Construire à Montferratles règles du PLU
- En vigueur depuis le 14/12/2021
- 8 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 8 zones
Zones urbaines
4
- UA(Extraits du rapport de présentation) La zone Ua représente principalement la délimitation du village, noyau urbain hist
- UB(Extraits du rapport de présentation) La zone représente la délimitation des premières extensions du centre ancien, ses
- UC(Extraits du rapport de présentation) La zone représente la délimitation des groupes d’habitations existants, au sens de
- UM(Extraits du rapport de présentation) La zone délimite la partie du territoire communal couverte par la Base du Camp mil
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doi...
- Zone A
Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doi...
- Zone N
Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doi...
- Zone UA
Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doi...
- Zone UB
Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doi...
- Zone UC
Conditions de mesure. Tout point de la construction à l'égout du toit ou à l'acrotère ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux ou excavé, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue. Le sol naturel doi...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Montferrat
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Montferrat
- Agrandir à Montferrat
- Construire une piscine à Montferrat
- Poser un abri de jardin à Montferrat
- Clôturer à Montferrat
- Refaire la façade à Montferrat
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRT - dépôt de munitions de Canjuers 2015risque technologique
Ses 2 zones
- Zone d'autorisation sous conditions bPrescriptions
- Zone griseEmprise foncière dépôt de munitions CANJUERS, zone d'interdiction stricteInterdiction stricte
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse.
La mairie
- Adresse
- 1 placette de la Mairie, 83131 Montferrat
- Téléphone
- 04 94 50 21 91
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.montferrat.fr
Montferrat en chiffres
- 1 719habitants
- 37permis de construire depuis 2013
- 43logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Montferrat ?
Le document opposable est 83082_PLU_20211214, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 14 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Montferrat ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, NM, UA, UB, UC, UM. Ils portent 108 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montferrat ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montferrat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Montferrat ?
39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 43 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Montferrat ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montferrat ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Châteaudouble476 hab.
- Bargemon1 433 hab.
- Comps-sur-Artuby339 hab.
- Callas2 124 hab.
- Figanières2 762 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 83082_PLU_20211214, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 14/12/2021
- Contenu
- 379 pages, 8 zones, 108 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 747 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 83082
- Code postal
- 83131
- Département
- Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Fibre
- 390 locaux raccordables sur 695 (56,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.