HAUTE-GARONNE · 31403

PLU de Ondes

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Ondes, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 13 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
Les dispositions relatives aux espaces libres, plantations et espaces boisés classés devront se conformer aux prescriptions édictées dans le Plan de PPRI et le PPR sécheresse. Obligation de planter Les plantations existantes à hautes tiges ...
Zone AU0
Non réglementé SECTION III. – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
Zone N
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS PLANTATIONS Les dispositions relatives aux espaces libres, plantations et espaces boisés classés devront se conformer aux prescriptions édictées dans le Plan de PPRI et le PPR sécheresse. Obligation de planter Le...
Zone UA1
Les dispositions relatives aux espaces libres et plantations devront se conformer aux prescriptions édictées dans le PPR Inondation et le PPR Sécheresse. Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent êtr...
Zone UB
Les dispositions relatives aux espaces libres, plantations et espaces boisés classés devront se conformer aux prescriptions édictées dans le Plan de PPRI et le PPR sécheresse. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacé...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.