Zone UC

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits, les modes d'occupation ou d'utilisation suivants :

Dans tous les secteurs :

•

Les programmes de construction ou d’aménagement de plus de 10 logements relevant de la procédure du permis

de construire ou relevant de la déclaration préalable excepté ceux autorisés à l’article 2.

•

Les constructions à usage d’activités industrielles,

•

les entrepôts,

•

Les installations nouvelles liées aux établissements hippiques et d’élevage,

•

Les terrains de camping et de stationnement des caravanes et autres résidences mobiles de loisirs, soumis à

la réglementation du Code de l’Urbanisme,

•

Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation du Code de l’Urbanisme,

•

Les parcs d’attraction visés et aires de jeux et de sport visés dans le Code de l’Urbanisme dont la présence

constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de

la circulation,

•

Les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation du Code de l’Urbanisme,

REGLEMENT – PLU NOYON

- 37 -

•

Les installations, et les changements de destination, dont la présence est incompatible avec la vie du quartier

en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, ou encore la gêne apportée

à la circulation.

•

Les affouillements et exhaussements stipulés par le Code de l’Urbanisme qui n’ ont pas rapport direct avec les

travaux de construction ou d’équipements sportifs ou de loisirs, et d’installations publiques.

Dans le secteur UCc

•

les immeubles autres que ceux destinés à un habitat de type individuel ou collectif à vocation sociale et

équipements publics

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Tous secteurs :

• Les installations classées ou non dans la mesure où elles satisfont la réglementation en vigueur les concernant et à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone et que soient mises en œuvre toutes dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers occasionnés par le bruit, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques incendie ou d’explosion.

• L’extension ou la modification d’installations existantes classés ou non, à usage d’activités agricoles ou nécessaires à la vie quotidiennes des habitants à condition qu’il n’en résulte pas d’aggravation ou d’apparition de dangers ou de nuisances.

• Les programmes de constructions de 10 logements et plus relevant de la procédure du permis de construire ou relevant de la déclaration préalable comportant au moins 10% de la SURFACE DE PLANCHER en logement locatif social.

• L’installation d’une antenne de téléphonie mobile peut être autorisée dans la zone à condition de respecter quelques règles :

o d’être éloignée de plus de 150 mètres d’un établissement public sensible ( écoles,..),

o d’être placée sur un équipement public,

Si une antenne existe déjà, la démonstration devra être faite que le site primaire ne convient pas, sans quoi la nouvelle antenne devra être installée au même endroit.

Dans les secteurs UCc et UCb, sont autorisées dans la mesure des possibilités architecturales : REGLEMENT – PLU NOYON

- 38 -

- Les réaménagements des bâtiments existants en vue d’améliorer leur intégration au site urbain et paysager ou conduisant à une amélioration nécessaire des conditions d’hygiène et de confort des locaux,

- Les réaménagements ou les extensions en rez-de-chaussée des bâtiments, afin de favoriser une plus grande mixité des fonctions urbaines au sein du quartier par la création de commerces, de services ou autres petites activités n’entraînant pas de nuisances pour les habitants,

Dans le secteur UCb uniquement :

- Peuvent être admises sur les bâtiments existants des extensions de un niveau maximum sous combles, suite à la réalisation d’une toiture à pente.

- La création de garages pour répondre aux besoins des habitants dans la mesure où elle respecte les cheminements et les espaces verts, prévus au projet de renouvellement urbain et social

- en zone UC hors UCb, pourra être fait abstraction, des prescriptions édictées aux articles 5, 6, 7, 8, 9,10 et 11 pour les cas suivants :

-

- a) les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers,

-

- b) les équipements ou installations publics ou d’intérêt général ;

-

et suivant les conditions de l’article 3 du titre 1 :

-

- c) les immeubles existants avant la mise en vigueur du document d’urbanisme actuel, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 50 m² de SURFACE DE PLANCHER, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,

-

- d) la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 39 -

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour être constructible, un terrain doit être desservi à une voie publique ou privée, soit directement, soit par

l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins,

-

Tout accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense

contre l'incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et être adaptés à l'opération future,

-

Toute nouvelle voie en impasse devra être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre le demi-tour des

véhicules privés et des véhicules des services publics.

-

Les groupes de garages individuels doivent s’accompagner d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un accès par

voie publique.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

- toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable aux caractéristiques suffisantes pour satisfaire aux besoins des occupants,

- pour les constructions qui, en raison de leur hauteur, ne peuvent être desservies gravitairement, le constructeur réalisera une installation de surpression.

Assainissement :

- toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques locales (système unitaire ou séparatif),

- Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire selon les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l’urbanisme.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 40 -

Les eaux pluviales Les eaux pluviales seront gérées à la parcelle en cas d’impossibilité, le débit de fuite autorisé vers le réseau public sera fixé par l’autorité compétente.

Electricité : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau électrique, de préférence, par des câbles en souterrain.

Autres réseaux - Dans le cas de lotissement ou d’ensemble d’habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution sont aménagés en souterrain.

- Une antenne collective est requise dans les immeubles de logements collectifs.

Ordures ménagères :

Les constructions collectives doivent être munies de locaux de stockage des ordures, de dimensionnement suffisant afin de satisfaire aux exigences d’une éventuelle modification du type de ramassage des ordures ménagères. Ces locaux de stockage des ordures ménagères auront une taille et un accès suffisant afin de permettre l’usage de containers eux-mêmes adaptés aux besoins des habitants.

- Antennes relais téléphonie mobile :

L’installation d’une antenne de téléphonie mobile peut être autorisée dans la zone à condition de respecter quelques règles :

o

d’être éloignée de plus de 150 mètres d’un établissement public sensible ( écoles,..),

o

d’être placée sur un équipement public,

o

si une antenne existe déjà, la démonstration devra être faite que le site primaire ne convient pas,

sans quoi la nouvelle antenne devra être installée au même endroit.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres de l’emprise de la voie

REGLEMENT – PLU NOYON

- 41 -

Pourront déroger à cette règle, les terrains situés en angle de deux voies.

Dans le secteur UCc, les constructions nouvelles se feront en retrait de l’alignement d’au moins 4 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

Dans l’ensemble de la zone, les dispositions fixées ci-avant ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructure si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

si la construction projetée jouxte une construction existante en bon état, elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de la construction existante.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction sera implantée, soit : • en limite séparative • en retrait d’au moins 3 mètres

Lorsque le terrain est traversé par un cours d’eau, une marge de recul de 4 mètres est imposée à partir des berges, et ce pour en permettre l’entretien

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vues sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal (vue directe).

REGLEMENT – PLU NOYON

- 42 -

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces d’habitation ou de travail prenne jour sur cette façade.

Néanmoins, la distance entre deux constructions non contiguës sera au moins égale à 3 mètres.

Emprise au sol

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain. L’emprise au sol peut être portée à 60% dans le cas d’implantation d’activités autorisées,. Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour la construction d’équipements d’infrastructure et d’équipements publics.

Hauteur des constructions

Elles sont définies au faîtage. Pour les constructions d’habitat collectif : 18 mètres maximum, Pour les constructions liées à une activité : 10 mètres maximum, Pour les constructions d’habitat individuel : 1 rez de chaussée surmonté d’un étage au plus, et d’un seul niveau de comble habitable.

En UCb Respect des “cônes de vues” :

Les hauteurs calculées peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement.

Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge).

REGLEMENT – PLU NOYON

- 43 -

Cette règle s’applique en complément des règles précédemment définies, les éléments localisant le secteur de point de vue est annexé au présent document.

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure et les équipements publics. Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale.

Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

•

Les façades :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing,…) est interdit. Ils doivent être recouverts d’enduits de teinte rappelant les enduits anciens ou de bardage bois ou métallique ou de briques de parement,etc….

Le bardage métallique est interdit pour les constructions usage d’habitation.

Les constructions ossature bois sont autorisées.

Lorsque les façades ou les clôtures sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal.

Pour les façades en briques, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Pour les équipements publics, l’emploi d’autres types de matériaux peut être autorisé afin de répondre aux exigences architecturales imposées par certains projets.

Dans le Secteur UCc , les descentes d’eaux pluviales se situeront aux extrémités des bâtiments.

•

Baies et percements et Ferronnerie

Les Ferronneries seront réalisées avec des profilés fins. La gamme de couleur autorisées se situe dans les teintes sombres (noir, vert foncé, bleu foncé).

REGLEMENT – PLU NOYON

- 44 -

•

Toiture

La pente de toiture des constructions à usage d’habitation est fixée entre 35° et 50° sur l’horizontale mais les toitures anciennes à restaurer pourront conserver leur pente d'origine.

Les toits à la mansard sont autorisés avec des pentes différentes.

Sous réserve d’une bonne intégration, les toits terrasses ou à faible pente < à 10°sont autorisés.

Le toit ne doit pas dépasser l’aplomb des pignons.

Les façades pourront être terminées par une corniche.

Seules sont autorisées les lucarnes à deux ou à trois versants (type bâtière ou à capucine). Leurs châssis seront plus hauts que larges.

Les fenêtres de toit seront plus hautes que larges, de dimension ne pouvant dépasser 80 cm de large pour 100 cm de haut côté rue et, 80 cm de large pour 120 cm de haut, côté jardin. Elles seront axées sur les baies ou trumeaux des façades.

Les couvertures seront constituées de matériaux rappelant : - petites tuiles plates, - tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, - ardoises naturelles,

mais sont également autorisés les panneaux photovoltaïques. Les toitures en bac acier sont uniquement autorisées pour les bâtiments agricoles

Il n’est pas fixé de règle particulière pour les annexes sous réserve d’une bonne intégration.

Cas particuliers :

• Les abris de jardins (< 15 m2 et sans fondation) devront être en bois et de teintes foncées (vert foncé ou brun foncé).

• Les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment principal. Les

verrières anciennes existantes, visibles ou non depuis l’espace normalement accessible au

public, peuvent être rénovées.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 45 -

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées sous réserve de l’avis du service archéologique. Si cela n’est pas possible, elles seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d’essences locales.

• Le toit en zinc est autorisé sur les extensions dont la pente de toiture est <10 par rapport à l’horizontale°.l

•

Clôtures

En façade sur rue, la clôture est constituée de : :

o

soit un mur haut (hauteur minimum 1,80 mètre) composé de matériaux d’aspect pierres, de briques ou

d’un mélange ordonné de pierres et de briques non enduits, ou composé de parpaings recouverts de

briques de parement ou d’enduits,

o

soit une clôture composée d’un muret constitué comme ci-dessus d’une hauteur minimale de 70 cm.et

supportant une grille (métallique, PVC, bois,…) à barreaudage vertical, éventuellement doublé d’un

feston de couleur noire, bleu foncé ou vert foncé, etc … La hauteur de l’ensemble sera comprise entre

1,80 mètre et 2,20 mètres environ.

o

Les portails seront en bois ou en métal ou PVC

En limites séparatives :

Les claies en bois sont tolérées uniquement en limites séparatives à condition que leur aspect soit compatible avec le milieu environnant.

Les clôtures constituées de béton armé entre poteaux et les plaques béton d’une hauteur supérieure de 50 cm sont interdites.

Les clôtures peuvent également être constituées d’un grillage vert sur supports métalliques à profilés fins de même teinte, doublé d’une haie vive ou taillée pour une hauteur de 1,80 mètre environ.

•

Dispositions diverses

Se reporter au règlement de la ZPPAUP.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 46 -

Article UC 12 Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Zone UC sauf UCb, UCc :

Chaque emplacement de parking doit être directement accessibleLes portes d’accès des garages en sous-sol ne sont pas autorisées sur les façades avant (côté rue) des constructions.

En particulier , il sera exigé d’aménager :

Pour les constructions à usage d'habitation collective : - 1 place par logement dont la SURFACE DE PLANCHER (Surface Hors Oeuvre Nette) est inférieure ou égale à 60 m2,

- 2 places par logement de plus de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER,

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle :

- 1 place par logement pour une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 120 m2, - 3 places par logement dont au moins une couverte, pour une SURFACE DE PLANCHER supérieure ou égale à

120 m2,

Pour les constructions à usage de bureaux et de services :

- 1 place par tranche de 60 m2 de plancher hors oeuvre nette de construction avec un minimum d’1 place par société,

Pour les constructions à usage de commerces : - 1 place minimum augmentée d’une 1 place par tranche de 30m² au delà de 50 m².

Pour les hôtels et les restaurants : - 1 place de stationnement pour 1 chambre, - 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant,

Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, : - 1 place pour 2 lits,

REGLEMENT – PLU NOYON

- 47 -

Pour les maisons de retraite et les hospices : - 1 place pour 5 lits,

Pour les établissements scolaires : - 2 places par classe

Pour les extensions d’établissements industriels ou commerciaux - Seront requises le nombre de place de stationnement correspondant à l’augmentation des besoins créé par cette extension.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus mais autorisés dans la zone, est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

secteurs UCb, UCc :

En particulier, il sera exigé d’aménager : - pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 2 places par logement, aménagées dans la propriété, dont une couverte. - Pour les constructions à usage d’habitation collective « non sociale » 1 place par tranche de 60 m² de plancher hors œuvre nette de construction avec un minimum de 1 place par logement. - Pour les constructions à usage de services et de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de plancher hors œuvre nette de l’immeuble - Pour les constructions à usage de commerces : o 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de vente pour une surface de vente totale supérieure à 100 m² o 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de vente pour une surface de vente totale comprise entre 100 et 200 m² o 1 place de stationnement par tranche de 30 m² de surface de vente pour une surface de vente totale de plus de 200 m² - pour les hôtels et les restaurants ;1 place de stationnement pour 1 chambre ; 1 place de stationnement par tranche de 10 m² de surface de restaurant

Tout secteur :

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-avant est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 48 -

Dans l’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Il pourra, par ailleurs, être tenu quitte de ses obligations, soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public existant, ou en cours de réalisation, soit en versant une participation prévue dans les conditions fixées au Code de l’Urbanisme.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 30 m des espaces boisés classés délimités sur

le plan de zonage.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Sinon, ces dernières doivent être remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions, doivent faire l'objet d'un projet paysager (minéral ou végétal). L'utilisation d'essences locales est obligatoire. Les haies seront formées de troènes, charmilles, prunelliers, éléagnus, églantier, chèvrefeuille, laurier, ... Les arbres de hautes tiges seront des charmes, tilleuls, marronniers, frênes, hêtres, érables, bouleaux, aulnes, acacias. cerisiers, pommiers, pruniers,..

Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis sur le plan de zonage et la hauteur relative qu’il impose (se reporter au dossier annexé à ce règlement).

Les aires de stationnement en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulier, à raison notamment d’un arbre pour 4 places de stationnement.

En UC sauf UCb, UCc : Pour toute construction de logements, bureaux, groupes de garages individuels, des espaces verts doivent être aménagés à raison d’un minimum de 20 m² par tranche de 60 m² de SURFACE DE PLANCHER affectée aux logements et aux bureaux et, par tranche de 10 garages individuels.

En outre, sur les propriétés d’au moins 300 m², un minimum de 10% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).

REGLEMENT – PLU NOYON

- 49 -

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

En UC sauf UCc : Sous réserve des dispositions des articles UC 1 à UC 13, le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,4 pour les

constructions individuelles. Il peut être porté à 0,6 si une partie de ces constructions est affectée à un usage d’activités autorisées.

Pour les ensembles d’habitation, le COS est fixé à 0,7.

En UCc, le COS est fixé à 0,4, toutefois ce dernier pourra être porté à 0.7 si une partie des constructions est affectée à un usage d’activités autorisées.

Le COS bonifié, soit le COS autorisé normalement augmenté de 10%, est admis pour les construction répondant aux critères explicités article 7 des dispositions générales, c’est à dire répondant à des normes particulières en matière de qualité environnementale (économie d’énergie, énergie renouvelable,….)

Dans l’ensemble de la zone, le COS n’est pas applicable aux constructions d’équipements à caractère d’intérêt général.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 50 -

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE DU REGLEMENT

Champ d'application territorial du plan _________________________________________ 6

Division du territoire en zones ________________________________________________ 6

Adaptations mineures _______________________________________________________ 8

Permis de démolir __________________________________________________________ 9

Droit de préemption urbain __________________________________________________ 9

Coefficient du sol bonifié pour les constructions de bâtiment correspondant aux label THPE EnR 2005 ou BBC 2005.._______

___________________________________________________________ 9

Programmes de construction et logement social ________________________________ 10

Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone UA ______________________________________ 12

Section I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 12

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 14

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 23

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UB ______________________________________________ 24

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 24

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 26

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 35

Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone UC ______________________________________________ 37

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 37

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 40

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 50

Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone UD ______________________________________ 51

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 51

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 52

Section III - : POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 63

Chapitre 5 - Dispositions applicables à la zone UE_______________________________________ 64

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________________ 64

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 65

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 76

Chapitre 6 - Dispositions applicables à la zone UF_______________________________________ 77

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 77

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 79

REGLEMENT – PLU NOYON

-2-

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 87 Chapitre 7 - Dispositions applicables à la zone UG ______________________________________ 88

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 88 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 91 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU _____________________________________ 93 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 93 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 95 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 105 Chapitre 2- Dispositions applicables à la zone 2 AU____________________________________________ 105 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 106 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 108 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 109 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone A_______________________________________ 111 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 111 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 113 Section II - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 120 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone N ______________________________________ 121 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 121 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 123 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 128

REGLEMENT – PLU NOYON

-3-

REGLEMENT – PLU NOYON

-4-

TITRE 1 Dispositions générales

REGLEMENT – PLU NOYON

-5-

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire communal.

Le territoire est divisé en zones urbaines (indicatif U) et zones d’urbanisations futures (indicatif AU), en zones agricoles (indicatif A), et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

Le territoire urbain comprend les zones et les secteurs suivants :

•

zone UA centre ancien

secteur UAc : dans ce secteur, un plan de sauvegarde du commerce est mis en place

•

zone UB

ancienne

extensions anciennes et péricentrales correspondant aux faubourgs de la ville

•

zone UC extensions sous forme d’habitat collectif et de grands équipements publics, ou

encore zone appelée à favoriser la densification

•

zone UD extensions récentes sous forme de logements individuels (pavillons)

secteur UDa : logements individuels de caractère villageois

•

zone UE faubourgs regroupant des extensions anciennes et plus récentes à vocation

mixte (habitat, activités)

•

zone UF sites d’activités divisés en 5 secteurs :

Secteur UFa : activités économique diverses

secteur UFb : activités économiques liées au transport fluvial

secteur UFc : activités économiques de petit artisanat ou de dépôts

secteur UFd : activités économiques liées aux commerces

secteur UFe : zone mixte, activités économiques et ouverture à l’enseignement et la

formation

REGLEMENT – PLU NOYON

-6-

•

zone UG terrains situés sur l’ancien site militaire, secteur en reconversion pour une

dynamisation du pays noyonnais.

Le territoire comprend également les zones et les secteurs suivants à urbaniser :

•

zone AU destinée à un développement de l’urbanisation sous forme organisée :

zone 1AU : court à moyen terme, comprend 4 secteurs

• secteurs 1AUh1,2,3,4 : urbanisables à court et moyen terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

• secteur 1AUE • Secteur 1AUF • Secteur 1AUG

zone 2AU: urbanisable à plus long terme mais dont la vocation pourra varier en fonction des évolutions du territoire, comprenant une zone plutôt pour l’habitat

secteur 2AUh : urbanisable à plus long terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

Sont également identifiées sur le territoire des zones naturelles à vocation agricole

•

zone A

espace agricole à préserver

.

avec un secteur Ae : zone accueillant la nouvelle station d’épuration

Enfin d’autres secteurs à vocation naturelle sont répertoriées :

•

zone N

espace naturel à protéger en raison d’une part de la qualité des sites et

des paysages et de leur valeur écologique et d’autre part, en raison des risques d’inondation

secteur Na : espace naturel à mettre en valeur avec l’aménagement d’un parc

urbain

secteur Ngv : espace naturel dont la seule occupation possible est celle liée à l’accueil des gens du voyage

REGLEMENT – PLU NOYON

-7-

secteur Njf : espaces naturels appelés à accueillir des jardins familiaux, seules les cabanes de jardin sont autorisées pour permettre l’entretien aisé des parcelles.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (articles 14 )

Le plan de zonage, document graphique, fait en outre apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de

l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13

des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à

la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

REGLEMENT – PLU NOYON

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La commune de Noyon s’étant dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sur l’ensemble de son territoire communal et, au titre de l’article L.430-1 du Code de l’urbanisme, le champ d’application du permis de démolir concerne l’ensemble des zones constituant le territoire de la commune.

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération du 25 novembre 1987 complétée par la délibération du 20 avril 1988, la commune de Noyon a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (d’extension future) délimitées au PLU. Remarque : de plus la commune de Noyon a instauré par arrêté un droit de préemption des fonds de commerce en secteur de sauvegarde du commerce (zone UAc au plan de zonage, document joint aux annexes du présent PLU)

ZPPAUP

L’ensemble du territoire communal est concerné par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, approuvée en conseil municipal le 19 décembre 2000.

Il en découle des prescriptions particulières qui viennent s’imposer au règlement du présent PLU.

En zones urbaines excepté en zone UA ainsi qu’en zones d’urbanisation future, les nouvelles constructions ou extensions de constructions existantes peuvent bénéficier d’un COS bonifié de 20% si elle remplissent les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R.111-21 du code de la construction et de l’habitation, concernant les constructions respectant les labels « Très Haute Performances Energétiques Energies Renouvelables et pompe à chaleur, THPE EnR 2005 » ou « Bâtiment basse consommation, BBC 2005.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Le texte du dit arrêté est joint en annexe.

PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET LOGEMENT SOCIAL

En zones urbaines accueillant de l’habitat (UA, UB, UC, UD, UE) et en zones d’urbanisation future (1AUH), les nouveaux programmes de construction au sein d’une même propriété foncière ou relevant de la procédure du permis d’aménager, conduisant à la création de plus de 10 logements devront comprendre 10% de la SURFACE DE PLANCHER pour de l’habitat locatif social.

REGLEMENT – PLU NOYON

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TITRE 2 Dispositions applicables aux zones

urbaines

REGLEMENT – PLU NOYON

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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Extrait du rapport de présentation « « Cette zone correspond au centre ancien de la commune, le caractère du centre-ville doit être conforté. Il repose sur un tissu urbain traditionnel. Les constructions sont édifiées le plus souvent en ordre continu le long des voies et même en continuité de façades dans le périmètre situé à l’intérieur des boulevards ceinturant le centre ancien.

Par décisions du conseil municipal du 23 février 2007, modifié le 23 janvier 2009, un secteur UAc est identifié au titre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. »

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL