 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monguilhem ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Monguilhem, calculées sur les contours de l'IGN.- Montégut79 hab.
- Castex-d'Armagnac144 hab.
- Toujouse293 hab.
- Bourdalat204 hab.
- Perquie342 hab.
La commune
- Population
- 282 habitants
- Code postal
- 32240
- Code INSEE
- 32271
- Département
- Gers, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 199 sur 199 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.