Zone UB

Occupations et utilisations du sol interdites

Les modes d'occupation ou d'utilisation interdits :

Les programmes de construction ou d’aménagement de plus de 10 logements excepté ceux autorisés à l’article 2. Les constructions à usage d’activité industrielle et les entrepôts, Les constructions neuves à usage d’activité agricole et les établissements hippiques et d’élevage, Les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue à l’article R 421 19 et suivants du Code de l’Urbanisme, Les résidences mobiles de loisirs définies à l’article R111-33 et soumises à la réglementation prévue aux articles R 421.19 et suivants du Code de l’Urbanisme, Les parcs d’attraction visés à l’article R 421-19 et suivants du Code de l’Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d’odeurs, des poussières, de la circulation, Les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue aux articles R 411-19 et suivants du Code de l’Urbanisme, Les installations classées au titre du code de l’environnement dont la présence est incompatible avec la vie du quartier exceptées celle autorisées article 2 Les affouillements et exhaussements de sol visés à l’article R 411-19 (alinéa c) du Code de l’Urbanisme, L’ouverture et l’exploitation de carrières.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Article UB2 Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

Sont autorisées sous conditions, le cas échéant :

Les programmes de constructions de 10 logements et plus devront comporter au moins 10% de la SURFACE DE PLANCHER en logement locatif social.

L’aménagement d’une construction existante en habitat collectif, présentant un local de stockage des containers poubelles de dimensions correspondant aux nombre et taille des logements desservis.

Les postes de distribution de carburants et les ateliers de réparation de véhicules à condition que toutes les dispositions soient prises pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et limiter les risques d’incendie,

Les groupes de garages individuels limités à 5 d’un seul tenant dans la mesure où d’une part, ils sont situés en cœur d’îlot en restant non visibles depuis la rue et en étant bien insérés dans le paysage urbain et d’autre part, que l’accès soit suffisamment bien aménagé afin de ne pas perturber la circulation sur la voie de desserte,

L’extension ou la modification des installations existantes classées ou non, nécessaires à la vie quotidienne, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

L’extension des établissements hippiques existants à al mise ne place du présent PLU.

L’installation d’une antenne de téléphonie mobile peut être autorisée dans la zone à condition de respecter quelques règles : d’être éloignée de plus de 150 mètres d’un établissement public sensible ( écoles,..), d’être placée sur un équipement public, Si une antenne existe déjà, la démonstration devra être faite que le site primaire ne convient pas, sans quoi la nouvelle antenne devra être installée au même endroit.

La transformation en habitat ou services des constructions agricoles, sous réserve qu’elles ne soient plus destinées à leur occupation d’origine.

Pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 5, 6, 7, 8, 9,10 et 11 suivants, pour :

REGLEMENT – PLU NOYON

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a) les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers,

b) les équipements ou installations publics ou d’intérêt général ; et suivant les conditions de l’article 3 du titre 1 :

c) les immeubles existants avant la mise en vigueur du document d’urbanisme actuel, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 50 m² de SURFACE DE PLANCHER, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone,

d) la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher hors œuvre.

Par ailleurs, aux lieux-dits “L’Isle Adam” et “Faubourg d’Amiens”, les autorisations de construire sont également soumises à la réglementation liée aux périmètres de protection des eaux potables.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation publique, dans le cas de création d’une voie nouvelle, cette dernière respectera une emprise minimum de 10 mètres et 2 trottoirs, pour une voie en double sens de circulation ou une emprise minimum de 7 mètres avec 4,0 mètres minimum de chaussée pour une voie en sens unique de circulation.

De plus tout accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie, de la protection civile, de l’enlèvement des ordures ménagères et être adapté à l'opération future,

Toute nouvelle voie en impasse sera aménagée dans sa partie terminale afin de permettre le demitour des véhicules privés et des véhicules des services publics

Les groupes de garages individuels doivent s’accompagner d’une cour d’évolution et ne présenter qu’un accès par voie publique.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Article UB4 Desserte par les réseaux

Eau potable :

toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable aux caractéristiques suffisantes pour satisfaire aux besoins des occupants. de l’occupation ou utilisation des sols projetée.

Assainissement :

toute construction ou installation doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques locales.

tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire selon le Code de la Santé Publique et par le Code de l’urbanisme,

Eaux Pluviales :

Les eaux pluviales devront être prioritairement infiltrées à la parcelle, le débit de fuite vers le réseau public sera déterminé par le gestionnaire du réseau.

Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l’écoulement des eaux pluviales.

Electricité : Toute construction ou installation nouvelle sera raccordée au réseau électrique par des câbles en souterrain,

dans le cas de lotissement ou d’ensemble d’habitation nécessitant la création de voie(s) nouvelle(s), les constructions réalisées seront obligatoirement raccordées au réseau électrique par des câbles en souterrain.

Téléphonie :

la mise en souterrain du raccordement aux lignes téléphoniques ou autres réseaux de téléphonie, des nouvelles constructions ou installations, est recommandée,

le raccordement aux lignes téléphoniques ou autres réseaux de téléphonie des constructions réalisées dans le cas de lotissement ou d’ensemble d’habitation nécessitant la création de voie(s) nouvelle(s), se fera obligatoirement en souterrain.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Ordures ménagères :

les constructions collectives doivent être munies de locaux de stockage des ordures, de dimensionnement suffisant afin de satisfaire aux exigences d’une éventuelle modification du type de ramassage des ordures ménagères. Ces locaux de stockage des ordures ménagères auront une taille et un accès suffisant afin de permettre l’usage de containers, eux-mêmes adaptés aux besoins des habitants.

Caractéristiques des terrains

Non réglementé. Article UB6 Implantations par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction sera implantée, soit : o à l’alignement de la voie o avec un retrait minimum de 4 mètres

Si la construction projetée jouxte une construction existante en bon état, y compris dans la bande comprise entre l’alignement et 4 mètres, elle peut être implantée dans le prolongement de la façade de la construction existante.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Toute construction sera implantée, soit : • en limite séparative • en retrait d’au moins 3 mètres

Lorsque le terrain est traversé par un cours d’eau , une marge de recul de 4 mètres est imposée à partir des berges, et ce pour en permettre l’entretien .

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

REGLEMENT – PLU NOYON

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Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui à l'appui de ces baies serait vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe).

Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces d’habitation ou de travail prenne jour sur cette façade. Les annexes de petite taille devront être situées sur la façade arrière de la construction par rapport à la rue. Elles ne devront donc pas masquer la façade principale de la construction existante. Elles seront de préférence soit accolées au bâtiment principal de la construction, soit édifiées en limites séparatives en appui sur une annexe existante sur la propriété voisine sans dépasser son gabarit (hauteur, largeur, longueur) et de façon à présenter ensemble une unité architecturale.

Néanmoins, la distance entre deux constructions non contiguës sera au moins égale à 3 mètres.

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain sauf pour les propriétés de moins de 300 m2 où l’emprise au sol peut atteindre 80% de la surface totale du terrain.

Hauteur des constructions

La hauteur de toute construction est limitée à un rez de chaussée surmontée au plus de 2 étages et d’un seul niveau de comble habitable.

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Respect des “cônes de vues” :

Les hauteurs calculées peuvent être diminuées au cas où elles autoriseraient la construction ou l’extension de bâtiments perturbant les vues sur la cathédrale. C’est pourquoi, un dossier des cônes de vues à maintenir sur la cathédrale, est annexé au présent règlement. Les bâtiments projetés ne doivent pas dépasser le plafond du volume constructible défini sur les cônes de vues (limite correspondant au trait rouge).

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure. Néanmoins, ces derniers doivent respecter les cônes de vue à maintenir sur la cathédrale.

Aspect extérieur

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les façades :

Les bardages métalliques sont interdits pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings) doivent l'être de bardage bois, de brique de parement, d'enduits de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux (gamme de gris, sable, ocre, …)etc…..

Lorsque les façades ou les clôtures sont faites de pierres ou moellons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal et réalisés au nu des moellons ou de la pierre (joint creux ou en relief exclus).

Pour les façades en briques, les joints seront réalisés au mortier de chaux grasse.

Dans le cas d’une façade enduite, l’exécution d’une modénature représentant 10 % de la surface, est demandée.

Lorsqu’une construction nouvelle met à jour un important mur pignon d’une construction voisine, il incombe au pétitionnaire de traiter la partie visible du pignon.

Les façades ou pignons aveugles sur rue sont interdits.

REGLEMENT – PLU NOYON

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• Toiture

La pente de toitures des constructions à usage d’habitation est fixée entre 35° et 50° sur l’horizontale mais les toitures anciennes à restaurer pourront conserver leur pente d'origine.

Les toits à la mansard sont autorisés avec des pentes différentes.

Sous réserve d’une bonne intégration, les toits terrasses ou à faible pente < à 10°sont autorisés.

Le toit ne doit pas dépasser l’aplomb des pignons.

Les façades pourront être terminées par une corniche.

Seules sont autorisées les lucarnes à deux ou à trois versants (type bâtière ou à capucine). Leurs châssis seront plus hauts que larges.

Les fenêtres de toit sont autorisées. Elles seront plus hautes que larges, de dimension ne pouvant dépasser 80 cm de large pour 100 cm de haut côté rue et, 80 cm de large pour 120 cm de haut, côté jardin. Elles seront axées sur les baies ou trumeaux des façades.

Les couvertures seront constituées de matériaux rappelant : - petites tuiles plates, - tuiles mécaniques sans cote verticale apparente, - ardoises naturelles.

mais sont également autorisés les panneaux photovoltaïques

Il n’est pas fixé de règle particulière pour les annexes sous réserve d’une bonne intégration.

Cas particuliers :

• Les abris de jardins (< 15 m2) devront être en bois et de teintes foncées (vert foncé ou brun foncé).

• Les vérandas sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration au bâtiment principal. Les verrières anciennes existantes peuvent être rénovées.

REGLEMENT – PLU NOYON

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• Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées sous réserve de l’avis du service archéologique. Si cela n’est pas possible, elles seront placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un écran minéral ou végétal persistant composé d’essences locales.

• Le toit en zinc est autorisé sur les extensions dont la pente de toiture es t<15° par rapport à l’horizontale.

• Clôtures

La clôture sur rue sera constituée : • Soit d’un mur plein réalisé dans les mêmes matériaux que la construction principale, sur une hauteur

supérieure ou égale à 1,50 mètre. Ils peuvent également être composés de parpaings recouverts d’enduits ou de briques de parement. • Soit d’un mur bas surélevé d’une grille, d’une barrière en bois ou d’un grillage, les murs seront constitués comme ci-dessus avec une hauteur minimale de 50 cm. Les grilles (métalliques, PVC, bois,..) seront à barreaux verticaux simples, de couleur noire, vert foncé ou bleu foncé, etc … Les barrières en bois devront être vernies suivant des teintes se rapprochant de la couleur du bois naturel. Les grillages seront de teinte vert sombre, posés sur support poteaux métalliques fins de même teinte. La hauteur totale de l’ensemble sera comprise entre 1,50 mètre et 2 mètres environ.

Les portails seront en métal, PVC ou bois

Les clôtures latérales peuvent de plus être constituées d’un grillage vert sur supports métalliques à profilés fins de même teinte, doublé d’une haie vive ou taillée pour une hauteur de 1,80 mètre environ.

Les clôtures constituées de béton armé entre poteaux et les lisses en béton d’une hauteur supérieure à 50 cm sont interdites.

Les claies en bois sont tolérées uniquement en limites séparatives à condition que leur aspect soit compatible avec le milieu environnant.

• Dispositions diverses

L’installation de capteurs solaires, climatiseurs, d’antennes paraboliques et tout autre matériel ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement

REGLEMENT – PLU NOYON

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et l’architecture des bâtiments environnants. Ils doivent être le moins visible possible depuis l’espace normalement accessible au public. Les antennes paraboliques doivent rester le moins visible possible depuis l’espace normalement accessible au public. L’installation d’une antenne parabolique est soumise à dépôt d’une déclaration de travaux.

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Chaque emplacement de parking doit être directement accessible. Un seul accès ne peut pas desservir deux emplacements accolés l’un à l’autre. Cette règle ne concerne pas les places de stationnement liées aux logements individuels.

Les entrées de garages en sous-sol ne sont pas autorisés sur les façades avant (côté rue) des constructions.

Le calcul du nombre de places de stationnement liées aux constructions, s’effectue selon les normes minimales ci-dessous (le résultat du calcul sera arrondi au nombre entier le plus proche) :

Pour les constructions à usage d'habitation collective : 1 place par logement dont la SURFACE DE PLANCHER (Surface Hors Oeuvre Nette) est inférieure ou égale à 60 m2 avec au minimum 1 place par logement, 2 places par logement de plus de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER,

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle : 1 place par logement pour une SURFACE DE PLANCHER inférieure à 120 m2, 2 places par logement pour une SURFACE DE PLANCHER au moins égale à 120 m2,

Pour les constructions à usage de bureaux et de services : 1 place par tranche de 60 m2 de plancher hors oeuvre nette de construction,

Pour les hôtels et les restaurants : 1 place de stationnement pour 1 chambre,

REGLEMENT – PLU NOYON

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1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant,

Pour les constructions à usage de commerces : un minimum d’1 place augmentée d’une 1 place par tranche de 30m² au delà de 50 m².

Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 1 place pour 2 lits,

Pour les maisons de retraite : 1 place pour 5 lits,

Les extensions d’établissements industriels ou commerciaux existants ne peuvent être autorisées qu’à condition que soient réalisées, dans le cas où ces établissements ne disposeraient pas du nombre de places exigées pour l’ensemble des bâtiments, les places de stationnement nécessaires pour une surface double de celle des extensions projetées.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans l’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Il pourra, par ailleurs, être tenu quitte de ses obligations, soit en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public existant, ou en cours de réalisation, soit en versant une participation prévue dans les conditions fixées au Code de l’Urbanisme.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

L’implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Sinon, ces dernières doivent être remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un projet paysager (minéral ou végétal) et son traitement. L'utilisation d'essences locales est obligatoire. Les haies seront formées de troènes, charmes, prunelliers, éléagnus, églantier, chèvrefeuille, laurier.

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Les arbres seront des tilleuls, marronniers, frênes, hêtres, érables, bouleaux, aulnes, cerisiers, pommiers, pruniers.

Cependant, les arbres de haute tige ne doivent en aucun cas former un rideau obstruant la vue sur la cathédrale à partir de tout point d’où cette vue est dégagée ; en particulier, à partir des secteurs de point de vue définis sur le plan de zonage et la hauteur relative qu’il impose (se reporter au dossier annexé à ce règlement).

Pour toute construction de logements, bureaux, groupes de garages individuels, des espaces verts doivent être aménagés à raison d’un minimum de 20 m2 par tranche de 60 m2 de SURFACE DE PLANCHER affectée aux logements et aux bureaux, et par tranche de 10 garages individuels.

En outre, sur les propriétés d’au moins 300 m2, un minimum de 30% de la superficie totale du terrain doit être aménagé en espace vert (plantation, engazonnement, potager).

Les aires de stationnement en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulier, à raison notamment d’un arbre pour 4 places de stationnement.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS)

-Pour un terrain dont la profondeur est supérieure à 20 mètres et sous réserve des dispositions des articles UB 1 à UB 13, le coefficient d’occupation du sol est fixé à 0,8 pour toute construction,

Par ailleurs, le COS n’est pas applicable : - aux constructions d’équipements à caractère d’intérêt général. - Lorsqu’il s’agit de terrains d’une profondeur inférieure à 20 m ou de terrains situés à l’angle de deux voies.

Lorsqu’il s’agit d’une reconstruction autorisée après un sinistre, le COS alors applicable est celui qui permet l’édification d’une surface de plancher développée hors-oeuvre équivalente à celle du bâtiment détruit, à la

REGLEMENT – PLU NOYON

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condition que la demande de permis de construire relative à la reconstruction soit déposée dans un délai de dix ans suivant la date du sinistre.

Lorsqu’il s’agit de l’agrandissement d’une construction existante à usage d’habitation et que les travaux projetés conduisent à une amélioration nécessaire des conditions d’hygiène (sanitaire) et de confort (chauffage) des locaux, sans avoir pour effet d’augmenter le nombre de logements, le COS applicable est celui qui autorise la réalisation de ces travaux dans la limite d’un agrandissement de 15 m2 de SURFACE DE PLANCHER par logement.

Le COS bonifié, soit le COS autorisé normalement augmenté de 10%, est admis pour les constructions répondant aux critères explicités article 7 des dispositions générales, c’est à dire répondant à des normes particulières en matière de qualité environnementale (économie d’énergie, énergie renouvelable,….)

REGLEMENT – PLU NOYON

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CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappel : toute nouvelle construction ou extension de construction existante ne doit en aucun cas obturer la vue sur la cathédrale et notamment à partir du secteur de point de vue défini sur le quartier, représenté sur le plan de zonage et rappelé dans le dossier constitué en annexe du présent document.

SOMMAIRE DU REGLEMENT

Champ d'application territorial du plan _________________________________________ 6

Division du territoire en zones ________________________________________________ 6

Adaptations mineures _______________________________________________________ 8

Permis de démolir __________________________________________________________ 9

Droit de préemption urbain __________________________________________________ 9

Coefficient du sol bonifié pour les constructions de bâtiment correspondant aux label THPE EnR 2005 ou BBC 2005.._______

___________________________________________________________ 9

Programmes de construction et logement social ________________________________ 10

Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone UA ______________________________________ 12

Section I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 12

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 14

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 23

Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone UB ______________________________________________ 24

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _____________________________ 24

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 26

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 35

Chapitre 3 - Dispositions applicables à la zone UC ______________________________________________ 37

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 37

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 40

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 50

Chapitre 4 - Dispositions applicables à la zone UD ______________________________________ 51

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 51

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 52

Section III - : POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 63

Chapitre 5 - Dispositions applicables à la zone UE_______________________________________ 64

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ____________________________ 64

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 65

Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _______________________________ 76

Chapitre 6 - Dispositions applicables à la zone UF_______________________________________ 77

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 77

Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL __________________________________________ 79

REGLEMENT – PLU NOYON

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Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 87 Chapitre 7 - Dispositions applicables à la zone UG ______________________________________ 88

Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 88 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL __________________________________ 91 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone 1AU _____________________________________ 93 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL __________________________ 93 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _______________________________________ 95 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 105 Chapitre 2- Dispositions applicables à la zone 2 AU____________________________________________ 105 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 106 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 108 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ______________________________ 109 Chapitre 1 - Dispositions applicables à la zone A_______________________________________ 111 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 111 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 113 Section II - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 120 Chapitre 2 - Dispositions applicables à la zone N ______________________________________ 121 Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL _________________________ 121 Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL _________________________________________ 123 Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL _________________________________ 128

REGLEMENT – PLU NOYON

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REGLEMENT – PLU NOYON

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TITRE 1 Dispositions générales

REGLEMENT – PLU NOYON

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Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’intégralité du territoire communal.

Le territoire est divisé en zones urbaines (indicatif U) et zones d’urbanisations futures (indicatif AU), en zones agricoles (indicatif A), et en zones naturelles (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage.

Le territoire urbain comprend les zones et les secteurs suivants :

•

zone UA centre ancien

secteur UAc : dans ce secteur, un plan de sauvegarde du commerce est mis en place

•

zone UB

ancienne

extensions anciennes et péricentrales correspondant aux faubourgs de la ville

•

zone UC extensions sous forme d’habitat collectif et de grands équipements publics, ou

encore zone appelée à favoriser la densification

•

zone UD extensions récentes sous forme de logements individuels (pavillons)

secteur UDa : logements individuels de caractère villageois

•

zone UE faubourgs regroupant des extensions anciennes et plus récentes à vocation

mixte (habitat, activités)

•

zone UF sites d’activités divisés en 5 secteurs :

Secteur UFa : activités économique diverses

secteur UFb : activités économiques liées au transport fluvial

secteur UFc : activités économiques de petit artisanat ou de dépôts

secteur UFd : activités économiques liées aux commerces

secteur UFe : zone mixte, activités économiques et ouverture à l’enseignement et la

formation

REGLEMENT – PLU NOYON

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•

zone UG terrains situés sur l’ancien site militaire, secteur en reconversion pour une

dynamisation du pays noyonnais.

Le territoire comprend également les zones et les secteurs suivants à urbaniser :

•

zone AU destinée à un développement de l’urbanisation sous forme organisée :

zone 1AU : court à moyen terme, comprend 4 secteurs

• secteurs 1AUh1,2,3,4 : urbanisables à court et moyen terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

• secteur 1AUE • Secteur 1AUF • Secteur 1AUG

zone 2AU: urbanisable à plus long terme mais dont la vocation pourra varier en fonction des évolutions du territoire, comprenant une zone plutôt pour l’habitat

secteur 2AUh : urbanisable à plus long terme pour de l’habitat et les activités qui y sont liées

Sont également identifiées sur le territoire des zones naturelles à vocation agricole

•

zone A

espace agricole à préserver

.

avec un secteur Ae : zone accueillant la nouvelle station d’épuration

Enfin d’autres secteurs à vocation naturelle sont répertoriées :

•

zone N

espace naturel à protéger en raison d’une part de la qualité des sites et

des paysages et de leur valeur écologique et d’autre part, en raison des risques d’inondation

secteur Na : espace naturel à mettre en valeur avec l’aménagement d’un parc

urbain

secteur Ngv : espace naturel dont la seule occupation possible est celle liée à l’accueil des gens du voyage

REGLEMENT – PLU NOYON

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secteur Njf : espaces naturels appelés à accueillir des jardins familiaux, seules les cabanes de jardin sont autorisées pour permettre l’entretien aisé des parcelles.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

•

section I

Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2)

•

section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus)

•

section III Possibilités d'utilisation du sol (articles 14 )

Le plan de zonage, document graphique, fait en outre apparaître :

•

les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général

et aux espaces verts (ER)

•

les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de

l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme

•

Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des

parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13

des règlements de zone (article L.123-1 du Code de l'Urbanisme).

•

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à

la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet

d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

REGLEMENT – PLU NOYON

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La commune de Noyon s’étant dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager sur l’ensemble de son territoire communal et, au titre de l’article L.430-1 du Code de l’urbanisme, le champ d’application du permis de démolir concerne l’ensemble des zones constituant le territoire de la commune.

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme et, par délibération du 25 novembre 1987 complétée par la délibération du 20 avril 1988, la commune de Noyon a instauré un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (d’extension future) délimitées au PLU. Remarque : de plus la commune de Noyon a instauré par arrêté un droit de préemption des fonds de commerce en secteur de sauvegarde du commerce (zone UAc au plan de zonage, document joint aux annexes du présent PLU)

ZPPAUP

L’ensemble du territoire communal est concerné par une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager, approuvée en conseil municipal le 19 décembre 2000.

Il en découle des prescriptions particulières qui viennent s’imposer au règlement du présent PLU.

En zones urbaines excepté en zone UA ainsi qu’en zones d’urbanisation future, les nouvelles constructions ou extensions de constructions existantes peuvent bénéficier d’un COS bonifié de 20% si elle remplissent les conditions fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 pris pour l’application de l’article R.111-21 du code de la construction et de l’habitation, concernant les constructions respectant les labels « Très Haute Performances Energétiques Energies Renouvelables et pompe à chaleur, THPE EnR 2005 » ou « Bâtiment basse consommation, BBC 2005.

REGLEMENT – PLU NOYON

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Le texte du dit arrêté est joint en annexe.

PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET LOGEMENT SOCIAL

En zones urbaines accueillant de l’habitat (UA, UB, UC, UD, UE) et en zones d’urbanisation future (1AUH), les nouveaux programmes de construction au sein d’une même propriété foncière ou relevant de la procédure du permis d’aménager, conduisant à la création de plus de 10 logements devront comprendre 10% de la SURFACE DE PLANCHER pour de l’habitat locatif social.

REGLEMENT – PLU NOYON

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TITRE 2 Dispositions applicables aux zones

urbaines

REGLEMENT – PLU NOYON

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CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Extrait du rapport de présentation « « Cette zone correspond au centre ancien de la commune, le caractère du centre-ville doit être conforté. Il repose sur un tissu urbain traditionnel. Les constructions sont édifiées le plus souvent en ordre continu le long des voies et même en continuité de façades dans le périmètre situé à l’intérieur des boulevards ceinturant le centre ancien.

Par décisions du conseil municipal du 23 février 2007, modifié le 23 janvier 2009, un secteur UAc est identifié au titre de la sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité. »

SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL