Zone A

Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits :

-

tout mode d'occupation et d'utilisation autre que ceux énumérés à l'article "A 2"

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après :

Dans toute la zone, excepté en Ae :

-

la réfection ou l’extension modérée des constructions existantes dans la limite de 30 % de la SURFACE DE

PLANCHER existante, considérée avant le premier agrandissement,

-

les constructions à usage d'habitation, directement liées et strictement nécessaires à l'exploitation agricole,

implantées à l’intérieur ou à proximité immédiate du siège de l'exploitation,

-

la construction, l’extension et la modification des bâtiments agricoles relevant des installations classées ou non,

ainsi que tout équipement ou installation d’accompagnement s’ils sont nécessaires à l’activité agricole,

-

les installations et équipements publics.

Sont autorisées sous conditions, le cas échéant :

-

les installations et bâtiments nécessaires à l’exploitation et l’entretien du canal latéral à l’Oise et du canal du Nord,

-

les constructions et installations à usage d’activités liées et attenantes au cimetière civil et aux nécropoles

militaires,

REGLEMENT – PLU NOYON

- 111 -

-

les installations classées liées directement à l'agriculture ou à l'élevage sous réserve du respect des dispositions

législatives portant sur la protection de l'environnement et implantées conformément aux règles de distance en vigueur.

-

les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la

surveillance des établissements autorisés,

-

les terrains de camping à la ferme,

-

les constructions nouvelles pour des activités de tourisme et d’accueil en milieu rural (gîtes ruraux, gîtes d’étapes),

dans la mesure où ces activités constituent le complément et le prolongement de l’activité agricole et sont implantées

auprès du siège de l’exploitation,

-

le changement d’affectation des constructions agricoles existantes pour l’accueil d’activités et lieux d’hébergement

liés au tourisme rural, sans nuisance pour l’environnement naturel et humain,

Seulement en zone Ae : l’ensemble des constructions nécessaires à la réalisation et au fonctionnement d’une station de traitement des eaux usées.

Pour l’ensemble de la Zone

Sauf application d'une disposition relative à l'alignement, aux espaces boisés classés ou à un emplacement réservé, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 suivants, pour :

a) les équipements ou installations publics,

b) les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers,

c) les immeubles existants avant la mise en vigueur du plan d'occupation des sols, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 50 m² de SURFACE DE PLANCHER, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,

et suivant les conditions de l’article 3 du titre 1

REGLEMENT – PLU NOYON

- 112 -

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie - pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique ou privée soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins,

- les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et, être adaptés à l’opération future,

- les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance,

- le long de la Route RD1032 et des Routes Départementales n°932, 934, 938, les accès sont limités à un seul par propriété ; ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

l’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la

réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les

prescriptions de l’article R111-11 du code de l’urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable

et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée. Tout prélèvement d’eau

destinée à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant

du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté

préfectoral.

Assainissement :

-

toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif

d’assainissement en respectant ses caractéristiques locales (système unitaire ou séparatif),

REGLEMENT – PLU NOYON

- 113 -

-

à défaut de raccordement possible sur le réseau public, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de

traitement agréés avant rejet en milieu naturel. Une surface d'un seul tenant libre de toute construction et en rapport avec

l’activité, sera notamment prévue sur le terrain afin de permettre l’installation d’un dispositif autonome conforme à la

législation en vigueur. Cette surface sera située en aval hydraulique de la construction et le dispositif d’assainissement

envisagé, sera installé de telle sorte que la construction puisse être ultérieurement raccordée au réseau public lorsque

celui-ci sera réalisé. La superficie minimale de cette surface est fixée à 250 m2 pour les habitations unifamiliales.

- tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire selon les conditions prévues au Code de la Santé Publique et au Code de l’urbanisme,

Eaux pluviales

-

les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d'absorption si elles ne peuvent être évacuées sans

inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur

le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales.

Electricité et téléphonie :

- le raccordement en électricité et en téléphonie de toute construction ou installation nouvelle se fera sur le réseau public.

Caractéristiques des terrains Non réglementé

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'emprise publique des routes départementales et de 30 mètres par rapport aux espaces boisés, tels qu'ils sont reportés sur le plan de zonage.

Aucune construction ne doit être édifiée à moins de 100 mètres de part et d’autre de l’axe du tracé de la

déviation de la RD1032 et de 75 mètres de part et d’autre de l’axe du tracé des R.D. 932, 934, 938 .

REGLEMENT – PLU NOYON

- 114 -

Cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions ou installation liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole autorisés selon l’article A2, aux réseaux d’intérêt public, aux abris de jardins liés aux jardins familiaux ou ouvriers. Elle ne s’applique pas non plus à l’adaptation, la réfection ou l’extension des constructions existantes.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées avec une marge (M) minimale de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Aucune construction ni plantation ne doit être implantée à moins de 4 mètres de chaque berge de la Verse, du ru du Marquet et des autres rus traversant le territoire communal.

Les dispositions fixées ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’infrastructures si des contraintes techniques le justifient et à condition que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que d’une part, les baies éclairant les pièces d’habitation ou de travail ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui à l’appui de ces baies serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe) et d’autre part, soit laissée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Emprise au sol

Non réglementé. REGLEMENT – PLU NOYON

- 115 -

Article A 10 Hauteur des constructions

La hauteur de toute construction à usage d’habitation est limitée à 6 mètres à l’égout du toit.

Pour l’ensemble des constructions à usage d’habitation, il ne peut être aménagé qu’un seul niveau dans la hauteur des combles.

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Toutefois, des dépassements de la hauteur peuvent être admis pour des ajustements techniques ou fonctionnels limités.

•

Respect des “cônes de vues” :

Les hauteurs autorisées peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement.

Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge).

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure. Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale.

Aspect extérieur

Cet article du règlement est largement précisé par les prescriptions de la servitude de ZPPAUP. Ces prescriptions complètent les règles ci-après.

•

Les façades :

L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. La teinte des enduits respectera la gamme de gris-sable, sable, ocré.

Les bardages en tôle non peints sont interdits

REGLEMENT – PLU NOYON

- 116 -

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) doivent l'être de bardage bois ou d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, …) à l'exclusion du blanc pur.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal et réalisés au nu des moellons ou de la pierre.

•

Toiture

Les toitures des habitations auront des pentes comprises entre 35 et 50°

Les toitures anciennes à restaurer pourront conserver leur pente d'origine.

•

Annexes et dépendances

Il n’est pas fixé de règle particulière pour les annexes sous réserve d’une bonne intégration.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de préférence enterrées. En cas d’impossibilité, elles seront placées en des lieux peu visibles de l’espace normalement accessible au public, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant d’essences locales.

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs et de matériaux avec les façades du bâtiment principal. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit.

•

Dispositions diverses

L’installation de capteurs solaires, climatiseurs, d’antennes paraboliques et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants. Ils doivent être peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public.

Les antennes paraboliques doivent rester peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public. L’installation d’une antenne parabolique est soumise à déclaration de travaux.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 117 -

Article A12 Stationnement des véhicules

Le stationnement nécessaire à l’exploitation des installations et constructions doit être réalisé sur la propriété. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Il est notamment demandé :

-

au moins 2 places de stationnement par logement,

-

1 place par chambre pour les lieux d’hébergement liés au tourisme rural ou 1 place pour 5 lits lorsqu’une

chambre comporte plus de 5 lits.

Espaces libres et plantations

Cet article du règlement est largement précisé par les prescriptions de la servitude de ZPPAUP. Ces prescriptions complètent les règles ci-après.

Les espaces boisés figurant au plan comme espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, sont soumis aux dispositions du Code de l’urbanisme. Ce classement interdit tout changement d’affectation et tout mode d’occupation des sols de nature à compromettre la conservation ou la création de boisements.

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Sinon, ces dernières doivent être remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager.

Tout bâtiment agricole isolé fera l'objet d'un projet paysager et de son traitement (plantation d'arbres de haute tige et d'arbustes).

Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis sur le plan de zonage et la hauteur relative qu’il impose (se reporter au dossier annexé à ce règlement).

REGLEMENT – PLU NOYON

- 118 -

REGLEMENT – PLU NOYON

- 119 -

SECTION II - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 120 -

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

SOMMAIRE DU REGLEMENT

Champ d'application territorial du plan _________________________________________ 6

Division du territoire en zones ________________________________________________ 6

Adaptations mineures _______________________________________________________ 8

Permis de démolir __________________________________________________________ 9

Droit de préemption urbain __________________________________________________ 9

Coefficient du sol bonifié pour les constructions de bâtiment correspondant aux label THPE EnR 2005 ou BBC 2005.._______

___________________________________________________________ 9

Programmes de construction et logement social ________________________________ 10

Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone UA ______________________________________ 12

Section I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 12

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 14

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 23

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UB ______________________________________________ 24

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 24

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 26

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 35

Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone UC ______________________________________________ 37

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 37

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 40

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 50

Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone UD ______________________________________ 51

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 51

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 52

Section III - : POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 63

Chapitre 5 - Dispositions applicables à la zone UE_______________________________________ 64

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________________ 64

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 65

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 76

Chapitre 6 - Dispositions applicables à la zone UF_______________________________________ 77

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 77

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 79

REGLEMENT – PLU NOYON

-2-

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 87 Chapitre 7 - Dispositions applicables à la zone UG ______________________________________ 88

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 88 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 91 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU _____________________________________ 93 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 93 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 95 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 105 Chapitre 2- Dispositions applicables à la zone 2 AU____________________________________________ 105 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 106 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 108 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 109 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone A_______________________________________ 111 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 111 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 113 Section II - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 120 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone N ______________________________________ 121 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 121 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 123 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 128

REGLEMENT – PLU NOYON

-3-

REGLEMENT – PLU NOYON

-4-

TITRE 1 Dispositions générales

REGLEMENT – PLU NOYON

-5-

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire communal.

Le territoire est divisé en zones urbaines (indicatif U) et zones d’urbanisations futures (indicatif AU), en zones agricoles (indicatif A), et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

Le territoire urbain comprend les zones et les secteurs suivants :

•

zone UA centre ancien

secteur UAc : dans ce secteur, un plan de sauvegarde du commerce est mis en place

•

zone UB

ancienne

extensions anciennes et péricentrales correspondant aux faubourgs de la ville

•

zone UC extensions sous forme d’habitat collectif et de grands équipements publics, ou

encore zone appelée à favoriser la densification

•

zone UD extensions récentes sous forme de logements individuels (pavillons)

secteur UDa : logements individuels de caractère villageois

•

zone UE faubourgs regroupant des extensions anciennes et plus récentes à vocation

mixte (habitat, activités)

•

zone UF sites d’activités divisés en 5 secteurs :

Secteur UFa : activités économique diverses

secteur UFb : activités économiques liées au transport fluvial

secteur UFc : activités économiques de petit artisanat ou de dépôts

secteur UFd : activités économiques liées aux commerces

secteur UFe : zone mixte, activités économiques et ouverture à l’enseignement et la

formation

REGLEMENT – PLU NOYON

-6-

•

zone UG terrains situés sur l’ancien site militaire, secteur en reconversion pour une

dynamisation du pays noyonnais.

Le territoire comprend également les zones et les secteurs suivants à urbaniser :

•

zone AU destinée à un développement de l’urbanisation sous forme organisée :

zone 1AU : court à moyen terme, comprend 4 secteurs

• secteurs 1AUh1,2,3,4 : urbanisables à court et moyen terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

• secteur 1AUE • Secteur 1AUF • Secteur 1AUG

zone 2AU: urbanisable à plus long terme mais dont la vocation pourra varier en fonction des évolutions du territoire, comprenant une zone plutôt pour l’habitat

secteur 2AUh : urbanisable à plus long terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

Sont également identifiées sur le territoire des zones naturelles à vocation agricole

•

zone A

espace agricole à préserver

.

avec un secteur Ae : zone accueillant la nouvelle station d’épuration

Enfin d’autres secteurs à vocation naturelle sont répertoriées :

•

zone N

espace naturel à protéger en raison d’une part de la qualité des sites et

des paysages et de leur valeur écologique et d’autre part, en raison des risques d’inondation

secteur Na : espace naturel à mettre en valeur avec l’aménagement d’un parc

urbain

secteur Ngv : espace naturel dont la seule occupation possible est celle liée à l’accueil des gens du voyage

REGLEMENT – PLU NOYON

-7-

secteur Njf : espaces naturels appelés à accueillir des jardins familiaux, seules les cabanes de jardin sont autorisées pour permettre l’entretien aisé des parcelles.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (articles 14 )

Le plan de zonage, document graphique, fait en outre apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de

l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13

des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à

la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

REGLEMENT – PLU NOYON

-8-

La commune de Noyon s’étant dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sur l’ensemble de son territoire communal et, au titre de l’article L.430-1 du Code de l’urbanisme, le champ d’application du permis de démolir concerne l’ensemble des zones constituant le territoire de la commune.

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération du 25 novembre 1987 complétée par la délibération du 20 avril 1988, la commune de Noyon a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (d’extension future) délimitées au PLU. Remarque : de plus la commune de Noyon a instauré par arrêté un droit de préemption des fonds de commerce en secteur de sauvegarde du commerce (zone UAc au plan de zonage, document joint aux annexes du présent PLU)

ZPPAUP

L’ensemble du territoire communal est concerné par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, approuvée en conseil municipal le 19 décembre 2000.

Il en découle des prescriptions particulières qui viennent s’imposer au règlement du présent PLU.

En zones urbaines excepté en zone UA ainsi qu’en zones d’urbanisation future, les nouvelles constructions ou extensions de constructions existantes peuvent bénéficier d’un COS bonifié de 20% si elle remplissent les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R.111-21 du code de la construction et de l’habitation, concernant les constructions respectant les labels « Très Haute Performances Energétiques Energies Renouvelables et pompe à chaleur, THPE EnR 2005 » ou « Bâtiment basse consommation, BBC 2005.

REGLEMENT – PLU NOYON

-9-

Le texte du dit arrêté est joint en annexe.

PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET LOGEMENT SOCIAL

En zones urbaines accueillant de l’habitat (UA, UB, UC, UD, UE) et en zones d’urbanisation future (1AUH), les nouveaux programmes de construction au sein d’une même propriété foncière ou relevant de la procédure du permis d’aménager, conduisant à la création de plus de 10 logements devront comprendre 10% de la SURFACE DE PLANCHER pour de l’habitat locatif social.

REGLEMENT – PLU NOYON

- 10 -

TITRE 2 Dispositions applicables aux zones

urbaines

REGLEMENT – PLU NOYON

- 11 -

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Extrait du rapport de présentation « « Cette zone correspond au centre ancien de la commune, le caractère du centre-ville doit être conforté. Il repose sur un tissu urbain traditionnel. Les constructions sont édifiées le plus souvent en ordre continu le long des voies et même en continuité de façades dans le périmètre situé à l’intérieur des boulevards ceinturant le centre ancien.

Par décisions du conseil municipal du 23 février 2007, modifié le 23 janvier 2009, un secteur UAc est identifié au titre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. »

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL