Zone UDZone urbaine à Noyon

• les constructions à usage exclusif de bureaux,
• les constructions à usage de commerce de plus de 300 m2 de surface de vente,
• les constructions à usage d’activité industrielle et les entrepôts,
• les constructions neuves à usage d’activité agricole et les établissements hippiques et d’élevage,
• les terrains de camping et de stationnement des caravanes et “mobile-home”, soumis à la réglementation du Code de l’Urbanisme,
• les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation du Code de l’Urbanisme,
• les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation du Code de l’Urbanisme,
• les parcs d’attraction visés au Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation,
• les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation du Code de l’Urbanisme,
• les installations dont la présence est incompatible avec la vie du quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, ou encore la gêne apportée à la circulation.
• les affouillements et exhaussements de sol visés au Code de l’Urbanisme,
• l’ouverture et l’exploitation de carrières.

• les programmes de constructions de 10 logements et plus relevant de la procédure du permis de construire ou relevant de la déclaration préalable comportant au moins 10% de la SURFACE DE PLANCHER en logement locatif social..
• l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,
• la création d’aires de jeux à partir du moment où elles ne créent pas de gêne pour l’environnement,
• la construction, l’extension et la modification de bâtiments à usage d'activités agricoles, rendus nécessaires pour la mise aux normes ou le fonctionnement de l’activité en place. Les travaux ainsi réalisés ne doivent pas entraîner un changement de l’économie de l’exploitation qui restera compatible avec l’environnement existant.
• la construction de box pour chevaux (limités à 3) n’est autorisée que sur des terrains de plus de 1 000 m2 à condition que ces box ne soient pas implantés en limites séparatives avec une propriété voisine,
• la transformation en habitat, commerces ou services des constructions agricoles, sous réserve qu’elles ne soient plus destinées à leur occupation d’origine.

•

L’installation d’une antenne de téléphonie mobile peut être autorisée dans la zone à condition de respecter quelques règles :

od’être éloignée de plus de 150 mètres d’un établissement public sensible ( écoles,..), od’être placée sur un équipement public,

Si une antenne existe déjà, la démonstration devra être faite que le site primaire ne convient pas, sans quoi la nouvelle antenne devra être installée au même endroit.

Pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 pour les cas suivants:

a) les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers,

b) les équipements ou installations publics ;

et suivant les conditions de l’article 3 du titre 1 :

c) les immeubles existants avant la mise en vigueur du présent plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés et aménagés ou agrandis dans la limite de 50 m² de SURFACE DE PLANCHERsous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,

d) la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre.

Par ailleurs, aux lieux-dits “L’Isle Adam” et “Faubourg d’Amiens”, les autorisations de construire pourront néanmoins être limitées par rapport à la règle générale définie dans les quatorze articles ci-contre, car elles sont également soumises à la réglementation liée aux périmètres de protection des eaux potables.

Il est rappelé que dans une bande de 200 m de part et d’autre : - de la voie ferrée Paris-Chauny, - de la rue du Faubourg d’Amiens, - du boulevard Charmolue, - de l’avenue Jean Jaurès, Les constructions nouvelles à usage d’habitation, de repos, de soins, de bureaux et d’enseignement, sont soumises à des normes d’isolement acoustique prévues par l’arrêté ministériel du 20 mars 1996 modifié.

Section II - conditions de l'occupation du sol#

Article UD 3 Accès et voirie#

• pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation publique ou éventuellement sur une voie privée.
• Les voies nouvelles auront une emprise minimum de 10 mètres et 2 trottoirs, pour une voie en double sens de circulation ou une emprise minimum de 7 mètres avec 4,0 mètres minimum de chaussée pour une voie en sens unique de circulation,
• Toute nouvelle voie en impasse devra être aménagée dans sa partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules privés et des véhicules des services publics.
• les groupes de garages individuels doivent s’accompagner d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un accès par voie publique.

Eau potable :

• toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable aux caractéristiques suffisantes pour satisfaire aux besoins des occupants,
• pour les constructions qui, en raison de leur hauteur, ne peuvent être desservies gravitairement, le constructeur réalisera une installation de surpression.

Assainissement :

• toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques locales (système unitaire ou séparatif). Les modalités d’assainissement sont présentées dans le schéma d’assainissement annexé au présent PLU.
• tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire selon les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l’urbanisme,

Les eaux pluviales doivent être gérées à la parcelle en cas d’impossibilité le débit de fuite autorisée est fixé par le gestionnaire compétent.

Electricité : Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau électrique, de préférence, par des câbles en souterrain.

Téléphonie :

• 53 -
• la mise en souterrain du raccordement aux lignes téléphoniques ou autres réseaux de téléphonie, des nouvelles constructions ou installations, est recommandée.
• le raccordement aux lignes téléphoniques ou autres réseaux de téléphonie des constructions réalisées dans le cas de lotissement ou d’ensemble d’habitation nécessitant la création de voie(s) nouvelle(s), se fera en souterrain.

Radio-diffusion et télévision :

Les constructions devront être prévues avec au moins un fourreautage permettant le raccordement à un réseau de télévision par câble mais aussi à d’autres réseaux d’échanges d’informations.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Les constructions seront implantées à l’alignement ou en retrait d’au moins 5 mètres de l’emprise de la voie.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure et aux équipements publics, si des contraintes techniques le justifient et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel et au paysage urbain.

Toute construction sera implantée, soit :

• en limite séparative
• en retrait d’au moins 3 mètres

Une marge de recul de 4 mètres est imposée à partir des berges des cours d’eau traversant un terrain, et ce pour en permettre l’entretien.

Article UD 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui à l'appui de ces baies serait vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces d’habitation ou de travail prenne jour sur cette façade.

Néanmoins, la distance entre deux constructions non contiguës sera au moins égale à 3 mètres.

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain.

Pour l’ensemble de la zone, dans le cas de lotissement ou d’ensemble d’habitations, l’emprise au sol de chaque construction par rapport à la surface de son lot peut être supérieure à 40% mais l’ensemble au sol des surfaces construites ne peut excéder 40% de la superficie totale des terrains supportant l’opération.

Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour la construction d’équipements d’infrastructure et d’équipements publics.

La hauteur maximale de toute construction est ainsi limitée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.

UD

<9m

<6m

Dans le secteur UDa, la hauteur maximale de toute construction est limitée à 4 mètres à l’égout du toit et 8 mètres au faîtage.

Uda#

<8m <4m

Dans l’ensemble de la zone UD, les combles ne doivent comporter qu’au plus, un niveau habitable.

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Respect des “cônes de vues” :

Les hauteurs autorisées peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement.

Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge).

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure et pour les équipements publics. Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

•

Les façades :

• Les matériaux de façades autorisés auront l’aspect de la pierre (taillée ou en moellons), la brique rouge de pays, des enduits et du bois.
• Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) doivent l'être de bardage bois ou d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, …) à l'exclusion du blanc pur.

Lorsque les façades ou les clôtures sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal et réalisés au nu des moellons ou de la pierre (joints creux ou en relief exclus).

Pour les façades en briques, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Les murs pignons seront réalisés avec les mêmes matériaux que la façade du bâtiment principal. Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter la partie visible du pignon. Dans le cas de maisons d’angles, les deux angles seront également réalisés dans le même matériau.

Pour les équipements publics, l’emploi d’autres types de matériaux peut être autorisé afin de répondre aux exigences architecturales imposées par certains projets

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Baies et percements et Ferronnerie

• Les ferronneries seront réalisées avec des profilés fins. La gamme de couleur autorisées se situe dans les teintes sombres (noir, vert foncé, bleu foncé).

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Toiture

• . La pente de toiture des constructions à usage d’habitation est fixée entre 35° et 50° sur l’horizontale mais les toitures anciennes à restaurer pourront conserver leur pente d'origine.
• Les toits à la mansard sont autorisés avec des pentes différentes.
• Sous réserve d’une bonne intégration, les toits terrasses ou de faible pente (<10°) sont autorisés.
• Le toit ne doit pas dépasser l’aplomb des pignons.
• Les façades pourront être terminées par une corniche.
• Seules sont autorisées les lucarnes à deux ou à trois versants (type bâtière ou à capucine). Leurs châssis seront plus hauts que larges.
• Les fenêtres de toit seront plus hautes que larges, de dimension ne pouvant dépasser 80 cm de large pour 100 cm de haut côté rue et, 80 cm de large pour 120 cm de haut, côté jardin. Elles seront axées sur les baies ou trumeaux des façades.
• Les couvertures seront constituées de matériaux rappelant : - petites tuiles plates, - tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, - ardoises naturelles, mais sont également autorisés les panneaux photovoltaïques

Il n’est pas fixé de règle particulière pour les annexes aux constructions autorisées sous réserve d’une bonne intégration.

Cas particuliers :

• Les abris de jardins (< 15 m2, sans fondation) devront être en bois et de teintes foncées (vert foncé ou brun foncé).
• Les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment principal. Les verrières anciennes existantes, visibles ou non depuis l’espace normalement accessible au public, peuvent être rénovées.
• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées sous réserve de l’avis du service archéologique. Si cela n’est pas possible, elles seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d’essences locales.
• Le toit en zinc est autorisé sur les extensions dont la pente de toiture est<10 par rapport à l’horizontale °.

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Clôtures

En façade sur rue :

La clôture est constituée de :

• soit un mur haut (hauteur minimum 1,80 mètre) composé de matériaux d’aspect pierres, de briques ou d’un mélange ordonné de pierres et de briques non enduits, ou composé de parpaings recouverts de brique de parement ou d’enduits,
• soit une clôture composée d’un muret constitué comme ci-dessus d’une hauteur minimale de 70 cm.et supportant une grille (métallique,PVC, bois,…) à barreaudage vertical, éventuellement doublé d’un feston de couleur noire, bleu foncé ou vert foncé, etc… La hauteur de l’ensemble sera comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres environ.

o

D’un grillage de couleur foncée, doublé ou non d’une haie

Les portails seront en bois ou en métal ou encore PVC.

En limites séparatives :

Les claies en bois sont tolérées uniquement en limites séparatives à condition que leur aspect soit compatible avec le milieu environnant.

Les clôtures constituées de béton armé entre poteaux et les plaques béton d’une hauteur supérieure de 50 cm sont interdites.

Dispositions diverses#

L’installation de capteurs solaires, climatiseurs, d’antennes paraboliques et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants.

Les antennes paraboliques doivent rester peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public.

Rappelons que l’installation d’une antenne parabolique est soumise à dépôt d’une déclaration de travaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement de parking doit être directement accessible. Un seul accès ne peut pas desservir deux emplacements accolés l’un à l’autre. Cette règle ne concerne pas les places de stationnement liées aux logements individuels.

Les portes d’accès des garages en sous-sol ne sont pas autorisées sur les façades avant (côté rue) des constructions.

En particulier, il sera exigé d’aménager :

Pour les constructions à usage d'habitation collective :

• 1 place par logement dont la SURFACE DE PLANCHER (Surface Hors Oeuvre Nette) est inférieure ou égale à 60 m2,
• 2 places par logement de plus de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER,

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle :

• 1 place par logement pour une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 120 m2,
• 2 places par logement dont au moins une couverte, pour une SURFACE DE PLANCHER > 120 m2,

Pour les constructions à usage de bureaux et de services :

• 1 place par tranche de 60 m2 de plancher hors oeuvre nette de construction avec un minimum d’1 place par société,

Pour les constructions à usage de commerces :

• 1 place minimum augmentée d’une 1 place par tranche de 30m² au delà de 50 m².

Pour les hôtels et les restaurants :

• 1 place de stationnement pour 1 chambre,
• 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant,

Pour les établissements hospitaliers et les cliniques, :

• 60 -
• 1 place pour 2 lits, Pour les maisons de retraite et les hospices :
• 1 place pour 5 lits,

Pour les établissements scolaires :

• 2 places par classe

Les extensions d’établissements industriels ou commerciaux existants ne peuvent être autorisées qu’à condition que soient réalisées, dans le cas où ces établissements ne disposeraient pas du nombre de places exigées pour l’ensemble des bâtiments, les places de stationnement nécessaires pour une surface double de celle des extensions projetées.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans l’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération ,le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les constructions ne peuvent être implantées à moins de 30 mètres des espaces boisés classés délimités sur le plan de zonage.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un projet paysager (minéral ou végétal) et de son traitement. L'utilisation d'essences locales est obligatoire. Les haies seront formées de troènes, charmes, prunelliers, éléagnus, églantier, chèvrefeuille, laurier, ... Les arbres seront des tilleuls, marronniers, frênes, hêtres, érables, bouleaux, aulnes, cerisiers, pommiers, pruniers, ...

Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis sur le plan de zonage et la hauteur relative qu’il impose (se reporter au dossier annexé à ce règlement).

Pour toute construction de logements, bureaux, ou commerces, des espaces verts doivent être aménagés à raison d’un minimum de 20 m2 par tranche de 50 m2 de SURFACE DE PLANCHER affectée aux logements et aux bureaux.

En outre, sur les terrains d’au moins 300 m2, un minimum de 40% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).

Tout lotissement soumis à procédure du permis d’aménager doit comporter un espace vert ouvert public d’au moins 10% de la superficie totale.

Les aires de stationnement en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulier, à raison notamment d’un arbre pour 4 places de stationnement.

Section III - : possibilites maximales d'utilisation du sol#

Le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,4 pour toutes constructions. Le COS n’est pas applicable aux constructions d’équipements à caractère d’intérêt général.

Lorsqu’il s’agit d’une reconstruction autorisée après un sinistre, le COS alors applicable est celui qui permet l’édification d’une surface de plancher développée hors-oeuvre équivalente à celle du bâtiment détruit, à la condition que la demande de permis de construire relative à la reconstruction soit déposée dans un délai de dix ans suivant la date du sinistre.

Lorsqu’il s’agit de l’agrandissement d’une construction existante à usage d’habitation et que les travaux projetés conduisent à une amélioration nécessaire des conditions d’hygiène et de confort des locaux, sans avoir pour effet d’augmenter le nombre de logements, le COS applicable est celui qui autorise la réalisation de ces travaux dans la limite d’un agrandissement de 15 m2 de SURFACE DE PLANCHER par logement.

Le COS bonifié, soit le COS autorisé normalement augmenté de 10%, est admis pour les construction répondant aux critères explicités article 7 des dispositions générales, c’est à dire répondant à des normes particulières en matière de qualité environnementale (économie d’énergie, énergie renouvelable,….)

1. Chapitre 5 - dispositions applicables a la zone UE#

Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol#