PLU de Monteils

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 29/11/2017
8 zones
103 articles
Code INSEE 30177

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A13 articles

Zones naturelles

N13 articles

Autres zones

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques : 1°) Les constructions doivent êtr...
Zone 2AU
1°) Les constructions doivent être implantées : - avec un recul de 8 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies. 2°) Des adaptations sont possibles pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intér...
Zone A
L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques : 1°) Les constructions doivent êtr...
Zone N
L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques : 1°) Les constructions doivent êt...
Zone UA
L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques : 1°) Les constructions doivent êtr...
Zone UB
Page 32/82 L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques : 1°) En zone UB et UBa ...
Zone UC
L’implantation des constructions doit respecter les marges de reculs portées sur les documents graphiques du règlement. En dehors de l’application des marges de recul définies sur ces documents graphiques : 1°) Les constructions doivent êtr...
Zone UF
1°) Les constructions doivent être implantées : - avec un recul de 8 mètres de part et d'autre de l'axe des autres voies. 2°) Les dispositions du paragraphe 1°) ci-dessus ne sont pas applicables pour les piscines, qui doivent s’implanter av...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Monteils

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Monteils

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Feu de forêt
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

Gardon Amont Extension 1risque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Gardon
- M-UPrescriptions
- R-NUInterdiction

14 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 5 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

44 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

40permis de construire
0déclarations préalables
43logements créés
4autorisations annulées

Les 44 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 384 traversée du Village, 30360 Monteils
Téléphone: 04 66 83 50 04
Horaires: Le lundi, de 9 h à 13 h et de 14 h à 16 h 30. Le mardi, de 9 h à 13 h. Le jeudi, de 9 h à 13 h. Le vendredi, de 9 h à 11 h.
Site: mairie-monteils30.fr/fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 103 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Monteils ?

Le document opposable est 30177_PLU_20171129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Monteils ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UF. Ils portent 103 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monteils ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monteils est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Monteils ?

44 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 40 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Monteils ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Glissement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monteils ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Monteils, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 692 habitants
Code postal: 30360
Code INSEE: 30177
Département: Gard, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 357 sur 357 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.