PLU de Montévrain
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 26/09/2024
- 8 zones
- 71 articles
- INSEE 77307
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 77307_PLU_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Lecture
- 202 pages, 8 zones, 71 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone NZH
Dispositions applicables à l’ensemble des secteurs L’emprise au sol* ne pourra excéder 5% de la superficie de l’unité foncière*, à l’exception des règles particulières définies selon les destinations des constructions et selon les secteurs....
- Zone UC
Conformément aux dispositions générales, le calcul s’appliquera à chaque terrain* issu d’une division parcellaire*. Une emprise au sol différente peut être admise pour les constructions nécessaires aux services publics et d’intérêt collecti...
- Zone UE
Les constructions* respecteront une emprise au sol* minimale de 100 m². L’emprise au sol des annexes* ne peut excéder 25 m². Conformément aux dispositions générales, le calcul s’appliquera à chaque terrain* issu d’une division parcellaire*....
- Zone UH
Conformément aux dispositions générales, le calcul de l’emprise au sol* s’appliquera à chaque terrain* issu d’une division parcellaire*. L’emprise au sol des annexes* ne pourra excéder 25m². Une emprise au sol différente peut-être admise po...
- Zone UM
Dispositions applicables à l’ensemble des secteurs Pour les constructions* nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il n’est pas fixé de règles. À l’exception des périmètres de Zones d’Aménagement Concerté de la Charbonnière...
- Zone UP
Conformément aux dispositions générales, le calcul s’appliquera à chaque terrain* issu d’une division parcellaire*. Une emprise au sol différente peut être admise pour les constructions* nécessaires aux services publics et d’intérêt collect...
- Zone UR
Conformément aux dispositions générales, le calcul s’appliquera à chaque terrain* issu d’une division parcellaire*. L’emprise au sol des annexes* ne peut excéder 25m². Une emprise au sol* différente de celles définies ci-dessous peut être a...
- Zone UX
L’emprise au sol* des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie de l’unité foncière*, à l’exception des règles particulières définies selon les destinations des constructions. Pour les constructions nécessaires aux services public...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Montévrain
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRsecheresse Montévrainrisque naturel, PPRN-RGA
Bassin de risques : -
PPRI Marne IsleslesVil àStThibaurisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Marne
- 6zone bleu clairPrescriptions
- 8ZAC - Champs d'inondationInterdiction
- 1zone rougeInterdiction stricte
21 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 10 inondations et/ou coulées de boue, 10 sécheresse, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Montévrain en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 1 164 €le mètre carré, médiane
- 440 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
291 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 252permis de construire
- 31déclarations préalables
- 4 455logements créés
- 14autorisations annulées
Les 291 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 4 rue Bonne-Mouche, 77144 Montévrain
- Téléphone
- 01 60 36 40 40
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.montevrain.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 71 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Montévrain ?
Le document opposable est 77307_PLU_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montévrain ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : NZH, UC, UE, UH, UM, UP, UR, UX. Ils portent 71 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montévrain ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montévrain est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montévrain ?
291 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 252 permis de construire et 31 déclarations préalables, pour 4 455 logements créés. 14 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montévrain ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montévrain ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Montévrain, calculées sur les contours de l'IGN.- Chessy7 771 hab.
- Chanteloup-en-Brie4 130 hab.
- Lagny-sur-Marne21 461 hab.
- Jossigny650 hab.
- Dampmart3 677 hab.
- Serris10 326 hab.
La commune
- Population
- 15 687 habitants
- Code postal
- 77144
- Code INSEE
- 77307
- Département
- Seine-et-Marne, Île-de-France
- Locaux raccordables à la fibre
- 8 305 sur 8 380 (99,1 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.