Zone UA

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits tous modes d'occupation ou d'utilisation : Les programmes de construction ou d’aménagement de plus de 10 logements exceptés ceux autorisés à l’article 2. Les constructions nouvelles et aménagement de constructions existantes à usage d’habitat collectif excepté celles autorisées à l’article 2 Les constructions à usage d’activité industrielle et les entrepôts, Les constructions à usage d’activité agricole et les établissements hippiques et d’élevage, L’installation de nouveaux postes de distribution de carburants, Les groupes de garages sauf ceux autorisés article 2 Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme, Les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme, Les parcs d’attraction visés au Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation, Les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme, Les installations classées au sens du code de l’environnement sauf celles autorisées article 2, Les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l’Urbanisme,

REGLEMENT – PLU NOYON

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L’ouverture et l’exploitation de carrières, Les dépôts de toute nature.

De plus dans le secteur Uac : En rez de chaussée, les transformations de commerces en logements ou en activités de services

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions : • Les programmes de constructions de 10 logements et plus devront comporter au moins 10% de la SURFACE DE PLANCHER en logement locatif social. • Les constructions ou aménagement d’une construction existante à usage d’habitat collectif, présentant un local de stockage des containers poubelles de dimensions correspondant aux nombre et taille des logements desservis. • Les constructions nécessaires à l'exercice de professions libérales, artisanales ou commerciales, de services, à condition de ne créer aucune nuisance pour l'environnement. • L’installation, l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne ou compatibles avec celle ci, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, • Les groupes de garages individuels dans la mesure où d’une part, ils sont situés en cœur d’îlot en restant non visibles depuis la rue et en étant bien inséré dans le paysage urbain et d’autre part, que l’accès simple ou double soit suffisamment bien aménagé afin de ne pas perturber la circulation sur la voie de desserte. Lorsque les garages peuvent être desservis par deux voies, le double accès sera retenu avec un accès sur chacune des voies de desserte • L’installation d’une antenne de téléphonie mobile peut être autorisée dans la zone à condition de respecter quelques règles : o d’être éloignée de plus de 150 mètres d’un établissement public sensible ( écoles,..), o d’être placée sur un équipement public, Si une antenne existe déjà, la démonstration devra être faite que le site primaire ne convient pas, sans quoi la nouvelle antenne devra être installée au même endroit.

Pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 5, 6, 7, 8, 9,10 et 11, les cas suivants :

a) Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers,

b) Les équipements ou installations publics ou d’intérêt général ; et suivant les conditions de l’article 3 du titre 1 :

REGLEMENT – PLU NOYON

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c) Les immeubles existants avant la mise en vigueur du présent document d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 50 m² de SURFACE DE PLANCHER, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,

d) La reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation publique, Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire leur destination mais aussi aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et être adaptés à l'opération future, Toute nouvelle voie en impasse sera aménagée dans sa partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules privés et des véhicules des services publics. Les groupes de garages individuels doivent s’accompagner d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un accès par voie publique.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable aux caractéristiques suffisantes pour satisfaire à ses besoins.

Assainissement :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques locales (système unitaire ou séparatif),

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire selon les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l’urbanisme,

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Les eaux pluviales devront être prioritairement infiltrées à la parcelle, le débit de fuite vers le réseau public sera déterminé par le gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Electricité :

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau électrique, de préférence, par des câbles en souterrain.

Ordures ménagères :

Les constructions collectives, définies comme possédant plus de deux logements, doivent être munies de locaux de stockage des ordures, de dimensionnement suffisant afin de satisfaire aux exigences d’une éventuelle modification du type de ramassage des ordures ménagères. Ces locaux de stockage des ordures ménagères auront une taille et un accès suffisants afin de permettre l’usage de containers, eux-mêmes adaptés aux besoins des habitants.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé Article UA6 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Lorsque la construction est implantée en retrait de l’alignement, la clôture sur rue est obligatoire. Article UA 7 Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction sera implantée, soit : • en limite séparative • en retrait d’au moins 3 mètres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui à l'appui de ces baies serait vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

REGLEMENT – PLU NOYON

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la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°.

Toutefois, pour la façade

En tout état de cause, la distance entre deux constructions non contigües sera au moins égale à 3 mètres.

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions est limitée à 70% de la surface totale du terrain. Excepté dans les cas suivants où elle pourra être portée à 100%:

constructions à usage de commerces et activités artisanales, terrains bordés d’au moins deux voies mais dont la superficie est inférieure à 150 m2,

Hauteur des constructions

La hauteur de toute construction est limitée à un rez de chaussée surmontée au plus de 3 étages et d’un seul niveau de comble habitable

Respect des “cônes de vues” : REGLEMENT – PLU NOYON

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• Les hauteurs calculées peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement.

• Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge).

• Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure. Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale.

Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Caractéristiques générales :

L'exhaussement du sous-sol doit être traité de la même façon que le reste de la construction.

Les façades :

Les bardages métalliques sont interdits pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) doivent l'être de bardage bois, de briques

de parement ou d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, …) etc…...

Lorsque les façades ou les clôtures sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal et réalisés au nu des moellons ou de la pierre (joint creux ou en relief exclus).

Pour les façades en briques, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Les constructions ossature bois sont autorisées.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Dans le cas d’une façade enduite, l’exécution d’une modénature représentant 10 % de la surface, est demandée.

Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter la partie visible du pignon.

Les façades ou pignons aveugles sur rue sont interdits.

• Toiture

La pente des toitures à usage d’habitation est fixée entre 35° et 50° sur l’horizontale mais les toitures anciennes à restaurer pourront conserver leur pente d'origine.

Les toits à la mansard sont autorisés avec des pentes différentes.

Sous réserve d’une bonne intégration, les toits terrasses ou à faible pente (<10°) sont autorisés.

Le toit ne doit pas dépasser l’aplomb des pignons.

Les façades pourront être terminées par une corniche.

Seules sont autorisées les lucarnes à deux ou à trois versants (type bâtière ou à capucine). Leurs châssis seront plus hauts que larges.

Les fenêtres de toit sont admises à condition de ne pas être visibles depuis l’espace normalement accessible au public, elles seront alors plus hautes que larges, de dimension ne pouvant dépasser 80 cm de large pour 100 cm de haut côté rue et, 80 cm de large pour 120 cm de haut, côté jardin. Elles seront axées sur les baies ou trumeaux des façades.

Les couvertures seront constituées de matériaux rappelant : - petites tuiles plates, - tuiles mécaniques sans cote verticale apparente,

° - ardoises naturelles. mais sont également autorisés les panneaux photovoltaïques REGLEMENT – PLU NOYON

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Il n’est pas fixé de règle particulière pour les annexes sous réserve d’une bonne intégration.

Cas particuliers : • Les abris de jardins (< 15 m2) devront être en bois et de teintes foncées (vert foncé ou brun foncé).

• Les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment principal. Les verrières anciennes existantes peuvent être rénovées.

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées sous réserve de l’avis du service archéologique. Si cela n’est pas possible, elles seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d’essences locales.

• Le toit en zinc est autorisé sur les extensions dont la pente de toiture est <15° à partir de l’horizontale .

Clôtures

En façade sur rue : Lorsque la construction est placée en retrait, la clôture est obligatoire et présentera l’aspect suivant :

o soit un mur haut (hauteur minimum 1,80 mètre) composé de pierres, de briques ou d’un mélange ordonné de pierres et de briques non enduits, ou composé de parpaings enduits ou de briques de parement,

o soit une clôture composée d’un muret constitué comme ci-dessus d’une hauteur minimale de 70 cm.et supportant une grille métallique à barreaudage vertical, éventuellement doublé d’un feston de couleur noire, bleu foncé ou vert foncé, etc …. La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres environ.

o Les portails seront en bois ou en métal.

En limites séparatives :

Les claies en bois sont tolérées uniquement en limites séparatives à condition que leur aspect soit compatible avec le milieu environnant.

Les clôtures constituées de béton armé entre poteaux et les plaques béton d’une hauteur supérieure de 50 cm sont interdites.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Dispositions diverses

L’installation de capteurs solaires, climatiseurs, d’antennes paraboliques et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants. Ils doivent être non visibles depuis l’espace normalement accessible au public.

Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis l’espace normalement accessible au public. L’installation d’une antenne est soumise à dépôt d’une déclaration de travaux. En outre, les “antennes-râteau” doivent être installées de façon à ne pas être visibles depuis l’espace normalement accessible au public. Il est recommandé de les placer sous les toitures des constructions.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement de parking doit être directement accessible. Un seul accès ne peut pas desservir deux emplacements accolés l’un à l’autre. Cette règle ne concerne pas les places de stationnement liées aux logements individuels.

Le calcul du nombre de places de stationnement liées aux constructions, s’effectue selon les normes ci-dessous (le résultat du calcul sera arrondi au nombre entier le plus proche) :

Pour les constructions à usage d'habitation collective : 1 place par logement dont la SURFACE DE PLANCHER (Surface Hors Oeuvre Nette) est inférieure ou égale à 60 m2, 2 places par logement de plus de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER,

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 1 place par logement pour une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 120 m2, 2 places par logement pour une SURFACE DE PLANCHER au moins égale à 120 m2,

Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place par tranche de 60 m2 de plancher hors œuvre nette de construction,

Pour les hôtels et les restaurants, hors AUc : REGLEMENT – PLU NOYON

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1 place de stationnement pour 1 chambre, 1 place par tranche de 20 m2 de surface de restaurant,

Pour les constructions à usage de commerces, hors secteur UAc : 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de vente pour une superficie de surface de vente totale inférieure à 100 m2. 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale comprise entre 100 et 200 m2. 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de vente pour une superficie de vente totale supérieure à 200 m2,

Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 1 place pour 2 lits,

Pour les maisons de retraite : 1 place pour 5 lits,

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les aires de stationnement en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulier, à raison notamment d’un arbre pour 4 places de stationnement. Dans l’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Il pourra, par ailleurs, être tenu quitte de ses obligations, soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public existant, ou en cours de réalisation, soit en versant une participation prévue au Code de l’Urbanisme.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Sinon, ces dernières doivent être remplacées par des plantations équivalentes.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un projet paysager (minéral ou végétal) et son traitement. L'utilisation d'essences locales est obligatoire. Les haies seront formées de troènes, charmes, prunelliers, éléagnus, églantier, chèvrefeuille, laurier, ... Les arbres seront des tilleuls, marronniers, frênes, hêtres, érables, bouleaux, aulnes, cerisiers, pommiers, pruniers.

Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis en annexe du règlement.

Les aires de stationnement en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulier, à raison notamment d’un arbre pour 4 places de stationnement.

REGLEMENT – PLU NOYON

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

REGLEMENT – PLU NOYON

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CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE DU REGLEMENT

Champ d'application territorial du plan _________________________________________ 6

Division du territoire en zones ________________________________________________ 6

Adaptations mineures _______________________________________________________ 8

Permis de démolir __________________________________________________________ 9

Droit de préemption urbain __________________________________________________ 9

Coefficient du sol bonifié pour les constructions de bâtiment correspondant aux label THPE EnR 2005 ou BBC 2005.._______

___________________________________________________________ 9

Programmes de construction et logement social ________________________________ 10

Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone UA ______________________________________ 12

Section I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 12

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 14

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 23

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UB ______________________________________________ 24

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 24

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 26

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 35

Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone UC ______________________________________________ 37

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 37

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 40

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 50

Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone UD ______________________________________ 51

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 51

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 52

Section III - : POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 63

Chapitre 5 - Dispositions applicables à la zone UE_______________________________________ 64

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________________ 64

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 65

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 76

Chapitre 6 - Dispositions applicables à la zone UF_______________________________________ 77

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 77

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 79

REGLEMENT – PLU NOYON

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Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 87 Chapitre 7 - Dispositions applicables à la zone UG ______________________________________ 88

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 88 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 91 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU _____________________________________ 93 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 93 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 95 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 105 Chapitre 2- Dispositions applicables à la zone 2 AU____________________________________________ 105 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 106 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 108 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 109 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone A_______________________________________ 111 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 111 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 113 Section II - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 120 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone N ______________________________________ 121 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 121 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 123 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 128

REGLEMENT – PLU NOYON

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REGLEMENT – PLU NOYON

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TITRE 1 Dispositions générales

REGLEMENT – PLU NOYON

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Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire communal.

Le territoire est divisé en zones urbaines (indicatif U) et zones d’urbanisations futures (indicatif AU), en zones agricoles (indicatif A), et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

Le territoire urbain comprend les zones et les secteurs suivants :

•

zone UA centre ancien

secteur UAc : dans ce secteur, un plan de sauvegarde du commerce est mis en place

•

zone UB

ancienne

extensions anciennes et péricentrales correspondant aux faubourgs de la ville

•

zone UC extensions sous forme d’habitat collectif et de grands équipements publics, ou

encore zone appelée à favoriser la densification

•

zone UD extensions récentes sous forme de logements individuels (pavillons)

secteur UDa : logements individuels de caractère villageois

•

zone UE faubourgs regroupant des extensions anciennes et plus récentes à vocation

mixte (habitat, activités)

•

zone UF sites d’activités divisés en 5 secteurs :

Secteur UFa : activités économique diverses

secteur UFb : activités économiques liées au transport fluvial

secteur UFc : activités économiques de petit artisanat ou de dépôts

secteur UFd : activités économiques liées aux commerces

secteur UFe : zone mixte, activités économiques et ouverture à l’enseignement et la

formation

REGLEMENT – PLU NOYON

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•

zone UG terrains situés sur l’ancien site militaire, secteur en reconversion pour une

dynamisation du pays noyonnais.

Le territoire comprend également les zones et les secteurs suivants à urbaniser :

•

zone AU destinée à un développement de l’urbanisation sous forme organisée :

zone 1AU : court à moyen terme, comprend 4 secteurs

• secteurs 1AUh1,2,3,4 : urbanisables à court et moyen terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

• secteur 1AUE • Secteur 1AUF • Secteur 1AUG

zone 2AU: urbanisable à plus long terme mais dont la vocation pourra varier en fonction des évolutions du territoire, comprenant une zone plutôt pour l’habitat

secteur 2AUh : urbanisable à plus long terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

Sont également identifiées sur le territoire des zones naturelles à vocation agricole

•

zone A

espace agricole à préserver

.

avec un secteur Ae : zone accueillant la nouvelle station d’épuration

Enfin d’autres secteurs à vocation naturelle sont répertoriées :

•

zone N

espace naturel à protéger en raison d’une part de la qualité des sites et

des paysages et de leur valeur écologique et d’autre part, en raison des risques d’inondation

secteur Na : espace naturel à mettre en valeur avec l’aménagement d’un parc

urbain

secteur Ngv : espace naturel dont la seule occupation possible est celle liée à l’accueil des gens du voyage

REGLEMENT – PLU NOYON

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secteur Njf : espaces naturels appelés à accueillir des jardins familiaux, seules les cabanes de jardin sont autorisées pour permettre l’entretien aisé des parcelles.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (articles 14 )

Le plan de zonage, document graphique, fait en outre apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de

l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13

des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à

la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

REGLEMENT – PLU NOYON

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La commune de Noyon s’étant dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sur l’ensemble de son territoire communal et, au titre de l’article L.430-1 du Code de l’urbanisme, le champ d’application du permis de démolir concerne l’ensemble des zones constituant le territoire de la commune.

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération du 25 novembre 1987 complétée par la délibération du 20 avril 1988, la commune de Noyon a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (d’extension future) délimitées au PLU. Remarque : de plus la commune de Noyon a instauré par arrêté un droit de préemption des fonds de commerce en secteur de sauvegarde du commerce (zone UAc au plan de zonage, document joint aux annexes du présent PLU)

ZPPAUP

L’ensemble du territoire communal est concerné par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, approuvée en conseil municipal le 19 décembre 2000.

Il en découle des prescriptions particulières qui viennent s’imposer au règlement du présent PLU.

En zones urbaines excepté en zone UA ainsi qu’en zones d’urbanisation future, les nouvelles constructions ou extensions de constructions existantes peuvent bénéficier d’un COS bonifié de 20% si elle remplissent les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R.111-21 du code de la construction et de l’habitation, concernant les constructions respectant les labels « Très Haute Performances Energétiques Energies Renouvelables et pompe à chaleur, THPE EnR 2005 » ou « Bâtiment basse consommation, BBC 2005.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Le texte du dit arrêté est joint en annexe.

PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET LOGEMENT SOCIAL

En zones urbaines accueillant de l’habitat (UA, UB, UC, UD, UE) et en zones d’urbanisation future (1AUH), les nouveaux programmes de construction au sein d’une même propriété foncière ou relevant de la procédure du permis d’aménager, conduisant à la création de plus de 10 logements devront comprendre 10% de la SURFACE DE PLANCHER pour de l’habitat locatif social.

REGLEMENT – PLU NOYON

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TITRE 2 Dispositions applicables aux zones

urbaines

REGLEMENT – PLU NOYON

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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Extrait du rapport de présentation « « Cette zone correspond au centre ancien de la commune, le caractère du centre-ville doit être conforté. Il repose sur un tissu urbain traditionnel. Les constructions sont édifiées le plus souvent en ordre continu le long des voies et même en continuité de façades dans le périmètre situé à l’intérieur des boulevards ceinturant le centre ancien.

Par décisions du conseil municipal du 23 février 2007, modifié le 23 janvier 2009, un secteur UAc est identifié au titre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. »

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL