Zone UF

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :

• les constructions à usage d’habitation autres que celles expressément autorisées article 2 • les constructions neuves à usage d’activité agricole et les établissements hippiques et d’élevage, • les terrains de camping et de stationnement des caravanes et “mobile-home”, soumis à la réglementation

prévue au Code de l’Urbanisme, • les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation du Code de l’Urbanisme, • le stationnement des caravanes isolées, • les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation du Code de l’Urbanisme, • les parcs d’attraction visés au Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour

l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation, • les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l’Urbanisme, • l’ouverture et l’exploitation de carrières. • les constructions relevant d’une activité industrielle, en secteur UFc et UFd, UFe • Toute construction liée à une activité en secteur UFb

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions : Dans l’ensemble de la zone :

• la construction de bâtiments à usage d’habitation destinés à des personnes dont la présence est reconnue nécessaire pour l’exercice des activités autorisées sur la zone (direction, gardiennage, surveillance),et hébergement en UFe

• la modification ou la faible extension de bâtiments à usage d’habitation, sans création d’un logement supplémentaire, et destinés à des personnes dont la présence est reconnue nécessaire pour l’exercice des activités autorisées sur la zone (direction, gardiennage, surveillance),

• L’installation d’une antenne de téléphonie mobile peut être autorisée dans la zone à condition de respecter quelques règles :

o d’être éloignée de plus de 150 mètres d’un établissement public sensible (écoles,..),

o d’être placée sur un équipement public,

REGLEMENT – PLU NOYON

- 77 -

Si une antenne existe déjà, la démonstration devra être faite que le site primaire ne convient pas, sans quoi la nouvelle antenne devra être installée au même endroit.

En secteur UFb, les constructions liées à une activité à condition que celle-ci soit liée à l’activité fluviale du canal ou nécessite la proximité immédiate du canal.

Pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 5, 6, 7, 8, 9,10 et 11 pour les cas suivants: a. l’extension ou la modification des installations existantes classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne,

à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, b. les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de

voirie et de réseaux divers c. les équipements ou installations publics, d. les constructions, installations et aménagements nécessaires au fonctionnement service public fluvial, y

compris les affouillements et exhaussements qui y sont liés, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.

et suivant les conditions de l’article 3 du titre 1 : e. les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés et

aménagés ou agrandis dans la limite de 50 m² de SURFACE DE PLANCHER sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone. f. la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre g. les abris de jardin liés à l’activité de jardinage des terrains.

De plus , dans le secteur UFc de “Maigremont” :

• les constructions à usage d’habitation individuelle selon les dispositions réglementaires du secteur UDa (articles UD3 à UD14).

REGLEMENT – PLU NOYON

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SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation publique ou éventuellement sur une voie privée lorsque le propriétaire a obtenu un passage aménagé sur les fonds voisins dans les conditions fixées par le Code Civil, les voies nouvelles, publiques ou privées, devront avoir des caractéristiques répondant à leur destination et à l’importance du trafic. Elles auront une emprise minimum de 10 mètres et 2 trottoirs, pour une voie en double sens de circulation ou une emprise minimum de 7 mètres avec 4,0 mètres minimum de chaussée pour une voie en sens unique de circulation, les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et être adaptés à l'opération future, les voies en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules privés et des véhicules des services publics.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

- toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’utilisation d’eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable aux caractéristiques suffisantes pour satisfaire aux besoins des occupants,

Assainissement :

- toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques locales (système unitaire ou séparatif.

- tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire selon les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l’urbanisme. Ainsi, l’évacuation des eaux résiduaires industrielles au réseau public d’assainissement, lorsqu’elle est autorisée, peut être subordonnée à un pré-traitement approprié.

dans le secteur UFc ::

-en l’absence de réseau public, les eaux usées seront épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel ; ces dispositifs seront installés de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé ; une surface libre d’au moins 250 m² d’un seul tenant, située en aval hydraulique de la construction, devra être réservée sur le terrain pour la mise en place d’un assainissement autonome,

REGLEMENT – PLU NOYON

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Eaux pluviales : - les eaux pluviales seront gérées à la parcelle, en cas d’impossibilité elles doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…)

Electricité : Les constructions ou installations doivent être raccordées au réseau électrique par des câbles en souterrain.

Téléphonie : - la mise en souterrain du raccordement aux lignes téléphoniques ou autres réseaux de téléphonie, des nouvelles constructions ou installations, est recommandée.

Radio-diffusion et télévision : - les constructions devront être prévues avec au moins un fourreautage permettant le raccordement à un réseau de télévision par câble mais aussi à d’autres réseaux d’échanges d’informations,

Ordures ménagères : - les constructions doivent être munies de locaux de stockage des ordures, de dimensionnement suffisant afin de satisfaire aux exigences d’une éventuelle modification du type de ramassage des ordures ménagères. Ces locaux de stockage des ordures ménagères auront une taille et un accès suffisant afin de permettre l’usage de containers.

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

- les constructions pourront être implantées sans recul sur l’alignement du canal du Nord. Par rapport à l’alignement des voies, le retrait (R) ne sera pas inférieur à 10 mètres.

- afin de respecter le front bâti existant construit à l’alignement dans certaines rues, les postes de gardien, avec ou sans logement, peuvent être édifiés à l’alignement. Les dispositions fixées ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d'infrastructure et aux équipements publics, si des contraintes techniques le justifient et à condition que l'implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l'environnement naturel.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Article UF 7 Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions ou installations à usage d’activités et les dépôts doivent être implantées avec une marge minimale (M) de 5 mètres par rapport aux limites séparatives, les autres constructions non implantées sur les limites séparatives devront respecter une marge de recul minimale (M) de 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Pour les constructions non contiguës, il doit être aménagé une distance d’au moins 5 mètres pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Emprise au sol

Non réglementé excepté dans le secteur UFa :

- l'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 80% de la surface totale du terrain - Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour la construction d’équipements d’infrastructure et

d’équipements publics

REGLEMENT – PLU NOYON

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Article UF 10 Hauteur des constructions

La hauteur maximale est limitée à 12 mètres à l’égoût du toit. Toutefois, un dépassement peut être autorisé pour le réaménagement des bâtiments existants avant la mise en vigueur du présent plan local d’urbanisme et pour des raisons techniques ou fonctionnelles (cheminées, ventilation, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, ...).

Respect des “cônes de vues” :

Les hauteurs autorisées peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement.

Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge).

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure et les équipements publics. Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale.

Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades : L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les bardages en tôle non peints sont interdits. Ils seront peints et utiliseront au plus deux ou trois teintes, le blanc pur étant interdit. La couleur des huisseries doit être en harmonie avec celle des bardages. Les murs séparatifs et murs aveugles doivent être traités en harmonie avec les façades principales du bâtiment.

Toiture

La pente maximale des toitures est fixée à 45°. Les toits-terrasses sont autorisés.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Cas particuliers :

• Les abris de jardins (< 15 m2, sans fondation) devront être en bois et de teintes foncées (vert foncé ou brun foncé).

• Les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment principal. Les verrières anciennes existantes, visibles ou non depuis l’espace normalement accessible au public, peuvent être rénovées.

• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées sous réserve de l’avis du service archéologique. Si cela n’est pas possible, elles seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d’essences locales.

Clôtures

Elles peuvent être constituées :

- soit par un muret de soubassement d’une hauteur minimale de 0,50 mètre surmonté d’une grille à barreaux verticaux simples, de couleur sombre (noire, vert foncé, bleu foncé, ...) ou d’un grillage de teinte vert sombre posé sur support poteaux métalliques fins de même ton.

- soit par un grillage de teinte vert sombre posé sur support poteaux métalliques fins de même ton, doublé ou non d’une haie vive composée d’essences locales.

La hauteur totale de l’ensemble sera comprise entre 1,50 mètre et 2,50 mètres.

Les plaques en béton armé de hauteur supérieure à 50 cm, ne sont pas autorisées en façade et sur les limites des emprises publiques.

L’emploi à nu de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.

Dispositions diverses

L’installation de capteurs solaires, climatiseurs, d’antennes paraboliques et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants

Les antennes paraboliques doivent rester peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public. L’installation d’une antenne parabolique est soumise à dépôt d’une déclaration de travaux.

Stationnement des véhicules REGLEMENT – PLU NOYON

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Chaque emplacement de parking doit être directement accessible. Un seul accès ne peut pas desservir deux emplacements accolés l’un en dessous de l’autre. Cette règle ne concerne pas les places de stationnement liées aux logements individuels autorisés.

Le calcul du nombre de places minimum à prévoir, s’effectue selon les normes minimales ci-dessous (le résultat du calcul sera arrondi au nombre entier le plus proche) :

Pour les établissements industriels et artisanaux : 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface hors-oeuvre nette de construction, avec une place au moins pour deux emplois,

Pour les entrepôts : 1 place par tranche de 150 m2 de surface de hors-oeuvre nette de construction, avec au moins une place pour deux emplois,

Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place par tranche de 60 m2 de plancher hors oeuvre nette de construction avec un minimum d’1 place par société,

Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement pour 1 chambre, 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant,

Pour les constructions à usage de commerces : Conformément au code de l’urbanisme l’emprise au sol des surfaces bâties ou non, affectées aux aires de

stationnement d’un commerce soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale, ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce.

Notamment en UFe, pour les établissements d’enseignement scolaire : 1 place par classe maternelle et primaire, 2 places par classe pour les collèges

Pour les logements de fonction : au moins 1 place par logement,

REGLEMENT – PLU NOYON

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A ces emprises de stationnement doivent être prévues d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules.

Les extensions d’établissements industriels ou commerciaux existants ne peuvent être autorisées qu’à condition que soient réalisées, dans le cas où ces établissements ne disposeraient pas du nombre de places exigées pour l’ensemble des bâtiments, les places de stationnement nécessaires pour une surface double de celle des extensions projetées.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans l’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Espaces libres et plantations

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Sinon, ces dernières doivent être remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un projet paysager (minéral ou végétal) et de son traitement. L'utilisation d'essences locales est obligatoire. Les haies seront formées de troènes, charmes, prunelliers, éléagnus, églantier, chèvrefeuille, laurier, ... Les arbres seront des tilleuls, marronniers, frênes, hêtres, érables, bouleaux, aulnes, cerisiers, pommiers, pruniers, ...

Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis sur le plan de zonage et la hauteur relative qu’il impose (se reporter au dossier annexé à ce règlement).

Les constructions liées à des activités autorisées de stockage, d’entrepôts, de dépôt, de vente, de matériaux ainsi que les établissements scolaires doivent être agrémentées de haies vives composées d’essences locales.

Les marges de reculement seront traitées en espaces verts paysagers compatibles avec la destination des rez-dechaussée des bâtiments.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Les aires de stationnement en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulier, à raison notamment d’un arbre de moyenne tige pour 4 places de stationnement.

REGLEMENT – PLU NOYON

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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

REGLEMENT – PLU NOYON

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CHAPITRE 7 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UG

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE DU REGLEMENT

Champ d'application territorial du plan _________________________________________ 6

Division du territoire en zones ________________________________________________ 6

Adaptations mineures _______________________________________________________ 8

Permis de démolir __________________________________________________________ 9

Droit de préemption urbain __________________________________________________ 9

Coefficient du sol bonifié pour les constructions de bâtiment correspondant aux label THPE EnR 2005 ou BBC 2005.._______

___________________________________________________________ 9

Programmes de construction et logement social ________________________________ 10

Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone UA ______________________________________ 12

Section I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 12

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 14

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 23

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UB ______________________________________________ 24

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 24

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 26

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 35

Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone UC ______________________________________________ 37

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 37

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 40

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 50

Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone UD ______________________________________ 51

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 51

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 52

Section III - : POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 63

Chapitre 5 - Dispositions applicables à la zone UE_______________________________________ 64

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________________ 64

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 65

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 76

Chapitre 6 - Dispositions applicables à la zone UF_______________________________________ 77

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 77

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 79

REGLEMENT – PLU NOYON

-2-

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 87 Chapitre 7 - Dispositions applicables à la zone UG ______________________________________ 88

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 88 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 91 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU _____________________________________ 93 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 93 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 95 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 105 Chapitre 2- Dispositions applicables à la zone 2 AU____________________________________________ 105 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 106 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 108 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 109 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone A_______________________________________ 111 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 111 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 113 Section II - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 120 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone N ______________________________________ 121 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 121 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 123 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 128

REGLEMENT – PLU NOYON

-3-

REGLEMENT – PLU NOYON

-4-

TITRE 1 Dispositions générales

REGLEMENT – PLU NOYON

-5-

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire communal.

Le territoire est divisé en zones urbaines (indicatif U) et zones d’urbanisations futures (indicatif AU), en zones agricoles (indicatif A), et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

Le territoire urbain comprend les zones et les secteurs suivants :

•

zone UA centre ancien

secteur UAc : dans ce secteur, un plan de sauvegarde du commerce est mis en place

•

zone UB

ancienne

extensions anciennes et péricentrales correspondant aux faubourgs de la ville

•

zone UC extensions sous forme d’habitat collectif et de grands équipements publics, ou

encore zone appelée à favoriser la densification

•

zone UD extensions récentes sous forme de logements individuels (pavillons)

secteur UDa : logements individuels de caractère villageois

•

zone UE faubourgs regroupant des extensions anciennes et plus récentes à vocation

mixte (habitat, activités)

•

zone UF sites d’activités divisés en 5 secteurs :

Secteur UFa : activités économique diverses

secteur UFb : activités économiques liées au transport fluvial

secteur UFc : activités économiques de petit artisanat ou de dépôts

secteur UFd : activités économiques liées aux commerces

secteur UFe : zone mixte, activités économiques et ouverture à l’enseignement et la

formation

REGLEMENT – PLU NOYON

-6-

•

zone UG terrains situés sur l’ancien site militaire, secteur en reconversion pour une

dynamisation du pays noyonnais.

Le territoire comprend également les zones et les secteurs suivants à urbaniser :

•

zone AU destinée à un développement de l’urbanisation sous forme organisée :

zone 1AU : court à moyen terme, comprend 4 secteurs

• secteurs 1AUh1,2,3,4 : urbanisables à court et moyen terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

• secteur 1AUE • Secteur 1AUF • Secteur 1AUG

zone 2AU: urbanisable à plus long terme mais dont la vocation pourra varier en fonction des évolutions du territoire, comprenant une zone plutôt pour l’habitat

secteur 2AUh : urbanisable à plus long terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

Sont également identifiées sur le territoire des zones naturelles à vocation agricole

•

zone A

espace agricole à préserver

.

avec un secteur Ae : zone accueillant la nouvelle station d’épuration

Enfin d’autres secteurs à vocation naturelle sont répertoriées :

•

zone N

espace naturel à protéger en raison d’une part de la qualité des sites et

des paysages et de leur valeur écologique et d’autre part, en raison des risques d’inondation

secteur Na : espace naturel à mettre en valeur avec l’aménagement d’un parc

urbain

secteur Ngv : espace naturel dont la seule occupation possible est celle liée à l’accueil des gens du voyage

REGLEMENT – PLU NOYON

-7-

secteur Njf : espaces naturels appelés à accueillir des jardins familiaux, seules les cabanes de jardin sont autorisées pour permettre l’entretien aisé des parcelles.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (articles 14 )

Le plan de zonage, document graphique, fait en outre apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de

l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13

des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à

la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

REGLEMENT – PLU NOYON

-8-

La commune de Noyon s’étant dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sur l’ensemble de son territoire communal et, au titre de l’article L.430-1 du Code de l’urbanisme, le champ d’application du permis de démolir concerne l’ensemble des zones constituant le territoire de la commune.

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération du 25 novembre 1987 complétée par la délibération du 20 avril 1988, la commune de Noyon a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (d’extension future) délimitées au PLU. Remarque : de plus la commune de Noyon a instauré par arrêté un droit de préemption des fonds de commerce en secteur de sauvegarde du commerce (zone UAc au plan de zonage, document joint aux annexes du présent PLU)

ZPPAUP

L’ensemble du territoire communal est concerné par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, approuvée en conseil municipal le 19 décembre 2000.

Il en découle des prescriptions particulières qui viennent s’imposer au règlement du présent PLU.

En zones urbaines excepté en zone UA ainsi qu’en zones d’urbanisation future, les nouvelles constructions ou extensions de constructions existantes peuvent bénéficier d’un COS bonifié de 20% si elle remplissent les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R.111-21 du code de la construction et de l’habitation, concernant les constructions respectant les labels « Très Haute Performances Energétiques Energies Renouvelables et pompe à chaleur, THPE EnR 2005 » ou « Bâtiment basse consommation, BBC 2005.

REGLEMENT – PLU NOYON

-9-

Le texte du dit arrêté est joint en annexe.

PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET LOGEMENT SOCIAL

En zones urbaines accueillant de l’habitat (UA, UB, UC, UD, UE) et en zones d’urbanisation future (1AUH), les nouveaux programmes de construction au sein d’une même propriété foncière ou relevant de la procédure du permis d’aménager, conduisant à la création de plus de 10 logements devront comprendre 10% de la SURFACE DE PLANCHER pour de l’habitat locatif social.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 10 -

TITRE 2 Dispositions applicables aux zones

urbaines

REGLEMENT – PLU NOYON

- 11 -

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Extrait du rapport de présentation « « Cette zone correspond au centre ancien de la commune, le caractère du centre-ville doit être conforté. Il repose sur un tissu urbain traditionnel. Les constructions sont édifiées le plus souvent en ordre continu le long des voies et même en continuité de façades dans le périmètre situé à l’intérieur des boulevards ceinturant le centre ancien.

Par décisions du conseil municipal du 23 février 2007, modifié le 23 janvier 2009, un secteur UAc est identifié au titre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. »

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL