PLU de Noyal
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 28/07/2021
- 6 zones
- 84 articles
- Code INSEE 22160
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 22160_PLU_20210728, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 28/07/2021
- Contenu
- 46 pages, 6 zones, 84 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 469 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 6 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
3
À quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
L'implantation des constructions pourra être autorisée en limite séparative ou en retrait minimum de 1,90 m. En cas d’implantation en limite séparative en fond de parcelle (au-delà de la profondeur du bâtiment principal sur rue), le gabarit...
- Zone 1AUY
Pour favoriser une certaine lisibilité et privilégier des accès sur les pignons des bâtiments, l’implantation des constructions en limite séparative est interdite. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à la limite sé...
- Zone 2AU
Les constructions doivent être édifiées en limite séparative ou en retrait minimum de 3 m.
- Zone A
Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à 3 m. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle énoncée ...
- Zone N
Lorsqu'elles ne jouxtent pas la limite séparative, les constructions doivent en être écartées d'une distance au moins égale à 3 m. Cette disposition ne s'applique pas aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas la règle énoncée ...
- Zone U
L'implantation de constructions pourra être autorisée en limite séparative ou en retrait minimum de 1,90 m. En cas d’implantation en limite séparative en fond de parcelle (au-delà de la profondeur du bâtiment principal sur rue), le gabarit ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Noyal
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Noyal
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi du Gouëssantrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Le Gouëssant
- Zone orangeCentre urbain historique soumis à un aléa fortPrescriptions
- Zone rouge traméeExpansion de crues quel que soit l'aléaInterdiction
6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
99 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 92permis de construire
- 2déclarations préalables
- 93logements créés
- 2autorisations annulées
Les 99 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 2 rue de la Mairie, 22400 Noyal
- Téléphone
- 02 96 31 07 21
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 15. Le mardi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h 15. Le jeudi, de 9 h à 12 h 15. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- www.noyal.fr/accueil-noyal
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 84 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Noyal ?
Le document opposable est 22160_PLU_20210728, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 juillet 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Noyal ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : 1AU, 1AUY, 2AU, A, N, U. Ils portent 84 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Noyal ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Noyal est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Noyal ?
99 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 92 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 93 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Noyal ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Noyal ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Noyal, calculées sur les contours de l'IGN.- Lamballe-Armor17 241 hab.
- Plestan1 635 hab.
- Saint-Rieul551 hab.
La commune
- Population
- 985 habitants
- Code postal
- 22400
- Code INSEE
- 22160
- Département
- Côtes-d'Armor, Bretagne
- Locaux raccordables à la fibre
- 552 sur 572 (96,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.