Zone N

Type d'occupation des sols interdits

Sont interdits :

-

tous modes d'occupation ou d'utilisation du sol autres que ceux énumérés à l'article N 2 et entre autres :

-

aux abords des cours d’eau, tout endiguement ou remblaiement non justifié par la protection de zones

fortement urbanisées afin de préserver la capacité d’écoulement et d’expansion des crues pour ne pas aggraver

les risques d’inondation de ces cours d’eau, en amont ou en aval.

Occupations et utilisations du sol admises

Ne sont autorisées, sous réserve des dispositions relatives à l'alignement, aux espaces boisés classés et aux risques d’inondations, que les occupations ou utilisations du sol suivantes :

dans l’ensemble de la zone :

-

la réfection ou la réparation de constructions existantes,

-

l’agrandissement de la construction existante dans la limite de 30% de la SURFACE DE PLANCHER

initialement existante au moment de la mise en application du présent règlement, dans une limite de 50 m² par

bâtiment existant avant la mise en place du présent PLU.

-

le changement d’affectation des constructions agricoles existantes implantées à l’intérieur ou à proximité

immédiate du siège de l'exploitation, pour l’accueil d’activités et lieux d’hébergement liés au tourisme rural, sans

nuisance pour l’environnement naturel et humain,

-

l’installation, l’extension ou la modification d’abris pour animaux de dimension limitée et fermés sur trois

côtés maximum,

REGLEMENT – PLU NOYON

- 121 -

-

les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers,

-

les équipements ou installations publics ;

-

les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement du service public fluvial,

y compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en

vigueur, pour lesquels il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 5, 6, 7,8 et 10.

e) la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre dans la limite d’adaptations mineures.

en outre sont autorisés dans le secteur Na :

-

les travaux et aménagements de terrain liés à la réalisation d’un parc urbain,

-

les autorisations de construire seront néanmoins limitées et soumises à la réglementation liée aux

périmètres de protection des eaux potables.

Dans le secteur Ngv :

-

Les constructions liées directement au fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage,

-

Les affouillements et exhaussements rendus nécessaires par ces mêmes travaux de mise en place de

l’aire d’accueil.

Dans le secteur NJf : les abris de jardin liés aux jardins familiaux à condition que le nombre n’excède pas 1 abri par parcelle attribuée.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 122 -

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

- pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins,

- les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et, être adaptés à l’opération future,

- les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance,

- pour les constructions à usage d'habitation, leur accès sera commun à l'accès du siège de l'exploitation,

- le long des Routes Départementales n°1032, n°932, 934, 938, les accès sont limités à un seul par propriété ; ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Desserte par les réseaux

Eau potable : l’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destinée à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

à défaut de raccordement possible sur le réseau public, les eaux usées doivent être épurées par

des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre

de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de

REGLEMENT – PLU NOYON

- 123 -

permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Cette surface sera située en aval hydraulique de la construction et le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé. La superficie minimale de cette surface est fixée à 250 m2 pour les habitations unifamiliales.

- les eaux pluviales devront être prioritairement gérées à la parcelle, en cas d’impossibilité elles seront dirigées vers un dispositif d'absorption en milieu naturel ou vers le réseau public selon un débit de fuite fixé par l’autorité compétente gestionnaire des réseaux. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et téléphonie : - l’alimentation en électricité et en téléphonie doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques - En secteur Njf, les constructions autorisées seront implantées avec un recul minimum de 1 mètre par rapport aux voies publiques, - En secteur Ngv, la distance est de10 mètres pour les seules constructions autorisées, par rapport à la RD934, - Dans le reste de la zone, les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d’au moins 20 mètres par rapport à l'emprise publique et de 30 mètres par rapport aux espaces boisés, tels qu'ils sont reportés sur le plan de zonage.

Enfin, Zone N , sauf Ngv ,le long des axes : R.D. 1032, 932, 934, 938 , les constructions devront respecter les conditions édictées pour les constructions en bordure de voies classées à grande circulation.

Cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions ou installation liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole existants, aux réseaux d’intérêt public. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Implantation par rapport aux limites séparatives

REGLEMENT – PLU NOYON

- 124 -

- Les constructions devront être implantées à une distance (M) des limites séparatives au moins égale à la hauteur mesurée au faîtage sans jamais être inférieure à 6 mètres.

- Aucune construction ni plantation ne doit être implantée à moins de 4 mètres de chaque berge de la Verse, du ru du Marquet et des autres rus traversant le territoire communal.

- Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas au secteur Na et aux équipements d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel, pas plus qu’en secteur Njf

- En zone Njf, la distance minimale est de 1 mètre par rapport aux limites séparatives.

1.1.1. Article N 8 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que d’une part, les baies ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal (vue directe) et d’autre part, soit laissée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Emprise au sol Non réglementé.

Hauteur des constructions

o La hauteur de toute construction est limitée à 9 mètres au faîtage. Pour l’ensemble des constructions à usage d’habitation, il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles.

o La hauteur des abris pour animaux est limitée à 2,50 mètres.

o En zone Njf, les abris de jardin ont une hauteur limitée à 2.2 mètres.

Respect des “cônes de vues” :

Les hauteurs autorisées peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 125 -

Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge).

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements publics, d’intérêt général . Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale.

Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Cet article du règlement est largement précisé par les prescriptions de la servitude de ZPPAUP. Ces prescriptions complètent les règles ci-après.

•Caractéristiques générales :

•

Les façades :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

La teinte des enduits respectera la gamme de gris-sable, sable, ocre.

Les bardages en tôle non peints sont interdits. Les bâtiments et installations autorisées ainsi que leurs annexes seront de couleur foncée

La couleur des huisseries doit être en harmonie avec celle des bardages quant il existe. Les relevés de toiture (dit "chien assis") sont interdits.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) doivent l'être de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, …) à l'exclusion du blanc pur. L’utilisation du bois est tolérée

Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal et réalisés au nu des moellons ou de la pierre.

L'exhaussement du sous-sol doit être traité de la même façon que le reste de la construction.

Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être traités en harmonie avec les façades principales du bâtiment.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 126 -

•

Annexes

Il n’est pas fixé de règles particulières pour les annexes sous réserve d’une bonne intégration.

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs et de matériaux avec les façades du bâtiment principal et avec les murs voisins.

Sur les sites déplacements de la grande faune, la hauteur des clôtures est limitée à celle des clôtures agricoles.

•

Dispositions diverses

L’installation de capteurs solaires, climatiseurs, d’antennes paraboliques et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants. Ils doivent être peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public.

Les antennes paraboliques doivent rester peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public. L’installation d’une antenne parabolique est soumise à déclaration de travaux.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de préférence enterrées. En cas d’impossibilité, elles seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.

Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété.

Espaces libres et plantations

Cet article du règlement est largement précisé par les prescriptions de la servitude de ZPPAUP. Ces prescriptions complètent les règles ci-après.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 127 -

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Tout bâtiment isolé fera l'objet d'un projet paysager et de son traitement (plantation d'arbres de haute tige et d'arbustes).

Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis sur le plan de zonage et la hauteur relative qu’il impose (se reporter au dossier annexé à ce règlement).

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 128 -

DOSSIER DES CONES DE VUES A MAINTENIR SUR LA CATHEDRALE

Ce dossier annexé au règlement du PLU, complète les règles de hauteurs maximales définies dans l’article 10 de chaque zone.

Ainsi, les hauteurs admises selon les prescriptions des articles 10, peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale.

Les bâtiments projetés mais aussi les plantations (sous forme de rideaux d’arbres continu), situées entre le point où a été prise la photographie et la cathédrale, ne doivent en aucun cas dépasser la limite rouge représentée sur chacune des photographies ci-dessous. Les points de prises de vue de ces dernières sont repérées, sur le plan ci-joint.

La cote NGF (nivellement général de la France) maximale, figurant sur chaque photographie, se réfère à un relevé des façades de la cathédrale réalisés au XIXè siècle. Cette cote est ramenée à celle du parvis de la cathédrale qui est de 48 mètres NGF. Toutefois, en raison de l’épaisseur du trait et de l’échelle de la photo, la limite rouge figurant sur les photos est d’une précision relative (plus ou moins 2 mètres). De ce fait, les cotes maximales retenues correspondent à la limite haute.

exemple d’application :

photo 9 bis : a) cote NGF maximale de référence 66,37 mètres, b) cote NGF du terrain avant construction donnée par le

pétitionnaire avec le permis de construire.

hauteur maximale autorisée = a - b

Photo 1 : vue depuis le mont Renaud en arrivant par la RN 32. REGLEMENT – PLU NOYON

60,25 mNGF - 129 -

Photo 2 : vue depuis la pointe nord de la ZAC du Mont Renaud (au dessus du lieu-dit La Fontaine à Canard).

64,75 mNGF

65,12 mNGF

Photo 3 : vue depuis la voie communale du départ à Maigremont. REGLEMENT – PLU NOYON

- 130 -

69,50 mNGF Photo 4 : vue depuis la route de Genvry, aux limites communales avec Genvry.

68,53 mNGF

Photo 5 : vue depuis le boulevard Cambronne (au croisement avec le chemin de Crisolles).

REGLEMENT – PLU NOYON

- 131 -

66,37 mNGF Photo 6 : vue depuis le coteau nord d’Happlincourt (chemin du château de Ham).

66,37 mNGF

Photo 7 : vue depuis le boulevard Robert Schumann (en dessous du COSEC).

REGLEMENT – PLU NOYON

- 132 -

Photo 8 : vue depuis la déviation sud-est, au-lieu dit Le Marquet.

66,37 mNGF

66,37 mNGF

Photo 9: vue depuis la déviation sud-est, au lieu-dit Le Marais du Marquet.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 133 -

REGLEMENT – PLU NOYON

- 134 -

CONES DE VUES SUR LA CATHEDRALE PLAN DE LOCALISATION

4 5 6

7

8 1

REGLEMENT – PLU NOYON

- 135 -

GLOSSAIRE

REGLEMENT – PLU NOYON

- 136 -

• ABRI DE JARDIN :

l’abri de jardin est une construction dans l’enceinte d’un terrain dont la hauteur ne dépasse pas trois mètres et dont la superficie au sol est inférieure à 15 m².

• AFFOUILLEMENT

Extraction de terre qui doit faire l’objet d’une autorisation si la superficie est supérieure à 100 mètres carrés et si la profondeur excède deux mètres .

• ALIGNEMENT

L’alignement est la limite commune d’un fond privé et du domaine public, d’une voie de circulation y compris les circulations piétonnes (trottoirs). On peut dire qu’il délimite l’emprise du domaine public.

Il est soit conservé à l’état actuel, soit déplacé en vertu d’un plan d’alignement approuvé (général ou partiel selon qu’il concerne la totalité d’une voie ou seulement une section). L’alignement qui doit être respecté à l’occasion de toute opération de construction, réparation, clôture peut être porté à la connaissance du propriétaire concerné par un arrêté d’alignement délivré par le Maire.

S’agissant d’ une desserte privée, l’alignement sera conventionnellement la limite effective actuelle de l’emprise de cette desserte en application de son statut juridique propre par rapport aux propriétés riveraines.

Le PLU peut créer de nouveaux alignements ou modifier ceux qui ont été approuvés en prévoyant de nouvelles limites du domaine public des voies sous la forme d’emplacements réservés. Il peut aussi supprimer des alignements approuvés devenus inadaptés ou inopportuns en ne laissant pas figurer au tableau des servitudes annexé au PLU ce qui, en application du code de l’urbanisme, leur enlève, à l’issue d’un délai d’un an à compter de l’approbation du PLU, toute valeur d’opposabilité aux autorisations d’utiliser le sol.

• BAIES

Il convient d’entendre par baie principale, l’ouverture qui, en raison de ses dimensions,

de son orientation ou de sa conception, est indispensable pour assurer l’éclairement

d’une pièce principale d’habitation ou de travail.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 137 -

Les baies ne répondant à ces caractéristiques, seront considérées comme secondaires. Ce sont essentiellement :

- les jours de souffrance au sens du code Civil ( hauteur d’allège d’au moins 2,60 mètres à l’étage) ;

- les baies desservant des pièces secondaires (salles d’eau, WC, cage d’escalier, dégagement, ainsi que les cuisines si leur situation dans l’organisation du logement ne les assimile pas à une pièce principale) ;

- les baies afférentes à une pièce d’habitation ou de travail dans la mesure

• CŒUR D’ILOT

Lorsque plusieurs terrains sont mitoyens par les limites latérales et fonds de parcelle, l’espace de jardin « commun » constitue le cœur d’îlot, voir en exemple l’illustration ciaprès

Voie publique ou privée

Voie publique ou privée

Un terrain en cœur d’îlot rendu constructible par un accès privé ou public pourra être construit toutefois les hauteurs sont limitées.

• COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

II correspond au rapport entre la surface de plancher hors-oeuvre nette (SURFACE DE PLANCHER) qu'il est possible de construire et la superficie du terrain (unité foncière).

REGLEMENT – PLU NOYON

- 138 -

Exemple :

Sur un terrain de 1 000 m2, dans une zone où le COS est égal à 0,50, il pourra être construit :

1 000 x 0,50 = 500 m2 de plancher hors-oeuvre nette, (rez de chaussée et étages cumulées)

• DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE (DUP)

C'est un acte administratif qui déclare utile pour l'intérêt généra! la réalisation d'un projet. Cet acte est pris après que le projet ait été soumis à enquête publique. Il permet d'acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de l'opération soit par accord amiable, soit à défaut par voie d'expropriation.

• DEROGATION

Les règles définies par un Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception d'adaptations mineures (cf. Titre 1 - Article 3).

• DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)

Une collectivité publique ou un organisme agréé possédant un droit de préemption peut acquérir en priorité un terrain que le propriétaire souhaite vendre.

Le DPU est institué par délibération du Conseil Municipal sur tout ou partie des zones urbaines (U) et des zones d'urbanisation future (AU) d'un PLU rendu public en application du Code de l'urbanisme ou sur tout ou partie d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur rendu public ou approuvé en application du Code de l'urbanisme.

Lorsqu'il y a droit de préemption, le vendeur doit faire connaître son intention de vendre au bénéficiaire du droit de préemption (commune, département, Etat, ..,), en indiquant le prix qu'il en demande. Le titulaire du droit de préemption se prononce en faveur ou non de cette acquisition.

Le terrain peut alors être acquis au prix fixé après accord amiable entre le vendeur et le titulaire du droit de préemption ; à défaut le prix est fixé par la juridiction compétente en matière d'expropriation selon les règles mentionnées à l'article L.213-4 du Code de l'urbanisme.

• EMPLACEMENT RESERVE

Au sens du Code de l’Urbanisme, le propriétaire d'un terrain bâti ou non bâti réservé par un plan local d’urbanisme pour un ouvrage public, une voie publique, une installation d'intérêt général ou un espace vert peut, dès que le PLU est opposable au tiers, même si à

REGLEMENT – PLU NOYON

- 139 -

cette date une décision de sursis à statuer lui ayant été opposée est en cours de validité, exiger de la collectivité ou du service public bénéficiaire du terrain, qu'il soit procédé à son acquisition.

La date de référence de l’opposabilité au tiers du POS, correspond au plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le PLU faisant apparaître la zone dans laquelle est située l'emplacement réservé.

.La collectivité ou le service au bénéfice duquel le terrain est réservé, doit se prononcer dans un délai d'un an à compter de la réception en mairie de la demande du propriétaire. En cas d'accord amiable, le prix d'acquisition doit être payé au plus tard deux ans à compter de la réception en mairie de cette demande.

A défaut d'accord amiable à l'expiration du délai d'un an, le juge de l'expropriation saisi par le propriétaire, la collectivité ou le service public, fixe le prix du terrain et prononce le transfert de propriété.

Si trois mois après l'expiration du délai d'un an mentionné ci-dessus, le juge de l'expropriation n'a pas été saisi, la réserve n'est plus opposable au propriétaire comme au tiers, un mois après la mise en demeure de procéder à sa levée, adressée par le propriétaire à l'autorité compétente.

Au cas où le terrain viendrait à faire l'objet d'une transmission pour cause de décès, les ayants droit du propriétaire décédé peuvent, sur justification que l'immeuble en cause représente au moins la moitié de l'actif successoral et sous réserve de présenter la demande d'acquisition dans le délai de six mois à compter de l'ouverture de la succession, si celle-ci n'a pas été formulée par le propriétaire décédé, exiger qu'il soit sursis, à concurrence du montant du prix du terrain, au recouvrement des droits de mutation afférents à la succession tant que ce prix n'aura pas été payé.

Le propriétaire d'un terrain partiellement réservé par un plan d'occupation des sols peut en requérir l'emprise totale dans les cas prévus au Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

• EMPRISE ET PLATE-FORME D’UNE VOIE

L'emprise d'une voie publique est délimitée par l'alignement, Elle se compose de la plate-forme (partie utilisée pour la circulation et le stationnement des véhicules automobiles) et de ses annexes (accotements, trottoirs, fossés, talus).

REGLEMENT – PLU NOYON

- 140 -

Fossé

REGLEMENT – PLU NOYON

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• ESPACES BOISES CLASSES (EBC)

Les plans d'occupation des sols peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.

Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue à l'article 157 du Code forestier (article L311-1 nouveau Code forestier),

Dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable, sauf dans les cas suivants :

• S'il est fait application des dispositions des livres I et II du code forestier (livre I nouveau code forestier)

• S'il est fait application d'un plan simple de gestion approuvé, conformément aux dispositions de l'article 6 de ia loi n° 63-810du 6 août 1963 (article L. 222-1 nouveau code forestier)

• Si les coupes entrent dans le cadre d'une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral, après avis du centre régional de la propriété forestière,

• EXHAUSSEMENT

Remblaiement de terrain qui doit faire l'objet d'une autorisation si sa superficie est supérieure à 100 m2 et si sa hauteur excède 2 mètres.

• INSTALLATIONS CLASSEES

Un établissement industriel ou agricole, une carrière, etc..., entrent dans la catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement quand ils peuvent être la cause de dangers ou d'inconvénients notamment pour :

• la commodité du voisinage, • la sécurité, • la salubrité, • la santé publique, • l'agriculture, • la protection de la nature et de l'environnement

REGLEMENT – PLU NOYON

-0-

• la conservation des sites et des monuments.

Dans un esprit de prévention, une réglementation stricte a été élaborée soumettant l'ouverture de telles installations à un régime d'autorisation préalable ou de simple déclaration selon le degré de gravité des nuisances dont elles peuvent être la cause : bruit odeurs, fumées, altération de la qualité des eaux, poussières, dangers d'explosion ou d'incendie, etc...

• LOTISSEMENT

L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relati ve au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme a pour objet de regrouper et de simplifier les différents modes de contrôle des constructions et aménagements, en application de l'article 20 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.

L'article 15 de l'ordonnance réécrit le livre IV du Code de l'urbanisme et y introduit dans le Code de l'urbanisme un article L. 442-1 donnant une définition du lotissement:

« Constitue un lotissement l'opération d'aménagement qui a pour objet ou qui, sur une période de moins de dix ans, a eu pour effet la division, qu'elle soit en propriété ou en jouissance, qu'elle résulte de mutations à titre gratuit ou onéreux, de partages ou de locations, d'une ou plusieurs propriétés foncières en vue de l'implantation de bâtiments".

L’opération de lotissement est considérée comme une opération d'aménagement et est subordonnée à une autorisation préalable,

Lorsqu'un plan local d’urbanisme a été approuvé, les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement cessent de s'appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. Les règles de PLU s'appliquent alors, Toutefois, lorsqu'une majorité de colotis, calculée comme au Code de l'urbanisme, a demandé le maintien de ces règles, elles ne cessent de s'appliquer qu'après décision expresse de l'autorité compétente prise après enquête publique.

• OPERATION GROUPEE

Opération comportant plusieurs constructions faisant l'objet d'un seul permis de construire.

• SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE

C'est une mesure de protection limitant le droit d'utilisation du sol. Elle concerne certains ouvrages et sites publics existants (forêts, monuments historiques, cimetières, lignes électriques, ondes radio-électriques, etc...).

REGLEMENT – PLU NOYON

-1-

Ces servitudes sont instituées indépendamment du plan local d’urbanisme par des actes administratifs spécifiques et deviennent applicables dès lors que les procédures d'institution ont été accomplies. Ces servitudes sont incorporées au PLU et y figurent en annexe.

• SURFACE DE PLANCHER HORS ŒUVRE NETTE (SURFACE DE PLANCHER)

Pour une construction, la SURFACE DE PLANCHER représente le total des surfaces de plancher de chaque niveau, mesurées à l'extérieur des murs (surface hors-oeuvre brute, SURFACE DE PLANCHER) déduction faite des surfaces de plancher hors-oeuvre :

• des combles et des sous-sols non aménageable pour l'habitation ou pour des activités professionnelles,

• des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée (porche, etc...),

e des bâtiments ou partie de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules,

• des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ainsi que les serres de production,

• dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation, de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux dans la limite de 5 m² par logement

• d'une surface égale à 5% des surfaces hors oeuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent, le cas échéant, de l'application des trois premiers points ci-dessus.

• VOIRIEE ET RESEAUX DIVERS (VRD)

Cette expression désigne la voirie proprement dite et les réseaux publics d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), d'adduction en eau potable, de distribution d'énergie électrique et d'éclairage public, de gaz, de téléphone, de télédistribution, etc.,.

• ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

II s'agit d'une zone à l'intérieur de laquelle un aménageur est chargé de réaliser l'aménagement de terrains bâtis ou non bâtis notamment en vue de la réalisation

• de construction à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de services, • d'installation et d'équipements collectifs publics ou privés.

La procédure ZAC apporte à la collectivité ou à l'établissement public un ensemble de moyens pour réaliser une opération d'urbanisme, basée en particulier sur :

REGLEMENT – PLU NOYON

-2-

• des règles d'urbanisme qui traduisent la structure et le contenu du projet,

• un engagement des collectivités responsables de la réalisation des équipements publics nécessaires aux besoins de la zone, • des relations contractuelles avec un aménageur chargé d'acquérir, d'équiper, et parfois

même de commercialiser les terrains.

La procédure de la ZAC est différente de celle du PLU si celle-ci intervient après la mise en application de ce dernier. Les ZAC instaurées avant la révision du PLU voient leurs règlements et zonages inclus dans le règlement du PLU.

• ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP)

II s'agit d'une zone à l'intérieur de laquelle sont instituées des prescriptions particulières visant à protéger et mettre en valeur les tissus bâtis ou non bâtis caractéristiques de la commune, La ZPPAUP se substitue par ailleurs, aux périmètres de protection des abords des monuments historiques classés ou inscrits (périmètre des 500 mètres).

A l'intérieur de cette zone, tous les permis de construire sont soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.

La procédure ZPPAUP est différente de celle du PLU. La ZPPAUP constitue une servitude au PLU. Ces règles viennent se superposer à celles du règlement du PLU.

REGLEMENT – PLU NOYON

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SOMMAIRE DU REGLEMENT

Champ d'application territorial du plan _________________________________________ 6

Division du territoire en zones ________________________________________________ 6

Adaptations mineures _______________________________________________________ 8

Permis de démolir __________________________________________________________ 9

Droit de préemption urbain __________________________________________________ 9

Coefficient du sol bonifié pour les constructions de bâtiment correspondant aux label THPE EnR 2005 ou BBC 2005.._______

___________________________________________________________ 9

Programmes de construction et logement social ________________________________ 10

Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone UA ______________________________________ 12

Section I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 12

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 14

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 23

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UB ______________________________________________ 24

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 24

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 26

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 35

Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone UC ______________________________________________ 37

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 37

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 40

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 50

Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone UD ______________________________________ 51

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 51

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 52

Section III - : POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 63

Chapitre 5 - Dispositions applicables à la zone UE_______________________________________ 64

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________________ 64

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 65

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 76

Chapitre 6 - Dispositions applicables à la zone UF_______________________________________ 77

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 77

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 79

REGLEMENT – PLU NOYON

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Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 87 Chapitre 7 - Dispositions applicables à la zone UG ______________________________________ 88

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 88 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 91 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU _____________________________________ 93 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 93 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 95 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 105 Chapitre 2- Dispositions applicables à la zone 2 AU____________________________________________ 105 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 106 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 108 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 109 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone A_______________________________________ 111 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 111 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 113 Section II - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 120 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone N ______________________________________ 121 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 121 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 123 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 128

REGLEMENT – PLU NOYON

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REGLEMENT – PLU NOYON

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TITRE 1 Dispositions générales

REGLEMENT – PLU NOYON

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Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire communal.

Le territoire est divisé en zones urbaines (indicatif U) et zones d’urbanisations futures (indicatif AU), en zones agricoles (indicatif A), et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

Le territoire urbain comprend les zones et les secteurs suivants :

•

zone UA centre ancien

secteur UAc : dans ce secteur, un plan de sauvegarde du commerce est mis en place

•

zone UB

ancienne

extensions anciennes et péricentrales correspondant aux faubourgs de la ville

•

zone UC extensions sous forme d’habitat collectif et de grands équipements publics, ou

encore zone appelée à favoriser la densification

•

zone UD extensions récentes sous forme de logements individuels (pavillons)

secteur UDa : logements individuels de caractère villageois

•

zone UE faubourgs regroupant des extensions anciennes et plus récentes à vocation

mixte (habitat, activités)

•

zone UF sites d’activités divisés en 5 secteurs :

Secteur UFa : activités économique diverses

secteur UFb : activités économiques liées au transport fluvial

secteur UFc : activités économiques de petit artisanat ou de dépôts

secteur UFd : activités économiques liées aux commerces

secteur UFe : zone mixte, activités économiques et ouverture à l’enseignement et la

formation

REGLEMENT – PLU NOYON

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•

zone UG terrains situés sur l’ancien site militaire, secteur en reconversion pour une

dynamisation du pays noyonnais.

Le territoire comprend également les zones et les secteurs suivants à urbaniser :

•

zone AU destinée à un développement de l’urbanisation sous forme organisée :

zone 1AU : court à moyen terme, comprend 4 secteurs

• secteurs 1AUh1,2,3,4 : urbanisables à court et moyen terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

• secteur 1AUE • Secteur 1AUF • Secteur 1AUG

zone 2AU: urbanisable à plus long terme mais dont la vocation pourra varier en fonction des évolutions du territoire, comprenant une zone plutôt pour l’habitat

secteur 2AUh : urbanisable à plus long terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

Sont également identifiées sur le territoire des zones naturelles à vocation agricole

•

zone A

espace agricole à préserver

.

avec un secteur Ae : zone accueillant la nouvelle station d’épuration

Enfin d’autres secteurs à vocation naturelle sont répertoriées :

•

zone N

espace naturel à protéger en raison d’une part de la qualité des sites et

des paysages et de leur valeur écologique et d’autre part, en raison des risques d’inondation

secteur Na : espace naturel à mettre en valeur avec l’aménagement d’un parc

urbain

secteur Ngv : espace naturel dont la seule occupation possible est celle liée à l’accueil des gens du voyage

REGLEMENT – PLU NOYON

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secteur Njf : espaces naturels appelés à accueillir des jardins familiaux, seules les cabanes de jardin sont autorisées pour permettre l’entretien aisé des parcelles.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (articles 14 )

Le plan de zonage, document graphique, fait en outre apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de

l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13

des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à

la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

REGLEMENT – PLU NOYON

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La commune de Noyon s’étant dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sur l’ensemble de son territoire communal et, au titre de l’article L.430-1 du Code de l’urbanisme, le champ d’application du permis de démolir concerne l’ensemble des zones constituant le territoire de la commune.

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération du 25 novembre 1987 complétée par la délibération du 20 avril 1988, la commune de Noyon a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (d’extension future) délimitées au PLU. Remarque : de plus la commune de Noyon a instauré par arrêté un droit de préemption des fonds de commerce en secteur de sauvegarde du commerce (zone UAc au plan de zonage, document joint aux annexes du présent PLU)

ZPPAUP

L’ensemble du territoire communal est concerné par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, approuvée en conseil municipal le 19 décembre 2000.

Il en découle des prescriptions particulières qui viennent s’imposer au règlement du présent PLU.

En zones urbaines excepté en zone UA ainsi qu’en zones d’urbanisation future, les nouvelles constructions ou extensions de constructions existantes peuvent bénéficier d’un COS bonifié de 20% si elle remplissent les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R.111-21 du code de la construction et de l’habitation, concernant les constructions respectant les labels « Très Haute Performances Energétiques Energies Renouvelables et pompe à chaleur, THPE EnR 2005 » ou « Bâtiment basse consommation, BBC 2005.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Le texte du dit arrêté est joint en annexe.

PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET LOGEMENT SOCIAL

En zones urbaines accueillant de l’habitat (UA, UB, UC, UD, UE) et en zones d’urbanisation future (1AUH), les nouveaux programmes de construction au sein d’une même propriété foncière ou relevant de la procédure du permis d’aménager, conduisant à la création de plus de 10 logements devront comprendre 10% de la SURFACE DE PLANCHER pour de l’habitat locatif social.

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TITRE 2 Dispositions applicables aux zones

urbaines

REGLEMENT – PLU NOYON

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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Extrait du rapport de présentation « « Cette zone correspond au centre ancien de la commune, le caractère du centre-ville doit être conforté. Il repose sur un tissu urbain traditionnel. Les constructions sont édifiées le plus souvent en ordre continu le long des voies et même en continuité de façades dans le périmètre situé à l’intérieur des boulevards ceinturant le centre ancien.

Par décisions du conseil municipal du 23 février 2007, modifié le 23 janvier 2009, un secteur UAc est identifié au titre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. »

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL