Zone AZone agricole à Noyon

Sont interdits :

• tout mode d'occupation et d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article "A 2"

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans toute la zone, excepté en Ae :

• la réfection ou l’extension modérée des constructions existantes dans la limite de 30 % de la SURFACE DE

PLANCHER existante, considérée avant le premier agrandissement,

• les constructions à usage d'habitation, directement liées et strictement nécessaires à l'exploitation agricole, implantées à l’intérieur ou à proximité immédiate du siège de l'exploitation,
• la construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles relevant des installations classées ou non, ainsi que tout équipement ou installation d’accompagnement s’ils sont nécessaires à l’activité agricole,
• les installations et équipements publics.

Sont autorisées sous conditions, le cas échéant :

• les installations et bâtiments nécessaires à l’exploitation et l’entretien du canal latéral à l’Oise et du canal du Nord,
• les constructions et installations à usage d’activités liées et attenantes au cimetière civil et aux nécropoles militaires,
• les installations classées liées directement à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des dispositions législatives portant sur la protection de l'environnement et implantées conformément aux règles de distance en vigueur.
• les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés,
• les terrains de camping à la ferme,
• les constructions nouvelles pour des activités de tourisme et d’accueil en milieu rural (gîtes ruraux, gîtes d’étapes), dans la mesure où ces activités constituent le complément et le prolongement de l’activité agricole et sont implantées auprès du siège de l’exploitation,
• le changement d’affectation des constructions agricoles existantes pour l’accueil d’activités et lieux d’hébergement liés au tourisme rural, sans nuisance pour l’environnement naturel et humain,

Seulement en zone Ae : l’ensemble des constructions nécessaires à la réalisation et au fonctionnement d’une station de traitement des eaux usées.

Pour l’ensemble de la Zone

Sauf application d'une disposition relative à l'alignement, aux espaces boisés classés ou à un emplacement réservé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants, pour :

a) les équipements ou installations publics,

b) les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers,

c) les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan d'occupation des sols, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 50 m² de SURFACE DE PLANCHER, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone, et suivant les conditions de l’article 3 du titre 1

Section II - conditions de l'occupation du sol#

les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et, être adaptés à l’opération future,

• les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance,
• le long de la Route RD1032 et des Routes Départementales n°932, 934, 938, les accès sont limités à un seul par propriété ; ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Eau potable :

• l’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau destinée à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

Assainissement :

• toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques locales (système unitaire ou séparatif),
• à défaut de raccordement possible sur le réseau public, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la législation en vigueur. Cette surface sera située en aval hydraulique de la construction et le dispositif d’assainissement envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé. La superficie minimale de cette surface est fixée à 250 m2 pour les habitations unifamiliales.
• tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire selon les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l’urbanisme,

Eaux pluviales

• les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et téléphonie :

• le raccordement en électricité et en téléphonie de toute construction ou installation nouvelle se fera sur le réseau public.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'emprise publique des routes départementales et de 30 mètres par rapport aux espaces boisés, tels qu'ils sont reportés sur le plan de zonage.

Aucune construction ne doit être édifiée à moins de 100 mètres de part et d’autre de l’axe du tracé de la déviation de la RD1032 et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe du tracé des R.D. 932, 934, 938 .

Cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions ou installation liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole autorisés selon l’article A2, aux réseaux d’intérêt public, aux abris de jardins liés aux jardins familiaux ou ouvriers. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Aucune construction ni plantation ne doit être implantée à moins de 4 mètres de chaque berge de la Verse, du ru du Marquet et des autres rus traversant le territoire communal.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que d’une part, les baies éclairant les pièces d’habitation ou de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe) et d’autre part, soit laissée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Non réglementé.

• 115 -

Article A 10 Hauteur des constructions#

La hauteur de toute construction à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

Pour l’ensemble des constructions à usage d’habitation, il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles.

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Toutefois, des dépassements de la hauteur peuvent être admis pour des ajustements techniques ou fonctionnels limités.

•

Respect des “cônes de vues” :

Les hauteurs autorisées peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement.

Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge).

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure. Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale.

Cet article du règlement est largement précisé par les prescriptions de la servitude de ZPPAUP. Ces prescriptions complètent les règles ci-après.

•

Les façades :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. La teinte des enduits respectera la gamme de gris-sable, sable, ocré.

Les bardages en tôle non peints sont interdits

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) doivent l'être de bardage bois ou d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, …) à l'exclusion du blanc pur.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal et réalisés au nu des moellons ou de la pierre.

•

Toiture

Les toitures des habitations auront des pentes comprises entre 35 et 50°

Les toitures anciennes à restaurer pourront conserver leur pente d'origine.

•

Annexes et dépendances#

Il n’est pas fixé de règle particulière pour les annexes sous réserve d’une bonne intégration.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de préférence enterrées. En cas d’impossibilité, elles seront placées en des lieux peu visibles de l’espace normalement accessible au public, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant d’essences locales.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs et de matériaux avec les façades du bâtiment principal. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.

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Dispositions diverses#

L’installation de capteurs solaires, climatiseurs, d’antennes paraboliques et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants. Ils doivent être peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public.

Les antennes paraboliques doivent rester peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public. L’installation d’une antenne parabolique est soumise à déclaration de travaux.

Article A12 Stationnement des véhicules#

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est notamment demandé :

• au moins 2 places de stationnement par logement,

-

1 place par chambre pour les lieux d’hébergement liés au tourisme rural ou 1 place pour 5 lits lorsqu’une chambre comporte plus de 5 lits.

Cet article du règlement est largement précisé par les prescriptions de la servitude de ZPPAUP. Ces prescriptions complètent les règles ci-après.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Sinon, ces dernières doivent être remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Tout bâtiment agricole isolé fera l'objet d'un projet paysager et de son traitement (plantation d'arbres de haute tige et d'arbustes).

Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis sur le plan de zonage et la hauteur relative qu’il impose (se reporter au dossier annexé à ce règlement).

Section II - possibilites maximales d'utilisation du sol#

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL