PLU de Noyal

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 28/07/2021
6 zones
84 articles
Code INSEE 22160

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 22160_PLU_20210728, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 28/07/2021
Contenu: 46 pages, 6 zones, 84 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 458 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage

Agrandir le plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 6 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Autres zones

À quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AU
Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies ou des places publiques ou en retrait minimum de 3 m. Les abris de jardin devront être implantés à l’arrière des constructions par rapport aux voies publiques, de manière à êt...
Zone 1AUY
Les constructions doivent être édifiées à 5 m de l'alignement. Toutefois, dans chacun de ces deux secteurs, des dispositions différentes pourront être admises en fonction de l'implantation des constructions ou des groupes de constructions e...
Zone 2AU
Les constructions doivent être édifiées à 5 m au moins de l'alignement des voies ou des places publiques.
Zone A
Les constructions doivent être implantées à : - 100 m minimum de l’axe de la RN12, sauf pour les bâtiments agricoles. - 35 m (pour les habitations) ou 25 m (pour les autres types de bâtiments) minimum de l’axe des RD712 et RD 776. - 5 m min...
Zone N
Les constructions doivent être implantées à : - 100 m minimum de l’axe de la RN12, sauf pour les bâtiments agricoles - 35 m (pour les habitations) ou 25 m (pour les autres types de bâtiments) minimum de l’axe des RD712 et RD 776. - 5 m mini...
Zone U
Les abris de jardin devront être implantés à l’arrière des constructions par rapport aux voies publiques, de manière à être le moins visible depuis ces voies. DANS LE SECTEUR Ua : Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des v...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Noyal

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Noyal

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Tempête et grains (vent)
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPRi du Gouëssantrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Le Gouëssant
- Zone orangeCentre urbain historique soumis à un aléa fortPrescriptions
- Zone rouge traméeExpansion de crues quel que soit l'aléaInterdiction

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

99 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

92permis de construire
2déclarations préalables
93logements créés
2autorisations annulées

Les 99 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 2 rue de la Mairie, 22400 Noyal
Téléphone: 02 96 31 07 21
Horaires: Le lundi, de 9 h à 12 h 15. Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 15. Le jeudi, de 9 h à 12 h 15. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
Site: www.noyal.fr/accueil-noyal

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 84 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Noyal ?

Le document opposable est 22160_PLU_20210728, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Noyal ?

Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, U. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyal ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Noyal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Noyal ?

99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Noyal ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noyal ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Noyal, calculées sur les contours de l'IGN.

Lamballe-Armor17 241 hab.
Plestan1 635 hab.
Saint-Rieul551 hab.

La commune

Population: 985 habitants
Code postal: 22400
Code INSEE: 22160
Département: Côtes-d'Armor, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre: 552 sur 572 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.