Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites Tous modes d'occupation ou d'utilisation du sol autres que ceux énumérés à l'article 1AU2.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

dans la zone 1AUf , les constructions et utilisations du sol autorisées en zone UF2, secteur UFd en particulier.

dans la zone 1AUe : les constructions et installations du sol autorisées en zone UG2

dans la zone 1AUg : les équipements publics ou privés en lien avec la mise en place d’une gare routière

dans les secteurs 1AUh :

-

les programmes de constructions de 10 logements et plus relevant de la procédure du permis de construire ou

relevant de la déclaration préalable comportant au moins 10% de la SURFACE DE PLANCHER en logement locatif social,

-

les lotissements et ensembles de constructions groupées à condition que ces opérations ne mettent pas en cause

la poursuite de l’urbanisation de l’ensemble de la zone.

-

les opérations admises ci-dessus peuvent comporter des constructions (ou parties de constructions) à usage de

bureau, de commerce, de service ainsi que des équipements publics et d’intérêt général publics ou privés,

-

les groupes de garages individuels liés aux opérations de constructions autorisées, limités à 5 d’un seul tenant

dans la mesure où ils s’insèrent convenablement dans les paysages urbain et naturel,

-

des constructions et installations à usage de sports ou de loisirs (y compris les gîtes ruraux, d’étape et d’enfants,

les centres équestres) et des bâtiments nécessaires à leur fonctionnement, à condition qu’ils dépendent d’une activité

antérieure à la mise en place d’un plan local d’urbanisme.

Dans toute la zone

•

Les équipements publics à caractère sportif ou non ainsi que l’ensemble des installations nécessaires à leur

fonctionnement.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 93 -

•

les constructions à usage de bureaux complémentaires aux équipements autorisés,

•

la construction, modification ou extension de bâtiments à usage d’habitation destinés à des personnes dont la

présence est reconnue nécessaire pour l’exercice des activités autorisées sur la zone (direction, gardiennage,

surveillance),

•

L’installation d’une antenne de téléphonie mobile peut être autorisée dans la zone à condition de respecter

quelques règles :

o d’être éloignée de plus de 150 mètres d’un établissement public sensible ( écoles,..),

o d’être placée sur un équipement public,

•

Si une antenne existe déjà, la démonstration devra être faite que le site primaire ne convient pas, sans quoi la

nouvelle antenne devra être installée au même endroit.

Pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 5, 6, 7, 8, 9,10 et 11 pour les cas suivants:

1. l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

2. les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers,

3. les équipements ou installations publics,

et suivant les conditions de l’article 3 du titre 1 : 4 les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés et aménagés sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone (des extensions ou additions de faible importance peuvent être autorisées), l’agrandissement ou la transformation de ces immeubles est subordonnée à la remise en état des constructions vétustes existantes si ces dernières sont maintenues. 5 la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre, 6 les abris de jardin liés à l’activité de jardinage des terrains.

Il est rappelé que dans une bande de 200 m de part et d’autre : - de la voie ferrée Paris-Chauny, - de l’avenue Jean Jaurès, Les constructions nouvelles à usage d’habitation, de repos, de soins, de bureaux et d’enseignement, sont soumises à des normes d’isolement acoustique prévues par l’arrêté ministériel du 20 juin 1996 modifié.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 94 -

SECTION II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Dans le secteur 1AUG :

-

pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique, que cette

voie soit publique ou privée

Dans les secteurs 1AUe et 1AUg : non réglementé

Dans le secteur 1AUf : même règlement qu’en UF3

Dans les secteurs 1AUh1.2.3.4 :

-

les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi-tour

des véhicules privés et des véhicules des services publics.

-

les voies nouvelles, publiques ou privées, devront avoir des caractéristiques répondant à leur destination

et à l’importance du trafic.

-

les groupes de garages individuels liés aux opérations de constructions autorisées, doivent être disposés

de façon à ne présenter qu’un accès par voie publique,

-

aucun accès direct n’est autorisé depuis ou vers la RD 932.

Dans l’ensemble de la zone :

-

les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies dont les

caractéristiques correspondent à leur destination, notamment en ce qui concerne l’importance du trafic, la

commodité de la circulation et des accès suivant le fonctionnement général de la circulation,

Desserte par les réseaux REGLEMENT – PLU NOYON

- 95 -

Eau potable :

-

l’alimentation en eau potable de toute construction ou installation nécessitant l’utilisation d’eau potable

se fera par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau

collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques locales.

-

tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire selon les

conditions prévues par l’article 35.8 du Code de la Santé Publique et par l’article R 111.12 du Code de

l’urbanisme,

-

les eaux pluviales seront gérées à la parcelle en cas d’impossibilité technique, elles doivent être

dirigées vers un dispositif d'absorption ou vers le réseau public selon avis de l’autorité compétente.

Electricité :

-

toute construction ou installation nouvelle sera raccordée au réseau électrique par des câbles en

souterrain,

Téléphonie :

- le raccordement aux lignes téléphoniques ou autres réseaux de téléphonie des constructions, se fera en souterrain.

Radio-diffusion et télévision :

-

les constructions devront être prévues avec au moins un fourreautage permettant le raccordement à un

réseau de télévision par câble mais aussi à d’autres réseaux d’échanges d’informations.

Ordures ménagères :

Les constructions à usage d’habitation collective autorisées doivent être munies de locaux de stockage des ordures ou de cuves enterrées, de dimensionnement suffisant afin de satisfaire aux exigences d’une éventuelle modification du type de ramassage des ordures ménagères. Ces locaux de stockage des ordures ménagères auront une taille et un accès suffisant afin de permettre l’usage de containers, eux-mêmes adaptés aux besoins des habitants.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 96 -

Article 1AU 5 Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

En 1AUh

-

les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 4 mètres par rapport à

l’alignement,

En secteur 1AUH, les constructions respecteront une distance minimale de 25 mètres par rapport à l’axe de la voie RD932 et route de Chauny.

En 1AUg, les constructions ou installations seront implantées en alignement ou retrait selon les besoins du service public.

En 1AUe, les constructions sont implantées selon les termes définis à l’article UG6.

En 1AUf, les construction ou installation sont implantées selon les termes définis à l’article UFd 6

Dans l‘ensemble de la zone , les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 20 mètres par rapport aux espaces boisés classés, tels qu'ils sont reportés sur le plan de zonage,

-

les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures si des contraintes

techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à

l’environnement naturel.

Implantation par rapport aux limites séparatives

dans le secteur 1AUh :

-

les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge (M)

minimale de 3 mètres par rapport à ces limites,

Dans le secteur 1AUg et 1Aue : - les constructions seront implantées avec un recul de 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives

Dans le secteur 1AUf : Les constructions sont implantées selon le modèle retenu à l’article UG7

REGLEMENT – PLU NOYON

- 97 -

Dans l’ensemble de la zone :

-

aucune construction ni plantation ne doit être implantée à moins de 4 mètres de chaque berge de la Verse, du ru

du Marquet et des autres rus traversant le territoire communal.

-

les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures si des contraintes

techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement

naturel.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé

Emprise au sol

dans le secteur 1AUh :

-

l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas dépasser 40% de la surface totale du terrain pour la

construction d’habitation,

Non réglementé dans les autres secteurs

Hauteur des constructions Dans le secteur 1AUf, les hauteurs respecteront les règles fixées à l’article UF10 Dans le secteur 1AUE, les hauteurs respecteront les règles fixées à l’article UG10 Dans le secteur 1AUg , non réglementé

Dans le secteur 1AUh :

-

la hauteur maximale de toute habitation individuelle est limitée à 9 mètres au faîtage,

-

la hauteur maximale de toute habitation collective est limitée à 18 mètres au faîtage. Toutefois, un dépassement

de cette hauteur peut être autorisé pour des ouvrages techniques ou fonctionnels très limités (cheminées, ventilation,

locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, ...),

REGLEMENT – PLU NOYON

- 98 -

-

les combles ne doivent comporter au plus, qu’un seul niveau habitable.

Dans l’ensemble de la zone, Respect des “cônes de vues” :

Les hauteurs autorisées ci-dessous peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement.

Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge).

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure et pour les équipements publics. Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale.

Aspect extérieur

dans tout secteur 1AUh :

•

Les façades :

Les matériaux de façades autorisés auront l’aspect de la pierre (taillée ou en moellons), de la brique, du bois ou des enduits.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) doivent l'être de bardage bois ou d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris-sable, sable, ocre, …) à l'exclusion du blanc pur.

Pour les façades en pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal et réalisés au nu des moellons ou de la pierre (joint creux ou en relief exclus).

Pour les façades en briques, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

•

Baies et percements et Ferronnerie

Se reporter au règlement de secteur de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 99 -

Les Ferronneries seront réalisées avec des profilés fins. La gamme de couleur autorisées se situe dans les teintes sombres (noir, vert foncé, bleu foncé).

•

Toiture

Si le toit à pente est retenu, cette pente ne doit pas être inférieure à 35° sur l’horizontale.

Seules sont autorisées les lucarnes à deux ou à trois versants (type bâtière ou à capucine). Leurs châssis seront plus hauts que larges.

Les châssis de toiture sont autorisés sous forme de rectangles plus hauts que larges. Ils seront axés sur les baies ou trumeaux des façades.

Les couvertures seront constituées de matériaux rappelant : - petites tuiles plates, - tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, - ardoises naturelles.

mais l’emploi de panneaux photovoltaïques en toiture est également autorisé.

La couverture en zinc, ardoises naturelles ou tuiles plates est tolérée sur les toits à faible pente.

Il n’est pas fixé de règle particulière pour les annexes sous réserve d’une bonne intégration.

Cas particuliers :

• Les abris de jardins (< 15 m2, sans fondation) devront être en bois et de teintes foncées (vert foncé ou brun foncé).

• Les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment principal. Les verrières anciennes existantes, visibles ou non depuis l’espace normalement accessible au public, peuvent être rénovées.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 100 -

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées sous réserve de l’avis du service archéologique. Si cela n’est pas possible, elles seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d’essences locales.

•

Clôtures

En façade sur rue : La clôture est constituée de :

o

soit un mur haut (hauteur minimum 1,80 mètre) composé de matériaux d’aspect pierres, de briques ou

d’un mélange ordonné d’aspect pierres et briques non enduit, ou composé de parpaings recouverts de

brique de parement ou d’ enduits,

o

soit une clôture composée d’un muret constitué comme ci-dessus d’une hauteur minimale de 70 cm.et

supportant une grille (métallique, PVC, bois,…) à barreaudage vertical, éventuellement doublé d’un

feston de couleur noire, bleu foncé ou vert foncé. La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1,80

mètre et 2,20 mètres environ.

o

D’un grillage de couleur foncée, doublé ou non d’une haie

Les portails seront en bois, en métal ou PVC.

En limites séparatives :

Les claies en bois sont tolérées uniquement en limites séparatives à condition que leur aspect soit compatible avec le milieu environnant.

Les clôtures constituées de béton armé entre poteaux et les plaques béton d’une hauteur supérieure de 50 cm sont interdites.

•

Dispositions diverses

L’installation de capteurs solaires, climatiseurs, d’antennes paraboliques et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants

REGLEMENT – PLU NOYON

- 101 -

Les antennes paraboliques doivent rester peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public. L’installation d’une antenne parabolique est soumise à déclaration de travaux.

Des dispositions, autres que celles fixées ci-dessus, peuvent être autorisées dans le cas de lotissements ou d’ensembles d’habitations lorsqu’un parti architectural global le justifie.

Stationnement des véhicules

dans toute la zone :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, excepté en secteur 1AUg, pour lequel aucune prescription n’est retenue à ce chapitre.

Chaque emplacement de parking doit être directement accessible. Un seul accès ne peut pas desservir deux emplacements accolés l’un à l’autre. Cette règle ne concerne pas les places de stationnement liées aux logements individuels autorisés.

Les portes d’accès de garages en sous-sol ne sont pas autorisées sur les façades avant (côté rue) des constructions.

Le calcul du nombre de places minimum à prévoir, s’effectue selon les normes minimales ci-dessous (le résultat du calcul sera arrondi au nombre entier le plus proche) :

dans l’ensemble de la zone :

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

• 1 place par tranche de 60 m2 de plancher hors oeuvre nette de construction avec un minimum d’1 place par société,

- pour les hôtels et les restaurants : • 1 place de stationnement pour 1 chambre, • 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant,

- pour les constructions à usage de commerces : • 1,5 fois la surface de vente est dédiée au stationnement des véhicules

- pour les logements de fonction : REGLEMENT – PLU NOYON

- 102 -

au moins 1 place par logement.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs, est celle correspondant aux établissements sont le plus directement assimilables.

en outre, dans le secteur 1AUh :

- pour les constructions à usage d'habitation collective : • 1 place par logement dont la SURFACE DE PLANCHER (Surface Hors Oeuvre Nette) est inférieure ou égale à 60 m2, • 2 places par logement de plus de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER,

- pour les constructions à usage d’habitation individuelle : • 1 place par logement pour une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 60 m2, • 2 places par logement, pour une SURFACE DE PLANCHER comprise entre 60 m2 et 120 m2, • 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 pour les constructions dont la SURFACE DE PLANCHER est supérieure à 120 m2,

- pour les établissements scolaires :

1 place minimum par classe pour les écoles maternelle et primaire.

De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

Les aires de stationnement en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulier, à raison notamment d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Espaces libres et plantations

Cet article du règlement est largement précisé par les prescriptions de la servitude de ZPPAUP. Ces prescriptions complètent les règles ci-après.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 103 -

dans toute la zone :

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Sinon, ces dernières doivent être remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un projet paysager (minéral ou végétal) et de son traitement. L'utilisation d'essences locales est obligatoire. Les haies seront formées de troènes, charmes, prunelliers, éléagnus, églantier, chèvrefeuille, laurier, ... Les arbres seront des tilleuls, marronniers, frênes, hêtres, érables, bouleaux, aulnes, cerisiers, pommiers, pruniers, ...

Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis sur le plan de zonage et la hauteur relative qu’il impose (se reporter au dossier annexé à ce règlement).

Les aires de stationnement en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulier, à raison notamment d’un arbre pour 4 places de stationnement.

dans le secteur 1AUh :

Pour toute construction de logements, bureaux, groupes de garages individuels, des espaces verts doivent être aménagés à raison d’un minimum de 20 m2 par tranche de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER affectée aux logements et aux bureaux, et par tranche de 10 garages individuels.

En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).

Tout lotissement soumis à procédure du permis d’aménager doit comporter un espace vert ouvert public d’au moins 10% de la superficie totale.

Tout dépôt de matériaux, lorsque ce dernier est autorisé doit être agrémenté de haies vives composées d’essences locales.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 104 -

SECTION III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Possibilités maximales d'occupation du sol

dans le secteur 1AUh :

Sous réserve des dispositions des articles AU 1 à AU 13, le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,4 pour les constructions de logement individuel.

Le COS peut être porté à 0,50 si une partie des constructions est affectée à un usage d’activités autorisées Le COS est fixé à 0,5 pour les logements collectifs sous réserve des dispositions des articles AU 1 à AU 13. Le COS n'est pas applicable aux équipements publics d'intérêt général.

Lorsqu’il s’agit de l’agrandissement d’une construction existante à usage d’habitation et que les travaux projetés conduisent à une amélioration nécessaire des conditions d’hygiène et de confort des locaux, sans avoir pour effet d’augmenter le nombre de logements, le COS applicable est celui qui autorise la réalisation de ces travaux dans la limite d’un agrandissement de 15 m2 par logement.

Le COS bonifié, soit le COS autorisé normalement augmenté de 10%, est admis pour les construction répondant aux critères explicités article 7 des dispositions générales, c’est à dire répondant à des normes particulières en matière de qualité environnementale (économie d’énergie, énergie renouvelable,….)

Pas de COS pour les autres secteurs

CHAPITRE 2- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AU

REGLEMENT – PLU NOYON

- 105 -

La constructibilité de la zone est soumise à la condition minimale d’une procédure de modification du présent Plan local d’urbanisme.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE DU REGLEMENT

Champ d'application territorial du plan _________________________________________ 6

Division du territoire en zones ________________________________________________ 6

Adaptations mineures _______________________________________________________ 8

Permis de démolir __________________________________________________________ 9

Droit de préemption urbain __________________________________________________ 9

Coefficient du sol bonifié pour les constructions de bâtiment correspondant aux label THPE EnR 2005 ou BBC 2005.._______

___________________________________________________________ 9

Programmes de construction et logement social ________________________________ 10

Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone UA ______________________________________ 12

Section I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 12

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 14

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 23

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UB ______________________________________________ 24

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 24

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 26

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 35

Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone UC ______________________________________________ 37

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 37

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 40

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 50

Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone UD ______________________________________ 51

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 51

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 52

Section III - : POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 63

Chapitre 5 - Dispositions applicables à la zone UE_______________________________________ 64

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________________ 64

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 65

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 76

Chapitre 6 - Dispositions applicables à la zone UF_______________________________________ 77

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 77

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 79

REGLEMENT – PLU NOYON

-2-

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 87 Chapitre 7 - Dispositions applicables à la zone UG ______________________________________ 88

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 88 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 91 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU _____________________________________ 93 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 93 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 95 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 105 Chapitre 2- Dispositions applicables à la zone 2 AU____________________________________________ 105 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 106 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 108 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 109 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone A_______________________________________ 111 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 111 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 113 Section II - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 120 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone N ______________________________________ 121 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 121 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 123 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 128

REGLEMENT – PLU NOYON

-3-

REGLEMENT – PLU NOYON

-4-

TITRE 1 Dispositions générales

REGLEMENT – PLU NOYON

-5-

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire communal.

Le territoire est divisé en zones urbaines (indicatif U) et zones d’urbanisations futures (indicatif AU), en zones agricoles (indicatif A), et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

Le territoire urbain comprend les zones et les secteurs suivants :

•

zone UA centre ancien

secteur UAc : dans ce secteur, un plan de sauvegarde du commerce est mis en place

•

zone UB

ancienne

extensions anciennes et péricentrales correspondant aux faubourgs de la ville

•

zone UC extensions sous forme d’habitat collectif et de grands équipements publics, ou

encore zone appelée à favoriser la densification

•

zone UD extensions récentes sous forme de logements individuels (pavillons)

secteur UDa : logements individuels de caractère villageois

•

zone UE faubourgs regroupant des extensions anciennes et plus récentes à vocation

mixte (habitat, activités)

•

zone UF sites d’activités divisés en 5 secteurs :

Secteur UFa : activités économique diverses

secteur UFb : activités économiques liées au transport fluvial

secteur UFc : activités économiques de petit artisanat ou de dépôts

secteur UFd : activités économiques liées aux commerces

secteur UFe : zone mixte, activités économiques et ouverture à l’enseignement et la

formation

REGLEMENT – PLU NOYON

-6-

•

zone UG terrains situés sur l’ancien site militaire, secteur en reconversion pour une

dynamisation du pays noyonnais.

Le territoire comprend également les zones et les secteurs suivants à urbaniser :

•

zone AU destinée à un développement de l’urbanisation sous forme organisée :

zone 1AU : court à moyen terme, comprend 4 secteurs

• secteurs 1AUh1,2,3,4 : urbanisables à court et moyen terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

• secteur 1AUE • Secteur 1AUF • Secteur 1AUG

zone 2AU: urbanisable à plus long terme mais dont la vocation pourra varier en fonction des évolutions du territoire, comprenant une zone plutôt pour l’habitat

secteur 2AUh : urbanisable à plus long terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

Sont également identifiées sur le territoire des zones naturelles à vocation agricole

•

zone A

espace agricole à préserver

.

avec un secteur Ae : zone accueillant la nouvelle station d’épuration

Enfin d’autres secteurs à vocation naturelle sont répertoriées :

•

zone N

espace naturel à protéger en raison d’une part de la qualité des sites et

des paysages et de leur valeur écologique et d’autre part, en raison des risques d’inondation

secteur Na : espace naturel à mettre en valeur avec l’aménagement d’un parc

urbain

secteur Ngv : espace naturel dont la seule occupation possible est celle liée à l’accueil des gens du voyage

REGLEMENT – PLU NOYON

-7-

secteur Njf : espaces naturels appelés à accueillir des jardins familiaux, seules les cabanes de jardin sont autorisées pour permettre l’entretien aisé des parcelles.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (articles 14 )

Le plan de zonage, document graphique, fait en outre apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de

l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13

des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à

la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

REGLEMENT – PLU NOYON

-8-

La commune de Noyon s’étant dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sur l’ensemble de son territoire communal et, au titre de l’article L.430-1 du Code de l’urbanisme, le champ d’application du permis de démolir concerne l’ensemble des zones constituant le territoire de la commune.

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération du 25 novembre 1987 complétée par la délibération du 20 avril 1988, la commune de Noyon a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (d’extension future) délimitées au PLU. Remarque : de plus la commune de Noyon a instauré par arrêté un droit de préemption des fonds de commerce en secteur de sauvegarde du commerce (zone UAc au plan de zonage, document joint aux annexes du présent PLU)

ZPPAUP

L’ensemble du territoire communal est concerné par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, approuvée en conseil municipal le 19 décembre 2000.

Il en découle des prescriptions particulières qui viennent s’imposer au règlement du présent PLU.

En zones urbaines excepté en zone UA ainsi qu’en zones d’urbanisation future, les nouvelles constructions ou extensions de constructions existantes peuvent bénéficier d’un COS bonifié de 20% si elle remplissent les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R.111-21 du code de la construction et de l’habitation, concernant les constructions respectant les labels « Très Haute Performances Energétiques Energies Renouvelables et pompe à chaleur, THPE EnR 2005 » ou « Bâtiment basse consommation, BBC 2005.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Le texte du dit arrêté est joint en annexe.

PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET LOGEMENT SOCIAL

En zones urbaines accueillant de l’habitat (UA, UB, UC, UD, UE) et en zones d’urbanisation future (1AUH), les nouveaux programmes de construction au sein d’une même propriété foncière ou relevant de la procédure du permis d’aménager, conduisant à la création de plus de 10 logements devront comprendre 10% de la SURFACE DE PLANCHER pour de l’habitat locatif social.

REGLEMENT – PLU NOYON

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TITRE 2 Dispositions applicables aux zones

urbaines

REGLEMENT – PLU NOYON

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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Extrait du rapport de présentation « « Cette zone correspond au centre ancien de la commune, le caractère du centre-ville doit être conforté. Il repose sur un tissu urbain traditionnel. Les constructions sont édifiées le plus souvent en ordre continu le long des voies et même en continuité de façades dans le périmètre situé à l’intérieur des boulevards ceinturant le centre ancien.

Par décisions du conseil municipal du 23 février 2007, modifié le 23 janvier 2009, un secteur UAc est identifié au titre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. »

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL