HAUTE-GARONNE · 31403

PLU de Ondes

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Ondes, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
L'emprise au sol des constructions devra se conformer aux prescriptions du PPRI. Dans le secteur Ac : l’emprise au sol totale des bâtiments existants et projetés ne devra pas dépasser 1650 m².
Zone AU0
Non réglementé
Zone UA
L'emprise au sol des constructions devra se conformer aux prescriptions du PPRI. Page 8/60 Commune d'Ondes (UPS 21252) Plan Local d'Urbanisme – Règlement
Zone UB
L'emprise au sol des constructions devra se conformer aux prescriptions du PPRI. ARTICLE UB10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la propr...
Zone UE
L'emprise au sol des constructions devra se conformer aux prescriptions du PPRI. ARTICLE UE10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la pro...
Zone UX
L'emprise au sol des constructions devra se conformer aux prescriptions du PPRI. ARTICLE UX10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel initial de la pro...

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.