PLU de Noailles
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 29/11/2018
- 11 zones
- 142 articles
- Code INSEE 19151
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 19151_PLU_20181129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/11/2018
- Contenu
- 99 pages, 11 zones, 142 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 814 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone A
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Cette hauteur est portée à 10 mètres à l’égout du toit pour les autres constructions liées à l...
- Zone AUA
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3...
- Zone AUB
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation, comptée par rapport au niveau du sol naturel, est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que ...
- Zone UA
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative...
- Zone UB
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative...
- Zone UC
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative...
- Zone UD
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles mitoyens. Dans le cas d’une ou de plusieurs annexes d’habitations implantées sur une limite séparative...
- Zone UE
Non réglementé
- Zone UX
La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 7 mètres à l’égout du toit ou de l’acrotère ou ne pas dépasser le gabarit des immeubles immédiatement voisins.
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Noailles
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Noailles
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
Aucun risque recensé sur cette commune dans la base Gaspar.
63 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 52permis de construire
- 3déclarations préalables
- 42logements créés
- 6autorisations annulées
Les 63 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 5 place de la Mairie, 19600 Noailles
- Téléphone
- 05 55 85 80 88
- Horaires
- Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 11 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
- Site
- www.intramuros.org/noailles
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 142 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Noailles ?
Le document opposable est 19151_PLU_20181129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 novembre 2018. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Noailles ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 2AU, A, AUA, AUB, N, UA, UB, UC, UD, UE, UX. Ils portent 142 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noailles ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Noailles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Noailles ?
63 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 42 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noailles ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Noailles, calculées sur les contours de l'IGN.- Brive-la-Gaillarde47 095 hab.
- Jugeals-Nazareth943 hab.
- Chasteaux754 hab.
- Nespouls638 hab.
La commune
- Population
- 945 habitants
- Code postal
- 19600
- Code INSEE
- 19151
- Département
- Corrèze, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 459 sur 470,038 (97,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.